Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel : Titre

Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel : Titre

debate, 29/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour soutenir l’amendement bkno ek14.

Mme Marie-Louise Fort : L’objectif affiché par le titre initial de la proposition de loi est le bon : pour être efficace, il s’agit d’impliquer tous les éléments de la chaîne prostitutionnelle.
Cependant, en supprimant le racolage public sans proposer d’outil supplémentaire de lutte contre les réseaux, en remettant à plus tard l’ajout de mesures relatives à la cybercriminalité spécifiques à la prostitution, en prévoyant une pénalisation du client aux contours incertains, la proposition de loi, en l’état, manque sa cible.
Ce nouveau titre tient néanmoins à saluer les avancées que porte la proposition de loi, autant en matière d’accompagnement social des personnes qui souhaitent sortir de la prostitution qu’en matière de sensibilisation aux dommages de la prostitution.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Olivier : Je comprends que Mme Fort veuille souligner l’effort majeur consacré à la partie du texte qui concerne le parcours de sortie de la prostitution et la sensibilisation aux dommages. Néanmoins, le titre actuel de la proposition de loi est plus général et je suis réticente à ce que l’on concentre le titre sur les seuls deux points que vous avez évoqués, même s’ils sont tout à fait importants. Conservons donc ce caractère global au titre afin de bien prendre en compte les quatre piliers du texte. Avis défavorable.

M. Philippe Goujon : Nous nous concentrons sur ces deux points parce que le reste est loupé ! (Sourires.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : S’agissant d’une proposition de loi, il me semble qu’il revient à la commission spéciale de déterminer le titre qu’elle souhaite lui donner. Cela étant, je crois que la « lutte contre le système prostitutionnel » est le titre qui définit le mieux le contenu de cette proposition de loi. Avis défavorable.

M. Philippe Goujon : Vous affaiblissez la lutte !

Mme la présidente : Maintenez-vous cet amendement, madame Fort ?

Mme Marie-Louise Fort : Oui, je le maintiens.

Mme Catherine Coutelle : Et pour cause ! Elle ne veut pas responsabiliser les clients !

Mme la présidente : Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi auront lieu le mercredi 4 décembre, après les questions au Gouvernement.