Programmation militaire 2014-2019 : Discussion générale (suite)
debate, 27/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a continué d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
M. Jean-Yves Le Déaut : Le Président de la République a sanctuarisé le budget de la défense ; nous vous en félicitons, monsieur le ministre de la défense. Il maintient la France à un niveau d’ambition élevé sur la scène internationale, comme on a pu le vérifier récemment sur les dossiers du Mali, de la Syrie et de l’Iran.
L’armée remplit une triple mission : assumer la protection du territoire et de la population française, mettre en œuvre la dissuasion militaire et intervenir sur les théâtres extérieurs.
La loi de programmation militaire que nous examinons maintient l’essentiel des programmes d’équipements et stabilise les études amont – il les augmente même, comme vous l’avez dit hier à M. Fillon – à hauteur de 730 millions d’euros par an, ce qui nous permet de préparer l’avenir, car ces études constituent le socle des innovations technologiques de demain.
La présente loi lance également de nouveaux programmes que nous avons demandés lors de l’examen du budget, comme ceux qui permettent d’acquérir des drones longue endurance, ou encore des satellites d’observation et d’écoute.
Je voudrais insister particulièrement sur le chapitre II de cette loi qui affiche une priorité à l’amélioration de nos capacités de renseignement et de cyberdéfense, qui sont mises en relation étroite.
L’affaire Snowden a révélé que l’État était devenu, depuis plus de dix ans, aveugle et sourd. À quoi sert de classifier des documents « confidentiel défense » si nos réseaux, nos données et nos produits sont accessibles à tous les hackers de la planète, mais également à des gouvernements qui n’ont pas hésité à détourner des documents confidentiels et à espionner nos ambassades ? La cyberdéfense est le cinquième espace de combat, après la terre, l’air, la mer et l’espace. Cette loi pose les bases qui vont permettre au Premier ministre de définir la politique et de coordonner l’action gouvernementale en matière de sécurité des systèmes d’information.
L’article 14 – c’est un point majeur – donne enfin une sécurité juridique aux opérations techniques qui permettent tant la prévention d’attaques informatiques que leur traitement. On ne peut que constater la recrudescence des opérations d’espionnage informatique, de déstabilisation d’entreprises ou même d’États, de saturation de réseaux et de services essentiels ou encore de sabotages informatiques.
Nos équipements sont d’autant plus vulnérables qu’ils comportent tous aujourd’hui des briques numériques de provenances diverses. Cette loi élabore une doctrine française en matière de cyberdéfense ; elle conforte la souveraineté de l’État dans la protection de l’information ; elle permet une meilleure sécurisation des systèmes d’information des entreprises les plus sensibles, notamment des opérateurs d’importance vitale qui seront tenus de notifier les incidents significatifs ; enfin, elle positionne la France comme une nation majeure en matière de sécurité et de cyberdéfense. En permettant à certains services de l’État de pénétrer dans des systèmes tiers, on pourra mieux comprendre et déjouer les cyberattaques.
On ne peut que déplorer la naïveté de la loi précédente, car déjà à cette époque on connaissait les grandes oreilles d’Échelon, dans le Yorkshire, au service du renseignement électronique américain. La loi précédente ne permettait pas de désassembler des logiciels, de débrider des systèmes d’exploitation, de vérifier les flux informatiques ou de faire de la rétro-ingénierie pour mieux comprendre la nature des menaces. Elle ne donnait pas les moyens de tracer les flux véhiculant des logiciels malveillants. Les services de renseignement étaient techniquement performants, mais juridiquement impuissants.
La présente loi de programmation permet également, quand la sécurité du pays est en jeu et dans certaines conditions, les interceptions de communications, les captations de données informatiques ou les interceptions de correspondance. Il faut sans doute aller plus loin pour que ces nouvelles possibilités juridiques ne restent pas des vœux pieux mais soient effectivement opérationnelles. Il faut, comme je le précisais dans le débat budgétaire, encourager davantage les échanges entre la défense, le monde académique et l’industrie. Le monde cyber est dual : 60 % de la recherche actuelle sur ces thématiques sont assurés dans le domaine civil. Il faut, à mon sens, passer à la vitesse supérieure et autoriser les meilleurs laboratoires de recherche à mener, en lien avec l’armée et sous le contrôle du Premier ministre, des recherches offensives.
Il faut, enfin, mieux informer le grand public du risque numérique, le sensibiliser à la nécessité d’une hygiène informatique et mieux coopérer au niveau européen en matière de cybersécurité et de cyberdéfense. Ces nouvelles possibilités et cette nouvelle ambition seront, grâce à la LPM, accompagnées de l’amélioration du contrôle parlementaire de l’activité des services de renseignement. Nous vous en félicitions.
Il faut prendre les menaces au sérieux, ce qui suppose de mieux les connaître. Le cyberespace est un nouveau terrain d’affrontement. La cybersécurité doit devenir une grande cause nationale si l’on veut préserver les intérêts fondamentaux de la nation, car c’est bien un enjeu de souveraineté. La loi de programmation militaire que nous allons voter doit nous permettre d’y parvenir ; nous vous en remercions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Goujon.
M. Philippe Goujon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la loi de programmation militaire prévoit de faire du ministère de la défense l’un des plus importants contributeurs à l’effort de réduction des effectifs, il faut rappeler que, s’il représente 10 % des emplois publics de l’État, il comptera pour 60 % des suppressions de postes prévues au budget 2014. Je voudrais donc aujourd’hui relayer les inquiétudes des militaires et de leurs familles, qui ne savent toujours pas si leur base ou leur régiment sera touché après 2014 par les restructurations, s’ils devront déménager et rescolariser leurs enfants dans une autre ville.
La vision comptable ne doit pas obérer l’absolue nécessité pour l’armée de rester attractive, aussi bien du point de vue de la diversité des métiers auxquels elle forme que de celui de la juste rémunération d’un engagement personnel total. L’armée a besoin d’engagement et de compétences.
La loi de programmation prévoit des mesures de dépyramidage afin de réduire la masse salariale, mais il n’est écrit nulle part que les économies dégagées permettront de revaloriser la condition militaire. Or les dernières mesures catégorielles prévues en faveur des personnels, évaluées à 55 millions, restent en attente d’application. Les mesures d’incitation au départ anticipé sont également inférieures à celles prévues par la précédente loi de programmation.
Qu’est-il proposé, monsieur le ministre, pour aider véritablement les militaires concernés, notamment les officiers qui sont invités par le Livre blanc à se réinsérer dans la vie professionnelle post-défense ? Le dispositif actuel d’aide à la reconversion, s’il a montré sa relative efficacité – il faut le reconnaître – vis-à-vis des militaires du rang et des sous-officiers, est loin de parvenir encore à aider les officiers à retrouver un emploi civil. Alors que les officiers sont majoritairement visés par votre plan de réduction d’effectifs, que comptez-vous faire pour soutenir le commandement et les initiatives particulières d’appui à la reconversion institutionnelle ? La loi de programmation évoque la reconversion dans d’autres emplois publics. Pourquoi, dès lors, au lieu de ce jeu de vases communicants, ne pas préserver ces emplois au sein du ministère de la défense ?
Par ailleurs, les avantages en nature de la condition militaire ne sont plus ce qu’ils étaient. Les casernements sont vétustes, voire pour certains insalubres, et l’armée n’a plus les moyens de les entretenir. Le ministère compte sur la vente d’emprises foncières, notamment à Paris, pour alimenter les ressources exceptionnelles attendues. Pouvez-vous nous préciser quelles sont ces emprises ? Si elles devaient être cédées à la Ville de Paris à un prix symbolique, en application de la loi Duflot, cela diminuerait d’autant l’apport financier indispensable qu’elles sont censées constituer.
Le chef d’état-major de l’armée de terre lui-même a exprimé au Sénat ses inquiétudes sur la cohérence du modèle d’armée à venir, mais aussi sur les conditions d’exercice du métier militaire et sur les conditions de vie du personnel. À titre d’exemple, le plan VIVIEN d’hébergement des militaires du rang, qui devait initialement être bouclé en 2013, a été reporté en 2017, ce qui oblige nombre des personnes concernées à se loger dans des conditions précaires. Le cadrage budgétaire pourrait même obliger à revoir à la baisse le standard d’équipement du combattant et à diminuer les droits à dotation, au risque de créer des situations de pénurie temporaire d’équipement des forces en cas de déclenchement d’une intervention d’urgence. Même la qualité de l’alimentation se dégrade, avec un coût des denrées par repas réduit à trois euros et vingt centimes.
Vous ne prévoyez aucun investissement non plus en matière d’innovation, ce qui va obérer la capacité opérationnelle de nos forces et mettre en péril de nombreuses PME, en contradiction avec le pacte gouvernemental défense PME qui peine aujourd’hui à prendre corps, comme a pu le signaler récemment le conseil des industries de défense. Depuis un an, sa mise en œuvre est jugée par les acteurs industriels comme trop lente et manquant de pragmatisme. L’Observatoire économique de la défense englobe les 27 000 fournisseurs du ministère de la défense et les 4 000 PME et ETI de la base industrielle et technologique de défense, qui représentent pourtant des forces d’innovation, d’emploi et d’excédent commercial de notre pays. Or ces entreprises sont en attente et, pour certaines d’entre elles, déjà moribondes.
Selon le chef d’état-major de l’armée de terre, vous prenez le risque, induit par une baisse du moral des troupes, d’affecter notre capacité opérationnelle. La question importante du conjoint du militaire n’est pas non plus abordée, alors que l’on sait les difficultés d’une vie rythmée par les affectations, les déménagements et l’incertitude sur l’avenir, liée à la nature de l’engagement consenti et à l’éventualité – particulièrement dans le contexte actuel – que le contrat ne soit pas renouvelé.
Enfin, monsieur le ministre, je tiens à dire la déception qui est la mienne, en ma qualité de maire de l’arrondissement où doit être située la future implantation du ministère de la défense, à Balard : depuis un an et demi, je suis en attente d’un contact avec vous, alors que nombre de questions restent posées quant aux conséquences du fonctionnement d’un ensemble aussi considérable dans un quartier de Paris en pleine mutation.
M. Jean Launay : Il faut assister aux réunions de chantier !
M. Philippe Goujon : Dans un contexte géostratégique marqué par le redéploiement stratégique des États-Unis vers les théâtres opérationnels de l’Asie et du Pacifique, la France devra assumer un leadership régional, poursuivre son engagement au sein de l’OTAN et relancer l’Europe de la défense. Reste, dans un contexte budgétaire contraint, à donner corps durablement à cette ambition. Toute diminution de moyens induirait en effet inéluctablement l’abandon d’une composante – au moins – de notre autonomie stratégique.
M. Gwenegan Bui : Silence consterné de l’Assemblée !
M. le président : La parole est à Mme Bérengère Poletti.
Mme Bérengère Poletti : Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, la loi de programmation militaire est un exercice capital pour la défense car elle fixe pour les cinq années à venir les grandes orientations stratégiques, politiques, budgétaires et industrielles d’un secteur dédié à la défense du pays et au soutien de nos valeurs démocratiques et républicaines. Mais les conséquences de la présence ou de l’absence de ce secteur dans nos territoires peuvent être également déterminantes pour le développement économique et social.
Le Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale, ainsi que cette loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, contiennent malheureusement des mesures qui affaibliront durablement nos capacités en matière de défense. La programmation s’établit, sur la période 2014-2019, à 190 milliards d’euros hors pensions, dont plus de 6 milliards reposent sur des recettes exceptionnelles dont la réalité reste à démontrer. Cela s’ajoute à la déflation des effectifs déjà largement entamée puisqu’elle concerne plus de 33 000 emplois. Or, nous le voyons bien, le besoin de financement des opérations extérieures devient majeur, avec le Mali hier, la Centrafrique demain – pour la Syrie, il s’en est fallu de peu.
Dans un contexte économique et budgétaire difficile, la défense est considérée une fois de plus comme l’une des premières variables d’ajustement budgétaire.
Les principales missions de l’armée sont de permettre à la France de protéger son territoire, d’organiser la dissuasion nucléaire et d’être en mesure d’intervenir dans le cadre de missions extérieures.
Les menaces sont d’un nouveau genre ; les relations internationales ont été complètement modifiées au cours des soixante dernières années ; la technologie a considérablement progressé et la présence tactique de l’armée doit bien évidemment s’adapter aux nouvelles contraintes. Regrouper les casernes, renforcer la présence militaire sur des bases hautement stratégiques pour la défense du pays et développer des technologies nouvelles, par exemple les drones : ce sont là autant d’axes de réforme qui doivent, bien évidemment, être déclinés par l’état-major de l’armée dans la loi de programmation 2014-2019, comme dans la précédente. Cependant, en ce qui concerne les conséquences de la restructuration au niveau local, les territoires ne vont pas encaisser les coups de la même manière selon la valeur foncière de leurs terrains ou le contexte socio-économique.
Pour certains, avec un accompagnement significatif du ministère de la défense, une valorisation foncière des terrains abandonnés par l’armée et une restructuration des bâtiments, il peut y avoir des occasions de développement économique – je pense au secteur du logement et à l’installation d’établissements publics ou privés susceptibles de rendre des services supplémentaires à la population.
Chez nous, dans les Ardennes, terre ô combien touchée par tous les conflits qui ont traversé notre pays ces derniers siècles et où les habitants sont extrêmement attachés à la présence militaire, les choses ne se présentent pas du tout de cette manière.
Les arguments d’aménagement du territoire, même s’ils n’entrent pas dans la stratégie militaire et on le comprend, doivent être entendus par le Gouvernement. Le départ du bk12eek régiment de chasseurs de Sedan, dans les années 1980, a eu un impact économique et social terrible sur ce bassin de vie. Le chômage y est très important et les Ardennais ont coutume de dire que le coup porté par l’armée a été fatal à la région.
Aujourd’hui, l’émotion est grande dans les Ardennes, puisqu’une fois encore, il est question du départ du bk3eek régiment du génie de la ville chef-lieu. En effet, le Livre blanc 2013 annonce l’éventuelle dissolution de ce régiment, présent chez nous depuis 1947.
La menace n’est pas nouvelle. À chaque livre blanc son lot de fermetures de structures militaires, obligeant évidemment les élus locaux à réagir. En 2008, l’ensemble des élus de la majorité, accompagnés des élus de l’opposition, avaient organisé l’union sacrée autour de son régiment du génie. C’est tous unis que nous nous étions rendus à plusieurs reprises au ministère de la défense, pour faire connaître les conséquences difficiles de telles décisions sur le tissu économique et social local.
Le conseil général des Ardennes a beaucoup contribué, alors, à emporter la décision politique de maintenir le bk3eek régiment du génie à Charleville-Mézières, puisqu’il a consacré 2,6 millions d’euros à des travaux utiles au maintien de cette garnison dans les Ardennes. De plus, les effectifs ont été renforcés puisque, actuellement, ce sont plus de mille militaires qui sont présents dans ce régiment ardennais.
Mais qu’a fait le cabinet du ministre de la défense, lorsqu’il a été sollicité par les élus ardennais en 2013 ? Il a d’abord reçu les élus de gauche, sans aucun égard pour le président du conseil général des Ardennes, et ensuite les élus de droite, séparément…Quel sectarisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, je pense qu’il serait plus raisonnable d’éviter de faire de la politique politicienne sur de tels sujets : ce n’est pas la meilleure manière de convaincre les Ardennais de votre bonne volonté.
Qu’a annoncé le Gouvernement en septembre dernier ? Les fermetures de 2014, mais rien sur celles de 2015 à 2019… Mais c’est vrai, il y a des élections municipales en 2014…
M. Jean Launay : Pas vous, madame !
M. Richard Ferrand : Quelle déception !
M. Gwenegan Bui : Et l’escadron de Rennes, sous Sarkozy ?
Mme Bérengère Poletti : …et vous avez préféré cacher des décisions qui pourraient vous être préjudiciables lors de ces élections et laisser nos territoires dans le doute.
Monsieur le ministre, je souhaite qu’aujourd’hui vous puissiez nous annoncer le maintien durable du bk3eek régiment du génie dans les Ardennes et que vous nous fassiez des annonces qui concernent nos territoires sur la totalité de la loi de programmation, dans l’intérêt de nos territoires comme des militaires concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Richard Ferrand.
M. Richard Ferrand : Presque au terme du débat approfondi qui s’est déroulé depuis hier dans cet hémicycle, permettez-moi d’aborder un sujet que je crois essentiel, sans prétendre pour autant que le meilleur ait été gardé pour la fin.
De toute première importance sont en effet les services de santé des armées, dont vous avez eu l’occasion récemment, monsieur le ministre, de réaffirmer le rôle central.
Au commencement est l’édit du 17 janvier 1708, qui établit les services de santé militaires. Unifiés au sein du Service de santé des armées en 1962, ils ont une longue histoire d’adaptation aux évolutions de la société et de ses forces armées.
Aujourd’hui, le SSA joue un rôle essentiel, qu’il s’agisse du soutien aux soldats ou de la stratégie de défense et de sécurité nationale définie dans le Livre blanc.
Il s’appuie sur cinq grandes composantes indissociables : la médecine des forces, c’est-à-dire le soutien opérationnel, cœur de métier du service, qui s’articule autour de cinquante-cinq centres médicaux des armées intégrés aux bases de défense ; la médecine hospitalière, qui comprend neuf hôpitaux d’instruction des armées, chargée d’hospitaliser les blessés et de former des spécialistes entraînés et disponibles pour la projection ; la formation de l’ensemble des personnels médicaux ; la recherche biomédicale de défense, qui confère au SSA son rôle d’agent principal de protection des populations, en cas de risque nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ; enfin, le ravitaillement sanitaire.
Acteur à l’efficacité reconnue, le SSA est néanmoins sous tension et les évolutions des mondes de la santé et de la défense lui imposent de s’adapter en permanence. Depuis une vingtaine d’années, le SSA a déjà entrepris d’importantes réformes ; aujourd’hui, il accélère sa mutation : c’est tout le sens du projet « SSA 2020 ».
Ce véritable changement de modèle obéit à un double principe de concentration et d’ouverture dynamique sur les enjeux de santé publique.
Le principe de concentration a pour objectif de recentrer le SSA, en vue de densifier les moyens, sur sa mission première de soutien de santé opérationnel. Ce soutien est évidemment crucial à chaque déploiement, depuis la préparation opérationnelle médicale du combattant jusqu’à sa réinsertion, en passant par les interventions sur le terrain.
Centré sur l’opérationnel, ce modèle est conforme aux ambitions stratégiques de la France. Il concerne la réactivité des armées, leur capacité à entrer en premier sur un théâtre d’opérations et à s’adapter à la multiplicité des formes d’engagement. Les exemples récents, je pense bien sûr au Mali, nous rappellent son importance et nous devons nous assurer de le conserver et de l’améliorer encore.
L’excellence s’impose : on ne saurait concevoir une mission sans la garantie d’un soutien médical au meilleur niveau et sur l’ensemble du spectre. C’est un devoir de la nation envers ses soldats qui risquent leur vie et c’est une question d’efficacité de nos armées.
Le second principe est celui de l’ouverture du SSA au service public de santé. Il a pour objectif d’améliorer le dialogue avec les acteurs de la santé publique, en visant à intégrer davantage le SSA dans l’offre de soins des territoires de santé.
Cette ouverture est en effet nécessaire à plusieurs titres : pour la performance technique, grâce à une collaboration avec les meilleurs professionnels de santé, et pour des raisons d’efficience économique.
Il s’agit d’optimiser les coûts et les services rendus par les hôpitaux militaires et de maintenir les investissements indispensables à des prestations de qualité. En clair, les synergies entre les hôpitaux civils et militaires doivent s’amplifier, pour atteindre plusieurs objectifs d’intérêt général. La formation des femmes et des hommes qui exercent dans les hôpitaux d’instruction des armées a tout à gagner d’interactions amplifiées avec les hôpitaux civils, pour partager les connaissances et les pratiques.
La maîtrise de certains domaines bien particuliers, comme la traumatologie ou la chirurgie thoracique, sont de nature à renforcer l’offre de compétences.
Enfin, certaines zones de notre territoire doivent aussi bénéficier à plein de la présence des hôpitaux militaires pour renforcer localement l’offre publique de soins, parfois défaillante ici ou là. Mais aussi vrai que le partage et l’action commune de ces services de santé se rejoignent dans l’intérêt public, le SSA doit conserver ses valeurs propres et sa singularité dans la disponibilité et la réactivité de ses personnels, dont les missions obéissent d’abord et avant tout aux impératifs de la défense nationale.
Bien que le présent projet de loi ne soit pas bavard sur le sujet, je suis convaincu, monsieur le ministre, que vous aurez à cœur de renforcer le lien indéfectible qui unit nos armées à leur service de santé, dont la vocation qui est d’être auprès de nos soldats dépasse les seuls théâtres d’intervention, pour répondre aux exigences de santé publique dans l’intérêt de tous nos concitoyens, civils et militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Au terme de cette discussion générale de la loi de programmation militaire, force est de constater que beaucoup d’arguments ont déjà été avancés pour mettre en perspective le manque d’ambition de celle-ci, alors que le monde que nous connaissons devient de plus en plus instable.
Je voudrais profiter de cette intervention pour aborder un point particulier de votre politique de défense sur lequel je m’interroge. En effet, je voudrais vous faire part, comme je l’ai déjà fait par écrit avec un grand nombre de mes collègues parlementaires, les présidents des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et le président du conseil régional d’Alsace, de notre profond désaccord et de nos inquiétudes, suite à votre récente annonce de la suppression du bk110e ekrégiment d’infanterie de Donaueschingen, en Allemagne.
Certes, je comprends la nécessité pour la défense de contribuer à l’effort de redressement des comptes publics, mais je souhaite néanmoins appeler votre attention sur les conséquences très préjudiciables qu’aurait la suppression de ce régiment, aussi bien pour la pérennité de la Brigade franco-allemande que pour l’avenir de la coopération européenne en matière de défense.
M. Yves Fromion : Évidemment !
M. Patrick Hetzel : En effet, alors que nous sommes, en Alsace, comme vous le savez, très attachés à la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, force est de constater que la dissolution du bk110eek régiment d’infanterie serait de nature à remettre profondément en cause l’équilibre même de la Brigade franco-allemande, fondée sur une implantation équivalente des forces des deux pays de part et d’autre du Rhin.
M. Yves Fromion : Très bien ! C’est ça, la réalité !
M. Patrick Hetzel : Votre homologue allemand n’a d’ailleurs pas manqué de réagir, suite à l’annonce de cette suppression, qui aurait sans nul doute mérité une véritable discussion entre partenaires, plutôt qu’une décision unilatérale de la part des seules autorités françaises.
En outre, je suis persuadé que le couple franco-allemand est et doit rester le socle indéfectible de la construction européenne, et cela est d’autant plus vrai dans le domaine de la défense, quand les États européens n’ont aujourd’hui d’autre choix que de mutualiser leurs efforts pour espérer maintenir des capacités opérationnelles crédibles et ainsi peser sur la scène internationale.
M. Yves Fromion : Très bien !
M. Patrick Hetzel : Or, la dissolution du bk110eek régiment d’infanterie porte non seulement atteinte à la pérennité de la Brigade franco-allemande, mais également à l’avenir de notre défense européenne, dont le renforcement est pourtant indispensable. La Brigade franco-allemande est une réalisation concrète, qui participe pleinement à la construction d’une véritable Europe de la défense, comme le Sénat l’a rappelé dans un amendement adopté lors de l’examen de la loi de programmation militaire dont nous sommes en train de débattre.
En tout état de cause, à quelques jours du Conseil européen de décembre qui sera consacré aux questions de défense, la suppression du bk110eek régiment d’infanterie envoie un signal particulièrement négatif à nos partenaires européens, ce que je regrette vivement.
M. Yves Fromion : Excellent rappel à l’ordre !
M. Patrick Hetzel : Pour finir, il semble évident, monsieur le ministre, qu’une telle décision ne relève pas uniquement du contrat opérationnel de nos armées, mais comporte bien une dimension éminemment stratégique et politique, puisque le bk110eek régiment d’infanterie est, à ce jour, le dernier régiment français présent sur le sol allemand.
M. Francis Hillmeyer : Eh oui !
M. Patrick Hetzel : Cette question ne saurait donc nullement s’apprécier à la seule aune d’une variable d’ajustement budgétaire et mérite d’être discutée, notamment ici, au Parlement.
Dans le même temps, j’appelle dès à présent à un dialogue ouvert avec l’ensemble des élus concernés, aussi bien en France qu’en Allemagne, afin de trouver une solution acceptable et équilibrée, capable de conforter l’existence de la Brigade franco-allemande tout en ouvrant la réflexion sur son engagement opérationnel ainsi que sur sa doctrine d’emploi.
Car ne nous y trompons pas : malgré certaines critiques dont elle a pu faire l’objet, cette brigade reste plus que jamais un symbole fort de la réconciliation franco-allemande, qu’il convient de préserver dans la perspective d’un approfondissement de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne.
M. Francis Hillmeyer : Évidemment !
M. Patrick Hetzel : Je suis certain, monsieur le ministre, que mes arguments méritent une attention particulière et que vous saurez revenir sur ce qui ne me semble être à ce stade qu’un projet extrêmement malvenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Cresta.
M. Jacques Cresta : Sans être un spécialiste des questions de défense, j’ai jugé important d’être présent ce soir, afin d’aborder ce projet de loi de programmation militaire sous un aspect qui me semble essentiel : celui de l’emploi.
Je ne suis naturellement pas le seul, ni le premier, à souligner ici la haute qualité de notre industrie de défense. Le rapport annexé rappelle utilement les perspectives matérielles qui sont celles de l’armée française. Les récentes interventions extérieures nous ont permis de définir avec beaucoup de précision quels seront les besoins de notre armée à l’avenir et combien déterminant sera le rôle de nos entreprises du secteur pour élaborer les matériels efficaces et pertinents.
Dans cette perspective, cette loi de programmation rompt avec les précédentes, qui sacrifiaient trop souvent des équipements utiles. Pour produire ces équipements, nous bénéficions d’un tissu industriel exceptionnel, d’un faisceau d’entreprises dans lesquelles l’État a conservé une importante participation.
Ce tissu industriel n’est pas seulement important pour assurer un approvisionnement sûr en équipements, il l’est aussi pour notre dynamisme économique : il représente 165 000 emplois, répartis sur tout le territoire, dont 20 000 hautement qualifiés.
Nous devons donc être satisfaits du maintien des différents programmes. Il est essentiel de préserver les principaux secteurs de compétences de notre industrie de défense et le Gouvernement prend les engagements qui s’imposent. Il est également important de maintenir notre excellence dans le domaine de la recherche et des technologies car c’est dans cette préparation essentielle que se construisent les futurs chiffres d’affaires de nos entreprises.
Les chiffres sont clairs : en moyenne annuelle, les crédits destinés aux études représenteront 730 millions par an et la définition des priorités, attentive à la fois à notre situation actuelle et aux perspectives d’avenir concernant les équipements et matériels, montrent que ce gouvernement fait preuve d’une véritable vision en la matière.
Je tiens également à souligner l’importance que revêt à mes yeux la présentation annuelle d’un rapport au Parlement sur l’exécution de cette loi. C’est pour moi un signe de reconnaissance du travail parlementaire et de l’évidente volonté de clarté exprimée par ce gouvernement.
M. Christophe Guilloteau : Cela n’a rien à voir.
M. Jacques Cresta : Nous sommes donc loin des hésitations de la précédente majorité (Protestations sur les bancs du groupe UMP)…
M. Yves Fromion : Ben voyons !
M. Nicolas Dhuicq : Celle de Lionel Jospin !
M. Jacques Cresta : …qui nous ont fait prendre un retard considérable sur des matériels devenus essentiels et qui ont également mis en difficulté des PME, des PMI ou des ETI.
Ce gouvernement renforce la coopération avec la recherche civile et nous devons nous en féliciter.
Mais je tenais aussi à dire un mot sur les exportations, qui représentent aujourd’hui 30 % du chiffre d’affaires de nos entreprises de défense. Sur ce sujet, nous discutons dans des circonstances assez particulières. En effet, nous allons examiner bientôt dans cet hémicycle le nouveau Traité international sur le commerce des armes adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 avril dernier.
Je ne vous l’apprends pas : les deux directives de la Commission européenne formant le « paquet défense » constituaient jusqu’à présent l’une des législations les plus abouties sur cette question, la position commune de décembre 2008 du Conseil européen relative au contrôle des exportations de technologie et d’équipement militaires étant quant à elle à l’honneur de l’Union et de ses États membres.
M. Yves Fromion : Très bien !
M. Jacques Cresta : Je pense en particulier à certains de ses critères pour l’octroi d’autorisations : lutte contre les risques de détournement de technologie ou des équipements militaires ou de réexportation de ceux-ci dans des conditions non souhaitées ; compatibilité des exportations avec la capacité technique et économique du pays destinataire.
Ces contraintes sont justes et nécessaires et nous avions raison de les instaurer. Nous devons donc nous féliciter de la mise en place de normes internationales régulant plus sévèrement le commerce de l’armement à l’échelle mondiale : l’Union européenne a ouvert la voie…
M. Nicolas Dhuicq : …d’eau !
M. Jacques Cresta : …et nous devons en être satisfaits.
C’est une avancée pour le bien de l’humanité mais, plus pragmatiquement, sans être cynique, c’est également une bonne nouvelle pour nos entreprises qui pourront enfin, à terme, lutter économiquement à armes égales avec des entreprises déloyales qui ne pensent qu’à leurs profits et qui devront respecter des règles de plus en plus contraignantes, au bénéfice de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yves Fromion : Ah ! La gauche ! Jaurès avec nous !
M. le président : Je vous remercie.
Les différents orateurs s’étant exprimés pendant la discussion générale, la parole est à M. le ministre de la défense.
M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, en reprenant la parole au terme de la discussion générale, je voudrais d’abord remercier l’ensemble des orateurs.
Quelle que soit leur position, leurs interventions ont rappelé toute l’attention que la Nation portait, à travers ses représentants, aux enjeux qui s’attachent à notre politique de défense et à son renouvellement. Ce premier consensus, autour de l’importance du sujet dont nous débattons ici, me semble fondamental.
La Défense nationale, en effet, n’intéresse pas certains Français en particulier quand d’autres seraient moins concernés. Elle réunit tous nos concitoyens face à des défis communs et elle les rassemble dans l’unité d’un destin, celui d’un pays, la France, qui évolue dans un environnement stratégique complexe, incertain, qui voit des menaces peser sur sa sécurité et sur celle de l’Europe.
J’ai écouté avec, je crois, beaucoup d’attention toutes les voix qui se sont exprimées depuis hier. Nombre d’entre elles sont allées dans le sens de ce projet de loi de programmation militaire, qu’elles ont d’ailleurs déjà contribué à enrichir dès les échanges qui ont eu lieu en commission.
Je salue à cet égard le président Bruno Le Roux, qui a rappelé avec Philippe Nauche et Christophe Léonard combien il est important de ne pas « baisser la garde ». Je pense aussi au député Stéphane Saint-André, qui a exprimé pour son groupe un soutien d’ensemble, très informé et argumenté, ce dont je le remercie.
D’autres voix, sur des sujets divers, ont bien sûr fait entendre un écho plus discordant, mais je sais gré à plusieurs représentants de l’opposition de s’être exprimés sans esprit partisan et avec hauteur – l’enjeu le mérite bien – ; je pense en particulier aux interventions significatives de MM. Cornut-Gentille, Lellouche, Lefebvre, Guaino, Lamblin et quelques autres. J’ai pris note de tous les arguments, de toutes les positions et je voudrais maintenant y répondre en partie car je ne pourrai pas répondre aux cinquante-sept intervenants de la discussion générale.
M. Nicolas Dhuicq : Si ! Si !
M. Jean-Yves Le Drian : Cela serait trop complexe même si en commission – j’y suis allé souvent, vous avez bien voulu le reconnaître – j’ai déjà eu l’occasion de répondre sur nombre de sujets.
Au terme de cette discussion générale, je souhaite donc reprendre quelques points qui me semblent essentiels.
J’ai observé que le thème du « déclassement stratégique » a hanté certains propos, sans doute parce que les débats étaient nocturnes, mais je dois dire que même en cherchant bien je n’ai trouvé nulle trace de quelque dérive que ce soit dans ce projet de loi de programmation militaire.
Pourtant, nous avons plusieurs fois entendu que la France ne serait plus aujourd’hui une puissance globale et qu’il fallait, par une sorte d’acte de contrition, en prendre enfin acte. Je ne sais pas si, comme le disait M. de Rugy, nous avons été une puissance globale mais je sais que la France est aujourd’hui présente en de nombreux points du globe, y compris avec ses territoires, et qu’il n’est guère de zone dont nous puissions nous désintéresser.
Je ne considère absolument pas que nous ayons renoncé à notre rang. À force d’entendre cette espèce d’acharnement, il y a de quoi être un peu surpris. Cette « boulimie » de déclinisme me paraît être un plaisir malsain, voire presque coupable lorsqu’il s’agit des enjeux liés à la sécurité du pays.
Comment peut-on prétendre sérieusement que nous perdrions notre rang ou notre souveraineté avec une armée qui comptera en 2019 185 000 militaires, 225 avions de chasse, 4 sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, un porte-avions nucléaire, 15 frégates de premier rang, 6 sous-marins d’attaque, des capacités d’entrée en premier dans les trois milieux terrestre, aérien et maritime, sur des théâtres de guerre comme de gestion de crise, des forces spéciales renommées et renforcées qui passent de 3 000 à 4 000 hommes, des moyens de transport stratégique en voie de renouvellement, le lancement d’une dizaine de satellites militaires dans les années à venir ?
Bref, il n’est pas très sérieux de continuer à tenir ce discours du déclin annoncé voire, ai-je même entendu, de la « défense bonsaï ». Si elle est « bonsaï », c’est avec des bonsaïs géants ou grotesques ! Vraiment, je trouve que ces propos finissent par être un peu déplacés. Je serais même tenté de dire à ce moment : le déclassement, cela suffit !
Nous n’avons pas besoin non plus de céder à la tentation un peu française du « cocorico » pour constater que nos forces armées, notre industrie, nos ingénieurs et nos soldats, mais aussi nos services de renseignement, comptent 12283parmi les meilleurs et compteront encore à ce rang, puisque c’est notre souci et que c’est notre objectif pour 2019, au terme de cette loi.
Je veux réaffirmer ici que notre présence dans le monde restera importante, significative, et que la France assumera ses responsabilités, en particulier parce qu’elle est membre du Conseil de sécurité et que cette loi de programmation permettra à notre pays de continuer à assurer l’ensemble de la défense de ses intérêts et de ses responsabilités. À cet égard, je partage les observations que M. Lefebvre a faites tout à l’heure.
C’est pourquoi, je crois nécessaire de rappeler quelques réalités inscrites dans ce projet de loi de programmation militaire, que la passion des propos tenus a peut-être fait un peu oublier.
Tout d’abord, ce projet de loi de programmation militaire traduit une ambition forte, tant au regard de la situation de nos finances publiques que par comparaison avec nos grands partenaires. Ce projet est ambitieux et réaliste, et le dire n’a rien de rhétorique.
L’ambition, c’est d’avoir marqué, comme l’a fait le Président de la République et comme l’ont reconnu nombre d’entre vous, un effort de défense significatif. Qui soutenait, il y a un an – même au sein de la commission de la défense –, que nous pourrions maintenir en 2014 et 2015, fût-ce en valeur, les ressources de 2012 et 2013 pour la défense ?
Dans un contexte pourtant difficile, le maintien de ce budget à son niveau actuel puis son augmentation à compter de 2016 résultent d’un arbitrage politique fort, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler hier en répondant au Premier ministre François Fillon. Le budget de la défense est au même niveau que celui que nous avons trouvé en 2012, lequel était supérieur à celui de 2011. Je souhaite que l’Assemblée nationale prenne bien en compte cette affirmation d’une volonté politique forte.
Les montants financiers inscrits dans la loi, jusqu’à 190,5 milliards, devraient inciter à tenir des propos plus mesurés, surtout à un moment, cela a été rappelé, où nos voisins – ce n’est pas une raison, mais c’est un constat, surtout par rapport au concept de « déclassement » – opèrent des coupes sombres et diminuent significativement leur budget de la défense, à commencer par nos amis britanniques. Je ne parle pas de nos amis américains qui, entre 2013 et 2017, diminueront de 178 milliards de dollars leur budget de la défense. Il est vrai que les dimensions ne sont pas les mêmes mais, dans la situation que nous connaissons, nous gardons quant à nous nos orientations et notre base.
Voilà pour ce qui est de l’ambition budgétaire.
Je reviens sur un point sur lequel M. Cornut-Gentille et d’autres parlementaires m’ont interrogé à propos des OPEX. Je me propose de relever une erreur d’interprétation afin d’éviter que de faux débats ne voient le jour. Lorsque l’inscription budgétaire des OPEXpasse de 630 millions en 2013 à 450 millions pour 2014 et tout au long de la loi de programmation, c’est un avantage pour le budget de la défense.
En effet, les surcoûts d’OPEX sur des décisions d’intervention comme, par exemple, celle qui aura lieu en République Centrafricaine, sont pris en charge sur l’ensemble du budget de l’État, en dehors du budget de la défense.
C’est d’ailleurs ce qui s’est passé dans le cadre de la loi de finances rectificatives, puisque notre budget a été abondé de 578 millions, soit, à l’euro près, le surcoût OPEX de 2013. Je voulais apporter cette précision puisqu’il a été question d’un « pari » sur les OPEX et qu’il n’y a pas de risque majeur sur ce plan-là.
Je souligne également que nous avons pris une série de dispositions pour garantir les ressources exceptionnelles dont, pour la première fois, l’origine est précisément décrite dans le rapport annexé au projet de loi ; nous aurons l’occasion d’en reparler tout à l’heure.
De même, nous avons inscrit dans la loi, sur ce sujet, une clause de sauvegarde particulièrement exigeante, rejoignant en cela les points de vigilance signalés par tous vos rapporteurs, aussi bien à l’Assemblée – notamment par le député Jean Launay au nom de la commission des finances – qu’au Sénat.
Nous avons prévu des examens périodiques de l’évolution de la programmation et, spécialement, un rendez-vous dès 2015 pour que nous puissions précisément faire le point ensemble sur certains grands enjeux, comme cela a été d’ailleurs relevé par vos rapporteurs.
Enfin, nous avons décidé, je le dis à l’intention de MM. Cornut-Gentille et Lefebvre, de sécuriser notre entrée en programmation. Le Parlement n’a voté aucune amputation sur le budget de 2014.
Des questions se posaient quant à la loi de finances rectificative de fin 2013 et au report de charges ; or nous avons obtenu une ressource additionnelle de 500 millions d’euros, qui témoigne de la volonté du Gouvernement de maintenir inchangée l’ambition de cette loi, quelles que soient les vicissitudes de fin de gestion de l’année précédente.
J’ai bien entendu l’appel de M. Cornut-Gentille et je veux l’assurer que je travaille activement, avec le ministère des finances, à la mise en place des dispositifs qui permettront à l’ensemble des ressources exceptionnelles d’être effectivement au rendez-vous dès 2015. Certains craignaient qu’il faille attendre 2016 ou 2017 : sachez que nous mettons tout en œuvre pour que ces ressources exceptionnelles soient au rendez-vous en 2015, comme elles le seront en 2014.
Le député Daniel Boisserie a justement relevé le progrès introduit par l’article 4 ter, qui permet au Parlement de vérifier l’exécution de l’ensemble de ces dispositions. M. Frédéric Lefebvre a fait une proposition qui va dans le même sens, et dont nous aurons l’occasion de discuter lors de l’examen de cet article. Personne ne peut nier que la possibilité qui est désormais donnée à la commission de la défense d’effectuer des contrôles sur pièce et sur place marque une avancée, puisque la commission contrôlera aussi bien la mise en œuvre de la loi de programmation que sa sécurisation pour l’avenir.
Deuxième remarque : notre ambition ne saurait se mesurer à l’aune de la seule arithmétique. Le nombre ne fait pas une stratégie et, sur la base de l’effort que nous consentons, c’est une nouvelle stratégie militaire, adaptée à notre environnement, que porte ce projet de loi. Je vous rappelle d’abord qu’il fait suite à un nouveau Livre blanc, qui offre une vision renouvelée de notre environnement stratégique, fondée sur le retour d’expérience, mais aussi sur une analyse géopolitique, qui ont l’un et l’autre été assez largement partagées dans cet hémicycle.
Menaces de la force, risques de la faiblesse, dangers de la mondialisation : la clarté de la vision du Livre blanc est difficilement contestable, et je crois qu’elle n’est pas contestée. Cette analyse met également en évidence les enjeux majeurs que constituent la prolifération et la cyberdéfense, comme l’ont justement souligné les députés Francis Hillmeyer et Jean-Yves Le Déaut, qui ont mis le doigt sur ces risques nouveaux et sur l’urgence d’y parer.
Nous allons adapter nos forces à la réalité des opérations et des risques de conflits, grâce notamment à l’application, dans nos forces, du principe de différenciation. Monsieur Fromion, sachez que ce principe de différenciation, sur lequel vous m’avez interrogé, résulte d’une conviction, à savoir que l’on ne saurait préserver nos ambitions et assurer notre sécurité sans faire aujourd’hui des choix. Et ces choix, nous les avons faits en fonction de l’analyse des conflits.
Oui, nous avons fait le choix de décrire des forces adaptées aux conflits majeurs, nous avons fait le choix de la modernisation maximum des équipements dans les secteurs clés où la supériorité technologique de premier rang est le facteur déterminant du succès, alors que certains croyaient pouvoir prophétiser la fin de la guerre. Oui, nous avons fait le choix de prévoir, en outre, des forces prioritairement adaptées à la gestion des crises au milieu des populations, en conservant par exemple une armée de terre aux effectifs importants et faciles à déployer, alors que d’autres militaient – j’ai entendu beaucoup d’experts s’exprimer ainsi – pour une armée limitée au nucléaire, d’un côté, et aux forces spéciales, de l’autre. Ce n’est pas notre choix.
Dans le même registre, nous avons également pris les moyens d’assurer la continuité de la mission de protection de notre territoire outre-mer et la surveillance de nos espaces maritimes, répondant ainsi aux préoccupations exprimées par MM. Gwendal Rouillard, Gwenegan Bui, Philippe Folliot et Philippe Vitel. Je tiens à leur dire que nous sommes engagés dans le renouvellement des bâtiments navals correspondants, qu’il s’agisse des B2M ou des BSAH, et je confirme également à M. Vitel le maintien du programme BATSIMAR, qui n’interviendra qu’en fin de programmation, mais qui est maintenu dans nos objectifs.
M. Jean Launay : C’est bien !
M. Jean-Yves Le Drian : Ces choix raisonnés sont ceux de l’efficacité militaire, autant que de l’économie de nos moyens. Nous avons besoin du Rafale, qui est sans doute le meilleur avion de combat opérationnel à l’heure actuelle, mais nous avons également besoin de nos Mirage 2000, qui sont parfaitement adaptés à nombre de crises et de théâtres d’opérations, pour de nombreuses années encore. Nous avons besoin de missiles anti-navire lourds de type EXOCET, mais aussi de missiles anti-navire légers pour faire face à des menaces asymétriques, des vedettes ou des bâtiments légers et rapides, par exemple.
Ce principe de différenciation est également novateur dans le domaine de l’entraînement. Le député Philippe Meunier a voulu critiquer la mise en place d’un deuxième cercle de pilotes de chasse. Je tiens à lui rappeler, et Mme Marie Recalde l’a déjà fait avant moi, qu’il n’a jamais été question de constituer une armée de l’air à deux vitesses, mais simplement d’appliquer un principe militaire bien connu, celui de l’économie des forces. Nous avons besoin de pilotes entraînés, capables d’intervenir immédiatement dans des opérations lourdes face à un adversaire du meilleur niveau ; mais nous avons aussi besoin de pilotes aptes à remonter en puissance sur des avions d’armes et à servir en renfort dans des missions de gestion de crise ou de protection. Tel est, dans le cas de l’armée de l’air, le principe de différenciation, porté d’ailleurs avec détermination – et vous pouvez l’interroger – par le chef d’état-major de l’armée de l’air.
M. Philippe Meunier : Naturellement !
M. Jean-Yves Le Drian : Ces choix stratégiques se sont traduits par des décisions fortes concernant nos capacités militaires. Je vous ai fait part de l’attention privilégiée que j’accorde à la préparation et à l’activité opérationnelles, trop souvent sacrifiées. Beaucoup l’ont souligné, et je l’ai moi-même constaté en visitant nos forces : l’entretien programmé des matériels et l’activité opérationnelle des forces, qui ont trop souvent été sacrifiés, doivent désormais constituer une priorité, et cesser d’être une variable d’ajustement, comme par le passé.
M. François André : Oui !
M. Jean-Yves Le Drian : J’entends donc bien, à travers cette loi de programmation, revaloriser financièrement ces secteurs.
J’ai indiqué hier au Premier ministre François Fillon que la présente loi de programmation consacrerait 800 millions d’euros annuels de plus que la précédente à l’entretien programmé des matériels. Et, pour corriger la description un peu apocalyptique que vous avez faite de l’état des rechanges, mais aussi de l’état d’efficacité et d’opérabilité des matériels majeurs, il y aura une hausse moyenne annuelle de 4,3 %. J’ai déjà indiqué à la commission de la défense qu’il s’agissait là pour moi d’une priorité.
Comme je l’ai déjà indiqué dans mon propos liminaire, je veux insister sur le fait que nous avons également besoin de combler des lacunes, que chacun s’accorde aujourd’hui à constater. Je me réjouis de cet accord, mais aussi d’avoir pris les décisions qu’il convenait de prendre s’agissant des drones, puisque nous allons bientôt recevoir les premiers drones MALE, que suivront bientôt, puisque la question m’a été posée, les drones tactiques. Il n’y a aucun blocage sur ce point : ils sont bien inscrits dans la loi de programmation, car c’est une nécessité. Nous allons également recevoir le Multi-Role Transport Tanker, ou MRTT : je donnerai mon accord pour notifier le contrat au début de l’année 2014 et nous serons livrés…
M. Philippe Meunier : Quand ?
M. Jean-Yves Le Drian : Je vous l’ai indiqué en commission : vous n’avez pas bien suivi… J’ai indiqué que la question serait à nouveau posée à la fin de 2015, et ce que je viens de vous dire est parfaitement cohérent avec les propos que j’ai tenus à ce moment-là.
M. Christophe Guilloteau : C’est faux !
M. Jean-Yves Le Drian : Ce n’est pas un sujet sur lequel il faut me chercher,…
M. Christophe Guilloteau : Si !
M. Jean-Yves Le Drian : …étant donné le retard que vous avez pris pour décider de renouveler le ravitaillement en vol, qui est pourtant déterminant et structurant.
Mme Danièle Hoffman-Rispal : Tout à fait !
M. Jean-Yves Le Drian : D’ailleurs, mesdames et messieurs les députés, si nous avons dû faire appel, entre autres, au soutien des Américains pour l’opération au Mali, c’est précisément parce que nos avions ravitailleurs sont vraiment en nombre insuffisant et extrêmement anciens !
M. François André : M. Richard Ferrand.Très bien !
M. Jean-Yves Le Drian : Il fallait agir avant ! Je suis désolé de vous dire qu’il s’agit en plus d’avions français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ne cherchez pas à faire de la polémique sur ce point : ce n’est pas le bon sujet…
M. Jean Launay : Ils le savent bien !
M. Jean-Yves Le Drian : …d’autant plus que ces engagements seront pris tout de suite, sitôt votée la loi de programmation.
Pour répondre à une question qui m’a été posée par le député-maire d’Orléans sur l’A400M, je rappellerai les trois chiffres à retenir, que j’ai déjà mentionnés à Orléans, lorsque j’ai reçu le premier A400M, ou Atlas : 15 livrés sur la période, 50 avions de transport tactique au total. Il n’y a là aucune rupture avec les engagements antérieurs. La seule différence, c’est que nous exécutons.
M. Nicolas Dhuicq : Mais c’est la date de fin qui compte !
M. Jean-Yves Le Drian : Tout cela s’accompagne aussi d’un renforcement des forces spéciales. On remarque surtout les réductions d’effectifs, mais dans les forces spéciales, comme en matière de cyberdéfense, les effectifs seront renforcés, car ce sont là des domaines nouveaux qu’il faut développer.
Certains d’entre vous, enfin, se sont interrogés sur la nécessité de renouveler des équipements en fin de vie ; j’ai déjà précisé, dans mon propos liminaire, qu’un certain nombre de programmes qui avaient été ralentis, ou dont l’engagement n’avait pas eu lieu au cours de la programmation précédente, seront engagés : je pense notamment au programme Scorpion.
M. François André : Oui !
M. Jean-Yves Le Drian : On m’a critiqué, parce que le programme Scorpion n’est pas engagé. Eh bien, je l’engage…
M. François André : Il n’a pas été engagé avant !
M. Jean-Yves Le Drian : …parce qu’il faut que l’armée de terre ait ces moyens nouveaux et performants. Il en va d’ailleurs de même d’un certain nombre de sujets que j’ai déjà évoqués en commission.
Ces choix se structurent dans des stratégies de projets, que j’entends développer au cours de la programmation. Je pense par exemple au projet de l’armée de l’air, Cognac 2016, qui intègre à la fois de nouvelles articulations entre les forces et la perspective de différenciation que j’ai évoquée tout à l’heure ; je songe également au projet de service de santé des armées pour 2020, que vient d’évoquer M. Ferrand, et dont j’ai exposé hier la stratégie devant l’ensemble des cadres du service de santé des armées et des cadres de la santé publique. Je vous rappelle ce que j’ai déjà annoncé, mais que certains semblent avoir oublié : il n’y aura pas de fermetures d’hôpitaux militaires.
M. Richard Ferrand : Très bien !
M. Jean-Yves Le Drian : Sur ces questions, la facilité consisterait à fermer des établissements : c’est douloureux, mais c’est rapide. Mais nous, face à l’enjeu important que représente le service de santé des armées, nous avons fait le choix de sortir par le haut, en élaborant, avec le service public, un projet qui garantisse la spécificité du service de santé des armées, tout en assurant un bon partenariat avec le secteur public. Je dois dire que ce projet est assez largement approuvé, contrairement à ce que j’ai pu entendre tout à l’heure.
En matière de stratégie, je songe également au projet de supply chain de bout en bout, actuellement à l’étude pour que la chaîne de soutien soit beaucoup plus performante.
Toujours au chapitre de la stratégie, certains d’entre vous ont regretté une absence de débat sur la dissuasion. Je me suis expliqué sur cette question dans mon intervention liminaire, comme je m’étais déjà exprimé au moment du débat budgétaire, et j’ai rappelé le choix du Président de la République en la matière : il convient de maintenir la dissuasion dans ses deux composantes complémentaires, sans céder à l’attrait d’une décision spectaculaire, telle que l’arrêt de la composante aéroportée, que préconise assidûment M. Hervé Morin. Il sait bien qu’une telle suppression n’aurait pas d’impact financier majeur, puisque la deuxième composante représente 7 % de l’agrégat nucléaire, qui représente lui-même 12 % de notre budget. Une telle mesure serait donc surtout spectaculaire ; mais elle n’en aurait pas moins un impact négatif sur nos options opérationnelles, sur notre liberté de manœuvre et sur notre posture de dissuasion. C’est pourquoi nous nous y refusons, mais cela n’empêche pas que le débat se poursuive.
M. Philippe Folliot : Absolument !
M. Yves Fromion : On veut en parler !
M. Jean-Yves Le Drian : Ce n’est pas notre choix, et ce n’est pas le vôtre non plus, monsieur Fromion. Je préfère le rappeler, car vous ne m’avez pas dit la même chose la dernière fois.
M. Yves Fromion : Je peux tout de même en parler !
M. Richard Ferrand : Vous êtes grognon, monsieur Fromion !
M. Jean-Yves Le Drian : Il y a une cohérence globale dans le choix de la dissuasion. Nous pouvons continuer d’en discuter ; Mme Patricia Adam a fait des propositions hier, et le Gouvernement accepte volontiers que la réflexion se poursuivre après la loi de programmation. Je n’ai absolument pas peur de ce débat, considérant toujours que la dissuasion est notre sécurité fondamentale. C’est une posture sur laquelle je ne transigerai pas.
M. Richard Ferrand : Très bien !
M. Jean-Yves Le Drian : Enfin, ce projet de loi est tourné vers l’avenir. Tout d’abord, il marque une priorité forte au bénéfice de nos industries de défense. MM. Candelier et Foulon ont exprimé quelques craintes que je peux comprendre sur l’avenir de ces industries, mais je voudrais les rassurer. Nous conservons les neuf secteurs clés des industries de défense que j’ai évoqués dans mon propos introductif hier. Nous limitons les conséquences de la LPM passée, qui auraient pu être dramatiques, car cette loi a engagé notre industrie sur une trajectoire peu réaliste, mais c’était avant la crise. Notez que je n’ai jamais polémiqué sur les raisons de la non-application de la loi de programmation précédente.
M. François André : Vous en avez mal été récompensé !
M. Jean-Yves Le Drian : S’agissant en tout cas de la LPM précédente, des engagements pris à l’égard de nos industriels n’ont pas pu être tenus parce que la loi de programmation n’a pas été appliquée. La seule critique que je puisse faire, c’est qu’il n’y ait pas eu de révision des contrats passés avec les industriels au moment où il aurait fallu le faire, c’est-à-dire au moment où l’on s’est aperçu que la loi de programmation ne pouvait pas être respectée, en grande 12286partie parce qu’elle était trop optimiste, et du fait de la crise. Et nous nous trouvons aujourd’hui dans la nécessité de rediscuter avec les industriels pour qu’ils aient une visibilité et un plan de charge cohérent. Je dis à MM. Candelier et Foulon, qui m’ont interpellé sur ce point, que cette discussion avance plutôt bien et devrait permettre de passer sans encombre cette période.
Nous avons consenti un effort décisif sur la recherche et les technologies, beaucoup plus important qu’auparavant, et nous renforçons notre stratégie d’exportations d’armement. Sur ce point, l’année 2012 n’avait pas été exceptionnelle, mais je peux vous dire à cet instant que les contrats d’exportations passés en 2013 par une nouvelle méthode d’approche seront nettement meilleurs. Cela démontre la qualité de nos industriels, et le fait qu’une bonne articulation entre l’action du Gouvernement et l’action des industriels peut produire de bons résultats.
À cet égard, je suis optimiste quant aux perspectives d’exportations de l’avion Rafale, sur lesquelles j’ai été interrogé. Le troisième risque, ou le troisième pari, évoqué par M. Cornut-Gentille me semble un pari raisonné qui devrait nous permettre d’aboutir et de passer cette période de creux dans la chaîne de construction du Rafale. Après les « onze plus onze plus quatre », il y aura des possibilités d’exportation qui nous permettront d’attendre la suite des livraisons de la quatrième tranche puis celles de la cinquième tranche, puisqu’il faudra bien remplacer les Mirages par une autre génération de Rafales. La chaîne ne sera donc pas arrêtée, d’autant plus que je viens d’engager avec Dassault un accord pour la mise en œuvre d’un nouveau standard du Rafale équipé du nouveau pod de désignation laser, et que la loi de programmation militaire prévoit un financement de l’ordre de 700 millions d’euros pour le drone de combat futur qui permettra au bureau d’études de la société Dassault d’être complètement mobilisé sur cet objectif.
J’en profite aussi pour rassurer M. Chassaigne, qui ne peut être présent ce soir et s’en est excusé auprès de moi, sur l’externalisation de l’entretien des hélicoptères Puma. Il s’agit de marchés ponctuels de délestage, qui visent notamment à pallier certaines difficultés rencontrées par le SIAé. C’est donc bien une réponse à un besoin conjoncturel qui n’a pas vocation à s’étendre sur le long terme. À l’inverse, le SIAé est en train d’étudier les modalités d’une intervention accrue sur le C 130, alors même que cette activité est aujourd’hui externalisée. C’est important de le noter : il n’y a pas de dogmatisme de ma part dans un sens ni dans un autre sur ce point. J’essaie de trouver la meilleure solution industrielle, et aussi la plus économique.
M. Fromion m’a interrogé sur le programme de satellites d’écoute électromagnétique Ceres. Ce programme a été décalé, et sans faire de polémique, cela n’a pas été de mon fait. Beaucoup de programmes spatiaux ou de renseignement ont été décalés, car ce n’était pas la priorité antérieure. À mes yeux, le renseignement est une priorité, et cela intègre le lancement du satellite d’écoute électromagnétique Ceres. Je notifierai ce programme dès la fin de cette année 2013, et nous n’avons pas choisi l’option low cost.
M. Yves Fromion : C’est cela que je voulais savoir !
M. Jean-Yves Le Drian : Au contraire, nous avons retenu l’option qui est la plus performante.
Ce projet de loi de programmation militaire est aussi tourné vers l’avenir dans le domaine des ressources humaines. Contrairement aux propos que j’ai entendus à plusieurs reprises – mais qui devaient faire partie des éléments de langage d’une formation politique –, les effectifs de l’État ne font pas l’objet d’arbitrages occultes entre le ministère dont j’ai la charge et celui de l’éducation nationale. Ce n’est pas du tout comme cela que les choses se passent. Je précise à cette occasion que les économies qui sont consenties par la défense seront réinvesties dans la défense, contrairement à ce que j’ai pu entendre. Nous avons des objectifs chiffrés, et la sanctuarisation financière sera respectée.
La réalité est qu’au regard du budget sanctuarisé dont je dispose, nous avons dû faire des choix entre l’impératif de conserver une ressource humaine dont chacun a salué avec raison la valeur, l’impératif d’équipement également reconnu par les uns et les autres, et l’impératif industriel. C’est dans ce cadre que l’on aboutit à une déflation de 23 500 postes, et non pas en les affectant à l’éducation nationale.
Ces déflations sont adaptées au contrat opérationnel prévu à l’horizon du Livre blanc. Les économies ainsi dégagées permettront de contribuer à l’équilibre et à la cohérence stratégique de l’ensemble. À titre d’exemple, les 4,4 milliards d’euros d’économies réalisées grâce à cette déflation des effectifs sont équivalents à l’effort de recherches et technologies consenti sur la durée de la LPM.
En réponse à Nicolas Bays, je souligne que le Livre blanc conforte la place de la réserve. Le budget de la réserve sera sanctuarisé au sein même du budget de la défense, et nous prévoyons une incitation particulière de la réserve citoyenne dans le domaine sensible de la cyberdéfense.
Permettez-moi de dire quelques mots du moral, puisque cette question a été évoquée par plusieurs intervenants. Pour ma part, je me rends au moins une fois par semaine parmi nos forces armées. Je n’y fais pas uniquement une prise d’armes. J’y passe du temps, et je rencontre les différents acteurs lors de tables rondes : officiers, sous-officiers, hommes du rang.
Je vais vous dire quelles sont leurs interrogations : la première est de mettre fin au désastre Louvois ; la deuxième est de résoudre la désorganisation chronique et les conséquences néfastes pour la vie quotidienne qui résultent de la mise en place précipitée des bases de défense. Cette organisation n’est pas totalement adaptée aujourd’hui, et crée des situations parfois ubuesques, et parfois désespérantes. La troisième interrogation porte sur la préparation opérationnelle et l’activité des forces, et c’est la raison pour laquelle j’ai décidé de renforcer la préparation opérationnelle et l’entretien programmé du matériel.
Il est incontestable, notamment, que Louvois pèse. Chacun sait la catastrophe que cela représente. J’ai reçu il y a quelque temps une question écrite, bkno ek25388, rédigée de la manière suivante : « Monsieur le ministre, quand le système Louvois va-t-il être totalement opérationnel afin que nos militaires puissent être libérés de ces difficultés financières très préoccupantes pour eux ? » Je donne ici ma réponse : ce système ne sera jamais totalement opérationnel.
Mais le plus intéressant est que l’honorable parlementaire qui me pose cette question est un certain Hervé Morin.
M. François André : C’est honteux !
M. Jean-Yves Le Drian : Il n’est malheureusement pas là pour m’entendre. Je veux lui répondre en citant le rapport d’audit qui avait été remis au ministre Morin lorsqu’il était en fonction, le 8 novembre 2010 : le système Louvois est « en l’état peu robuste, difficilement maintenable et difficilement exploitable. » Donc ce système ne sera jamais au rendez-vous, et je suis très heureux de vous avoir donné en avant-première, mesdames et messieurs les députés, le texte 12287de la réponse à la question écrite que je vais adresser demain au député Hervé Morin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
Ce projet de LPM est encore tourné vers l’avenir, en ce qu’il apporte une contribution tout à fait substantielle à l’adaptation de notre droit positif aux questions de défense. Ce sont des sujets compliqués et difficiles. Je veux ici remercier le président Urvoas et M. Verchère et saluer la commission des lois pour leur contribution décisive à la définition du bon point d’équilibre entre l’accroissement du contrôle parlementaire sur l’action du Gouvernement en matière de renseignement et l’efficacité indispensable de cette activité. Le contrôle, nous en sommes pleinement convaincus, est le garant de la légitimité démocratique de l’action de nos services. Et ceux-ci vont se trouver confortés par les divers outils juridiques que la LPM met à leur disposition.
À cet égard, je tiens à rassurer M. Candelier : l’ensemble des dispositions renforçant les moyens d’action des services a été passé au crible de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme.
Par ailleurs, je comprends et je partage le point de vue du président Urvoas selon lequel il convient de progresser encore dans la sécurisation par la loi de certains modes d’action des services de renseignement, qui tout à la fois sont indispensables et présentent les plus forts risques pour les libertés publiques. Je le remercie d’avoir, par ses propositions relatives aux dispositifs techniques de repérage, d’observation, ou de captation de données, ou encore aux interceptions de sécurité, attiré notre attention sur des sujets certes très délicats mais à l’évidence incontournables. Comme indiqué dans le Livre blanc, il est essentiel, pour nos services, d’être à la hauteur de la réalité et de l’intensité des menaces qui peuvent peser sur nos intérêts fondamentaux. Je tiens à rassurer le président Urvoas : le Gouvernement a bien l’intention non seulement de s’y consacrer, mais également de revenir devant le Parlement pour en discuter durant cette législature. Nous utiliserons pour cela les rendez-vous que prévoient déjà les lois en vigueur.
À la présidente Élisabeth Guigou et à M. Folliot je tiens à dire que, concernant l’Europe de la défense, nous avons pris les initiatives qu’il fallait avant la réunion du Conseil européen du mois de décembre, en privilégiant le pragmatisme et le concret. J’en ai déjà parlé devant la commission et lors de mon propos introductif : je m’attache en priorité à promouvoir des projets opérationnels capacitaires et industriels qui soient concrets et qui permettent d’effectuer des sauts qualitatifs dans chacun de ces domaines. J’ai bon espoir, à ce moment, que nous puissions aboutir à des avancées importantes vers l’Europe de la défense. Il ne suffit pas de prononcer les mots, il faut essayer d’avancer dans cette direction. Je voulais rassurer M. Folliot sur ce point et sur la volonté du Gouvernement de poursuivre en ce sens.
MM. Hetzel et Marty ont fait état de leurs préoccupations à propos de la brigade franco-allemande. Je tiens à dire clairement que nous entendons bien poursuivre l’activité de cette brigade créée en 1987. Si nous allons procéder à la dissolution du bk110eek régiment d’infanterie, nous allons renforcer la brigade franco-allemande par l’insertion en son sein du bk1erek régiment d’infanterie de Sarrebourg, aux effectifs plus nombreux, mieux équipé et plus performant, qui contribuera à la compétence et aux capacités de cette brigade.
Cela n’a pas été décidé sans concertation ou sans consultation, mais en bonne intelligence avec M. Thomas de Maizière, ministre de la défense allemand. Je vous le précise dès à présent, il y aura une parité, à quelques unités près, entre le nombre de soldats français en Allemagne et le nombre de soldats allemands en France. Notre volonté est intacte, et notre relation avec les autorités allemandes, en particulier avec le ministre de la défense, est très étroite et efficace.
Mesdames et messieurs les députés, je me suis exprimé longuement mais je n’ai pas pu répondre à toutes vos questions. Le projet de loi qui vous est présenté ce soir concilie les souverainetés financière et stratégique, qui sont au cœur du projet global du Président de la République. Il s’inscrit à ce titre dans une tradition constante de la bkVe ekRépublique en faveur de l’indépendance de notre pays. C’est aussi un projet de loi fondateur dans bien des domaines, qu’il s’agisse de la stratégie militaire ou des avancées qu’il comporte dans le domaine normatif.
Ce projet de loi est attendu par la communauté militaire, et plus largement par la communauté de la défense : ces hommes et ces femmes ont besoin de connaître le cap que la nation donne à ses armées comme à ses entreprises dans ce domaine régalien par excellence. Nous voulons leur fournir le cadre indispensable, répondre aux attentes du court terme et lancer notre défense sur les projets qui la conduiront au tournant des années 2020.
Ce projet de loi est également attendu par nos grands partenaires internationaux, qui en suivent l’évolution avec beaucoup d’attention – j’ai moi-même été amené à le leur expliquer – et attendent de la France qu’elle soit fidèle à l’image d’excellence qu’elle a donnée dans le domaine militaire lors de chacune des crises internationales récentes.
Au cours de la discussion générale, le Général de Gaulle a été abondamment cité. Permettez-moi de conclure moi aussi par une citation du Général de Gaulle dans Vers l’armée de métier…
M. Nicolas Dhuicq : « Je vous ai compris » ?
M. Philippe Folliot : Vous vous comparez au Général de Gaulle, monsieur le ministre ?
M. Jean-Yves Le Drian : J’ai parlé de la permanence de la bkVe ekRépublique, monsieur Folliot.
Dans Vers l’armée de métier, le Général de Gaulle a écrit que nous ne devions pas « conserver l’armée de nos habitudes, mais construire l’armée de nos besoins ». C’est exactement ce que j’essaie de faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)