Reconnaissance du vote blanc : Article 5
debate, 28/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’un amendement bkno ek3.
Je vous indique d’ores et déjà que sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
M. François Sauvadet : Ne considérez pas que c’est une perte de temps, car vous aurez des comptes à rendre devant l’opinion publique, qui attend cette loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Maurice Leroy : Il a raison !
M. François Sauvadet : Vous ne pourrez pas durablement rester dans cette posture, et dire que vous voulez adopter cette loi, mais pas l’appliquer – ou alors il y a d’autres enjeux que ceux que vous exprimez ici.
Monsieur le ministre, je vais m’adresser très directement au Gouvernement : il y a un an, vous nous disiez, la main sur le cœur, qu’il fallait reconnaître le vote blanc comme un mode d’expression de nos compatriotes.
Au mois de février, à la demande du parti socialiste au Sénat, j’insiste sur ce point, vous inscrivez dans le texte que cette loi devait s’appliquer au bk1erek mars 2014, c’est-à-dire pour les élections municipales.
M. Maurice Leroy : Oui, ce sont les premières élections prévues !
M. François Sauvadet : Au mois de novembre, le même parti socialiste, sur les bancs de l’Assemblée nationale, nous dit que cela ne pourra pas s’appliquer avant le bk1erekavril. Franchement, cela vire au gag ! C’est un poisson d’avril !
M. Jean-Louis Borloo : C’est vidéo gag !
M. François Lamy : Vous l’avez déjà dit, et je vous en ai expliqué la raison.
M. François Sauvadet : Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas précisé le calendrier que le Gouvernement allait s’engager à respecter devant la représentation nationale pour que ce texte visant à reconnaître le vote blanc s’applique aux élections européennes. Vous n’avez toujours pas répondu à cette question : cela montre bien qu’il y a beaucoup de duplicité dans votre attitude. En vérité, vous ne tenez pas à ce qu’un certain nombre de nos compatriotes aient une autre possibilité de voter que de se réfugier dans les extrêmes pour provoquer des triangulaires. Si c’est cela, je le dis devant vous tous et je prends l’opinion à témoin, c’est le degré zéro de la politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Lamy : Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. J’ai rappelé précédemment toutes les raisons pour lesquelles les dispositions de cette proposition de loi ne pourront pas s’appliquer dès des prochaines élections municipales.
M. François Sauvadet : Et quels sont les engagements pour les élections européennes ?
M. Thierry Benoit : Bonjour la transparence !
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde : J’ajouterai quelques observations pour que nos idées soient le plus claires possible. L’amendement présenté tend à ce que les dispositions de cette proposition s’appliquent dès le mois de mars, donc à l’occasion des élections municipales, lesquelles sont fixées les 23 et 30 mars prochains. À vous entendre, il ne sera pas possible de reconnaître le vote blanc dès ce moment, mais ça le sera deux jours plus tard, le bk1er ekavril – tout un symbole ! Il est tout de même assez étonnant qu’un texte qui sera voté d’ici à la fin décembre ne permette pas de reconnaître le vote blanc dès le 23 et le 30 mars, mais seulement à compter du bk1erek avril ! Vous disiez avoir des arguments à avancer aux Français, monsieur Popelin : pensez-vous réellement qu’ils seront assez stupides pour ne pas comprendre la manipulation politicienne qui vise, en réalité, à favoriser un vote extrême en cas de triangulaires, dans le seul but de sauver des candidats socialistes en mal d’électeurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Telle est la réalité ! Que coûtera ce dispositif ?
Le Sénat et l’Assemblée pouvaient s’accorder facilement en la matière. Nous savons que ce n’est pas ce qui empêchera à ce texte d’être adopté. Au nom de quoi ce qui serait valable le bk1er ekavril ne le serait pas le 30 mars, donc trois mois après le vote de cette proposition de loi ? Vous devrez vous en expliquer devant les Français, devant la presse et devant les candidats aux élections ! Je tenais à démasquer l’hypocrisie dont certains font preuve à propos de ce texte. Ne pas voter cet amendement, cela revient à dire : « Le vote blanc ne sera pas reconnu aux élections municipales. Circulez, il n’y a rien à voir. Vous pourrez vous défouler lors des élections européennes, on s’en fout ! » Voilà ce vous dites clairement aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin.
M. Gérald Darmanin : Je tiens à vous faire part du soutien du groupe UMP à l’amendement du rapporteur et de nos collègues du groupe UDI. Vous avez oublié deux arguments, monsieur le ministre. Premièrement, la politique de la gauche – et je profite de la présence de M. Borgel dans cet hémicycle – c’est de dire oui aux réformes institutionnelles, mais pas maintenant : on l’a vu avec le non-cumul des mandats qui devait s’appliquer dès 2014 et qui a été finalement reporté en 2017.
M. Christophe Borgel : Il fallait voter pour !
M. Gérald Darmanin : Détendez-vous, monsieur Borgel ! Les élections municipales vont très mal se passer, vous le savez, cela ne sert ne sert à rien de s’énerver.
Deuxième argument, monsieur le ministre : comme l’a très justement remarqué notre collègue Lagarde, le Front national vous arrange bien.
M. Maurice Leroy : Eh oui ! C’est fait pour cela !
M. Gérald Darmanin : On dit souvent que la gauche socialiste – M. Hollande notamment – se situe dans la suite logique de M. Mitterrand : c’est une longue tradition socialiste que de faire monter le Front national grâce à des magouilles au niveau du code électoral et de la Constitution ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christophe Borgel : C’est honteux !
M. Gérald Darmanin : Qui a décidé d’opter pour la proportionnelle en 1986 pour faire entrer ici trente députés du Front national ? C’était bien le gouvernement socialiste. Lorsqu’il a vu qu’il allait perdre les élections nationales, il a changé le mode de scrutin. Si vous ne voulez pas reconnaître le vote blanc avant le bk1er ekavril, date qui, malheureusement, nous fait tous rire, c’est parce que vous avez bien compris, monsieur le ministre et mes chers amis du groupe socialiste, que les électeurs socialistes seront de moins en moins nombreux. Même si vous ne m’écoutez pas, monsieur le ministre…
M. François Lamy : Je suis parfaitement capable de faire deux choses à la fois !
M. Gérald Darmanin : …je suis sûr que les électeurs, eux, nous écouteront ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : La parole est à M. Pascal Popelin.
M. Pascal Popelin : Je pense très franchement, mes chers collègues, que l’examen de cette proposition de loi potentiellement consensuelle aurait mérité mieux que les polémiques, les procès d’intention et les dérapages que nous venons d’entendre ! (Protestations sur les bancs du groupe UDI.)
M. Maurice Leroy : Vous parlez d’or !
M. Pascal Popelin : Je déplore, pour ma part, que l’on ait une posture lorsqu’on est dans la majorité et une autre lorsqu’on se retrouve dans l’opposition : lorsque l’on est dans la majorité, on fait en sorte que, pendant dix ans, des propositions de loi de l’opposition traitant de cette question ne soient pas inscrites à l’ordre du jour. Et lorsque l’on se retrouve dans l’opposition, on déplore alors que cela n’aille pas assez vite.
Mme Marie-Françoise Bechtel : Absolument !
M. Pascal Popelin : À vous entendre, ce texte a doit à tous les messages d’amour possibles de la part du groupe UMP. Mais nous avons entendu notre collègue Vannson donner son opinion, et elle ne semble pas isolée, puisque certains députés UMP, qui ne sont pas présents ce matin, ont tenu les mêmes propos en commission des lois.
M. François Vannson : En démocratie, la pluralité des opinions, cela existe !
M. Pascal Popelin : Mais surtout, au-delà de cela, on se moque totalement de l’intendance. Quand on est dans l’opposition, la manière dont il faut organiser les élections, on n’en a visiblement rien à faire !
M. Maurice Leroy : Poisson d’avril ! (Sourires.)
M. Pascal Popelin : Pour bien se dérouler, une élection doit se préparer convenablement, mes chers collègues !
M. Maurice Leroy : Vous ramez !
M. Pascal Popelin : En l’état actuel de la préparation des élections municipales, je le maintiens, il n’est plus possible de mettre en œuvre le principe de reconnaissance du vote blanc pour les deux tours de scrutin. C’est encore envisageable pour les élections européennes, si le processus parlementaire avance rapidement. Le groupe SRC votera naturellement contre cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Borloo.
M. Jean-Louis Borloo : Je me suis longuement interrogé sur la question de savoir s’il était finalement raisonnable de soutenir un texte adopté par la majorité de gauche du Sénat. Mais pour que ce texte, même s’il est perfectible, soit adopté immédiatement et soit utile aux Français, nous avons décidé, sur les conseils de François Sauvadet, de le voter en l’état.
Mais je me suis alors posé une seconde question : qu’y a-t-il entre le bk1er ekmars et le bk1er ekavril ?
M. Michel Issindou : Un mois !
M. Jean-Louis Borloo : Il m’est brutalement apparu une évidence : il y a les élections municipales !
M. Maurice Leroy : Incroyable !
M. Jean-Louis Borloo : C’est totalement extravagant : vous êtes en train d’expliquer aux Français que vous soutenez un texte, mais vous prévoyez une rédaction particulière pour qu’il ne s’applique pas à la prochaine échéance électorale française… Avouez que c’est du jamais vu sous cette République !
J’aimerais enfin que l’on réécoute les propos tenus ce matin par le ministre de l’intérieur sur une radio périphérique. Je les ai trouvés tellement surprenants que je ne suis pas sûr d’avoir bien entendu. J’ai ainsi cru comprendre qu’il considérait que ce texte serait « peut-être » en place pour les élections européennes ! Peut-être !
Planté aux municipales, peut-être planté aux européennes et une navette incertaine : j’ai rarement vu pareille hypocrisie dans la vie politique française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Chers amis, ce texte, que vous devez considérer comme secondaire alors que nous le trouvons majeur, est en réalité un véritable poisson d’avril pour les Français ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek3.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je vous informe d’ores et déjà que, sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Jean-Louis Borloo : Monsieur le président, je demande une suspension de séance.