Reconnaissance du vote blanc : Présentation

Reconnaissance du vote blanc : Présentation

debate, 28/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville.

M. François Lamy : Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mesdames, messieurs les députés, reconnaître le vote blanc dans la pratique du suffrage universel, c’est aussi reconnaître une démarche d’importance car elle est intimement liée à la notion même de démocratie représentative.
La reconnaissance du vote blanc n’est pas une question nouvelle, loin s’en faut. Elle est ainsi régulièrement évoquée par les associations comme par de nombreux citoyens intéressés, qui s’étonnent que leurs bulletins blancs ne soient pas distingués des votes nuls. Un sondage récent indique d’ailleurs que pas moins de 69 % des Français estimeraient nécessaire de reconnaître le vote blanc aux élections. À une époque où l’on scrute de plus en plus finement l’état de l’opinion comme les comportements électoraux, il peut apparaître en effet surprenant que nous ne puissions pas connaître l’ampleur exacte du phénomène du vote blanc, ainsi que l’a souligné M. le rapporteur dans ses travaux.
La reconnaissance du vote blanc n’est pas une question nouvelle, elle plonge ses racines dans l’histoire institutionnelle de notre pays. Les débats ici même il y a un an furent l’occasion de le rappeler. Dès, le 18 ventôse an VI, ce qui, comme chacun le sait, correspond au 6 mars 1798, fut votée une loi autorisant le vote blanc, au moment même où le vote par bulletin était systématisé. Comme le soulignait le président Urvoas dans son intervention en séance l’année dernière, depuis le décret impérial pris le 2 février 1852, qui est, en un sens, l’ancêtre de l’article L. 66 du code électoral aujourd’hui applicable, des dizaines d’initiatives, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, ont été déposées.
Cette question trouve également un écho en dehors de nos frontières. En Europe, trois pays reconnaissent ce bulletin vierge. La Suisse comptabilise les bulletins blancs au premier tour des élections au scrutin majoritaire. L’Espagne, si elle considère les votes blancs comme valides à tous les scrutins, refuse que ces votes soient traduits en sièges. Enfin, la Suède ne reconnaît le vote blanc que dans certaines élections, notamment les référendums.
Monsieur le rapporteur, vous avez souligné à juste titre que le vote blanc et l’abstention ne se confondent pas, même s’ils se superposent parfois. Le vote blanc n’est pas uniquement l’expression de gens indécis, indifférents ou sans opinion. Il n’est pas non plus confondu avec les erreurs matérielles, volontaires ou involontaires, qui caractérisent le vote nul. Le message formulé par des concitoyens qui se sont déplacés pour accomplir leur devoir électoral ne peut être considéré comme négligeable. Une élection démocratique n’est pas une simple mesure de l’opinion. Un scrutin n’est pas un sondage, car on vote non pas pour soi, mais dans l’intérêt de la société. La finalité des consultations demeure la désignation d’un ou de plusieurs représentants ou la réponse à une question, ainsi que vos échanges en commission l’ont relevé.
Mesdames, messieurs les députés, le vote blanc a également une valeur contestataire, et sa croissance inquiète. Il heurte la conception traditionnelle du suffrage selon laquelle des élections doivent permettre de sélectionner les responsables publics. Dans ce contexte, vaut-il mieux reconnaître le vote blanc comme une forme d’exutoire civique et élargir ainsi l’offre politique ou bien encourager une expression protestataire nettement plus périlleuse pour notre démocratie représentative ?
La proposition de loi débattue aujourd’hui vise donc à organiser la reconnaissance du vote blanc aux élections après une première lecture intervenue à l’Assemblée puis au Sénat. Ce texte rend justice aux électeurs qui se déplacent 12314pour aller voter et manifestent à cette occasion une opinion qui doit être respectée. Ce fut, je crois, l’appréciation de l’Assemblée nationale en première lecture. C’est également la conviction du Gouvernement.
À ce stade, il me semble que les travaux de la Haute assemblée rejoignent ceux de l’Assemblée pour considérer qu’il n’est pas concevable de prévoir la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé. Une telle disposition aurait des conséquences que le Gouvernement ne peut accepter et que je ne crois pas nécessaire de rappeler. Il y aurait ainsi une difficulté juridique incontestable pour l’élection présidentielle, puisque l’article 7 de la Constitution dispose que « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ». C’est un point qu’a d’ailleurs relevé M. Sergio Coronado en commission.
Qu’il me soit également permis ici d’évoquer le souvenir du regretté Guy Carcassonne, qui, tout en estimant qu’il serait temps de reconnaître le vote blanc, jugeait également que « ces votes blancs devraient continuer à ne pas être considérés comme suffrages exprimés, sauf à contraindre accidentellement à des seconds tours superflus ».
Lors de sa séance du mercredi 20 novembre 2013, votre commission des lois a modifié sur deux points le texte adopté par le Sénat. Sur proposition de M. Coronado et de M. Popelin, vous avez rétabli la disposition adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale puis supprimée par le Sénat, selon laquelle une enveloppe vide introduite dans l’urne est assimilée à un vote blanc. Également sur proposition de M. Popelin, vous avez, en outre, reporté au bk1er ekavril 2014, soit postérieurement aux prochaines élections municipales, la date d’entrée en vigueur de la réforme, qui avait été fixée au bk1er ekmars lors de la lecture au Sénat en début d’année. Ces modifications ont le soutien du Gouvernement.
Sur le premier point, il ne faudrait pas qu’une initiative mal appréhendée soit le prélude à la nécessité d’imprimer et de distribuer des bulletins blancs. Cette orientation mériterait, à tout le moins, une évaluation particulière. Convenez qu’à l’heure où l’on supprime nombre de documents pour économiser le papier, il peut paraître étonnant d’obliger à envoyer des bulletins blancs et à les disposer sur des tables. Cette charge publique nouvelle peut légitimement nous interroger en ces temps d’extrême attention à l’évolution de la dépense publique. Une telle orientation mériterait par ailleurs une évaluation politique, car le sens et la portée de la proposition de loi s’en trouvent profondément altérés. Songez ainsi à l’effet d’entraînement de millions de bulletins blancs lors des dernières grandes consultations, élections présidentielles ou référendums.
S’agissant de la date d’application de la loi, nous savons tous que, comme l’a rappelé M. Popelin en commission, l’organisation logistique des élections municipales est lourde, et l’administration ne peut la préparer que dans le cadre d’une législation stable. Or, à ce jour, certains éléments de cette préparation ont déjà été mis en œuvre sans tenir compte de ce texte, qui, je le rappelle n’est pas encore applicable, car le Sénat sera amené à son tour à l’adopter, voire à le modifier. Il convient donc de trouver une date qui permette une entrée en vigueur dans le courant de l’année 2014. Les premières propositions de loi remontant déjà à 1880, je ne vois aucune urgence à déstabiliser les services comme les électeurs en adoptant une entrée en vigueur trop rapprochée.
Dans un même souci de transparence, je vous proposerai en outre un amendement de coordination précisant que les bulletins blancs ne sont pas des bulletins nuls lors des élections municipales.
Mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement est favorable à cette initiative, qui permet d’apprécier dans de plus justes proportions le phénomène d’abstention et de vote blanc, qui n’est pas limité à la France et qui touche des États de tradition démocratique ancienne comme des démocraties plus jeunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Je tiens d’abord à vous saluer, monsieur le ministre de la ville,…

M. François Lamy : Merci.

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : …qui êtes venu au nom du Gouvernement participer à ce débat. Je regrette que le ministre de l’intérieur ne soit pas venu. Je sais bien, monsieur le ministre, que vous êtes un expert électoral puisque vous l’avez été au parti socialiste. Je ne suis pas sûr, cependant, que ce soit la première spécialité d’un ministre de la ville. Mais bon, le Gouvernement choisit ses représentants.
J’attendais M. le ministre de l’intérieur. J’attendais, ensuite, M. Vidalies, puisque c’est lui qui a répondu hier, de manière, passez-moi l’expression, un peu oiseuse à la question que j’ai posée sur la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi. Mais enfin, vous vous êtes exprimé au nom du Gouvernement, et j’aurai l’occasion de répondre à vos arguments.
Nous sommes en deuxième lecture. Je rappelle que la première lecture a eu lieu le 22 novembre 2012, il y a plus d’un an. Plus d’un an que nous avons voté ici à l’unanimité un texte prévoyant de reconnaître le vote blanc, c’est-à-dire le droit pour nos compatriotes d’exprimer le fait qu’ils ne se retrouvent pas dans l’offre politique qui leur est proposée, sans que ce soit considéré comme un vote nul. Cette reconnaissance existe dans un certain nombre de pays. Je comprends ce que vous avez voulu dire en disant, en substance, que la proposition de reconnaître le vote blanc « remonte à tant d’années ». Mais après tout, puisque nous avons l’occasion de faire en sorte que ce texte puisse entrer en vigueur, faisons-le. Je rappelle que c’est l’UDI qui en a pris l’initiative, avec Jean-Louis Borloo – je tiens à saluer également Rudy Salles, qui a beaucoup porté ce sujet par le passé. Nous pouvons donc, aujourd’hui, faire œuvre utile ensemble, dans des temps particulièrement troublés, et de prévenir la tentation, chez nos compatriotes qui ne se reconnaissent pas dans l’offre politique, de voter pour les extrêmes ou de ne pas voter. Voilà l’enjeu. Et c’est pour cela qu’il y a urgence. La société est très crispée. Elle l’est à un point tel qu’il faut adresser des signaux. Je vois bien que cela dérange certains élus, qui considèrent que, quand on est appelé à se prononcer, ce doit être pour un candidat. Simplement, quand des électeurs ne se reconnaissent pas dans les candidats, il faut accepter l’idée qu’il puisse y avoir un thermomètre.
Nous sommes d’accord sur les principes. Ils devraient dépasser les clivages politiques. Il y a déjà eu plusieurs propositions de loi allant dans le même sens, et je sais que le président de la commission des lois est très attaché à ce texte. Nous sommes cependant un an après la première lecture, j’y insiste : il a fallu attendre cette journée d’initiative parlementaire du groupe UDI pour qu’on reparle à nouveau d’une mesure dont le Gouvernement dit qu’il est nécessaire 12315de l’adopter, mais sans avoir pris aucune initiative en la matière, si ce n’est de soutenir celle que nous avons prise nous-mêmes.
Concrètement, qu’est-ce qui fait aujourd’hui consensus dans cette proposition de loi déposée par l’UDI ? D’abord, que les bulletins blancs doivent désormais être décomptés séparément des autres bulletins, c’est-à-dire ne plus être considérés comme des votes nuls mais comme une expression politique de nos compatriotes. C’est le souhait d’un grand nombre d’entre eux, qui aspirent à disposer d’une autre forme d’expression politique.
La proposition de loi prévoit également que le nombre de votes blancs sera spécifiquement mentionné dans les résultats des scrutins. Tout le monde pourra donc – enfin ! – connaître le pourcentage des électeurs qui ont choisi de glisser un bulletin blanc dans l’urne.
Au départ, je ne vous le cache pas, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, la proposition prévoyait de prendre en compte les bulletins blancs pour la détermination des suffrages exprimés. J’ai beaucoup travaillé avec Guy Carcassonne, et je veux ici évoquer la mémoire de ce grand constitutionnaliste, qui m’a aidé dans l’élaboration de cette proposition de loi. J’ai entendu ses réticences, ainsi que celles de beaucoup de groupes, devant une disposition qui pourrait poser un problème constitutionnel, notamment du fait que le Président de la République doit être élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. J’en ai pris acte et, par souci de consensus, j’ai accepté que le vote blanc ne soit pas reconnu comme suffrage exprimé.
Je le dis à M. Coronado, dont je connais l’engagement en faveur de cette proposition de loi : ne remettons pas cela sur le tapis, car nous n’y arriverons pas, il n’y a pas de convergence sur les bancs de cette assemblée, ni au Sénat. Si nous voulons avancer, il faut rechercher la convergence des points de vue, pour adresser un signal avant les élections municipales. C’est pourquoi, monsieur Coronado, si je suis en phase avec vous, j’émettrai un avis défavorable à votre amendement, car si nous voulons aboutir il faut rechercher les voies de convergence.
Restent, en revanche, deux questions. La première, que vous avez évoquée, monsieur le ministre, c’est de savoir comment on exprime un vote blanc. En première lecture, sur ma proposition – c’était aussi le vœu de Guy Carcassonne –, l’Assemblée nationale avait prévu qu’une enveloppe vide glissée dans l’urne serait assimilée à un vote blanc. Cela avait le mérite de la simplicité et de l’efficacité. Cela évitait également – vous l’avez dit, nous sommes dans des temps d’économies, en tout cas d’économies présumées – tout débat sur le coût qu’entraînerait la nécessité de mettre à disposition des bulletins blancs dans les bureaux de vote.
Le Sénat, à majorité de gauche – je le rappelle à l’attention de M. Popelin et des porte-parole du parti socialiste –, n’a pas suivi ce raisonnement. Il a considéré qu’une enveloppe vide pouvait aussi bien résulter d’une erreur et qu’un tel vote pouvait être considéré comme nul. J’en prends acte. Le Sénat a également rejeté toute idée de mise à disposition de bulletins blancs dans les bureaux de vote. Ce qui signifie, en termes clairs, que le vote blanc ne pourra s’exprimer que par le dépôt dans l’enveloppe d’un bulletin blanc apporté par l’électeur lui-même.
J’indique à M. Popelin, qui pense, ainsi qu’il l’a dit en commission, qu’il faudrait préciser la taille du bulletin, que cela ne relève pas du domaine législatif mais du domaine réglementaire.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Le préciser simplifierait quand même les choses !

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Cela se règle par voie de circulaire. Le législateur n’a pas à fixer la taille du bulletin de vote, du moins pas à ma connaissance. Monsieur le ministre, vous qui êtes un grand spécialiste de la carte électorale, vous pourrez peut-être nous le préciser. En tout cas, j’ai eu l’occasion d’exprimer en commission ma position à ce sujet.
Même si ma préférence allait au texte que notre assemblée a adopté à l’unanimité en première lecture, je prends acte de la position du Sénat et je ne souhaite pas que cette question des enveloppes vides nous empêche d’aboutir à un accord avec la Haute assemblée. Je n’ai pas été suivi, la semaine dernière, par notre commission des lois, puisque deux amendements identiques de M. Coronado et de M. Popelin ont été adoptés, revenant au texte de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire à l’assimilation entre enveloppe vide et vote blanc. Je ne m’en réjouis pas, parce que je pense qu’il serait dommage que la discussion parlementaire achoppe sur ce point.
Je le dis très simplement, et très solennellement à chacun des députés ici présents, si nous n’adoptons pas ce texte dans la version du Sénat, je ne vois pas comment nous pourrions l’appliquer, même pour les élections européennes – celles-ci auront lieu, je le rappelle, huit semaines après les élections municipales –, avec un calendrier est particulièrement contraint. Sauf si le Gouvernement annonce à la représentation nationale qu’il prendra des initiatives en ce domaine pour que la loi soit applicable au moins pour les élections européennes. S’il ne le fait pas, elle ne pourra pas s’appliquer pour ces élections. En effet, s’il n’y a pas de vote conforme aujourd’hui, le texte ne sera examiné à nouveau par le Sénat qu’en février 2014, lorsque le groupe de l’Union centriste aura l’occasion de l’inscrire à l’ordre du jour. Et si la Haute assemblée n’adopte pas dans les mêmes termes le texte que nous aurons adopté aujourd’hui, il devra encore y avoir une commission mixte paritaire. Je crains même, d’ailleurs, que celle-ci n’aboutisse pas. Je souhaite donc que l’on sorte des hypocrisies et des postures, et vous invite à un vote conforme ce matin.
La seconde question qui reste en suspens, outre celle des enveloppes vides, peut-être importante mais subsidiaire, c’est de savoir à partir de quand cela doit s’appliquer. Vous avez confirmé, monsieur le ministre, que le Gouvernement était en phase avec le porte-parole du groupe socialiste, et cela me réjouit car c’est plutôt rassurant. Je pense même que le Gouvernement a inspiré le porte-parole du groupe socialiste, lui fournissant des arguments, dont je m’étonne seulement que le rapporteur n’ait pas eu à en connaître : personne ne m’a appelé de la part du Gouvernement, alors que je rapporte le texte, pour me dire que l’application de cette loi dès les élections municipales pouvait poser problème, par exemple pour la rédaction des procès-verbaux.
La proposition de loi, dans sa version initiale, était muette sur la question de sa date d’application, mais il était convenu, dans l’esprit de tous, qu’elle devait s’appliquer aux élections municipales. Le Sénat, au mois de février 2013 – je rappelle encore une fois que notre assemblée a examiné le texte en novembre 2012, il y a un an ! –, avec l’accord du Gouvernement, indiquait qu’elle devrait s’appliquer au bk1er ekmars 2014, c’est-à-dire avant les élections municipales. Et voilà que, par un amendement, nous découvrons que ce serait au bk1er ekavril, c’est-à-dire après les élections. Non mais franchement, c’est un gag, ou un poisson d’avril, que vous nous faites là !

M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Eh oui !
Vous nous dites que vous êtes d’accord avec nous pour reconnaître le vote blanc, mais que cette reconnaissance ne s’appliquera pas aux prochaines élections, qui sont des élections majeures, qui concernent 36 000 communes de France. C’est tout simplement ubuesque !
Très bien !

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Nous sommes aujourd’hui, au mois de novembre, en deuxième lecture, appelés à adopter un texte largement consensuel sur le fond mais dont on voit bien que vous cherchez à ce qu’il ne s’applique pas. Voilà la réalité. Encore une fois, si nous n’adoptons pas conforme le texte adopté par le Sénat, rien ne garantit que cela s’appliquera un jour.

M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Pour une fois que le Sénat adopte un texte, suivez-le !

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : D’abord, parce qu’il y a un désaccord de fond avec le Sénat. Ensuite, qui nous dit que la date ne sera pas de nouveau repoussée ?
Je crains que la position du Gouvernement soit assez hypocrite. Il affirme être d’accord pour la reconnaissance du vote blanc mais ne peut se départir de certains réflexes, soulevant des interrogations sur telles ou telles conséquences. La société est aujourd’hui extrêmement tendue. Que vont faire ceux de nos compatriotes qui sont mécontents de la politique du Gouvernement et qui ne se reconnaissant pas non plus dans l’offre politique ? Ils n’iront pas voter ou ils se tourneront vers les extrêmes.
De deux choses l’une : ou nous adoptons le vote blanc et cela permettra à nos compatriotes d’exprimer un point de vue, ou nous laissons la situation en l’état et il ne faudra pas vous étonner de voir gonfler les votes extrêmes dans notre pays. Je souhaite lutter contre cela, clairement, et je demande à chacun de nos collègues, même si cela ne me satisfait qu’à moitié, d’adopter le texte tel qu’il nous est arrivé du Sénat, parce que si nous ne le faisons pas, je le dis solennellement, le vote blanc est mort. En tout cas, le texte ne sera pas promulgué avant les prochaines échéances électorales. Et cela, je n’en porterai pas la responsabilité ; il appartiendra au parti socialiste et au Gouvernement, et à eux seuls, de l’assumer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)