Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel : Rappel au règlement

Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel : Rappel au règlement

debate, 29/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour un rappel au règlement.

M. François de Rugy : Avant que mon collègue Sergio Coronado ne s’exprime, je veux, à ce stade du débat, intervenir sur le déroulement de notre séance.
Mon groupe et moi-même déplorons profondément que ce texte soit examiné dans ces conditions, un vendredi après-midi. J’ai déjà eu l’occasion de le dire ce matin, lorsque nous examinions le projet de loi de programmation militaire. L’organisation des travaux en séance cette semaine n’est absolument pas satisfaisante. Je l’avais d’ailleurs dit, à titre préventif, en conférence des présidents.
Je rappelle que nous avons commencé la semaine avec l’examen, lundi, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’après-midi et en soirée, jusqu’à quatre heures cinq du matin. Puis, mardi et mercredi, nous avons examiné le projet de loi de programmation militaire, mais, évidemment, nous étions loin d’en avoir fini mercredi soir. Puis, jeudi, trois séances étaient réservées au groupe UDI, ce qui est tout à fait normal. Ce matin, nous avons repris, un peu à marche forcée, l’examen du projet de loi de programmation militaire, et, enfin, cet après-midi, nous examinons cette proposition de loi sur la prostitution. C’est un sujet important, grave, délicat, complexe, qui ne mérite pas d’être traité de la sorte un vendredi après-midi.
Si je dis cela, c’est aussi parce que j’ai entendu les propos qu’a tenus, ce matin, Mme la ministre. Moi-même, j’avais dû m’absenter quelques instants, en raison d’un engagement pris longtemps avant de savoir que nos travaux se dérouleraient ainsi. Je rappelle que l’on avait laissé entendre que cette proposition de loi serait examinée mercredi soir, ce qui était d’ailleurs totalement irréaliste. J’ai entendu que les absents étaient pointés du doigt. Je cite votre formule, madame la ministre, car elle m’a profondément choquée lorsque je l’ai lue sur le site internet de l’Assemblée nationale : « L’indifférence, quand elle conduit à un refus, s’appelle du mépris. » (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C’est ainsi, donc, que vous avez qualifié nos collègues qui, ne pouvant être présents aujourd’hui, voteraient contre ce texte mercredi prochain. Je trouve que ce n’est pas correct.
Je vous dirai une chose simple : dans mon groupe, les députés, qu’ils soient pour ou contre, ont, pour un grand nombre d’entre eux, été empêchés d’intervenir dans ce débat parce qu’il se tenait aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous le dis, madame la ministre : dans mon groupe, nous n’avons pas empêché des députés d’intervenir parce qu’ils ne se conformeraient pas à la position majoritaire du groupe. (Mêmes mouvements.)

M. Sébastien Denaja : Personne n’a été empêché ! C’est de la mauvaise foi !

M. François de Rugy : Je trouve donc que ces propos ne sont pas corrects. Je le redirai en conférence des présidents, lorsqu’il sera question du déroulement des débats au cours des prochaines semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)