Programmation militaire 2014-2019 : Après l’article 28 quinquies

Programmation militaire 2014-2019 : Après l’article 28 quinquies

debate, 29/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement bkno ek126.

M. Yves Fromion : Cet amendement vise à faire en sorte que l’état moral de nos forces armées, y compris celui des personnels civils de la défense, puisse faire l’objet d’une synthèse annuelle présentée au Parlement, et notamment devant la commission de la défense.
Tout le monde constate que les réformes qui se succèdent depuis la professionnalisation de 1997 et qui ont marqué l’organisation de la défense ont fini par créer un stress permanent – il me semble que la formule n’est pas trop forte – au sein de nos forces armées. Nous constatons que nos personnels ne manquent pas d’en subir les conséquences, notamment, les militaires qui plus que les autres sont touchés par toutes ces réformes…

M. Eduardo Rihan Cypel : M. Bruno Le Roux.Louvois !

M. Yves Fromion : …de même que leurs familles – mutations, rotation des Opex, etc.

M. Nicolas Bays : On sait pourquoi !

M. Yves Fromion : Lorsque l’on est au contact de nos forces armées, on constate que leur état moral n’est peut-être pas exempt de toute difficulté.
J’ai bien compris le ministre de la défense qui, en commission, a rappelé que le rapport sur l’état moral dont il est le destinataire est un document administratif interne, ce qui constitue un argument tout à fait recevable. Cependant, rien n’interdit la rédaction d’un rapport reprenant les conclusions de ce que les chefs d’état-major ont rapporté, de façon à ce que le Parlement ne soit pas déconnecté de ce qu’il en est quant à l’état moral de la défense.
Nous sommes en effet amenés à prendre des décisions et à voter des lois, notamment la LPM, qui ont un impact direct sur la vie de nos hommes et de nos unités. Il est donc profondément anormal que nous ne puissions pas être informés des conséquences et du retour de ces décisions 12406pour nos militaires et nos forces armées. Je considère qu’il est franchement peu concevable que l’état moral de nos forces ne soit pas porté à notre connaissance.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam : La commission a repoussé cet amendement. D’abord, et M. Fromion le sait bien, les documents qu’il demande à voir sont des documents classifiés, puisqu’il s’agit par nature de documents de commandement à usage interne. Deuxièmement, notre commission auditionne chaque année le ministre de la défense, mais aussi les chefs d’état-major, auxquels nous pouvons poser nos questions sur le sujet. Troisièmement, le travail de la commission en matière de contrôle, les visites régulières que nous faisons sur le terrain auprès de nos forces, la présence, enfin, de quelques-uns d’entre nous, en particulier les plus jeunes, dans la réserve opérationnelle – je pense entre autres à M. Nicolas Bays, qui exerce aujourd’hui cette fonction importante…

M. Christophe Guilloteau : Bravo !

Mme Patricia Adam : …tout cela nous permet d’observer ce qui se passe sur le terrain et d’avoir une véritable discussion avec l’ensemble de nos forces. Pour toutes ces raisons, la commission a rejeté cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : J’ai cru comprendre, madame la présidente de la commission, que le commandant Nicolas Bays avait un très bon moral.

M. Christophe Guilloteau : Je plains ses compagnons de chambre !

M. Jean-Yves Le Drian : J’ai d’ailleurs pu l’observer lors d’un exercice récent dans les plaines de Pologne. Il y avait de la chaleur dans le cœur, même si on ne peut pas en dire autant de l’atmosphère extérieure…

M. Yves Fromion : Il vaut mieux s’arrêter là !

M. Jean-Yves Le Drian : Je ne vais tout de même pas rendre compte de vos propres faits d’armes, monsieur Fromion, même si je sais qu’ils sont grands, eux aussi.

M. Yves Fromion : Ce n’est pas de cela que je parlais !

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur Fromion, le Gouvernement est défavorable à votre amendement. Je vous rappelle que les commissions parlementaires auditionnent chaque année, non seulement le ministre de la défense, mais aussi les grands responsables du ministère et les chefs d’état-major, et que ces auditions ont toujours été un lieu privilégié d’échanges sur les conditions du personnel et sur son moral. J’ajoute un fait que l’on oublie trop souvent : le Haut comité d’évaluation de la condition militaire, un organisme indépendant du ministère, diffuse une revue annuelle de la condition militaire, qui inclut le suivi des recommandations effectuées. Par ailleurs, le ministère diffuse également un bilan annuel.
Au-delà de ces rapports et des possibilités d’auditions, on touche à la question des rapports sur le moral. Permettez-moi de rappeler ce que j’ai déjà dit à ce sujet en commission : les rapports sur le moral sont des moyens de commandement et je n’ai pas l’intention de les communiquer, même si je suis très ouvert, vous le savez, aux visites ou aux rencontres que vous pouvez effectuer dans les unités et dans les forces. Je me suis déjà exprimé hier sur la question du moral des forces, et vous savez que le principal motif d’inquiétude vient du dispositif Louvois…

M. Bruno Le Roux : Eh oui !

M. Nicolas Bays : C’est effectivement ce qui remonte du terrain !

M. Jean-Yves Le Drian : …ce à quoi je suis en train de remédier.

M. le président : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy : J’ai l’impression que nous sommes un peu à front renversé avec M. Fromion, pour reprendre une expression de M. Meunier, dont je serais d’ailleurs curieux d’entendre le point de vue sur cet amendement.

M. Philippe Meunier : Volontiers !

M. François André : rapporteure.C’est malin !

M. François de Rugy : On m’a objecté tout à l’heure que je faisais une confusion entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, lorsqu’il a été question du contrôle des exportations d’armement, un sujet qui n’est pas anodin et qui ne relève pas de la gestion interne du ministère de la défense et des troupes françaises. On m’a également objecté que la commission pouvait parfaitement interroger, non seulement le ministre, dont je tiens d’ailleurs à saluer la disponibilité à l’égard de la commission de la défense…

M. Bruno Le Roux : Tout à fait !

M. François de Rugy : …où il est très présent et répond avec beaucoup de précision à toutes nos questions, mais aussi les gens que nous auditionnons. Il a même été dit que nous pourrions demander aux industriels comment ils gèrent leurs exportations d’armes, ce qui ne semblait pas tout à fait adapté… Mais s’agissant du moral des troupes et des armées, je me souviens que lorsque nous avons auditionné les chefs d’état-major de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de la marine et que nous les avons interrogés sur ces questions, j’ai plutôt été frappé par leur franchise et par le caractère assez direct de leurs propos. Les rapports officiels dont a parlé le ministre ne sont peut-être pas suffisants, l’armée étant, comme chacun sait, parfois qualifiée de « grande muette » ; en revanche, les personnes que nous avons interrogées en commission se sont toujours exprimées clairement.
Le ministre a eu raison de rappeler que le système Louvois constituait un problème majeur ; or ce n’est pas un énième rapport qui aurait permis de le pointer. S’il l’a été, c’est parce que le ministre, puis les parlementaires, s’en sont saisis ; et c’est ce qui fait que la question est désormais en voie de règlement.

M. le président : La parole est à M. Yves Fromion.

M. Yves Fromion : Vous me surprenez, monsieur de Rugy, mais à moitié seulement…
Monsieur le ministre, je ne demande pas que les documents internes qui vous sont communiqués nous soient transmis, mais je considère que le Parlement, notamment l’Assemblée nationale, et en son sein notre commission, qui fait l’essentiel du lien entre l’armée et la nation – je dirais même qu’elle est l’âme de ce lien –, doit jouer un rôle particulier. Je maintiens donc mon amendement, car 12407j’estime qu’il est absolument indispensable que nous nous intéressions officiellement, par une procédure reconnue, à autre chose qu’au coût des matériels et aux questions d’équipement. On me demande de représenter l’Assemblée nationale au comité des prix de revient des fabrications d’armement, et je ne pourrais pas m’intéresser au moral de nos militaires ? Il y a là quelque chose de profondément choquant.

M. François de Rugy : On s’y intéresse déjà !

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier.

M. Philippe Meunier : Monsieur de Rugy, vous devriez être satisfait de l’amendement de M. Fromion. Pour ma part, je le suis.
Quant à vous, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous en sortir par une pirouette consistant à rappeler le logiciel Louvois, dont tout le monde sait que c’est un échec. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Patricia Adam : Tout le monde, sauf le ministre de l’époque !

M. Philippe Meunier : Cela fait dix-huit ou dix-neuf mois que vous êtes au pouvoir, et c’est maintenant que vous décidez de l’arrêter ? Soit, mais on aurait peut-être pu le faire plus tôt, monsieur le ministre. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

M. François André : Quelle mauvaise foi !

M. Philippe Meunier : C’est la même chose pour le programme Scorpion : vous avez mis du temps pour lancer le marché ! Cela fait dix-neuf mois que vous êtes là, je le répète…

M. Eduardo Rihan Cypel : Heureusement que nous sommes là !

M. Philippe Meunier : …vous auriez donc pu régler le problème plus tôt, puisque vous aviez connaissance de ses graves dysfonctionnements.
M. Fromion, qui est un parlementaire reconnu au sein de cette assemblée, n’est pas en train de faire des stratégies avec la procédure, comme M. de Rugy le fait parfois. Il est là pour informer le Parlement et la commission compétente. Comme il l’a dit, la transmission d’un rapport à la commission de la défense pourrait être intéressante pour ses membres, et cette audition pourrait du reste se faire à huis clos. Je pense en tout cas que c’est vraiment le rôle du Parlement que d’en faire la demande et que ce n’est pas là, monsieur de Rugy, empiéter sur le pouvoir exécutif et sur ses compétences. Il s’agit bien d’effectuer une activité de contrôle, et non de prendre une décision, à la différence de votre amendement qui cherchait à interrompre des commandes d’armement.