Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : Article 6
debate, 25/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bkno ek283 rectifié.
M. Bernard Cazeneuve : Les dernières prévisions d’exécution de l’ONDAM montrent une diminution de 150 millions, sous l’objectif « soins de ville », par rapport à la version présentée dans le projet de loi initial. Je veux rappeler que le Gouvernement a une gestion extrêmement rigoureuse des dépenses d’assurance maladie, ce qui nous a conduits l’an dernier à exécuter l’ONDAM 1 milliard en dessous de l’objectif que s’était fixé le précédent gouvernement. Lorsque j’ai réuni avec Mme Touraine la commission des comptes sociaux, au mois de septembre, nous avions constaté 500 millions en dessous de l’objectif. Nous constatons aujourd’hui 150 millions de mieux. Cette révision à la baisse découle des éléments transmis par la Caisse nationale d’assurance maladie concernant les soins de ville. Les données relatives aux dates de soins montrent en effet une sous-consommation supplémentaire à hauteur de ce que j’ai indiqué, ce qui porte le total de l’économie sous la norme à 650 millions d’euros. Par conséquent, je vous propose, mesdames, messieurs les députés, de modifier les tableaux d’équilibre pour l’exercice 2013 afin de tenir compte de cette économie.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : La commission est favorable à cet amendement. Il s’agit d’un exercice de sincérité budgétaire pour lequel il faut saluer le Gouvernement. Cette modification se traduira aussi par un rebasage et par une révision des prévisions pour 2014.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je voudrais dire à M. le ministre qu’il faudrait surtout féliciter les professionnels de santé puisqu’il s’agit d’une réduction des dépenses de soins de ville, ce qu’il vient de confirmer. Il faut se féliciter des excellentes prestations de nos professionnels de santé. C’est tout à leur honneur d’avoir réussi à bien maîtriser les dépenses de l’ONDAM.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Bernard Cazeneuve : Monsieur le député, je m’associe à vos compliments. Mais il ne faudrait tout de même pas en venir à considérer qu’à chaque fois que 12066les déficits ne diminuent pas autant qu’on l’aurait souhaité, ce serait la faute du Gouvernement, et que quand il y a une maîtrise des dépenses quelque peu spectaculaire, ce serait grâce aux autres.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Exact !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bkno ek288.
M. Bernard Cazeneuve : Il a le même objet que l’amendement précédent, mais cette fois-ci pour le régime général.