Programmation militaire 2014-2019 : Discussion générale
debate, 26/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Saint-André, pour le groupe RRDP.
M. Stéphane Saint-André (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le contexte stratégique international connaît des évolutions majeures : le rééquilibrage américain vers l’Asie-Pacifique, les révolutions dans le monde arabe, l’apparition de nouvelles zones d’instabilité en Afrique ou encore le développement de la cyber-menace. Il s’avère donc indispensable d’adapter notre stratégie et notre outil de défense à moyen et long terme. Dans cette perspective, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public en avril dernier, a permis de mettre à jour notre stratégie de défense et les missions de nos forces armées.
Le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, dont nous débattons aujourd’hui, constitue la première étape d’orientations nécessaires et responsables. Il s’agit tout d’abord d’orientations nécessaires. La nouvelle loi de programmation militaire prévoit un effort financier global très significatif pour notre défense, alors que la précédente n’était pas financée, ce qui a conduit à une impasse budgétaire et à d’importants étalements des programmes d’armement. Conformément aux orientations formulées par le Président de la République, l’effort consacré par la nation à sa défense sera maintenu. Le budget sera d’abord stabilisé entre 2014 et 2016 à son niveau de 2013, puis conforté et légèrement augmenté à partir de 2017.
Il sera consolidé par des ressources exceptionnelles provenant du produit des cessions d’emprises immobilières, du nouveau programme d’investissements d’avenir et de diverses redevances versées par les opérateurs privés au titre des cessions de fréquences.
Il s’agit ensuite d’orientations responsables. Dans un contexte caractérisé par une situation financière difficile, un environnement stratégique incertain et la nécessité de modernisation de nos équipements, la France choisit de maintenir un niveau d’ambition et de responsabilité élevé sur la scène internationale, tout en garantissant la protection de sa population.
En effet, la loi de programmation militaire donnera à notre pays la capacité d’assumer simultanément les trois missions fondamentales que sont la protection du territoire et de la population, la dissuasion nucléaire et l’intervention sur des théâtres extérieurs, tant en gestion de crise qu’en situation de guerre. Elle lui permettra aussi de conserver une industrie de défense de premier rang mondial. Celle-ci est un secteur crucial de notre économie représentant 165 000 emplois directs et indirects répartis sur tout le territoire, et elle est indispensable à notre autonomie stratégique.
Consacrer un budget conséquent à l’investissement et à l’équipement de nos forces garantit le maintien du haut niveau de compétences de l’industrie de défense, la poursuite des programmes en cours et la préservation de la totalité des grands programmes menés en coopération européenne. Cette 12202politique d’équipement est clairement mise au service de notre stratégie militaire, que les programmations précédentes ont sacrifiée. Ainsi, un effort important est prévu pour renouveler nos équipements et remédier aux lacunes de nos armées par la livraison de ravitailleurs MRTT, de Rafale, de véhicules blindés de combat d’infanterie, d’hélicoptères Tigre et NH 90, de frégates multi-missions, d’un sous-marin nucléaire d’attaque ou de missiles de croisières.
Inconciliables avec l’objectif de retour à l’équilibre des comptes publics, la plupart des prévisions relatives aux grands programmes arrêtés en 2009 seront ajustées. Ainsi, les principaux secteurs de compétence de notre industrie de défense seront tous préservés.
En cohérence avec la refonte des contrats opérationnels et les objectifs d’économies fixés par le Livre blanc, le projet de loi prévoit par ailleurs la suppression de 23 500 emplois entre 2014 et 2019, alors que la précédente loi de programmation militaire en prévoyait 54 000. Vous avez donc, monsieur le ministre, arrêté l’hémorragie dénoncée tout à l’heure avec beaucoup d’aplomb et de mauvaise foi par ceux-là mêmes qui l’ont initiée.
Les déflations seront engagées en privilégiant les forces opérationnelles, dont la réduction n’entre que pour un tiers dans les nouvelles diminutions. La loi prévoit un large plan de mesures d’accompagnement du personnel civil et militaire appelé à quitter le service. Il sera complété par un plan d’amélioration de la condition du personnel.
La mise en œuvre des mesures de restructuration rendues nécessaires par les suppressions d’emploi et la réorganisation de certaines fonctions du ministère s’accompagnera d’une attention vigilante sur leurs conséquences humaines, économiques et sociales. De même, des mesures d’accompagnement économique adaptées à la spécificité de chacun des territoires les plus sévèrement affectés seront mises en œuvre et complétées par un dispositif d’aide aux petites et moyennes entreprises.
Malgré cette baisse d’effectifs, la défense demeurera le premier recruteur de l’État, avec 17 000 recrutements, notamment de nombreux jeunes peu ou pas qualifiés, qui se verront offrir des opportunités professionnelles au sein du ministère et, plus tard, dans la vie civile.
Avec 187 000 militaires et 55 000 civils, la France sera, en 2019, la première armée d’Europe. Cela contredit les propos tenus par certains consultants audiovisuels, qui passent leur temps à distiller des contre-vérités.
La nouvelle programmation militaire adapte notre défense à l’avenir et aux conflits de demain. En premier lieu, elle engage un effort important au profit de la recherche et de la technologie, en particulier par un appui financier conséquent à des programmes d’études amont, déjà dotés, en 2014, d’un budget en hausse de 10 %.
La loi donnera aussi à nos forces les moyens de se préparer aux nouvelles formes de conflit et de développer les équipements de haute technologie du futur, en confortant la priorité accordée au renseignement par l’acquisition de satellites d’observation et d’écoute, ainsi que de drones de diverses catégories, et en améliorant les capacités qui conditionnent notre autonomie stratégique : moyens des forces spéciales et du ciblage, modernisation des deux composantes nucléaires, projection aérienne, renouvellement de nos capacités navales de surface et sous-marines, comme de nos moyens blindés terrestres.
Le projet de loi traduit aussi la nouvelle donne stratégique que constitue la cyberdéfense, en renforçant nos capacités d’action dans ce domaine. Ainsi, les moyens alloués à l’acquisition et au fonctionnement des équipements dédiés à la cybersécurité devraient être en forte hausse et atteindre 360 millions d’euros sur la période 2014-2019. En particulier, la poursuite de la réalisation du programme « Moyens techniques de lutte informatique défensive » permettra d’étendre le périmètre des systèmes surveillés et de fournir à la chaîne opérationnelle un outil d’un intérêt exceptionnel pour la cyberdéfense. De plus, les crédits consacrés à la recherche et au développement dans ce domaine devraient être sensiblement augmentés.
Outre une judicieuse planification sur six années des ressources budgétaires et des plafonds d’emploi, le projet de loi comporte également d’importantes mesures normatives pour adapter notre cadre juridique aux nouveaux défis de la défense. En premier lieu, il adapte notre droit pénal aux spécificités de l’action de combat. En effet, des affaires judiciaires récentes ont mis en lumière le risque de mise en cause pénale des militaires. Le projet de loi traite cette question en vue d’une meilleure prise en compte des spécificités de l’action de combat, sans pour autant porter atteinte au droit des victimes.
Dans cette optique, de nouvelles dispositions sont prévues, comme la fin du déclenchement automatique de l’enquête aux fins de recherche des causes de la mort en cas de découverte d’un cadavre à l’issue des combats, le retour au droit commun en matière de déclenchement de l’action publique pour les militaires, l’adaptation de l’article du code de la défense relatif à l’excuse pénale, qui s’appliquera également aux interventions militaires ponctuelles, l’engagement de la responsabilité pénale des militaires uniquement pour des faits de violences involontaires, enfin, la spécialisation des juridictions en charge des affaires pénales concernant les militaires.
Autre défi de taille et priorité majeure : le renseignement. Amené à se développer, ce dernier suppose un strict contrôle démocratique et juridique, afin qu’un équilibre soit conservé entre les nécessités d’ordre public et les libertés individuelles. À cette fin, le texte prévoit, en premier lieu, l’accroissement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement, qui disposera d’une compétence de contrôle de l’activité gouvernementale et d’évaluation de la politique publique s’ajoutant à l’actuelle mission de suivi de l’activité générale et des moyens des services spécialisés de renseignement. La délégation absorbera, par ailleurs, la commission de vérification des fonds spéciaux, afin de pouvoir apprécier l’utilisation des ressources des services spécialisés.
Une meilleure protection des agents sera aussi garantie, grâce à un renforcement de l’anonymat pour ceux d’entre eux appelés à témoigner dans le cadre de procédures judiciaires.
À cela s’ajoutera, en cas de lutte contre le terrorisme et de prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, un élargissement de l’accès aux fichiers, par l’alignement des droits d’accès des services de renseignement sur ceux des services du ministère de l’intérieur pour l’accès à certains fichiers administratifs, un accès élargi aux fichiers voyageurs existants et l’accès direct des services de renseignement à certaines données des fichiers de police judiciaire pour des recrutements au sein des services spécialisés ou pour des missions présentant des risques pour les agents.
Enfin, le renseignement bénéficiera d’une meilleure exploitation du potentiel d’information de la géolocalisation, puisqu’il pourra, à l’instar des services de police et de gendar12203merie chargés de la prévention du terrorisme, accéder en temps réel à des données de connexion mises à jour, et non plus seulement consulter des informations a posteriori.
S’adapter aux nouveaux défis de défense, c’est aussi se protéger contre la cybermenace. En partant du constat que cette dernière a déjà frappé des entreprises productrices d’énergie, des entreprises de communication, des banques ou encore des services de l’État, la France, en sécurisant les systèmes d’information, doit se prémunir d’attaques informatiques qui pourraient atteindre certaines entreprises stratégiques, qualifiées d’« opérateurs d’importance vitale » par le code de la défense. Or, face au développement rapide des technologies utilisées par les pirates informatiques, le niveau de sécurité des systèmes d’information des entreprises et des opérateurs stratégiques est aujourd’hui insuffisant. La cyberdéfense devient, de fait, un impératif pour garantir la sécurité de l’action des armées et de toutes les missions relevant du ministère de la défense.
Le projet de loi de programmation militaire répond à ces dangers, tout d’abord, par le renforcement des moyens, le recrutement de spécialistes et de réservistes citoyens et la mise en place d’une chaîne opérationnelle de cyberdéfense ; ensuite, par l’adaptation du droit de la défense et du droit pénal, avec l’inscription explicite dans le code de la défense de la compétence du Premier ministre en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information. Par ailleurs, afin de renforcer la sécurité juridique des services qui seront amenés à faire appliquer la politique de défense des systèmes d’information, le projet de loi de programmation militaire prévoit de déterminer les actions qui peuvent être effectuées par ces services afin de les prémunir contre d’éventuelles poursuites. Enfin, le projet de loi ouvre la possibilité au Premier ministre d’imposer des règles aux opérateurs d’importance vitale concernant leurs systèmes d’informations critiques et de les soumettre obligatoirement à un contrôle ou à un audit de sécurité.
Nous le voyons, ce projet de loi de programmation militaire permettra de dessiner un cadre d’action durable pour notre défense, et de donner ainsi à la France les moyens de préserver sa souveraineté, de garantir la protection de ses intérêts et de préparer son avenir.
Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste lui apporte tout son soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR.
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, à la suite du Livre blanc, nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019.
Nous avons contesté tant le fond de ce Livre blanc que son processus de rédaction à la va-vite : pour la première fois, les partis n’avaient pas été auditionnés. Nous en sommes convaincus, l’organisation de notre défense ne peut rester l’apanage du seul chef de l’État, assisté d’une batterie d’experts. Il faut démocratiser et ouvrir en grand les bouches, les portes et les fenêtres de l’institution militaire ; j’y reviendrai lors de l’examen des amendements.
Ce projet de loi comporte certes quelques avancées – notamment le renforcement du contrôle parlementaire, qui est désormais possible sur pièces et sur place, et des promesses quant à l’amélioration du dialogue social – mais ces dernières demeurent insuffisantes. Nous verrons d’ailleurs si l’extension du rôle de la délégation parlementaire au renseignement ira jusqu’à la présence, en son sein, de tous les groupes.
J’en viens à présent au fond de ce projet de loi. Si ce Livre blanc était celui de la continuité avec celui de Nicolas Sarkozy, c’est aussi le cas de ce projet de loi de programmation militaire. Nous ne pensons pas que l’armée doive être concernée par le maintien de l’ordre. C’est un problème sérieux, nous l’avons déjà dit. En cas de crise majeure, nos forces de sécurité intérieure seraient renforcées par 10 000 soldats, ainsi que par des moyens navals et aériens. Voyez ce que cela donne en Syrie ! Il faut faire une claire distinction entre sécurité intérieure et sécurité extérieure.
Le Gouvernement affirme que notre stratégie de défense et de sécurité nationale ne se conçoit pas en dehors du cadre de l’Alliance atlantique et de notre engagement dans l’Union européenne. S’agissant de la défense européenne, rechercher le partage et la mutualisation ne revient-il pas à mettre la charrue avant les bœufs, alors que la défense européenne est inexistante ? Quant à l’OTAN, nous continuons de penser qu’il s’agit d’une organisation du passé, qui nous coûte cher, ne connaît que la logique de force et n’est pas réformable. Il y a une contradiction majeure entre la volonté affichée d’autonomie et de réactivité de nos forces et l’inscription de notre stratégie au sein de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne.
S’agissant de notre industrie de défense, nous n’acceptons pas que notre base industrielle soit jetée en pâture sur l’autel de la concurrence libre et non faussée et le choix du tout export. Nous rejetons toute cession de participations dans les industries de défense, qu’il s’agisse d’Airbus, d’EADS, de Nexter, de DCNS ou de Safran : de telles cessions constitueraient, au nom de l’austérité, de nouveaux abandons de la maîtrise publique dans un secteur aussi déterminant pour la souveraineté nationale. Il faut faire le contraire, en nationalisant toutes les industries de défense et en créant un pôle public.
Par ailleurs, ce projet de loi de programmation militaire met particulièrement l’accent sur les cyberattaques. Si le renforcement des moyens humains et matériels de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information est absolument nécessaire, la réforme juridique proposée pose question. En effet, le projet de loi prévoit d’autoriser l’accès à certains fichiers administratifs du ministère de l’intérieur à l’intégralité des services de renseignement. De plus, la consultation de ces bases de données ne sera plus limitée aux seuls cas de lutte contre le terrorisme, mais étendue aux cas d’atteintes potentielles aux intérêts fondamentaux de la nation, notion vague qui étend les possibilités de surveillance des citoyens et réduit les libertés publiques. Pire, le régime d’exception, qui s’applique actuellement aux seuls cas de terrorisme et ne donne lieu au contrôle d’aucun juge, sera étendu à pratiquement toutes les infractions. Je me permets une mise en garde : les lois de programmation militaire ne sauraient être des véhicules destinés à enfanter des monstres juridiques.
L’on se souvient du débat sur le précédent projet de loi de programmation militaire et de sa réforme contestée du secret défense. Une partie de la réforme avait été finalement censurée par le Conseil constitutionnel. Aussi, dans le contexte de défiance généralisée manifestée par les citoyens, évitons de jouer aux apprentis sorciers ! Nous appelons à un moratoire sur tout nouveau texte destiné à créer un régime d’exception en matière d’accès aux données des utilisateurs d’internet.
Bien entendu, il est nécessaire de rendre notre pays moins vulnérable aux risques cybernétiques. Aussi saluons-nous l’augmentation des moyens en hommes et en crédits affectés aux services de renseignement et à la cyberdéfense.
Pour les services de renseignement, la protection de l’anonymat des agents des services ne pose pas de problème particulier. Si nous comprenons les efforts consentis pour les drones, le ravitaillement en vol ou le transport logistique, il faut tout mettre en œuvre pour assurer notre indépendance et inciter à la fabrication nationale, voire européenne, des matériels dont nous avons besoin. Nous ne pouvons dépendre des Américains, avec lesquels la confiance est – ou devrait être – rompue depuis le scandale de leur espionnage massif.
S’il est opportun de prévoir une réduction des crédits consacrés à nos interventions à l’étranger, nous redoutons que cela ne soit qu’un simple affichage, dans la mesure où il est prévu un financement interministériel du dépassement. Le projet d’augmentation de 1 000 hommes à la disposition du commandement des opérations spéciales de personnels fait craindre un renforcement de l’opacité entourant les activités des forces armées françaises, notamment en Afrique.
Ce projet de loi de programmation militaire avalise la création des bases de défense, ce qui est non seulement une aberration stratégique qui rend notre armée plus vulnérable, mais constitue aussi un gouffre financier. Le ministre de la défense a admis que la réforme des bases de défense n’a pas donné de résultats. Pourtant, loin de les remettre en cause, il les conforte, avec un plan d’urgence de 30 millions d’euros.
La politique d’externalisations massives se poursuit. Symbole spectaculaire de la montée en puissance du recours au privé, le partenariat public-privé Balard-Bouygues accumule retards et surcoûts.
Jusqu’à présent, les externalisations ne touchaient que des services périphériques. Désormais, elles frappent des missions de sécurité – logistique d’une troupe en campagne ou acheminement du matériel –, remettant en cause leur permanence opérationnelle et leur nécessaire souplesse. Le maintien en condition opérationnelle, ou MCO, représente 70 % du coût total de possession d’un matériel. Notre outil de défense devient un gisement de profits pour le secteur privé.
Corollairement, les effectifs des personnels civils sont passés de 145 000 il y a une quinzaine d’années à 64 000 aujourd’hui. La LPM prévoit en outre 3 700 suppressions d’emplois d’ouvriers de l’État. C’est la capacité des services industriels à répondre à la demande qui est remise en cause.
L’armée de terre va perdre 46 % de ses effectifs d’ouvriers de l’État d’ici à 2022, ce qui mettra inévitablement en péril le service de la maintenance industrielle terrestre. On s’apprête à placer ce service, ainsi que le service industriel de l’aéronautique, dans la situation de devoir recourir à l’externalisation. Le ministre a simplement rassuré les fédérations syndicales sur l’avenir et l’organisation du maintien en condition opérationnelle des aéronefs. Le MCO aéronautique, assuré notamment par les ateliers industriels de l’aéronautique, demeurera étatique.
Présentées de manière partiale et répondant toujours à la logique du moins-disant, les coupes dans les dépenses de fonctionnement entravent de fait la bonne marche de l’opérationnel, affectant ses capacités et parfois même sa sécurité. Nombre d’exemples étayent cette assertion, à l’image de la récente délocalisation au Portugal du MCO des avions de transport tactique C 130 Hercules ou, plus récemment, des hélicoptères Puma.
La modernisation de l’action publique a remplacé la révision générale des politiques publiques, mais les conséquences sont exactement les mêmes : 34 000 postes seront supprimés durant la période 2014-2019. Au total, 23 500 suppressions d’emplois sont programmées, une baisse des effectifs qui s’ajoute à celle de la précédente LPM de 2008-2013 qui avait déjà supprimé 54 000 postes, ce qui correspond au total à environ 80 000 emplois de moins sur la période 2008-2019 : c’est un plan social massif. Selon un ancien chef d’état-major de l’armée de terre, suivre le programme de fermeture des sites prévu jusqu’en 2015 revient à rayer de la carte trente-huit usines de la taille de celle de Florange.
M. Jean-Yves Le Drian : Ce ne sont pas des licenciements !
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Bien sûr, on tente de nous rassurer en nous expliquant que l’essentiel de l’effort portera sur l’administration et le soutien. Cependant, l’état de nos forces opérationnelles dépend précisément de ces deux postes budgétaires, puisque les coupes dans les dépenses de fonctionnement diminuent les crédits dont disposent nos forces pour le carburant, le transport, l’instruction ou la communication.
Concernant les personnels hors forces opérationnelles, il est inquiétant d’entendre le chef d’état-major de l’armée de terre et le secrétaire général pour l’administration nous expliquer que l’identification des marges est difficile. Il s’agit d’une véritable bombe à retardement, nos armées devant faire face, avec moins de moyens, aux nouvelles missions confiées par le Livre blanc comme la sécurité du territoire en outre-mer.
En ce qui concerne les mesures catégorielles pour le personnel civil prévues pour 2014, le constat est amer. Le montant des mesures catégorielles programmées est de 11 millions d’euros, ce qui représente une baisse drastique par rapport aux années précédentes.
Il nous est difficile de dire si les crédits alloués au plan d’accompagnement des restructurations sont suffisants ou non : ils s’élèvent à 82 millions d’euros environ pour les personnels civils et à 113 millions d’euros pour les personnels militaires, c’est-à-dire à 195 millions d’euros au total. Nous aurions préféré que cette somme serve à préserver l’emploi au sein du ministère plutôt qu’à réduire les effectifs.
La disparition d’unités et d’établissements militaires aura forcément des conséquences négatives sur la situation de nos territoires. Je connais cette situation dans le Nord, un département sinistré par les fermetures d’entreprises et où la fermeture de la base aérienne de Cambrai est un traumatisme. Cette LPM présente des risques sociaux importants non seulement pour le ministère et ses personnels, mais aussi pour l’industrie de défense.
Il est certes prévu une augmentation des crédits d’équipement, mais celle-ci ne tient pas compte du coût des matériels ou de la présence de plusieurs sophistications excessives. Comme de nombreux militaires de tous grades, nous considérons que l’armée pâtit de l’acquisition de certaines technologies de prestige. Dans le même temps, sur le terrain, on continue trop souvent à opérer avec des technologies de génération ancienne et des véhicules datant des années soixante-dix.
Nous souhaitons que les priorités soient réorientées et que le Parlement contrôle et maîtrise les coûts des armements. La réduction du rythme des livraisons de matériels aura des conséquences néfastes sur l’engagement des industriels à produire aux coûts négociés par la direction générale de l’armement au moment des lancements de programme. Devenant moins rentable, chaque équipement livré risque finalement de coûter plus cher que prévu. Cela touche aussi bien le Rafale que les avions ravitailleurs ou le nouveau gros-porteur A 400 M, fabriqués par la branche militaire d’EADS, les frégates multimissions réalisées par DCNS ou bien encore le véhicule blindé de combat d’infanterie de Nexter, ex-GIAT Industries. Moins d’équipements pour un coût plus élevé, c’est un des paradoxes de l’austérité à tout prix.
Les industriels de la défense prennent d’ores et déjà argument de ces étalements de programme pour envisager des suppressions d’emplois : 1 500 à 2 000 postes doivent être supprimés chez DCNS, en France, en raison de la révision des commandes nationales sur les frégates et les sous-marins. Au total, la réduction des commandes implique des milliers de suppressions d’emplois : sur les 165 000 postes de travail des 4 000 entreprises du secteur de la défense, les industriels prévoient la perte de 10 000 emplois directs et d’autant d’emplois induits.
Concernant les équipements, nous n’acceptons pas que l’arme nucléaire soit présentée comme la clé de notre défense. Elle représente une dépense de 3,4 à 3,5 milliards d’euros par an, soit 9,3 millions par jour et 12 % des crédits. La réalité des nouveaux conflits ne rend-elle pas grandement caduque la force de frappe nucléaire ?
Alors qu’un travail est en cours pour éradiquer les armes chimiques, il faut la même ambition pour le nucléaire. La France doit respecter le traité de non-prolifération et négocier un désarmement nucléaire généralisé. L’abandon immédiat de la composante aérienne, qui coûte 260 millions d’euros par an, serait une première étape. Cette programmation place nos armées sur le fil du rasoir. La direction générale de l’armement se trouve au bord de la cessation de paiement.
Il faut aussi observer l’effondrement de la disponibilité des équipements et du temps d’entraînement dans les unités qui ne sont pas en opération. Le taux de disponibilité est réduit à 49 % pour les matériels terrestres contre 69 % en programmation : il est de 45 % pour les hélicoptères de manœuvre, 56 % pour les frégates et 30 % pour le porte-avions, 50 % pour les Rafale marine et 60 % pour les avions de l’armée de l’air.
Le déficit de maintenance est estimé à 1 milliard d’euros par an pour le parc aérien. Le temps d’entraînement est limité à quatre-vingt-trois jours d’activités opérationnelles dans l’armée de terre, quatre-vingt-huit jours de mer pour les bâtiments de la marine, cent cinquante heures de vol pour les pilotes, alors que la norme est fixée à cent quatre-vingts heures.
L’équilibre repose sur plusieurs paris à haut risque : pari économique du retour à la croissance et du financement des équipements par la suppression de 23 500 postes avec cette fois-ci une baisse de la masse salariale, qui n’est pas assurée ; pari financier de recettes exceptionnelles à hauteur de plus de 6 milliards d’euros ; pari industriel de l’exportation du Rafale à partir de 2016, alors qu’on sait que le contrat indien, qui porte sur cent vingt-six appareils, devait être signé en 2013 pour des livraisons en 2016, ce qui ne sera pas le cas ; pari stratégique de la sanctuarisation de la dissuasion et dans le même temps multiplication des interventions extérieures, avec des forces conventionnelles aptes au combat de haute intensité limitées à 15 000 hommes et quarante-cinq avions.
Nous avons bien noté que le texte comporte une clause de sauvegarde financière concernant les ressources exceptionnelles qui prévoie une compensation intégrale en cas de non-réalisation afin de sécuriser la programmation financière. Nous ne pensons toutefois pas que l’armée doive peser sur les autres missions de l’État. Par ailleurs, si l’exportation de quarante avions de chasse Rafale n’a pas lieu, ce sont près de 4 milliards d’euros que la France devra prendre en charge.
On peut avoir des doutes sur la cohérence de la loi de programmation et du Livre blanc et sur la compatibilité entre les moyens alloués par la première et les ambitions stratégiques affichées dans le second. La surchauffe est prévisible : nos soldats ne peuvent pas tout à la fois défendre le territoire, intervenir en OPEX, soutenir l’action onusienne, produire du renseignement, préparer l’action diplomatique, mener des opérations de maintien de la paix et dissuader. La réduction du nombre de frégates, de patrouilleurs et d’avions de combat, la limitation du nombre de jours en mer des navires ou du temps d’entraînement des pilotes mettent en péril la protection de notre espace aérien et maritime.
Sur un autre aspect, nous estimons qu’il y a une contradiction entre, d’une part, l’ambition du désarmement et de la non-prolifération des armes et, d’autre part, l’atteinte d’objectifs économiques dans l’industrie française de l’armement. Contrairement à certaines ambitions affichées, ce texte favorise la militarisation des relations internationales. Il affirme une volonté de puissance de la France, avec la priorité donnée à la projection de nos forces. Aucune référence n’est jamais faite à la Charte des Nations unies, si ce n’est pour justifier la stratégie d’exportation d’armes dans le monde !
Cette charte est pourtant le document de référence pour « préserver les générations futures du fléau de la guerre », « proclamer […] notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites ». Elle nous invite aussi à « favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande », ce qui est la condition de la paix.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Veuillez conclure, cher collègue.
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Notre pays devrait revenir à sa vocation universelle, au lieu de se morfondre dans une pseudo-communauté de valeurs atlantiques ou occidentales, des valeurs qui pourraient bien n’être en réalité que « la loi du fric et du plus fort » !
Il faut engager sans plus attendre un débat démocratique dans le pays sur la politique de défense, sous la forme d’états généraux de la défense. Il faut retisser le lien entre l’armée et la nation autour de la construction d’un outil de défense citoyen qui contribuerait à assurer la paix, le désarmement multilatéral, l’indépendance et la souveraineté de notre peuple mais aussi des peuples. C’est à ce titre que nous devrions fermer nos bases militaires permanentes à l’étranger, y compris la nouvelle base interarmées à Abou Dhabi, qui est la première base française établie à l’étranger depuis la fin de l’ère coloniale et qui place notre pays dans le rôle de sous-traitant des États-Unis dans le golfe arabo-persique.
Les députés communistes et du Front de gauche, dans la continuité des critiques qu’ils ont portées aux décisions prises en matière de défense sous la précédente législature, voteront, bien entendu, contre ce projet de LPM.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a de cela quelques mois, compte tenu de la situation des comptes publics de notre pays, on nous prédisait une apocalypse budgétaire pour nos armées.
Je me suis replongé dans ces débats, dont la teneur était imputable à la situation que connaissait alors notre pays. La future loi de programmation militaire était censée acter des coupes sans précédent dans les crédits alloués à la défense nationale qui devaient conduire à la vente de notre porte-avions, à l’arrêt des chaînes de production du Rafale, à l’abandon du programme Scorpion, à la suppression de trente régiments et donc à la fin de notre capacité de projection. Nombre d’entre nous s’étaient alors inquiétés, non seulement, bien entendu, de la situation de nos comptes publics, mais également de cette perspective alors que les événements au Mali venaient de nous rappeler à quel point notre outil de défense concourait à notre sécurité collective.
Conscient que la France ne pouvait pas baisser la garde dans le monde instable que nous connaissons, le Président de la République avait affirmé sans tarder que le budget de la défense serait sanctuarisé, nous rassurant en cela.
Le présent projet de loi de programmation militaire est la traduction de cet engagement du chef des armées. Entre 2014 et 2019, je le rappelle mais vous l’avez excellemment expliqué, monsieur le ministre, les ressources du ministère de la défense s’élèveront à 190 milliards d’euros courants : le budget sera d’abord stabilisé à 31,4 milliards d’euros, puis il augmentera légèrement à partir de 2017.
Cet effort, significatif compte tenu de la situation dégradée de nos finances publiques, permettra à la fois à nos armées de remplir leurs contrats opérationnels et à notre industrie de défense de rester parmi les premières du monde.
À ce stade, je voudrais réorganiser mon propos. Au lieu de rappeler ce qui l’a déjà été et qui le sera par de nombreux membres de mon groupe, je voudrais plutôt profiter des quelques minutes qui me sont imparties pour réagir à l’intervention de M. Fillon.
En effet, au lieu de se féliciter de la sanctuarisation des crédits et de cette ambition réaffirmée pour notre pays,…
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Je rêve !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …l’opposition a décidé de s’enfermer dans la litanie du déclassement stratégique et dans le refrain sempiternel de la défense comme variable d’ajustement budgétaire.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : À juste titre !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Comment expliquer cette posture si ce n’est par la fâcheuse manie qu’a la majorité d’hier à faire porter à celle d’aujourd’hui son triste bilan ?
Permettez-moi de rendre à la droite ce qui lui appartient, ou du moins d’essayer de le faire, car elle semble facilement oublier le bilan des dix années qu’elle a passées au pouvoir.
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : C’est de l’amnésie !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : La droite dénonce – M. Fillon l’a fait tout à l’heure – les déflations d’effectifs.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Tout comme elle parvient à se poser en représentante de l’orthodoxie budgétaire alors qu’elle a creusé les déficits et alourdi la dette, la voici maintenant défenseure des emplois publics. Oui, ceux qui ont programmé la suppression de 54 000 postes au ministère de la défense arrivent aujourd’hui à s’offusquer de la déflation deux fois moindre qui est prévue dans la LPM que vous nous présentez, monsieur le ministre ! Peut-être est-ce pour faire oublier aux Français que la masse salariale du ministère de la défense s’est envolée d’1 milliards d’euros malgré ces réductions drastiques de personnel et que la RGPP a fait des dégâts dont on ressent encore les effets aujourd’hui, bien entendu.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Qu’est-ce que vous racontez ?
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je regrette d’ailleurs que M. Fillon n’ait pas reconnu tout à l’heure que les effets de cette politique portaient un nom : Louvois. En effet, la bascule vers…
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Et vous êtes président de groupe ?
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Monsieur Vitel, je ne sais pas si je suis président de groupe, mais je sais ce que vous êtes : quelqu’un qui va prendre la tangente, quitter l’hémicycle à l’instant parce que le débat en cours sur les questions militaires ne l’intéresse pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes un empoigneur de foire !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Vous vous êtes contenté de prendre deux ou trois postures sur le sujet dans l’hémicycle, rien de plus ! Partez donc vers ce qui vous appelle : je ne sais pas si c’est le lit ou la buvette,…
M. Gérard Terrier (Parti socialiste) : La buvette !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …mais en tout cas vous y serez bien accueilli.
La bascule vers ce nouveau logiciel de paie a été décidée en 2010 alors qu’un audit de la direction générale des systèmes d’information du ministère le qualifiait de « peu robuste, difficilement maintenable et exploitable. » Au même moment, les sept cent cinquante personnes en charge de la gestion de la solde des militaires étaient invitées à prendre la porte dans le cadre de la RGPP. Voilà la réalité.
« On m’a demandé de choisir entre cela et la dissolution d’unités de combat supplémentaires, c’est-à-dire entre la peste et le choléra. Nous avons signé le couteau sous la gorge. » Tels sont les mots qu’a prononcés le chef d’état-major des armées devant la commission de la défense pour expliquer cette incongruité. Voilà des éléments concrets sur ce qui s’opérait il y a encore quelques années dans l’exécution de la précédente LPM.
Qui tenait ce couteau ? Qui était ministre de la défense en 2010 ? Une chose est sûre : il n’était pas socialiste et ce n’était pas vous, monsieur le ministre de la défense.
La présente LPM ne procédera pas, comme cela a été fait précédemment, à des réductions à la hache. Une analyse fonctionnelle des postes à supprimer se fera sous le pilotage d’une chaîne de ressources humaines enfin unifiée, sans compromettre l’efficacité opérationnelle des armées et sans négliger les conséquences humaines, économiques et sociales des restructurations.
La droite se plaît à parler de coupes budgétaires dramatiques dans le budget de la défense. Elle a pour le moins le don de l’hyperbole, puisqu’avec un budget stabilisé en valeur, la défense ne contribue aujourd’hui au redressement de nos comptes publics qu’à hauteur de l’inflation.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Attendez de voir !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Cette droite a aussi la mémoire courte, car la précédente LPM, malgré les ambitions qu’elle affichait, a été celle de la diminution des ressources budgétaires allouées à cette même défense : l’écart constaté entre la trajectoire initialement programmée et celle qui a été véritablement exécutée s’élève aujourd’hui à 4,760 milliards d’euros, il a été essentiellement supporté par le programme 146, relatif à l’équipement des forces.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous avez entendu parler de la crise ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Fromion, s’il vous plaît, laissez parler l’orateur.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je comprends qu’il soit douloureux de constater de tels écarts, qui rendent totalement impossible aujourd’hui la moindre posture de votre part. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : On n’a pas entendu M. Fromion à l’époque !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : C’est ainsi que le lancement de plusieurs programmes a été décalé, et que des équipements pourtant critiques ont été sacrifiés. Il faut le rappeler, car il est trop facile aujourd’hui d’adopter une posture alors que l’on connaît le triste bilan qui est le vôtre en matière militaire et en matière de comptes publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La droite évoque les lacunes capacitaires de nos armées. Le report d’année en année des avions multirôles MRTT nous oblige aujourd’hui à utiliser des avions de plus de cinquante ans pour ravitailler nos avions en vol ou transporter nos soldats sur les théâtres d’opérations. Ce présent projet de loi remédie à cette situation en commandant enfin ces fameux MRTT…
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Combien ?
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Combien, et quand ?
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : …et en prévoyant la livraison de treize A400M en plus des deux unités réceptionnées dès cette année.
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : C’est toujours mieux que rien !
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Avec vous, c’était zéro !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Ce projet pallie ainsi les manquements de la précédente majorité en matière de renseignement électromagnétique avec le lancement du programme Ceres.
Cette LPM met également fin à des années d’atermoiements politiques, par exemple en matière de drones, pour ne citer que cet élément supplémentaire pour lequel le bilan de la majorité précédente est, une fois de plus, bien triste. Dans ce domaine, la France accuse un retard technologique de quinze ans. Pour votre part, monsieur le ministre, en moins d’un an vous avez décidé de commander ce qui se fait de mieux à l’heure actuelle, alors même que vos prédécesseurs n’y étaient pas parvenus pendant les cinq années précédentes.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui se fait de mieux, c’est en Israël qu’on le trouve !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Au total, la programmation s’organise et finance l’acquisition des drones tactiques et des drones MALE, ainsi que le financement à hauteur de 700 millions d’euros du futur drone de combat. Nous pallions donc aujourd’hui ce qui manque à nos armées tout en préparant l’avenir pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ils se rassurent comme ils peuvent !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Mais ce n’est pas fini. La droite s’alarme de la dégradation de la préparation opérationnelle et de la disponibilité des matériels. Nous aussi, nous trouvons préoccupante la façon dont elle a négligé financièrement le besoin d’entretien sous la précédente LPM. Les efforts des services de soutien et le recours aux stocks existants de pièces détachées ont retardé les effets de cet effritement des crédits dévolus au maintien en condition opérationnelle.
Monsieur le ministre, face à ce bilan, vous avez aujourd’hui la lourde tâche de relever nos armées.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’écoute parler !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Car c’est bien de cela qu’il s’agissait : il ne fallait pas simplement stopper une hémorragie, mais bien relever nos armées pour qu’elles remplissent la mission que nous leur demandons aujourd’hui en intervention. Et je veux, à ce moment de notre débat, penser à ces soldats qui sont en intervention sur le terrain pour qui, malheureusement, les soldes n’arrivaient pas ou arrivaient incomplètes, dont les familles étaient en train de souffrir…
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous vous avons laissé un héritage, et vous avez eu beaucoup de chance d’en disposer au Mali !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Fromion, laissez conclure le président du groupe SRC, s’il vous plaît !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Mais monsieur Fromion, ce n’est pas de la chance que nous avons eue au Mali, c’est le courage de nos soldats qui nous a permis de faire ce que nous y avons fait (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) et la lucidité du Président de la République, chef des armées ! (Mêmes mouvements.)
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous êtes un comique troupier !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Fromion, je vous demande de vous calmer un peu.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Aujourd’hui, je vois bien la difficulté qui est la vôtre dans un débat où, d’erreurs en erreurs, vous êtes amenés à faire l’aller-retour entre votre lit et la buvette, comme M. Vitel à l’instant. Je ne sais pas où il est allé en sortant de cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne vous regarde pas !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : C’est scandaleux !
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, vous le reconnaissez vous-même, l’équilibre entre souveraineté budgétaire et autonomie stratégique a été difficile à trouver. Pour tenir debout, aucune brique ne doit manquer à cet édifice législatif. C’est la raison pour laquelle le texte prévoit une actualisation en 2015, afin de vérifier avec la représentation nationale la bonne adéquation entre les objectifs fixés et les réalisations. Entre-temps, les commissions parlementaires chargées de la défense travailleront, disposant de pouvoirs de contrôle que nous avons souhaité renforcer, pour veiller à sa bonne exécution.
Au final, ce projet de loi de programmation militaire ne signe pas, comme on veut le dire sur quelques bancs, le déclin de notre défense nationale, mais il enraye celui qui avait été engagé par la précédente majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, je demande la parole pour un rappel au règlement pour fait personnel. Monsieur Le Roux se permet…
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Vitel, attendez que je vous donne la parole, calmez-vous un peu. Nous allons prendre notre temps.