Expérimentation des maisons de naissance : Article 5

Expérimentation des maisons de naissance : Article 5

debate, 28/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 5.
La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy : Cet article renvoie à un décret les conditions de l’expérimentation. Je crois savoir que le choix des sites est déjà bien avancé, mais la liste des modalités à préciser est longue et il faudra, comme d’habitude, être particulièrement vigilant pour qu’elle soit fixée de manière pertinente. Il faudra que le décret d’application soit pris rapidement afin que les maisons de naissance dont on parle depuis si longtemps puissent enfin voir le jour.
Aussi, j’aimerais savoir, madame la ministre, si vous avez déjà travaillé sur le décret et si vous comptez associer les professionnels de santé à son élaboration.

Mme la présidente : La parole est à Mme Bérengère Poletti.

Mme Bérengère Poletti : Je voudrais seulement faire une petite explication sémantique sur les sages-femmes parce que j’ai entendu dire tout à l’heure que les hommes exerçant cette profession devraient s’appeler autrement : le mot « sage » fait référence au savoir, et « sage-femme » signifie donc quelqu’un qui connaît les femmes et qui peut ainsi gérer leur santé. Si j’ai pu l’apprendre à quelqu’un ce soir, j’en suis heureuse.

Mme la présidente : Il n’y a pas de demande d’explication de votes.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Yannick Favennec : Je remercie tout d’abord Mme la présidente de la commission des affaires sociales de m’avoir accueilli temporairement ; je vais maintenant regagner ma commission d’origine, celle du développement durable. Je remercie aussi Mme la ministre pour son écoute bienveillante, ainsi que mon président de groupe pour sa confiance, et chacune et chacun d’entre vous pour sa contribution à la qualité de ce débat. Je me réjouis moi aussi de ce moment de consensus, ce qui est suffisamment rare dans cet hémicycle pour être souligné, et du fait qu’au terme d’une journée réservée aux propositions de loi du groupe UDI, deux d’entre elles soient adoptées. Enfin, j’ai une pensée toute particulière pour les mamans, pour les parents, pour les sages-femmes, et puis évidemment pour les futurs bébés qui vont pouvoir bénéficier bientôt – si les textes réglementaires sortent rapidement, madame la ministre – de ces maisons de naissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, UDI et écologiste.)

M. Jean-Louis Borloo : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine : Je me réjouis que cette proposition de loi soit adoptée de manière définitive puisque le vote sera conforme au texte transmis par le Sénat.
Monsieur Tardy, le processus de sélection des sites où se dérouleront les expérimentations n’a pas encore été conduit. La loi n’ayant pas encore été adoptée, nous ne pouvions pas engager les travaux d’application. Mais ceux-ci vont évidemment s’engager dès qu’elle sera votée. Toutes les concertations nécessaires seront menées afin de pouvoir identifier les situations géographiques et sociales qui, dans des environnements divers, seront les mieux à même de justifier l’implantation de maisons de naissance. Il faudra des équipes engagées, motivées, parce que si l’on veut le succès de ces expérimentations, il faut parvenir à ce qu’elles prennent racine. À mon tour, je me réjouis de cette avancée et je souhaite que, le plus rapidement possible, les femmes qui attendent de pouvoir accoucher dans de tels endroits aient l’occasion de le faire dès lors que ce sera leur choix.