Programmation militaire 2014-2019 : Article 3

Programmation militaire 2014-2019 : Article 3

debate, 27/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, inscrit sur l’article.

M. Nicolas Dhuicq : Nous débattons d’une loi dont un trentième des recettes dépend de recettes exceptionnelles. Cette proportion me semble assez importante. Elle met rien qu’en elle-même en doute la sincérité de ce budget, dans un contexte où le Sénat semble avoir entendu cet après-midi que 7 milliards d’euros manquent aux recettes fiscales nationales attendues. Car à force d’avoir augmenté les taxes sur les particuliers et sur les entreprises, aujourd’hui, les rentrées d’argent diminuent.
Monsieur le ministre, quelles que soient vos qualités personnelles…

M. Jean-Yves Le Drian : Nombreuses !

M. Yves Fromion : Et reconnues !

M. Nicolas Dhuicq : …et votre patriotisme, qui ne sont pas mis en doute, cette proportion d’un sur trente me semble particulièrement conséquente.
Nous avons sans doute ici tous lu le seul discours concernant les armées qu’a prononcé le candidat François Hollande, avant de devenir Président de la République. En digne disciple d’Heisenberg et du principe d’incertitude, il avait laissé entendre plusieurs choses qu’a sans doute entendues M. Candelier, parce qu’il me semble qu’accessoirement, de façon subliminale, il avait proposé la syndicalisation dans les armées. Monsieur le ministre, il faut relire attentivement le discours du chef de l’État.
Vous poursuivez donc dans la lignée d’Heisenberg et d’autres grands physiciens en nous proposant une loi aléatoire avec un trentième de ressources exceptionnelles. Nous y reviendrons au cours de la soirée.

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier.

M. Philippe Meunier : Le président de la commission des finances Gilles Carrez nous a annoncé la semaine dernière qu’il manquait 11,5 milliards de recettes fiscales.
Avec l’article 3, vous prenez des engagements sur le financement de votre LPM. Tout à l’heure, vous avez fait adopter par notre assemblée, grâce à un tour de passe-passe, les amendements bknoeks 17 et 18 qui proposent une majoration des recettes exceptionnelles de 0,5 milliard.
Monsieur le ministre, tout cela est très inquiétant. Comme vient de le dire M. Dhuicq, vous avez beau faire tout ce qu’il faut pour essayer de sauver votre budget, nous sommes un certain nombre à penser que vous n’arriverez pas à tenir vos objectifs, s’agissant notamment des recettes exceptionnelles.

Mme Patricia Adam : On dirait que vous l’espérez !

M. Yves Fromion : On ne s’en réjouit pas, mais comme vous nous faites la leçon…

M. Philippe Meunier : Monsieur le ministre, il va falloir dire la vérité aux Français. Votre loi de programmation militaire est basée sur un postulat de recettes exceptionnelles de plus de 6 milliards d’euros. Or il y a 11 milliards d’euros en moins de recettes fiscales pour la France. Franchement, il ne faut pas être grand mathématicien pour comprendre que vous n’arriverez pas à tenir vos engagements,…

M. Eduardo Rihan Cypel : Que des bêtises !

M. Philippe Meunier : …d’autant que 650 millions d’euros vous ont déjà été retirés dans le cadre de la loi de finances rectificative 2013.

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy : Il est assez intéressant d’observer que la trajectoire financière de la nouvelle LPM repose largement sur un financement issu de recette exceptionnelles. Ce sont les mêmes recettes exceptionnelles que fustigeait Bernard Cazeneuve, alors député, lors de l’examen de la LPM 2009-2014 à l’Assemblée nationale le 8 juin 2009, en défendant une motion d’irrecevabilité. Vous excuserez du peu ! Je crois que tout est dit sur cet article.

M. le président : Nous en venons à l’examen des amendements.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek16.

M. Jean-Yves Le Drian : C’est la même chose que pour les amendements bknoeks 17 et 18. Il s’agit d’abonder les ressources exceptionnelles en les faisant passer de 6,1 milliards à 6,6 milliards.
Je vais répondre une nouvelle fois aux observations qui m’ont été faites. Lors de l’examen du budget pour 2013, on m’avait dit que jamais je n’aurais les ressources exceptionnelles prévues. Elles ont été au rendez-vous. On m’avait dit qu’en 2014, je n’aurais pas les ressources exceptionnelles prévues. Elles sont là. Il est vrai que, pour la loi de programmation militaire précédente, les ressources exceptionnelles 12306n’ont pas été au rendez-vous, et mes prédécesseurs se sont fait un peu chahuter sur ce point. Pour ma part, je suis très vigilant et très exigeant. J’ai compris que vous l’aviez remarqué et je vous prie de croire à ma ténacité pour que les ressources exceptionnelles soient au rendez-vous. D’autant que la sanctuarisation de l’ensemble budgétaire, soit 190 milliards plus les 500 millions d’euros qui sont l’objet de l’amendement bkno ek16, ont été garantis en conseil de défense.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gosselin-Fleury : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier.

M. Philippe Meunier : Monsieur le ministre, je ne remets pas en cause votre ténacité de Breton. Je n’en doutais pas une seule seconde ! Toutefois, s’agissant des recettes exceptionnelles, vous avez précisé, notamment en commission, qu’elles étaient « gagées » sur des fréquences et des biens immobiliers.

M. Jean-Yves Le Drian : Oui.

M. Philippe Meunier : Sur quoi les 0,5 milliard sont-ils gagés ?

M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot : La foi du charbonnier et votre optimisme, monsieur le ministre, sont tout à fait intéressants !

M. Jean-Yves Le Drian : Ça marche, mon cher !

M. Philippe Folliot : Comme on dit chez nous, c’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses. (Rires.) Par conséquent, c’est à la fin de la loi de programmation militaire que nous verrons si les recettes exceptionnelles sont là. Nous l’espérons de tout cœur, monsieur le ministre. Cela étant, il est normal et même légitime que nous puissions vous interroger au regard de tous ces éléments d’incertitude. D’autant qu’il y a, et j’ai eu l’occasion de vous interroger à ce sujet, monsieur le ministre une contradiction entre votre choix, que nous soutenons, d’affecter à la défense toutes les recettes découlant de la vente du patrimoine immobilier de l’armée et le soutien apporté par le Gouvernement à la loi de cession du foncier. J’ai interrogé plusieurs fois Mme la ministre du logement au sein de cet hémicycle à propos de l’exception défense, elle a toujours refusé de se prononcer. Vous comprenez donc, monsieur le ministre, que les doutes sont légitimes.

M. Frédéric Lefebvre : D’où l’importance d’un débat annuel déconnecté de l’examen de la loi de finances !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : Il faudrait mettre un terme au débat ! Les ressources exceptionnelles, M. Folliot, ne sont pas plus aléatoires que les ressources budgétaires.

M. Nicolas Dhuicq : C’est inquiétant ! La réciproque est-elle vraie ?

M. Lionel Tardy : C’est bien ce qui fait peur !

M. Jean-Yves Le Drian : Vous l’avez vous-même constaté par le passé, d’où les doutes dont vous faites état. Ce qui m’importe à moi, c’est la garantie et la sanctuarisation du paquet, que les ressources soient exceptionnelles ou budgétaires. J’ai annoncé ne pas vouloir polémiquer, mais comme vous y mettez de l’ardeur je vais quand même répondre. L’ancienne loi de programmation ne fournissait ni identification des types de ressources exceptionnelles susceptibles d’être affectées, ni calendrier d’affectation.

M. François André : Comme on a pu le voir !

M. Jean-Yves Le Drian : Résultat, vous n’avez pas eu de recettes exceptionnelles. Depuis que j’ai la responsabilité de nos armées, j’en ai et j’en aurai jusqu’au terme du mandat. En effet, l’ensemble des 190 milliards d’euros, maintenant 190,5 milliards, sont sanctuarisés et font l’objet d’un accord global. La liste et le calendrier des ressources exceptionnelles susceptibles d’être mobilisées se trouvent page 93 du texte.