Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rappel au règlement

debate, 03/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.

M. Hervé Mariton : Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de nos débats, madame la présidente. M. le ministre de l’économie et des finances a donné tout à l’heure des explications qui, si elles ne sauraient nous convaincre sur le fond, n’appelaient pas d’observations particulières de notre part sur la forme. En revanche, monsieur Cazeneuve, il n’est pas convenable de terminer comme vous l’avez fait, en vous cachant derrière vos services. Nous n’avons 12611jamais mis en cause, de quelque manière que ce soit, la qualité des services du ministère de l’économie et des finances.

M. Charles de Courson : Ils ont beaucoup de mérite !

M. Hervé Mariton : Lorsque nous critiquons votre stratégie ou l’absence de réponse de votre part aux observations de la Commission, nos critiques ne sont évidemment pas dirigées contre les services de votre ministère. Sans vouloir par trop y mettre une emphase qui serait injustifiée dans ce contexte, disons que votre attitude ne nous paraît pas digne du débat : un ministre ne se cache pas derrière ses services…

M. Christian Eckert : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Hervé Mariton : …et le fait que vous les ayez mentionnés à la fin de votre intervention était tout à fait déplacé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vos services n’étaient aucunement mis en cause. Je tenais à rappeler ce que doit être ce débat : un échange entre la représentation nationale et des membres responsables du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Alain Fauré : Pour raconter de telles histoires, il faut vraiment n’avoir rien à dire !