projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite) : Article 50 bis (précédemment réservé)

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debate, 25/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek276.

Mme Marisol Touraine : Rédactionnel.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gérard Bapt.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Cet amendement concerne la filière thermale ainsi que les négociations qui se sont liées entre la CNAM, la filière thermale et le ministère. Je voulais m’assurer, madame la ministre, qu’il n’y a véritablement que des modifications et des simplifications rédactionnelles, difficiles à juger en l’état. En effet, des inquiétudes ont tout de suite surgi concernant le respect de l’esprit de cet accord, si ce n’est de sa lettre. Elles m’ont été transmises notamment par notre collègue président du groupe d’études sur le thermalisme, qui agissait à l’unanimité des membres de son groupe.
De la même façon, l’amendement bkno ek236 ne semble pas purement rédactionnel, qui traite « notamment » des facteurs de coûts d’exploitation, ce qui voudrait donc dire qu’il y aurait d’autres notations.

Mme Marisol Touraine : L’amendement bkno ek236 a été retiré.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Puisque l’amendement bkno ek236 a été retiré et que l’amendement bknoek 276 est purement rédactionnel, nous pouvons rassurer notre filière thermale !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Dominique Tian.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : On connaît le refrain, monsieur Tian ! Ce que vous allez dire sera décisif !

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Forcément ! Nous partageons en tout cas les inquiétudes de Gérard Bapt qui avait quelques raisons d’être inquiet – même s’il lui arrive de changer d’avis ! Il voulait savoir s’il s’agissait bien avec cet amendement de simplifications rédactionnelles ou si elles ne cachaient pas autre chose – je lis le Bapt dans le texte ! (Sourires.) En l’occurrence, nous partageons à l’UMP ses préoccupations car cette filière est assez fragile. Ces simplifications rédactionnelles, madame la ministre, ne portent-elles donc pas vraiment un mauvais coup au thermalisme, comme dirait M. Bapt ?