Programmation militaire 2014-2019 : Motion de renvoi en commission
debate, 26/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Yves Fromion.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen et le vote de la loi de programmation militaire constituent pour le Parlement un acte majeur, comme cela vient d’être dit à plusieurs reprises. Pour être agréable à Mme Adam, je rappellerai la formule devenue historique du général de Gaulle : « La défense ! C’est là, en effet, la première raison d’être de l’État. Il n’y peut manquer sans se détruire lui-même ». Je vous remercie, madame la présidente Adam, de nous l’avoir rappelée en commission.
Nous légiférons donc sur la matière régalienne par excellence. Traduisant les dispositions ou les orientations arrêtées dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité, la loi de programmation militaire concourt « à l’organisation, la gestion et la mise en condition d’emploi de l’ensemble des forces ainsi que de l’infrastructure militaire », mission confiée au ministre de la défense par le code de la défense.
Après le Sénat, monsieur le ministre, notre assemblée s’est donc saisie du projet de loi que vous avez élaboré. La commission de la défense vous a auditionné, de même que vos grands subordonnés. De la même façon, elle a entendu les représentants de la communauté industrielle de la défense et les représentants des personnels civils. Ce long travail a eu pour effet de faire émerger un certain nombre de points d’inquiétude ou d’interrogations. Des explications ou des tentatives d’explications nous ont été apportées, mais force est de constater qu’elles n’ont pas contribué à fournir les apaisements souhaités.
La construction budgétaire de votre loi de programmation militaire constitue, monsieur le ministre, une source de préoccupation majeure, comme on l’a déjà dit abondamment, et j’aborderai ce point dans la suite de mon propos. L’adéquation de votre modèle d’armée, puisqu’il s’agit bien du vôtre, aux menaces recensées par le Livre Blanc ne laisse pas non plus d’inquiéter car, à des menaces récurrentes, voire croissantes ou nouvelles, il est singulier de se targuer de répondre avec des moyens en forte réduction.
Au-delà de la question du formatage de nos forces se pose celle de la soutenabilité des contrats opérationnels, avec des effectifs fortement réduits et des équipements qui, pour une part d’entre eux, atteignent un niveau de vétusté peu compatible avec les exigences du combat. Or, sur cette interrogation majeure, aucune réponse satisfaisante n’a été apportée.
Le quatrième point que j’aborderai, évoqué pendant les travaux en commission, mérite une réflexion particulière ; il s’agit de l’impact qu’aura sur nos personnels civils et militaires la réforme que vous envisagez. Nous avons la preuve qu’une forte inquiétude, et le mot est faible, s’est répandue dans nos armées. Le nier n’est pas de bonne politique, et refuser de communiquer au Parlement une synthèse du rapport sur le moral est affligeant. Je vous en reparlerai au fil de mon développement.
Auparavant, madame la présidente de la commission de la défense, je souhaite manifester la réprobation du groupe UMP sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé, mercredi 13 novembre, l’examen en commission du projet de loi de programmation militaire. En effet, plus de 1 180 amendements ont été expédiés à la cadence du pas des chasseurs à pied, voire à celle des bersaglieri italiens ! Certains de ces amendements méritaient, me semble t-il, un meilleur sort et une discussion approfondie.
J’en veux pour exemple les amendements visant à ce que les exportations d’équipements de défense fassent l’objet d’un contrôle a posteriori par la délégation au renseignement, en complément du contrôle des fonds spéciaux que vous envisagez de lui confier. Vous avez rejeté cet amendement, madame la présidente, au motif que le contrôle des contrats d’exportation constituerait une charge trop lourde pour les membres de la délégation. Mais avez-vous idée du travail que représente le contrôle sur pièces et sur place des fonds spéciaux ? J’ai assuré la présidence de cette commission et je peux en témoigner : outre les séances de contrôle en administration centrale, il importe de se rendre « de par le monde » – je ne préciserai pas davantage – pour vérifier l’exactitude et le bien-fondé des dépenses engagées. Cela n’a rien à voir avec la charge, bien plus modeste, qui résulterait d’une vérification à Bercy des quelques contrats d’exportation qui le mériteraient. Ainsi, madame la présidente, cédant peut-être aux pressions du ministre, vous avez décidé de bâillonner le Parlement et de le priver de son droit de contrôle en évacuant, par une argumentation assez ridicule, un sujet pourtant majeur, qui aurait dû être débattu en responsabilité par notre commission.
Cette volonté délibérée d’entraver ou d’étouffer le débat n’est pas à la hauteur de l’enjeu qui nous est proposé. M. Urvoas a quitté l’hémicycle, mais je vous renvoie à son long propos pour démontrer combien il est indispensable que le Parlement exerce ses prérogatives en matière de renseignement, puisqu’il s’agit là d’une matière apparentée.
Je reviens, monsieur le ministre, aux différents points que j’ai précédemment mentionnés. La construction budgétaire de votre LPM est étayée par un échafaudage branlant. Tel est, parmi d’autres avis autorisés, celui que M. Jean Launay a formulé au titre de la commission des finances. Il écrit que « la trajectoire financière est crédible mais repose sur des équilibres fragiles ».
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Voilà un bon auteur !
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et de citer le report de charges important, ainsi que « la nécessaire clarification à apporter aux ressources exceptionnelles ».
Voilà qui motive à l’évidence un retour devant notre commission, afin que l’Assemblée ne se hasarde pas à légiférer sur une matière aussi incertaine. Est-il d’ailleurs opportun de conserver des ressources exceptionnelles dès lors que la loi prévoit qu’en cas de non-réalisation de celles-ci, leur montant sera couvert par des crédits budgétaires ? Nos amendements sur cette disposition n’ont pas été jugés recevables. On ne peut que s’en étonner, puisqu’ils n’affectaient pas l’équilibre global du budget. Nous n’avons par ailleurs reçu aucune réponse à cette question en commission, ce qui a pour effet d’introduire un doute sérieux sur la volonté du Gouvernement de tenir ses engagements. Et ce doute vient de se nourrir de la décision prise en loi de finances rectificative de prélever 650 millions d’euros au minimum sur l’enveloppe mise en réserve dans votre budget pour 2013. Heureusement, monsieur le ministre, vous nous avez apporté quelques assurances à cet égard, et j’espère que les 500 millions que vous avez annoncés seront bien au rendez-vous.
Pour un ministre de la défense qui se targue de pouvoir être le premier à exécuter à la lettre sa loi de programmation militaire, avouez que les choses commencent mal. Et encore ne fais-je pas référence au report de charges supérieur à 2,5 milliards d’euros – là encore, on n’en connaît pas la réalité exacte – dont fait état notre collègue Jean Launay dans son rapport.
Aurai-je la cruauté de vous rappeler, monsieur le ministre, la question restée sans réponse que je vous ai posée en commission sur la progression des crédits d’équipement de nos armées au cours de la période visée par la loi de programmation militaire ? Vous avez publiquement déclaré que « la 12197loi de programmation militaire pour 2009-2014 tablait sur une remontée vertigineuse et totalement irréaliste des crédits d’investissement ». Ces propos, plutôt audacieux, ont été publiés dans la presse et vous ne les avez pas démentis. Or, en matière de crédits d’équipement, l’écart entre les annuités 2009 et 2013 de la précédente loi de programmation militaire était de 1,42 milliard d’euros, alors que dans le présent projet de loi, il est porté à 1,8 milliard entre la première et la dernière année. Cherchez l’erreur, monsieur le ministre ! En fait, vous reconnaissez ainsi que les projections financières de votre loi de programmation militaire relèvent de la fantaisie.
Nous aimerions vraiment vous reparler de tout cela en commission, et ce d’autant plus que d’autres interrogations, nées au cours du débat, nous interpellent. J’en cite une au hasard, qui se rapporte au produit des cessions immobilières. Votre projet prévoit explicitement que « l’intégralité des produits des cessions immobilières sur la période 2014-2019 sera affectée au financement de l’infrastructure de défense », lequel est estimé à 6,1 milliards d’euros. Cependant, il est également prévu que « le dispositif de cession à l’euro symbolique de certaines emprises libérées par la défense sera reconduit ». Que croire ?
Le financement des infrastructures de défense devient donc un mirage posé sur un horizon glissant vers l’infini… Cent exemples viennent nous rappeler que votre loi de programmation militaire n’a pas de véritable fiabilité financière – et je ne fais même pas référence à la Commission européenne qui, le 15 novembre, rappelait à votre gouvernement que « toutes les recettes imprévues devraient être affectées à la réduction du déficit ». Le rêve du retour à meilleure fortune, que caresse votre LPM, n’est pas près de se « réenchanter », comme dirait notre Président de la République !
L’essentiel de notre inquiétude est nourri par l’alchimie mystérieuse qui a présidé à l’élaboration financière de votre LPM. Vous avez imaginé deux centres d’économies budgétaires : la réduction des effectifs et celle des commandes d’équipements. Dans les deux cas, vous n’avez pas lésiné sur l’ampleur de la mesure mise en œuvre. Or, les économies escomptées ne sont décrites nulle part dans les documents que vous avez communiqués au Parlement.
Nous ignorons donc les motivations qui ont conduit à une déflation supplémentaire de 24 000 postes, de même que nous ignorons la destination de ces économies potentielles puisqu’à la différence de la LPM 2009-2014, ces économies ne restent pas acquises à la défense.
De même, s’agissant des réductions de cible des équipements de nos forces, il ne nous a rien été dit des économies escomptées. On pourrait imaginer qu’elles contribuent à la réduction des reports de charges estimés à 2,5 voire 3 milliards d’euros mais, apparemment, il n’en est rien. Ni le texte de loi, ni le rapport annexé n’apportent de réponse à ces deux questions : d’où vient l’argent et où va l’argent ? Convenons, madame la présidente, qu’un renvoi en commission s’avère indispensable pour éclairer votre démarche et nous apporter les précisions nécessaires.
Venons-en à l’adéquation de votre modèle d’armée aux enjeux exposés dans votre Livre Blanc, lesquels ne diffèrent en rien de ceux qui étaient déjà identifiés dans le Livre Blanc précédent.
Sans doute adepte du small is beautiful, vous nous présentez votre nouvelle armée, au format mini, en prenant la précaution de nous dire – et de le faire admirablement répéter en commission par nos deux rapporteures – que cette taille, tel un bonsaï, n’est pas une question d’argent mais de stricte adéquation de notre format d’armée aux menaces. Les propos que je rapporte figurent au compte rendu des auditions. Vous mettez donc à la porte de nos casernes quelques dizaines de milliers de militaires et de civils qui, selon vous, sont inutiles à la sécurité de la France et qui, pourrait-on croire, ne servaient à rien d’autre qu’à plomber les comptes de votre ministère. Cette affaire, monsieur le ministre, ressemble à une provocation et nous souhaitons qu’elle donne lieu à un débat en commission de la défense.
La réduction du format de nos armées est en réalité fondée sur de strictes considérations budgétaires. Elle va sortir notre pays du terrain de jeu et l’envoyer sur le banc de touche. Voilà ce que vous êtes en train de faire ! Et vous voudriez que l’on vous donne quitus ? Vous faites le pas de trop dans le démembrement de notre outil militaire ; nous ne vous suivrons pas.
En effet, comme nous vous l’avons déjà fait observer, il est aventureux et fort dangereux de faire de l’opération Serval la jauge de nos futurs besoins capacitaires, comme le fait le Président de la République. L’opération Serval a mis en lumière les capacités d’adaptation et le professionnalisme de nos combattants, de même que leur valeur dans des engagements à hauts risques. Pourtant, alors même qu’elle a fait apparaître les limites de certaines de nos capacités majeures, elle ne peut même pas, dans son contexte global, être classée dans la catégorie de moyenne intensité.
Face à l’évidence de la sous-adéquation de nos forces aux ambitions du Livre blanc, vous faites appel à la magie du verbe. C’est ainsi que « le principe de différenciation » et le « principe de mutualisation » font leur apparition dans le vocabulaire de la loi de programmation. Ces concepts, pourtant vieux comme la science militaire, nous sont présentés comme une irrésistible novation, capable de décupler les capacités de nos armées tout autant que la potion magique dont faisait un abondant usage notre ancêtre Astérix. Hélas, monsieur le ministre, vous n’êtes pas le druide Panoramix, en dépit de vos attaches bretonnes.
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Quant à vous, vous seriez plutôt le barde Assurancetourix !
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ni la différenciation, ni la mutualisation ne peuvent pallier l’écart grandissant, au point d’être parfois béant, entre nos ambitions et les moyens dont nous nous dotons pour y répondre.
Cela me conduit incidemment à évoquer notre dissuasion nucléaire, d’abord pour me féliciter qu’après bien des errements, la gauche ait fait sienne cette initiative, héritée du général de Gaulle, qu’elle a tant critiquée. Ce comportement nous renvoie d’ailleurs à votre position virevoltante sur l’OTAN. La gauche a souvent été en retard d’une guerre.
Je reviens à la dissuasion nucléaire pour souligner l’impasse vers laquelle vous vous dirigez.
Dans votre LPM, la part des crédits dédiés à la dissuasion atteint pratiquement 50 % de celle destinée à l’équipement conventionnel ; 23,3 milliards d’euros, d’une part, 49,2 milliards d’euros, d’autre part. Les abattements que vous avez décidés sur l’équipement conventionnel introduisent un risque de découplage entre dissuasion, protection et projection. Beaucoup de spécialistes des questions de défense pointent cette dérive et en soulignent les dangers.
Nous aurions souhaité qu’une telle question ne soit pas occultée et que vous fassiez part à notre commission de votre analyse et des orientations qui sont données pour l’avenir aux acteurs de notre dissuasion nucléaire, notamment dans l’emploi des crédits de recherche.
Venons-en maintenant à la question de la soutenabilité des contrats opérationnels.
Aux interrogations surgies des auditions en commission, nous n’avons guère eu de réponses. La LPM est pourtant révélatrice de l’inquiétude que j’exprime puisqu’elle expose que le nouveau modèle d’armée – je cite – « implique cependant une prolongation, et donc, un vieillissement accru de certains équipements, ainsi que des limitations temporaires de capacités qui pourront être partiellement atténuées par des mutualisations ou un soutien européens ». Et l’on nous cite le renseignement, les communications satellitaires, les drones, le transport stratégique, le ravitaillement en vol, etc.
En commission, j’ai demandé au délégué général pour l’armement que nous soit fourni un état des obsolescences prévisibles de nos matériels sur la durée de la LPM. Je n’ai obtenu aucune réponse. Comment le Parlement peut-il juger et intervenir dans les choix capacitaires qui sont proposés sans disposer de l’information nécessaire ?
En fait, nous votons une enveloppe de 102 milliards de crédits, dont on nous affirme qu’elle sera respectée, sans connaître avec une précision suffisante ce que sera son utilisation, sans même connaître le coût des équipements commandés. À cet égard, les dispositions introduites par le Sénat sont intéressantes, mais elles devront être complétées.
Il apparaît également indispensable de mieux connaître les caractéristiques précises des équipements dont la commande figure en LPM. Il en va ainsi du programme CERES dont le coût estimé à l’origine est la vraie cause du retard de son lancement. Votre choix s’est-il porté sur le projet initial ou sur une version low cost aux capacités moindres, comme cela avait été envisagé pour surmonter le handicap budgétaire ? Il en va ainsi également des drones Reaper commandés aux Américains : on ignore à peu près tout de leurs caractéristiques – en tout cas celles qui seront mises à notre disposition – et des modalités de leur utilisation. Vous conviendrez que cette situation n’est guère satisfaisante.
Une autre anomalie grave tient aux nombreuses incertitudes qui entourent les livraisons des équipements commandés. Les tableaux figurant dans la LPM sont affectés d’un flou qui pousse à douter de la fiabilité du calendrier d’équipement des armées. S’agissant des matériels anciens et de leur maintien en état de fonctionnement normal, vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, qu’un effort particulier serait fait dans la LPM en faveur du maintien en condition opérationnelle. On ne peut que s’en féliciter.
Mais on sait également que le matériel retour d’Irak, comme du Mali, est en très mauvais état, ce qui nécessitera de gros efforts de remise en condition. Les crédits du MCO, que vous avez réorganisés, s’avéreront-ils dès lors suffisants pour parer à la fois aux dépenses consécutives aux OPEX et au service courant, faute de quoi l’état de disponibilité de nos équipements ne s’améliorera en rien ?
La professionnalisation de nos armées, décision dont plus personne ne songe à contester la pertinence, a radicalement modifié le rapport du soldat avec son équipement. Le soldat professionnel a une obligation de résultat, comme tout professionnel, dans quelque métier que ce soit, mais en contrepartie, ceux qui l’emploient ont une obligation de moyens.
Pour contraindre son adversaire, le soldat professionnel doit disposer des équipements adéquats, faute de quoi il est fondé à considérer que le désintérêt dont il fait l’objet l’exonère d’avoir à s’engager jusqu’à l’extrême limite de son obligation de servir.
Une nation qui ne donne pas à ses soldats professionnels les moyens les plus adaptés, les plus indispensables pour surclasser l’adversaire, prend le risque de voir se briser le ressort de la motivation et se développer le sentiment d’un déclassement qui entamera nécessairement les forces morales des unités combattantes.
Je n’insisterai pas sur les inquiétudes légitimes qui découlent de la forte réduction de nos moyens humains, qui rend très problématique l’engagement dans la durée de nos forces armées.
Comme on le voit, l’information, qui est pourtant due au Parlement, est lacunaire et parcellaire, pour tout dire, cruellement insuffisante. Cela nourrit nos inquiétudes, que nous partageons évidemment avec nos soldats, dont la plupart n’ont, pas plus que nous, de visibilité sur les perspectives qui les attendent.
Dans un tel contexte, se pose évidemment la question de la soutenabilité des contrats opérationnels issus du Livre blanc. Sur un tel sujet, évidemment majeur, nous n’avons entendu que la voix du ministre, la plus autorisée, certes, puisqu’elle engage sa responsabilité devant la nation, et celles des chefs d’état-major relayant, bon gré mal gré, la parole officielle. Notre commission en est restée là. Or des voix nombreuses, autorisées, se sont élevées pour tirer le signal d’alarme, voire sonner le tocsin, face à une évolution de notre défense perçue comme très inquiétante.
Nous aurions pu, nous aurions dû, madame la présidente, ne pas négliger ces lanceurs d’alerte. Parmi eux, certains sont des experts reconnus. Il aurait donc été fort utile d’écouter ces voix indépendantes exprimer leur analyse sur l’état de nos forces et leur évolution sur le court et le moyen terme. Au lieu de quoi, notre commission a dû se satisfaire du prêt-à-penser politiquement correct, qui ne nous exonérera pas, d’ailleurs, de nos responsabilités de législateurs. Voilà donc un argument supplémentaire qui milite pour un retour du projet de loi de programmation militaire devant notre commission.
Je vais enfin en venir aux ressources humaines, c’est-à-dire aux hommes et aux femmes qui, sous votre autorité, monsieur le ministre, servent notre pays dans des conditions parfois extrêmement difficiles, sans bénéficier autant qu’il le faudrait de la considération qu’ils méritent.
C’est une litote de dire qu’ils sont d’une qualité exceptionnelle pour avoir été capables, dans le même temps – et, je vous le concède, depuis des années – de mener des réformes incessantes, difficiles, traumatisantes, et de remplir, dans une exécution digne de tous les éloges, des missions de guerre hautement complexes. C’est la raison pour laquelle la nouvelle déflation des effectifs est particulièrement mal venue, d’autant plus d’ailleurs qu’elle rendra beaucoup plus difficile, éprouvant, pénible, le métier des hommes et des femmes de la défense.
Il est d’ailleurs singulier et illustratif de constater que, dans le même temps où le Gouvernement n’hésite pas à solliciter rudement la communauté militaire en lui imposant des sacrifices répétés et en l’impliquant dans des opérations à hauts risques dans la défense des intérêts de notre pays, il recule devant la contestation du monde enseignant sur les rythmes 12199scolaires. Chacun jugera de l’intérêt qui s’attache, dans ces conditions, à échanger 24 000 personnels de la défense contre 60 000 enseignants.
La déflation des effectifs est évidemment évoquée dans la LPM. Des dispositions d’accompagnement ou d’incitation au départ déjà en vigueur sont prorogées, d’autres sont mises en place. La manœuvre des ressources humaines, pour reprendre l’expression consacrée, est confiée au secrétaire général pour l’administration, et plus précisément au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, placé sous son autorité. En effet, il est fait grief aux états-majors d’avoir été incapables de maîtriser la déflation prévue par la LPM 2009-2014.
Diverses insinuations venues du sein même de notre commission, sans véritables arguments convaincants, ont mis en cause le corps des officiers, et particulièrement des officiers généraux, accusés de s’être multipliés sans raison et d’avoir mis en péril le budget de la défense. Relisez les comptes rendus ! Il aurait été souhaitable qu’une information précise soit apportée à notre commission pour lui permettre une juste appréciation de ce dossier et éviter les procès d’intention et les élans démagogiques toujours mal venus et mal vécus par ceux qui en sont les victimes.
Personne ne doute, monsieur le ministre, de l’attention que vous portez à la qualité des relations humaines au sein de votre ministère et l’on ne peut que vous en donner acte. Cette attention est évidemment légitime tant il est demandé d’efforts individuels et collectifs à la communauté de défense.
Pour autant, nous ne pouvons pas nous satisfaire du refus que vous avez opposé aux demandes qui vous ont été présentées à de multiples reprises par notre groupe parlementaire en commission, pour que soit connu le détail des suppressions d’unités militaires consécutives à la déflation que vous avez programmée. Votre attitude est totalement contradictoire avec vos engagements figurant dans la LPM, que je vous rappelle : « Les réductions d’effectifs obéiront à un triple principe de prévisibilité, d’équité et de transparence ».
Là encore, nous courons après un mirage. Où est la prévisibilité puisque vous refusez toute information aux militaires, aux personnels civils et aux élus locaux ? Il est vrai qu’il y a des élections municipales et que les fermetures de casernes, ça n’est pas très électoral. La ficelle est grosse et c’est sans doute pour cela que vous avez choisi de supprimer un régiment à Villingen, en Allemagne. Je vois que vous me comprenez, monsieur le ministre…
Prévisibilité et transparence, c’est comme une pub pour les paris hippiques. Malheureusement, comme pour les courses de chevaux, on est loin des promesses, et votre attitude contribue encore un peu plus à renforcer la conviction que votre loi de programmation militaire est un exercice de prestidigitation !
Pour clore ce propos sur la gestion des ressources humaines, il m’apparaît opportun de mettre l’accent sur la proposition, qui vous a été faite lors de l’examen de la LPM en commission, de communiquer au Parlement une synthèse du rapport sur le moral, établi annuellement à votre intention par la hiérarchie de nos forces armées.
Vous avez cru devoir rejeter cette proposition au motif que ce rapport est un acte administratif interne au ministère de la défense. Formellement, on peut entendre votre argumentation. Mais sur le fond, monsieur le ministre, pensez-vous que votre réponse soit opportune ?
Les personnels civils et militaires vivent, depuis la professionnalisation de nos forces, dans une ambiance de réformes permanentes. Les contraintes budgétaires, les déflations d’effectifs, les changements de garnisons, le taux élevé de participation aux OPEX, les conditions de vie parfois difficiles pour les militaires et leurs familles, affectent inévitablement le moral de la communauté militaire.
Le Parlement ressent évidemment tout cela, mais de façon trop lointaine, trop impalpable pour remplir sa mission de contrôle, quelles que soient par ailleurs les initiatives de tel ou tel parlementaire pour se tenir informé. Or cet état de fait n’est pas satisfaisant, car, de surcroît, il prive le Parlement de sa capacité à être l’élément fort, je dirais même l’âme du lien armée-nation.
On ne peut donc en rester au refus que vous avez opposé à l’initiative qui vous était suggérée. Un débat en commission, permettrait, j’en suis sûr, de rapprocher les points de vue et de répondre, dans le respect des prérogatives de chacun, à l’exigence formulée par le Parlement, d’être éclairé sur l’état moral de nos forces armées. Quoi de plus légitime, d’ailleurs, puisque c’est le Parlement qui vote le budget et qui se trouve donc en responsabilité d’assumer les conséquences de ses engagements ?
Je viens de m’efforcer, sur la base d’exemples précis et, je l’espère, convaincants, de montrer combien le projet de loi qui nous est soumis contient d’imprécisions, de lacunes, de contradictions, d’insuffisances.
Le travail parlementaire, tel qu’il s’est déroulé, n’a pas encore permis d’atteindre le niveau de qualité qui doit nécessairement s’attacher à un document de l’importance d’une loi de programmation militaire. Un retour en commission s’impose donc. Cela représente quelques jours de travail, c’est-à-dire rien vraiment qui remette en cause le fonctionnement de notre outil de défense ou l’activité de nos industries.
Pour conforter cette demande, je crois devoir rappeler que nous sommes à quelques semaines du Conseil européen prévu en décembre prochain. Votre gouvernement, monsieur le ministre, aurait dû surseoir à l’examen de ce projet de loi de programmation militaire pour donner l’impression, à défaut de mieux, qu’il était attentif à la construction d’une défense européenne dont les insuffisances de votre propre loi démontrent qu’elle devient une exigence incontournable.
Les décisions qui émergeront du Conseil européen, principalement dans le domaine des programmes d’armement, ne vont-elles pas impacter celles qui figurent dans votre LPM ? Nos industriels attendent beaucoup d’une relance de la coopération européenne en matière d’équipement ; le caractère figé de la LPM est-il compatible avec cette attente ?
Comme lors de l’élaboration du Livre blanc, on voit bien que votre gouvernement, à l’instar du Président de la République, ne marque qu’une considération très médiocre à l’endroit des acteurs de la PSDC – la politique de sécurité et de défense commune. Peut-on croire que cela soit de nature à relancer la dynamique d’une défense européenne, comme le Président de la République s’est targué de vouloir le faire ?
Si le renvoi en commission du projet de loi était voté, cela permettrait de mettre à l’unisson notre politique de défense et celle que l’Union européenne s’attache à élaborer.
Les députés UMP qui se sont exprimés par ma voix ont confiance, monsieur le ministre, dans la qualité de votre jugement. Ils se tiennent à votre disposition pour contribuer, par leurs propositions, dans un esprit de responsabilité, à 12200donner à votre projet de loi de programmation militaire la dimension qui correspond aux ambitions de notre nation et à donner à votre texte une dimension conforme à l’hommage et à la reconnaissance que nous devons à nos soldats engagés sur tous les fronts pour la défense des intérêts de notre pays.
C’est la raison pour laquelle le groupe UMP demande le renvoi en commission du projet de loi de programmation militaire qui nous est présenté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce matin, nous avons appris l’abandon du système Louvois.
Ce logiciel est responsable de dysfonctionnements sans fin dans le paiement des soldes des militaires. Au printemps 2013, 60 000 dossiers de trop-perçus de petites sommes et de montants beaucoup plus importants avaient été recensés. Il y a, bien entendu, le problème des soldes amputées. Il y a un an, les responsables du ministère nous expliquaient que tout était réglé ou en passe de l’être. Louvois, ce n’est pas le scandale d’un logiciel incontrôlable, c’est le scandale du silence de la hiérarchie des hauts responsables du ministère, c’est la carence institutionnelle d’une haute administration et d’un état-major qui s’est franchement moqué de la représentation nationale.
Nous pourrions utilement retourner en commission pour débattre de ce sujet. Nous voterons pour cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Je ne vois pas l’utilité, mes chers collègues, d’un renvoi en commission, qui s’apparente selon moi à une manœuvre supplémentaire. Je rappelle que la commission travaille sur le projet de loi depuis le mois de juillet dernier. Trente auditions ont été organisées, contre douze lors de l’examen de la précédente LPM. On ne peut donc guère nous accuser de prendre le sujet à la légère. Nous avons entendu tous les acteurs concernés : les industriels représentant les grands groupes, les chefs d’état-major, le délégué général pour l’armement, le directeur des ressources humaines et les organisations syndicales.
Vous avez parlé d’inquiétude, monsieur Fromion. J’en ai en effet ressenti parmi l’état-major et la direction des ressources humaines à propos des soldes des militaires, dont ni vous ni l’ancien Premier ministre n’avez parlé, ce qui me surprend un peu. J’ai au contraire ressenti de la sérénité parmi les acteurs concernés. En effet, la revoyure demandée leur a été accordée. Le projet de loi en prévoit une en 2015, ce qui a donné satisfaction aux industriels de l’armement comme à l’état-major.
Vous avez également dit, monsieur Fromion, que M. le ministre n’avait pas totalement répondu aux questions. J’en témoigne ici, M. le ministre a été parfaitement disponible. Il a répondu à toutes les questions posées par les députés lors des séances de la commission des 2 et 22 octobre derniers. Peut-être pensez-vous qu’une troisième audition est nécessaire, moi pas. Le projet de loi de programmation militaire est l’aboutissement du Livre blanc issu des travaux d’une commission composée majoritairement de hauts représentants.
À l’évidence, la commission a pleinement fait son travail. Les 180 amendements déposés, et non 1 800 comme vous l’avez dit, ont été examinés attentivement. Je ne vois pas l’intérêt de nous réunir à nouveau en commission. Je demande donc le rejet de la motion de renvoi, d’autant plus que cette loi conforte les capacités d’initiative et d’influence de notre pays à l’horizon 2020. Malgré les contraintes budgétaires, le budget de la défense sera contenu, de sorte que la France aura toujours un rôle majeur au sein de l’UE et de l’OTAN.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Le budget sera contenu et c’est bien malheureux !
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Je demande le rejet de la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain Chrétien, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Le groupe UMP tient à rendre hommage à ses deux orateurs, François Fillon et Yves Fromion, pour la qualité des motions qu’ils ont présentées ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ils ont exprimé la vision qu’a l’UMP de la politique et de la stratégie de défense. François Fillon et Yves Fromion ont précisé les interrogations que suscite chez nous la loi de programmation militaire, en particulier au sujet des produits exceptionnels. Yves Fromion a bien pointé les incertitudes relatives au montant des cessions exceptionnelles, d’autant plus que vous avez voté il y a quelques mois, chers collègues socialistes, une loi obligeant l’État à céder le patrimoine immobilier de l’État pour un euro symbolique !
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : La caserne de Reuilly a été vendue pour un euro symbolique !
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Dès lors, comment gérer cette contradiction ? Les cessions exceptionnelles sont censées rapporter de l’argent mais vous vous contraignez à y procéder pour un euro symbolique !
M. Philippe Armand Martin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est un scandale !
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Yves Fromion a aussi évoqué des sujets très complexes. Ainsi, beaucoup de détails et d’informations manquent à propos du programme CERES, de l’équipement des drones, des fameux achats sur étagère, dont on ne connaît toujours pas le contenu technologique, ou encore de la déflation des ressources humaines. Bref, de nombreuses questions restent sans réponse. Notre groupe vous invite donc, chers collègues, à renvoyer le projet de loi en commission afin d’y travailler sereinement et de comprendre vraiment ce que veut la gauche pour l’armée du futur en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous aborderons tout à l’heure, dans le cadre de la discussion générale, le fond du texte, quelque peu défloré par les interventions de nos collègues Fillon et Fromion. Les députés du groupe UDI s’exprimeront alors et diront ce que nous pensons du texte. Sans doute ne mérite-t-il ni cet excès de louange, ni cet excès 12201d’indignité. Quant à la motion de renvoi en commission, en tout état de cause et à titre personnel, j’ai assisté à vingt-huit des trente réunions de la commission et puis témoigner que nous y avons beaucoup travaillé pour préparer l’examen du texte. Nous avons auditionné l’ensemble des interlocuteurs, des chefs d’état-major aux centrales syndicales de salariés en passant par les industriels, c’est-à-dire toutes celles et ceux qui comptent dans le monde de la défense.
Nous assistons ce soir à un exercice de style, qui oblige les uns à reprocher aux autres ce que ceux-ci leur reprochaient la veille, et vice versa. Ce jeu entre l’UMP et le parti socialiste prête quelque peu à sourire. Ce que dit l’orateur du parti socialiste de la position de l’UMP me rappelle ce que disaient il y a quelques mois les orateurs de l’UMP de celle du parti socialiste.
Pour notre part, nous pensons qu’il est temps d’en venir au fond du sujet. Le groupe UDI ne s’associera donc pas à la motion de renvoi en commission. (Exclamations sur divers bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : En défendant une motion de renvoi en commission, M. Fromion a fait état des conditions d’examen du texte en commission. Certes, cher collègue, certains amendements ont été examinés un peu rapidement, mais vous conviendrez que cela ne mérite pas en soi un renvoi en commission. Là n’est pas l’essentiel. Comme nous pouvons tous en témoigner, tous les travaux de la commission ou presque, depuis dix-huit mois, ont été consacrés à la préparation de l’examen de la loi de programmation militaire, d’abord du Livre blanc puis du projet de loi lui-même. La commission a donc été très largement éclairée.
J’évoquerai deux points de votre intervention, monsieur Fromion, car je sais que vous parlez de ces questions de manière concrète. Vous avez parlé du moral des armées. Vous admettrez sans difficulté que les prédécesseurs de l’actuel ministre, M. Le Drian, ne seraient pas plus favorables que lui à la publication du rapport sur le moral des soldats. Comme vous le savez, le sujet ne dépend pas de la couleur politique, à moins que vous n’ayez découvert l’existence de ce sujet à la faveur de l’alternance.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le changement, c’est maintenant !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il aurait été intéressant que vous disiez quelques mots, comme l’a fait tout à l’heure notre collègue socialiste, du logiciel Louvois. En matière de moral des armées, cela pèse lourd ! M. Fillon a dit tout à l’heure que peu de services de l’État auraient accepté le rythme de restructuration qui a été infligé aux armées. Mais je pense qu’aucun n’aurait accepté ce qui s’est passé avec le logiciel Louvois !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Très bien !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : J’en profite pour remercier M. le ministre de la défense de son action sur ce front.
Naturellement, nous voterons contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
Voici le résultat du scrutin :