Programmation militaire 2014-2019 : Article 4

Programmation militaire 2014-2019 : Article 4

debate, 29/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à Mme Nathalie Chabanne.

Mme Nathalie Chabanne (Parti socialiste) : Je ne voudrais pas que l’on réduise l’article 4 de ce projet de loi de programmation militaire à une diminution des effectifs de nos armées. Soyons minutieux et exigeants quand nous parlons de choses aussi sérieuses que le format de nos troupes. La diminution en volume est cohérente avec les nouveaux contrats opérationnels définis par le Livre blanc. Qui peut croire que la loi de programmation militaire va mettre en péril nos moyens d’action et notre influence, alors même qu’elle améliore et optimise les ressources de notre défense nationale ?
Nos moyens d’intervention doivent être à la pointe de ce qu’il est possible de faire avec la technologie actuelle. C’est pour cela que nous renforçons les forces spéciales, dont la loi de programmation militaire fait sa priorité. Leurs effectifs seront renforcés de 1 000 postes afin de disposer d’une force adaptée aux besoins accrus de réaction dans l’urgence.
La diminution des emplois militaires qui correspond aux objectifs fixés par le Livre blanc est ainsi engagée avec le souci de privilégier ces forces opérationnelles. En effet, leur rôle dans la séquence qui s’ouvre s’avérera fondamental. Les forces spéciales se sont d’ores et déjà imposées comme une capacité de premier plan dans toutes les opérations récentes. Elles sont particulièrement adaptées aux besoins accrus de réaction dans l’urgence, en souplesse et dans la profondeur contre un dispositif hostile ou complexe. Elles offrent au commandement militaire et aux autorités politiques des options diverses et adaptées, souvent fondées sur la surprise. Elles disposent d’une chaîne de commandement direct dont les moyens seront accrus et la dimension interarmées confortée.
Je connais moi-même très bien la brigade des forces spéciales de Pau, proche de ma circonscription. Je sais à quel point nous pouvons compter sur leur entraînement et la qualité de leurs interventions. Les forces spéciales sont tout autant que moi attachées à leurs conditions d’entraînement privilégiées sur le site de Pau, notamment en raison des moyens mis à leur disposition.
En tant que députée, je suis attentive aux mutations en cours et je salue l’effort que représente la loi de programmation militaire.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Meunier.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Lors de nos débats de mercredi soir, nous avons démontré, à propos de l’article 3, que vous ne pourrez pas tenir les engagements budgétaires pris à travers cette loi de programmation militaire. En effet, Bercy a déjà réussi une prise de guerre sur vos crédits de 650 millions d’euros dans le cadre de la loi de finances rectificative, que vous essayez d’équilibrer par des recettes fictives à hauteur de 500 millions.

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Mais non, elles ne sont pas fictives !

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Écoutez donc la commission des finances !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Tout cela ne tient pas la route. Les militaires et les Français ont bien compris qu’il s’agit là d’un tour de passe-passe. Nous démontrerons que cet article doit être supprimé à l’occasion de la défense de notre premier amendement de la matinée.

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Vous ne démontrerez rien du tout !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Yves Fromion.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je voudrais d’abord essayer de lever la confusion entre les deux motivations que vous donnez à la réduction des effectifs. D’un côté, vous dites que, selon le Livre blanc et les analyses qui en découlent, il n’est pas besoin d’une armée aussi importante que celle qui existe aujourd’hui. Au final, le nouveau format correspondrait très exactement à vos ambitions – ce qui est tout de même très difficile à prouver ! De l’autre, vous dites que vous 12385réduisez les effectifs pour faire des économies, lesquelles serviront à autre chose. Nous aimerions donc savoir de quoi il retourne exactement : voulez-vous faire des économies, ou bien est-ce votre analyse générale des choses qui vous amène à diminuer les effectifs ?
Ensuite, je répondrai à Mme Chabanne qui vient de parler des forces spéciales, auxquelles j’ai eu l’honneur d’appartenir. Ne nous y trompons pas : les forces spéciales ne peuvent pas remplacer les forces conventionnelles. Pas un officier ou responsable de bon sens ne tiendra des propos comme ceux que nous venons d’entendre.
Les forces spéciales sont un corps très particulier. Elles sont non pas une armée dans l’armée, mais un moyen parmi d’autres. Elles se nourrissent d’ailleurs des forces conventionnelles puisque, généralement, elles recrutent leurs membres dans les régiments conventionnels. Sur le terrain, l’action des deux n’est pas non plus la même. Certes, dans certaines configurations, les forces spéciales ont un rôle majeur, mais arrêtons de dire qu’elles sont l’alpha et l’oméga de l’action militaire aujourd’hui ! C’est un moyen remarquable, on a pu le constater, mais cessons de penser que l’on peut réduire tout le reste pour accroître les forces spéciales. C’est un non-sens militaire ! Ceux qui s’engageront dans cette voie se tromperont, tromperont tout le monde, cruellement.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Alors que les élus socialistes criaient au scandale à propos des réductions d’effectifs de la loi de programmation 2009-2014, force est de constater que la nouvelle LPM les poursuit. La déflation de 23 500 postes entre 2014 et 2019, auxquels s’ajoutent les 10 176 postes en reliquat de la LPM 2009-2014, représentera 60 % des baisses totales des effectifs de l’État.
Dès 2013, les différents chefs d’état-major auditionnés par la commission de la défense et des forces armées faisaient part de leurs difficultés à mener à bien la politique de déflation prévue par la LPM 2009-2014, laquelle n’a d’ailleurs pas été réalisée pleinement, puisque 10 176 postes doivent encore être supprimés dans les armées pour atteindre les objectifs fixés. Les députés UMP proposent donc, en cohérence avec la LPM votée en 2009, de poursuivre la déflation des effectifs de 10 000 postes, mais en la lissant sur les cinq années de la programmation.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek65, tendant à supprimer l’article 4.
La parole est à M. Philippe Meunier, pour le soutenir.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Les faits sont têtus. Comme l’a très bien dit M. Tardy, ce sont bien, malgré vos dénégations, 33 675 postes qui sont supprimés. Vous reprenez à votre compte les 10 000 suppressions de postes qui n’ont pas été effectuées alors qu’elles étaient inscrites dans la précédente LPM et vous en ajoutez plus de 23 000.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Voulez-vous dire que c’était une erreur de votre part de supprimer tous ces postes ?

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Au cours de nos débats, vous avez souvent voulu nous faire croire, monsieur le ministre, que les 10 000 postes qui restaient à supprimer étaient le fait de l’ancienne majorité et que vous n’y pouviez rien. Mais quand vous êtes arrivés au pouvoir, votre gouvernement a bien supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires ! La majorité politique a alors pris ses responsabilités. C’est vous qui êtes au pouvoir et qui avez la majorité. Vous pouvez tout à fait revenir sur la suppression de ces 10 000 postes. Vous ne pouvez dire une chose et son contraire, il faut assumer. Dans l’article 4, il est bien écrit que l’on supprime plus de 33 000 postes. C’est votre texte, cela veut dire que vous reprenez à votre compte les 10 000 suppressions précédemment programmées, et que vous en ajoutez encore 23 000. Ces 33 000 postes sont bien de votre responsabilité politique, car quand vous voulez revenir en arrière, vous le faites, comme en témoigne l’affaire des heures supplémentaires. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 4.

M. Yves Fromion : M. Lionel Tardy.Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement de suppression.

Mme Geneviève Gosselin-Fleury (Parti socialiste) : Monsieur Meunier, nous avons déjà expliqué en commission que, à budget constant, si la LPM doit à la fois préserver la force de dissuasion, poursuivre et développer les programmes d’équipement et renforcer la préparation opérationnelle de nos forces, il faut avoir recours à une déflation.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Voilà enfin une explication !

Mme Geneviève Gosselin-Fleury (Parti socialiste) : Cette déflation concerne effectivement 23 000 nouveaux postes. C’est moitié moins que les 54 000 postes que vous aviez prévu de supprimer dans la précédente LPM.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Sauf que vous en rajoutez une couche !

Mme Geneviève Gosselin-Fleury (Parti socialiste) : Nous avons donné un avis défavorable à la suppression de cet article, car il est nécessaire d’opérer une déflation pour maintenir le reste des programmes.

M. François André (Parti socialiste) : En d’autres termes, nous freinons la déflation !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Tu parles !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le ministre de la défense, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Jean-Yves Le Drian : Comme je me suis déjà expliqué à trois ou quatre reprises en séance publique sur cette affaire, je ne répéterai pas mes arguments. Je voudrais, en revanche, faire une observation à M. Fromion en ce qui concerne les forces spéciales. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de préciser le concept mercredi soir et d’expliquer les raisons pour lesquelles leurs effectifs passeront de 3 000 à 4 000. Il ne s’agit pas de créer une armée nouvelle !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bien sûr ! Je répondais simplement à Mme Chabanne.

M. Jean-Yves Le Drian : On a seulement vu, au cours des dernières opérations que nous avons été amenés à initier et à conduire, que nous étions aux limites de nos capacités.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous sommes d’accord !

M. Jean-Yves Le Drian : C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de faire des forces spéciales une priorité dans cette loi de programmation militaire. Je tenais à le préciser pour clarifier le débat. Pour le reste, je m’abstiendrai de commentaires supplémentaires, m’étant déjà exprimé à de nombreuses reprises sur le sujet. Avis défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il n’est pas très correct, parce que pas très cohérent, de présenter cet amendement de suppression. Vous n’assumez pas ce que vous avez enclenché au cours de la précédente législature. En effet, vous proposez de supprimer purement et simplement le tableau qui précise les réductions d’effectifs dans les années à venir, alors même, et vous le savez très bien, qu’une partie d’entre elles ont été décidées sous la précédente majorité.

M. Yves Fromion et M. Philippe Meunier : Là n’est pas la question !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises sur le taux d’encadrement, donc je n’y reviens pas. On entend parler de réduction d’effectifs, de déflation. Il faut dire les choses telles qu’elles sont : mon groupe y est favorable, et je voterai donc naturellement contre cet amendement de suppression. Toutefois, cette réduction des effectifs serait sans doute plus cohérente si elle était perçue comme la traduction de choix stratégiques, qui, certes, commencent à se dessiner, mais qui pourraient être plus affirmés. Or, elle donne l’impression, et ce n’est sans doute qu’une impression, de répondre uniquement à des motifs budgétaires et de s’inscrire dans la continuité de ce qui s’est fait précédemment plutôt que d’être le fruit d’un renouvellement et d’une remise à plat des choix stratégiques.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement bkno ek66.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : M. de Rugy a tenu des propos très éloignés de la vérité, et de surcroît contradictoires. Nous ne revenons pas sur les suppressions que nous avions décidées dans la loi de programmation militaire 2009-2014.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cet amendement est le même que le précédent !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’exposé des motifs du présent amendement est très clair. Nous disons simplement qu’il n’est ni nécessaire ni souhaitable d’ajouter une nouvelle déflation à la première. La déflation résiduelle, je dis bien résiduelle résultant de la précédente loi de programmation militaire doit être maintenue, car nous devons être cohérents avec ce que nous avons voté.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Résiduelle, résiduelle…

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais elle doit être lissée sur la totalité de la période couverte par la prochaine loi de programmation militaire. Voilà ce que je voulais préciser pour que les choses soient claires. Il ne s’agit pas, pour l’UMP, de renier ce qui a été décidé, mais simplement, je le répète, de lisser la fin de la déflation précédemment décidée.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gosselin-Fleury (Parti socialiste) : Avis défavorable pour les raisons déjà évoquées à propos de l’amendement de M. Meunier.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Meunier.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur de Rugy, je vous combats politiquement mais je vous reconnais le mérite de la cohérence : vous avez raison, le premier amendement avait pour objet de revenir sur toutes les suppressions d’effectifs, y compris sur les 10 000 postes qui étaient prévus dans la précédente loi de programmation militaire. Cela s’explique par la bonne raison que ce gouvernement a décidé de recruter 60 000 fonctionnaires dans l’éducation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or, nous ne pouvons accepter que, d’un côté, l’on recrute 60 000 fonctionnaires à l’éducation nationale et que de l’autre, on en supprime 33 000 dans nos armées.

M. Guy Delcourt (Parti socialiste) : Obsession ! Obsession !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, comme nous essayons de vous trouver une porte de sortie, car nous défendons avant tout l’intérêt national, nous vous proposons cet amendement qui vous permet de vous en sortir par le haut, au moyen d’une petite pirouette. En effet, nous assumons la suppression des 10 000 postes décidée par la précédente majorité, nous vous permettons de la mettre en œuvre, et vous pouvez d’ailleurs, si vous le souhaitez, nous en faire porter la responsabilité. Mais nous vous demandons de ne pas en rajouter 23 500 supplémentaires. Nos armées ont déjà assez souffert comme cela et il n’y a pas de raison qu’elles continuent à souffrir alors que d’autres administrations vont procéder à des recrutements, à commencer par l’éducation nationale, qui va bénéficier, je le répète, de 60 000 postes supplémentaires alors même que le Premier président de la Cour des comptes, qui n’est pas un sarkozyste convaincu, a affirmé que le problème pour l’éducation nationale ne résidait pas dans les effectifs mais dans leur utilisation.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement bkno ek67.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement de coordination. Il est défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gosselin-Fleury (Parti socialiste) : Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles précédemment exposées.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek119.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je l’ai déjà défendu, d’une certaine manière, en tout cas dans son esprit, puisqu’il porte sur le taux d’encadrement des armées. Mais les militaires apprécieront le qualificatif que M. Fromion leur a appliqué : à propos des 10 000 postes non encore supprimés, il a parlé d’un effectif « résiduel ».

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je n’ai pas dit que les militaires étaient résiduels !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Les personnes concernées apprécieront. Quant à l’amendement que vient de défendre M. Meunier, il vient fort à propos rappeler que l’effectif des armées s’élèvera à 242 279 postes : je ne pense pas qu’on puisse dire que l’armée française est sacrifiée ou que l’intérêt national est en jeu. S’agissant enfin de l’appréciation de M. Meunier sur le fait que les effectifs de l’éducation nationale ne relèvent pas de l’intérêt national, chacun, là encore, appréciera.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gosselin-Fleury (Parti socialiste) : Monsieur de Rugy, il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j’avais développées au sujet de votre amendement relatif au rapport annexé.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis. Je me suis déjà exprimé sur le sujet.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Yves Fromion.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur de Rugy, l’argumentation que vous avez développée est minable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Comment pouvez-vous dire que quelqu’un qui a porté dix-sept ans l’uniforme qualifie des militaires d’effectif résiduel ? Je parlais de l’effectif résiduel des suppressions d’emplois décidées par la précédente loi de programmation militaire. Vous dites n’importe quoi, ce n’est pas glorieux pour vous.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Meunier.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur de Rugy, je n’ai jamais dit que l’éducation nationale n’était pas d’intérêt national (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) et ce ne sont pas vos méthodes de trotskyste de bas étage qui vont m’impressionner. (M. de Rugy éclate de rire.– Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous n’arriverez pas à vos fins, monsieur de Rugy. Je n’ai pas dit que l’éducation nationale n’est pas d’intérêt national, j’ai dit que l’armée est d’intérêt national. Le Premier président de la Cour des comptes a affirmé qu’il ne servait à rien de recruter 60 000 personnes alors que le problème était de mieux organiser les effectifs. Ne sacrifions donc pas 33 000 postes dans nos armées pour en créer 60 000 à l’éducation nationale, qui n’en a pas l’utilité…

M. Guy Delcourt (Parti socialiste) : Quelle honte !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : …comme l’a rappelé M. Migaud, qui, nous le savons tous, n’est pas un sarkozyste convaincu.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ni un trotskyste, d’ailleurs ! (Sourires.)