Reconnaissance du vote blanc : Article 1er
debate, 28/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons à l’article bk1erek, sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits.
La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé : Mes chers collègues, je pense que nous vivons tous, dans nos circonscriptions, un grand sentiment de défiance de nos concitoyens vis-à-vis des responsables politiques. Dans ce contexte, il faut de la clarté. Il est donc utile de mieux reconnaître le vote blanc, non pas en le prenant en compte parmi les suffrages exprimés, mais en différenciant le vote blanc du vote nul. Cette proposition de loi, présentée par François Sauvadet et le groupe UDI, va, j’en suis convaincu, dans le bon sens. Pour ma part, je voterai pour.
Puisqu’il faut de la clarté, il faut en effet que cette proposition de loi soit appliquée tout de suite. Je ne comprends pas les arguties du Gouvernement : si nous sommes tous d’accord pour faire ce pas, alors faisons-le dès maintenant, comme la majorité sénatoriale l’a également souhaité. Appliquons ce texte dès les élections municipales.
M. Daniel Boisserie : Vous auriez pu faire cela bien avant !
M. Guillaume Larrivé : Nous avons besoin de dire les choses aux Françaises et aux Français de manière directe, franche, claire et transparente.
M. le président : La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson : Monsieur le président, mes chers collègues, je m’exprimerai un peu à contre-courant. Mon argumentation ira dans le même sens que celle que j’ai développée devant la commission des lois. J’émets, pour ma part, les plus grandes réserves sur ce texte.
Je considère que la globalisation des votes blancs et des votes nuls est une source de confusion. Pour moi, un vote blanc, ce n’est pas un vote nul. On ne peut pas fusionner ces deux formes d’expression d’un coup baguette magique !
Je suis par ailleurs convaincu que l’exercice d’un mandat, quels que soient les élus, sera à l’avenir de plus en plus dur. En effet, la situation de notre pays est compliquée. Le vote est synonyme de choix et de décisions assumés par les élus.
M. Daniel Boisserie : Eh oui !
M. François Vannson : On sait que ces décisions seront dures, et que demain, elles devront être courageuses. Eu égard à ces décisions qu’ils devront prendre, nos élus – quels qu’ils soient – devront rassembler un maximum de soutien et d’adhésion, pour faire les choix qui s’imposent.
Cette proposition de loi revêt donc pour moi un caractère artificiel. Disons-le : elle permet d’éviter soigneusement d’aborder les vrais sujets du moment, qui sont l’économie, le climat social, la dette, etc. D’ailleurs, dans ma circonscription, je ne suis pas souvent interpellé à ce sujet. On ne me dit pas : « quand allez-vous reconnaître le vote blanc ? » Pour toutes ces raisons, je voterai contre cette proposition de loi, et donc contre cet article.
M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot : Monsieur le président, mes chers collègues, je crois qu’en fin de compte, ce texte révèle la constance de quelques-uns et l’incohérence de certains autres.
La constance, c’est celle de notre groupe, et plus particulièrement de notre collègue François Sauvadet, rapporteur sur ce texte. Au moins, on ne peut pas nous reprocher d’être inconstants : cela fait une dizaine d’années que nous défendons régulièrement des propositions de loi pour concrétiser cette avancée, qui correspond à une aspiration profonde de nombre d’habitants de notre pays, de nombre d’électrices et d’électeurs.
Par ailleurs, nous assistons à un jeu de dupes. Quand le PS est dans l’opposition, il est favorable à la reconnaissance du vote blanc, et quand il est dans la majorité, il trouve toujours des arguments à nous opposer : « Le texte n’est pas tout à fait prêt, il faut encore le modifier à la marge, changer ceci, cela. On le fera, mais plus tard ». Oui, plus tard, toujours plus tard !
M. Yannick Favennec : C’est vrai !
M. Philippe Folliot : Du reste, on pourrait dire la même chose de l’UMP. Je crois qu’à un moment donné, ce jeu doit s’arrêter. Ce texte ne va certes pas aussi loin qu’on pourrait le souhaiter, mais il faut mener une politique des petits pas. Aujourd’hui, nous avons l’occasion de réaliser un acte symboliquement fort, et d’avancer sur ce sujet. Le vote blanc ne doit pas être l’Arlésienne de la République : on en parle toujours, mais on trouve toujours une bonne raison de ne pas le reconnaître comme un vote à part entière. C’est assurément dommage. Voilà pourquoi j’espère que chacune et chacun d’entre nous se ressaisira et suivra les recommandations de notre éminent rapporteur, que je salue.
M. le président : La parole est à M. Maurice Leroy.
M. Maurice Leroy : Monsieur le président, j’irai dans le même sens que mon collègue et ami Philippe Folliot. Monsieur le ministre, je ne comprends pas bien l’argument que vous avez avancé tout à l’heure en réponse à François Sauvadet. Sincèrement, nous sommes tous d’accord, à part notre collègue François Vannson. Nous ne devons pas rencontrer les mêmes électeurs :…
M. François Vannson : Ça c’est sûr !
M. Maurice Leroy : …ce sont des choses qui arrivent, et c’est d’ailleurs en cela que les circonscriptions sont diverses. Mis à part cette exception, il y a unanimité. Il ne reste donc qu’un sujet à traiter : la mise en application de cette mesure.
D’abord, le Gouvernement est constitutionnellement maître de l’ordre du jour des travaux de notre assemblée. Il lui appartient donc de faire en sorte que ce texte puisse être mis en œuvre le plus rapidement possible.
M. Dominique Raimbourg : Nous ferons tout pour !
M. Maurice Leroy : Notre rapporteur, François Sauvadet, a parfaitement raison. Monsieur le ministre, aujourd’hui, le 28 novembre 2013, vous nous dites – et vous le dites au nom du Gouvernement, qui est un et indivisible – que ce texte sera appliqué aux élections européennes.
Mme Marie-Françoise Bechtel : Et c’est très bien !
M. François Lamy : Je n’ai pas dit cela.
M. Maurice Leroy : Si, vous l’avez dit : nous pourrons le vérifier en lisant le compte rendu. Vous avez dit tout à l’heure à François Sauvadet que le texte serait appliqué aux élections européennes. Eh bien je rappelle, après François Sauvadet, que le Gouvernement avait prévu, dans un amendement que le Sénat a adopté, l’application de cette loi aux élections municipales
Vous nous dites qu’il faut du temps. Mais enfin, sincèrement, vous verrez bien que cela sera compliqué pour les communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles s’appliquera le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage. Je le dis à l’attention de ceux qui, dans cet hémicycle, sont encore maires : vous allez aimer le dépouillement ! On verra bien, effectivement, quel sera le nombre de bulletins nuls.
Or excusez-moi, mais le vote blanc a au moins une vertu que n’a pas le panachage : il n’est pas compliqué. Les électeurs ont déjà l’habitude de voter blanc : ils n’auront pas besoin de s’habituer à une nouvelle procédure, pas besoin d’y être instruits. On n’aura pas besoin de former les scrutateurs, de leur donner des cours du soir pour leur expliquer comment recenser à part les votes blancs ! On voit bien, par conséquent, que vos arguments n’en sont pas.
Dernier point : je ne comprends pas bien votre démarche sur le plan politique. Vous avez tenu un grand meeting hier…
M. le président : Merci…
M. Maurice Leroy : …contre l’extrémisme. Or nous savons tous, ici, que le vote blanc vaut mieux que les votes extrémistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. Lionel Tardy : Eh oui, ça c’est concret ! Cela ne sert à rien, les grands meetings comme ça !
M. Maurice Leroy : Par conséquent,…
M. le président : Merci, monsieur le député.
M. Maurice Leroy : …si vous avez réellement, comme nous, la volonté de vous battre contre les votes extrémistes, vous devriez accepter que cette proposition de loi sur le vote blanc soit appliquée rapidement.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Borloo.
M. Jean-Louis Borloo : Une phrase, monsieur le président : ce sera ma seule intervention. Il y a 46 millions d’électeurs en France, dont 36 millions d’électeurs s’expriment. La prochaine échéance électorale, ce sont les élections municipales. Je ne comprends pas pourquoi, sans aucune raison, vous interdiriez à ces 36 millions d’électeurs d’exprimer un vote blanc. Cette proposition de loi doit forcément être d’application immédiate ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Plusieurs députés du groupe UDI : Eh oui ! Forcément !
M. le président : Nous en venons aux amendements à l’article bk1erek.
La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
M. Sergio Coronado : Monsieur le président, cet amendement vise à reconnaître réellement le vote blanc, non seulement en les distinguant des votes nuls, mais en les comptabilisant parmi les suffrages exprimés. Il écarte cependant l’application de cette disposition pour le second tour de l’élection présidentielle et pour les référendums, étant donné la difficulté que cela poserait.
Cela étant, je suis assez sensible aux arguments de M. le rapporteur : je l’ai dit en commission, je tiens à le redire ici. Cet amendement est donc plutôt un amendement d’appel. Il ne fait pas consensus : je vais donc le retirer. Mais avant cela, j’insiste sur un point qui me paraît important. Comme je l’ai dit tout à l’heure à la tribune, nous ne sommes pas d’accord sur la date d’entrée en vigueur de la loi. Je pense qu’il faut que le Gouvernement s’engage clairement sur la manière dont il entend mettre en application cette réforme. Le reste des divergences, c’est anecdotique.
M. Maurice Leroy : Très bien !
M. Sergio Coronado : Plusieurs orateurs l’ont dit à la tribune : nous sommes tous d’accord pour compter séparément les votes blancs. C’est un premier pas dans la reconnaissance du vote blanc. J’attends donc de la part du Gouvernement qu’il prenne un engagement concret, qu’il 12328nous présente un calendrier d’application de cette proposition de loi. Cela déterminera le sens de mon vote, car si le Gouvernement ne prenait pas un tel engagement, cela signifierait qu’au-delà des déclarations, il veut offrir à ce texte un enterrement de première classe !
M. Gérald Darmanin : Eh oui, comme d’habitude !
M. Sergio Coronado : Je ne suis pas d’accord avec cette attitude.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Sauvadet : M. Coronado a retiré cet amendement. Il l’avait également retiré lors de l’examen du texte par la commission des lois. Pour le reste, je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire M. Coronado.
M. le président : La parole est à M. François Sauvadet, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 2.
M. François Sauvadet : Cet amendement, je le dis notamment à l’attention de Mme Bechtel, a fait l’objet d’un accord ce matin même en commission des lois.
Je suis évidemment de ceux qui considèrent que si un citoyen veut voter blanc, il doit pouvoir le faire en glissant simplement dans l’urne une enveloppe vide. C’est une façon de régler le problème de la définition du vote blanc. Cela permet aussi de ne pas avoir à disposer des bulletins vierges sur les tables qui se trouvent à l’entrée des bureaux de vote.
J’étais en accord avec cette vision. J’observe, monsieur Popelin, que vos amis socialistes du Sénat ne partagent ni votre point de vue ni le mien : ils ont considéré qu’une enveloppe vide pouvait s’apparenter à une erreur de vote, et donc qu’on ne pourrait pas le qualifier de bulletin blanc. Dès lors, ils ont suggéré qu’on écarte les enveloppes vides de la comptabilisation des votes blancs.
La question qui nous est posée est très simple. Même si je pense que c’est une avancée encore timide, je suis de ceux qui croient que si l’on ne vote pas en l’état le texte du Sénat, la loi ne pourra pas s’appliquer, non seulement pour les municipales – alors même que le Gouvernement en avait pris l’engagement aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée –, mais aussi pour les élections européennes.
M. Maurice Leroy : Bien sûr !
M. François Sauvadet : À défaut, il faudra que le Gouvernement s’engage sur le calendrier, comme cela a été demandé à l’instant par M. Coronado dont je partage tout à fait le point de vue.
La commission des lois est donc ce matin revenue sur sa position de la semaine dernière et a considéré qu’adopter le texte en l’état, même s’il comporte des insatisfactions et des insuffisances, était la seule façon d’installer la reconnaissance du vote blanc dans notre démocratie.
Je souhaite simplement que la sagesse l’emporte, que l’esprit de consensus se manifeste, sachant que la recherche d’un nouveau compromis avec le Sénat impliquerait des délais très longs. Nous nous retrouverions finalement dans une situation paradoxale : nous serions dans l’incapacité de mettre en œuvre la reconnaissance du vote blanc, pourtant voulue par tous, pour les prochaines élections.
M. Maurice Leroy : Eh oui !
M. François Sauvadet : On ne pourrait trouver démonstration plus éclatante de l’incapacité du Parlement à se mettre d’accord sur des modalités d’application d’une loi. Tout cela ne serait pas sérieux. Voilà pourquoi, chers collègues, je vous conjure de ne pas adopter d’amendements qui reviendraient sur le texte du Sénat : ce serait la meilleure façon d’enterrer le vote blanc,…
M. Jean-Louis Borloo : C’est précisément ce qu’ils veulent faire !
M. François Sauvadet : …ce que je ne souhaite pas et visiblement vous non plus.
M. le président : Quel est votre avis, monsieur le rapporteur ?
M. François Sauvadet : Je l’ai indiqué dans mon propos puisque j’ai dit que la commission avait émis un avis favorable ce matin, démentant l’avis défavorable sur cet amendement qui avait été émis la semaine dernière.
M. le président : La parole est à M. Dominique Raimbourg, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Dominique Raimbourg : Une petite précision : durant sa réunion tenue en application de l’article 86, le commission avait émis un avis défavorable ; et si, réunie ce matin dans le cadre de l’article 88, elle a émis un avis favorable, c’est par trois voix contre deux.
Plusieurs députés du groupe UDI : Eh oui !
M. Dominique Raimbourg : Il n’est pas impossible que certains de nos collègues, faisant preuve de l’esprit de décrispation auquel je faisais allusion, aient pensé qu’un compromis allait être élaboré et qu’il n’était pas tout à fait utile de venir.
M. François Sauvadet : Un compromis par l’absence !
M. Gérald Darmanin : Un peu de respect pour le Parlement !
M. Dominique Raimbourg : Voilà la situation dans laquelle nous sommes. Il convenait d’éclairer parfaitement les votes des uns et des autres.
M. le président : L’avis de la commission est donc défavorable…
Plusieurs députés des groupes UDI et UMP : Non !
M. François Sauvadet : Non, il est favorable !
M. Gérald Darmanin : C’est une conspiration !
M. le président : Avis favorable de la commission, pardon !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Lamy : Avis défavorable du Gouvernement, pour ne pas contredire M. Sauvadet, qui avait lui-même déposé un amendement l’année dernière, après avoir rencontré plusieurs constitutionnalistes pour lesquels cette précision était nécessaire ; rien n’obligeant à mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs, 12329vous aviez considéré alors que l’enveloppe vide serait en pratique plus commode pour l’électeur, qui n’aura pas à se munir d’une feuille blanche…
M. François Sauvadet : Mais le Gouvernement ne répond pas sur le calendrier !
M. François Lamy : Je pense que cette démonstration suffit à rejeter cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Pascal Popelin.
M. Pascal Popelin : Le président Sauvadet a reconnu qu’il était d’accord avec l’amendement que j’avais déposé et qui a été adopté la semaine dernière en commission des lois, avant de lui-même proposer ce matin un amendement qui revenait sur cette disposition, à laquelle il croit pourtant, comme vient de le dire le ministre en rappelant sa position.
M. Maurice Leroy : C’est compliqué !
M. Pascal Popelin : Sur le fond, que voulons-nous ? Il m’avait semblé que cette proposition de loi avait pour objectif, non seulement de reconnaître, mais aussi de favoriser l’exercice du vote blanc.
M. Jean-Louis Borloo : Vous voulez enterrer le vote blanc pour les municipales !
M. Pascal Popelin : Or obliger l’électeur à venir voter avec son papier qu’il aura au préalable découpé chez lui – un décret devra en conséquence définir la taille et la couleur exactes du papier pour que cela ne redevienne pas un vote nul –,…
M. Jean-Louis Borloo : C’est la couleur du cheval blanc d’Henri IV !
M. Philippe Folliot : N’oubliez pas le grammage du papier !
M. Maurice Leroy : Demandez à François Lamy : quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !
M. Pascal Popelin : …ou bien demander à l’administration d’en mettre à disposition dans chaque bureaux de vote, sans se soucier du coût que cela représente, c’est pour moi une manière d’encourager le vote blanc qui confine plus à la posture qu’à une intention réelle et sincère !
Nous sommes donc défavorables à l’amendement tel qu’il a été déposé,…
M. Jean-Louis Borloo : M. Maurice Leroy.Défavorables pour les municipales !
M. Pascal Popelin : …et le groupe socialiste souhaite que l’on s’en tienne à la version qui avait fait l’unanimité en première lecture dans cet hémicycle, et qui avait été adoptée la semaine dernière en commission.
M. Maurice Leroy : Vous avez compris quelque chose ?
M. Lionel Tardy : Vous ramez !
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde : Vous nous parlez de posture, monsieur Popelin : très franchement, si vous vouliez donner aux Français la possibilité de voter blanc, vous accepteriez l’amendement et la discussion avec le Sénat.
Nous préférions, c’est vrai, qu’une enveloppe vide vaille vote blanc, mais le Sénat ne le veut pas. Et vous faites maintenant semblant de vous attacher à cette partie du texte pour renvoyer la proposition de loi au Sénat et garantir qu’aux élections municipales, les électeurs soient privés du vote blanc !
M. Maurice Leroy : Bien sûr !
M. Jean-Christophe Lagarde : Cela relève bien du calcul politique ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Pascal Popelin : C’est impossible au regard du calendrier !
M. François Lamy : Il fallait le faire avant !
M. Jean-Christophe Lagarde : Si tel n’est pas le cas, monsieur le ministre, il y a quelque chose de très simple à faire : puisque vous avez la majorité, vous allez refuser cet amendement, et vous pouvez vous engager à le soumettre à nouveau au Sénat rapidement, avant la fin de l’année. La loi sera donc votée fin 2013, et applicable en mars 2014. Tout autre argumentation relève de la posture politique.
M. Denys Robiliard : Et la vôtre de l’imposture !
M. Jean-Christophe Lagarde : Vous dites vouloir décrisper les positions, mais la vôtre vise, en l’occurrence, à interdire le vote blanc aux élections municipales parce qu’il vous dérange, et à le permettre aux européennes parce qu’alors, il vous arrangera.
M. Pascal Popelin : Arguties politiciennes !
Plusieurs députés du groupe SRC : Vous savez que c’est inapplicable !
M. Jean-Christophe Lagarde : Franchement, appliquer la loi en fonction des élections et des intérêts de vos candidats n’est pas une bonne façon de légiférer. Il serait préférable de souscrire à la position du Sénat, quitte à élargir plus tard le vote blanc aux enveloppes vides si cela est nécessaire. Vous êtes en train de vouloir retarder cette loi qui fait l’unanimité en comptant sur la navette parlementaire pour éviter de proposer ce choix aux élections municipales. Au moins, ils auront l’occasion de le voir !
M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado.
M. Sergio Coronado : J’avais effectivement, à l’instar de mon collègue Pascal Popelin, déposé un amendement rétablissant la position de la commission en première lecture. L’État ne fournissant pas de bulletins blancs – il semblerait que nous nous pouvons nous permettre une telle dépense –, il revenait à l’électeur de découper un bulletin blanc pour pouvoir exprimer son refus de l’offre électorale. nous considérions, à l’instar du rapporteur, qu’il fallait donner corps à ce vote blanc en permettant que les enveloppes vides soient considérées comme tel ; malheureusement, Le Sénat n’en a pas voulu ainsi.
Je ne ferai pas, moi, de discours accusatoire contre l’évolution du rapporteur. Dans un débat parlementaire, on pèse le pour et le contre pour aboutir à un compromis.
M. François Lamy : Bien sûr ! Je suis complètement d’accord !
M. Sergio Coronado : C’est ce qu’on a d’ailleurs fait : en première lecture, la volonté du rapporteur était beaucoup plus franche et nette. Nous étions d’ailleurs assez d’accord. Cela étant, je trouve légitime, quand on a le souci de l’application d’un texte, de se demander ce qui la garantit. Et si le 12330Sénat, qui joue un rôle important dans ce débat, est opposé à cette disposition, on se dit finalement que l’application rapide du texte oblige à un compromis, et que si ce compromis passe par un abandon de cette disposition, on peut le considérer comme acceptable.
M. Jean-Christophe Lagarde : C’est acceptable !
M. Sergio Coronado : Quand on souhaite sortir des postures, il faut être logique jusqu’au bout. Or, pour l’heure, nous n’avons aucune garantie que ce texte puisse être adopté dans le cadre d’une « navette de niche » et qu’il devienne rapidement effectif. L’Assemblée aura beau émettre un vote unanime, nous n’aurons pour autant aucune garantie d’application de la reconnaissance – déjà bien partielle et timide – du vote blanc. De ce point de vue, je partage la préoccupation du rapporteur. Tant que le Gouvernement ne s’explique pas précisément sur le calendrier qu’il souhaite voir appliquer et ne manifeste pas sa volonté d’accélérer les choses, puisqu’il s’appuie sur une majorité au Sénat, en inscrivant rapidement ce texte à l’ordre du jour, je ne trouve pas totalement illégitime l’évolution du rapporteur.