Ville et cohésion urbaine : Article 16 bis
debate, 22/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek104.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur Saddier, nous avons la puissance de feu d’un croiseur !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Attention à ne pas se transformer en citrouille ! (Sourires.)
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : À minuit !
M. François Lamy : Les marins n’ont pas besoin de faire des phrases ! (Sourires.)
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je vais m’y employer, monsieur le ministre.
L’amendement bkno ek104 complique quelque peu, je le reconnais, la phraséologie de l’article 16 ; il vise tout simplement à ce que le rapport proposé par l’article 16 bis intègre l’ensemble des dispositifs possibles pour permettre le développement de l’emploi et l’attractivité de ces territoires.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Pupponi (Parti socialiste) : C’est un sujet dont on a déjà parlé tout à l’heure avec M. Borloo. La majorité précédente a refusé de proroger les zones franches au-delà de 2014.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il n’a jamais refusé de les proroger, puisqu’il les prorogées !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : C’est bien ce que je dis : il les a prorogées jusqu’en 2014, mais il a refusé de les proroger après 2014.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il les a prorogés par période. Vous pouvez faire la même chose !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Des amendements que nous étions un certain nombre à défendre l’année dernière proposaient de proroger la zone franche jusqu’en 2017. La majorité précédente les a refusés. C’est un fait : relisez les comptes rendus publiés au Journal officiel.
En revanche, ce que M. le ministre propose, à la suite de l’excellent rapport de notre collègue M. Jibrayel est de confier…
M. François Lamy : Et de M. Sordi !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : … et de M. Sordi, pardon, c’est de confier au Conseil économique, social et environnemental un autre rapport, une étude, pour déterminer, dans le cadre du PLF 2015, quelles seraient les mesures sociales et fiscales éventuelles que l’on pourrait mettre en œuvre dans ces quartiers et qui favoriseraient à la fois la création d’emplois et l’aide aux entreprises.
Nous avons encore quelques mois devant nous pour travailler à ce sujet important. La commission a donc donné un avis défavorable à l’amendement de M. Richard, dans l’attente du travail qui sera réalisé en 2014 pour déterminer les mesures à mettre en œuvre après la suppression des zones franches, fin 2014.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Lamy : J’ai eu l’occasion tout à l’heure d’expliquer l’ensemble du processus. Les zones franches s’appliquent encore en 2014 ; il n’y a donc pas de changement. Je suggère le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable, puisqu’il n’apporte rien à la réflexion en cours.
Mme la présidente (Parti socialiste) : M. Arnaud Richard, retirez-vous votre amendement ?
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je le retire, madame la présidente.