Ville et cohésion urbaine : Après l’article 18

Ville et cohésion urbaine : Après l’article 18

debate, 22/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek106.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je m’associe aux propos de mon collègue Saddier. Je trouve dommage que le ministre ait fait le choix de l’absence de transparence, alors que, dans son discours du 3 octobre, transparaissait le courage de la transparence.
La politique de la ville nécessite un engagement de long terme : c’était l’objectif de l’ANRU, afin de coordonner l’ensemble des acteurs et des actions. Pour avoir une vision très claire et précise de l’engagement de chacun, que ce soit de l’État ou des acteurs qui financent la rénovation urbaine – et demain le renouvellement urbain –, il nous paraît nécessaire que chacun des acteurs détaille, en toute transparence, dans un rapport au Parlement, l’ensemble des moyens qu’il alloue vraiment à l’action dans les quartiers les plus fragiles de notre pays.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Lamy : Défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Blein.

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Je ne peux pas laisser se terminer cette discussion sans vous remercier, monsieur le ministre, pour votre travail patient et votre collaboration avec les parlementaires, ce qui a permis d’aboutir à un texte qui dessine véritablement une vision pour l’avenir des quartiers. Cette vision a le mérite de la simplicité dans les critères et de la clarté. Elle concentre les moyens sur les zones sur lesquelles nos efforts doivent se conjuguer. Elle institue la participation des citoyens, élément sur lequel ce texte était extrêmement attendu. Enfin, elle propose des outils d’évaluation, de coopération entre les différentes collectivités, les services de l’État et, bien entendu, l’État lui-même. C’est donc un bon texte dont nous achevons l’examen, qui sera source d’espoir pour les quartiers concernés.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Je veux à mon tour remercier, à la fin de cette discussion importante et intéressante, tous les députés qui ont participé activement à ce débat : il a été dense en commission, il l’aura également été en séance. Nous avons pris le temps de l’écoute et du dialogue.
J’ai cru à certains moments, monsieur Saddier, que vous étiez convaincu que M. le ministre avait déposé une liste de mariage quelque part, mais que sa timidité naturelle lui interdisait de dévoiler où elle se situait, ce qui nous aurait permis de lui acheter des cadeaux… (Rires.) Vous ne l’avez pas eue, mais je suis convaincu que vous finirez par l’obtenir, et vous découvrirez alors qu’il n’y avait rien à cacher !
Je veux également remercier les administrateurs de l’Assemblée, avec lesquels j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler. Je salue leur travail, leur abnégation et leur présence lors de nombreuses nuits. Je salue et je remercie également les membres du cabinet du ministre et le ministre. Nous avons été régulièrement reçus à son cabinet pour participer à des repas – de travail, s’entend ! (Sourires.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est là qu’il va donner la liste ! (Sourires.)

M. François Lamy : Permettez-moi également, madame la présidente, de remercier tout d’abord les rapporteurs et la majorité pour ce travail entrepris depuis de longs mois. En effet, la concertation a débuté en octobre 2012 ; depuis, un gros travail a été réalisé, qui nous a permis d’aboutir à la rédaction de ce texte. Je remercie également les parlementaires de l’opposition qui ont contribué à le faire évoluer et à le préciser s’il en était besoin. J’en suis d’autant plus heureux que ce n’était pas forcément évident au départ.
Il ne faut pas résumer le débat et le vote sur ce texte à un problème de liste. Vous n’avez pas flanché sur la question principale, à savoir celle du critère unique, autrement dit la question de la reconnaissance des concentrations de pauvreté. Si, pour des raisons liées à une liste, monsieur Saddier, les parlementaires s’étaient orientés sur d’autres pistes et avaient introduit des indicateurs différents, nous aurions alors perdu ce qui constitue l’essence originelle de ce texte : une définition de la géographie prioritaire à partir de bases totalement objectives, lisibles et transparentes. Tel était mon objectif de départ. Je vous remercie donc de ne pas avoir cédé à la tentation !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mercredi 27 novembre, après les questions au Gouvernement.