Programmation militaire 2014-2019 : Article 3 bis

Programmation militaire 2014-2019 : Article 3 bis

debate, 27/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, inscrit sur l’article.

M. Jean-Jacques Candelier : Je m’étais effectivement inscrit, monsieur le président, mais j’ai obtenu les informations que je souhaitais. Je m’abstiendrai donc.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Nous en venons aux opérations extérieures. L’exécutif découvre que le retrait un peu précipité d’Afghanistan n’apportera naturellement pas les économies attendues. Celles-ci ne viennent qu’après, car le retrait coûte lui aussi de l’argent. Accessoirement, certaines de nos collègues se sont émues un peu tard du retour de la lapidation. Il ne fait pas de doute qu’une fois les armées occidentales parties d’Afghanistan, nos amis talibans ne tarderont pas à reconquérir le terrain. Ce jeu du chat et de la souris est pour eux une habitude. Il est délétère pour les Afghans eux-mêmes. Tout cela parce que nous n’avons ni le courage ni la volonté ni la force morale nécessaires pour rester au moins deux générations.

M. Gwenegan Bui : C’est une occupation !

M. Nicolas Dhuicq : Il en ira de même au Mali. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, avec le chef de l’État, qu’un contingent d’un millier d’hommes à peu près resterait engagé à la fin de l’année. Ils seront sans doute beaucoup plus nombreux, sans compter le corps expéditionnaire supplémentaire de 1200 à 1400 hommes qui sera engagé en République Centrafricaine. Par conséquent, les dépenses provisionnées pour les opérations extérieures croîtront de manière imprévue.

M. Yves Fromion : Alors même qu’elles sont déjà extrêmement élevées !

M. Nicolas Dhuicq : D’après le texte, cela relèvera de l’interministériel. Certes ! Mais tous vos collègues, monsieur le ministre, voient leur budget diminuer, à quelques notables exceptions près, dont celui de l’éducation nationale.

Mme Émilienne Poumirol : Cela vous gêne décidément beaucoup !

M. Nicolas Dhuicq : Cela signifie-t-il que vous demanderez à M. Peillon, au nom de la sécurité nationale, d’abroger la délétère loi de réforme des rythmes scolaires (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui translate aux communes une charge qu’elles ne peuvent assumer, en particulier les communes rurales ? Pour les 10 000 habitants de la petite communauté de communes rurales dont je suis maire, cela représente 100 000 euros d’impôts supplémentaires.

Mme Patricia Adam : Quel est votre métier, monsieur Dhuicq ?

M. Nicolas Dhuicq : Ils seront prélevés sur des entreprises et des contribuables qui n’en peuvent plus, ce qui explique que vous subissiez ces baisses de recettes que vous n’aviez pas prévues. En effet, vous aviez oublié qu’augmenter les impôts encourage l’évasion fiscale en proportion, sans parler des retraités qui quittent le territoire national pour aller au Portugal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Émilienne Poumirol : Assez !

M. Nicolas Dhuicq : Vous n’aurez pas, monsieur le ministre, les recettes de vos collègues !

M. Yves Fromion : Très fine analyse !

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier.

M. Philippe Meunier : Bercy n’est jamais en panne d’idées pour récupérer de l’argent là où cela est possible. Je rappelle que 650 millions d’euros ont été pris au budget de la défense dans la loi de finances rectificative. L’article 3 bis a été modifié par le Sénat. Vous nous dites qu’un montant de 450 millions d’euros pour les opex correspond mieux à l’impératif de sécurité. Je n’en doute pas, mais avez-vous à tout le moins l’engagement de MM. les ministres des finances et du budget que leurs administrations ne s’amuseront pas l’année prochaine ni la suivante à reprendre de la main gauche plus que ce qu’elles vous auront donné de la main droite, comme en 2013 ?

M. le président : Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek91.

M. Lionel Tardy : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article, afin que les opex en cours fassent l’objet chaque année d’un débat au Parlement suivi d’un vote. Rappelez-vous, mes chers collègues, du fameux débat sur l’éventuelle intervention en Syrie organisé en septembre dernier. Pour ma part, je n’y ai pas participé car je doutais de son utilité et je ne regrette pas du tout mon choix. Le débat a laissé un goût amer à beaucoup d’entre nous, venus uniquement pour écouter la bonne parole du Gouvernement, d’ailleurs en décalage complet avec l’actualité qui avait changé entre la date de convocation du Parlement en séance extraordinaire et la date du débat.
Cet exemple m’incite à penser qu’un débat sans vote sur les opex chaque année n’est pas utile. À un débat sans vote dont toutes les interventions sont limitées sauf celles du Gouvernement, je préfère un véritable contrôle. En ce sens, le bilan écrit et financier prévu à l’alinéa suivant me paraît beaucoup plus judicieux. Certes, le travail susceptible d’en découler sera moins visible, mais à mon avis beaucoup plus approfondi. Surtout, il ne me paraît pas judicieux d’envisager un seul débat sur toutes les opérations extérieures, par nature très différentes. Pour toutes ces raisons et à la lumière du cas syrien, mon amendement propose de ne pas maintenir ce débat annuel.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gosselin-Fleury : Défavorable. L’article 3 bis constitue une avancée pour les droits du Parlement car il prévoit l’organisation chaque année d’un débat sur les opérations extérieures en cours.

M. Lionel Tardy : Sans vote !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis. Je souhaite revenir sur ce qu’a dit M. Meunier à propos des opex et de l’alinéa 1 de l’article 3 bis. Pour l’exercice 2013, le surcoût lié aux opex est intégralement remboursé par rapport au chiffre de base de 630 millions d’euros, puisque nous bénéficions de 578 millions. Il s’agit d’un remboursement à l’euro près.

M. Philippe Meunier : Mais, monsieur le ministre, on vous prend 650 millions d’euros !

M. Jean-Yves Le Drian : C’est une sorte d’anticipation de cet alinéa 1, selon lequel les surcoûts nets sont assurés par un financement interministériel. Certes, ce n’était pas le cas avant, mais c’est le cas maintenant et je m’en réjouis.

M. le président : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy : Je suis en complet désaccord avec l’amendement de M. Tardy. Notre Parlement ne souffre pas d’un trop-plein de débats sur les questions de politique étrangère et de défense !

M. Lionel Tardy : Sans vote, c’est du bla-bla !

M. François de Rugy : On a tendance à négliger, une fois passée l’actualité, que nous sommes présents sur de nombreux territoires extérieurs. Il est intéressant de ménager des moments de débat à ce sujet. Je ne partage d’ailleurs pas du tout votre avis, cher collègue, sur le débat portant sur la Syrie. Il est vrai que l’opposition UMP a pour le moins eu du mal à arrêter sa position. Voyez-vous, j’ai écouté le président du groupe UMP et j’ai eu beaucoup de mal à distinguer la position de son groupe sur la Syrie, sur une éventuelle intervention et sur la stratégie à adopter.
J’écoute ce soir les interventions de M. Dhuicq. D’aucuns ont un peu pris l’habitude de sourire de ses interventions, y compris sur les bancs de son groupe.

M. François André : Ce n’est pas drôle, c’est risible !

M. François de Rugy : Il n’en aborde pas moins des sujets sérieux. Ce qu’il vient de dire sur l’Afghanistan, par exemple, est-ce la position de l’ensemble du groupe UMP ? Je n’en sais rien. En tout cas, ce sont des sujets qui me semblent intéressants.

M. Lionel Tardy : Vous qui êtes tout seul ce soir, vous n’avez certes pas ce genre de problème !

M. François de Rugy : M. Fillon a dit hier un certain nombre de choses, je l’ai invité à débattre. J’ai dû échanger de nouveau avec lui par la suite pour mieux comprendre sa position sur la Russie par exemple. Voilà de nombreux sujets de débat. Mais si cet amendement était adopté, ce serait autant d’occasions en moins de débattre de la politique étrangère et de défense de la France.

M. François André : Ce qui serait dommage !

M. le président : La parole est à M. Yves Fromion.

M. Yves Fromion : Sur un sujet comme celui-là, il faut éviter les positions purement idéologiques, ne pas s’arrêter au pied de la lettre. Il faut, me semble-t-il, progresser avec le temps. Les opex, au fond, ne sont pas un phénomène si ancien. Peu à peu, nos institutions s’accommodent d’une nouvelle donne. La proposition avancée par M. Tardy me semble tout à fait intéressante. Lorsque la France s’engage en dehors de ses frontières, comme elle s’apprête à le faire en République Centrafricaine, il est quand même normal que le Parlement soit informé !

Mme Patricia Adam : Comme le prévoit déjà la Constitution !

M. Yves Fromion : Il faut que les choses évoluent. Un débat annuel est un débat qui a lieu après coup, qui ne permet pas d’anticiper. Il ne s’agit évidemment pas de changer les institutions françaises. Néanmoins, plus tôt le Parlement est informé, mieux cela vaut.

Mme Émilienne Poumirol : Il l’est !

M. Yves Fromion : En la matière, nous avons intérêt à nous ranger à la position de Lionel Tardy. Quant à notre M. de Rugy, il n’a bien entendu aucun mal à être d’accord avec ses collègues, car il est tout seul sur les bancs de son groupe ! C’est bien plus facile ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Patricia Adam : À l’UMP, c’est plus difficile !

M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot : Je n’approuve pas du tout les propos de Lionel Tardy sur la Syrie. Nos institutions sont claires : engager nos forces armées relève de la responsabilité du chef de l’État.

M. Yves Fromion : Certes, mais ce n’est pas le sujet !

M. Philippe Folliot : N’accroissons pas la complexité là où nous avons des atouts. Dans le cas du Mali, le Président de la République a pris en quelques heures une bonne et sage décision.

M. Lionel Tardy : Cela n’a rien à voir !

M. Philippe Folliot : Si on débat à l’Assemblée de chaque opération extérieure potentielle avant même son déclenchement, on affaiblira la position de l’exécutif et sa capacité à atteindre les objectifs fixés. Cela ne me paraît pas bon.

M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l’amendement bkno ek84.

M. Philippe Folliot : Cet amendement vise à ce qu’il y ait, non pas un, mais deux débats par an sur les opex. (Rires.)

M. Yves Fromion : C’est encore mieux !

M. Lionel Tardy : Ah, les centristes !

Mme Patricia Adam : Qui dit mieux ?

M. Philippe Folliot : En vertu de l’article 35 de la Constitution, un débat a lieu obligatoirement au Parlement pour autoriser la prolongation d’une opex au-delà de quatre mois. Comme je l’avais dit lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle de 2008, l’application stricte de ce texte conduit à se limiter à ce seul débat au bout de quatre mois, sans qu’il n’y en ait plus aucun par la suite. Le plus logique aurait été de prévoir la tenue d’un débat tous les quatre mois. Le projet de loi propose un débat annuel. C’est très bien, mais il y a une solution intermédiaire : six mois ! (Sourires.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gosselin-Fleury : Monsieur Folliot, l’article 3 bis prévoit la tenue d’un débat annuel. Par ailleurs, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Défense », le vote de la dotation prévisionnelle des opex est aussi l’occasion d’avoir un débat sur les opex en cours. Cela fait donc bien deux débats dans l’année. Avis donc défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier.

M. Philippe Meunier : Puisqu’il s’agit du même sujet, j’aimerais répondre à M. de Rugy sur la position de l’UMP concernant la Syrie. Christian Jacob a été très clair, et nous nous sommes opposés à une intervention en Syrie. Pour une raison simple : comme vous, monsieur de Rugy, pour le nucléaire, nous essayons d’être cohérents. Nous ne pouvons pas, d’un côté, soutenir le Gouvernement quand il décide d’aller combattre les colonnes islamistes au Mali et de l’autre approuver que l’on aide leurs frères d’armes en Syrie.
Monsieur Folliot, si vous demandez à présent deux réunions annuelles, cela s’explique peut-être par le mariage entre M. Borloo et M. Bayrou. (Sourires.) Mais nous ferons preuve de cohérence, comme pour l’amendement de M. Tardy : nous voterons contre cet amendement.