Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré : Présentation

Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré : Présentation

debate, 05/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Bertrand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Xavier Bertrand : Madame la présidente, monsieur le ministre de l’éducation nationale, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par le groupe UMP dont nous allons débattre ce matin est née d’un constat simple : la réforme des rythmes scolaires, déjà mal engagée, tourne aujourd’hui au fiasco.

M. Patrick Hetzel : Eh oui !

M. Damien Abad : Il a raison !

M. Xavier Bertrand : En effet, à l’heure où nous parlons, de nombreux enseignants sont en grève dans toute la France, à l’appel du SNUIPP-FSU, principal syndicat de l’enseignement primaire ; FO, CGT et Sud appellent eux aussi les instituteurs, mais également les personnels municipaux, à arrêter le travail. Ils réclament la suspension immédiate de la réforme et l’abrogation du décret du 24 janvier 2013.
Lors de la réunion de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’avais indiqué que, selon un sondage récent, 54 % des Français se prononçaient pour le retrait de la réforme. Ils sont désormais 69 % à se dire favorables à son annulation ou à son report.

M. André Schneider : Eh oui !

M. Xavier Bertrand : Quant aux instituteurs, si 80 % d’entre eux estiment que les rythmes scolaires doivent effectivement être revus, seuls 6 % – j’ai bien dit : 6 % – approuvent la réforme des rythmes scolaires telle qu’elle a été conçue.
Si l’on regarde du côté des maires, la réforme n’est pas davantage appréciée. On nous dit que, d’après l’enquête lancée par l’Association des maires de France, 80 % des communes qui ont expérimenté la réforme se déclarent plutôt satisfaites. Mais l’honnêteté intellectuelle implique que l’on fasse une lecture exhaustive de cette enquête : elle révèle que, sur 24 000 communes concernées par la disposition, seules 3 852 ont adopté les nouveaux rythmes.
On peut légitimement penser qu’une grande partie de ces communes – toutes volontaires pour appliquer la réforme – n’a pas une sensibilité politique très éloignée de celle du Gouvernement. Parmi elles, pourtant, 70 % ont préféré ne pas répondre à l’enquête de l’AMF.

M. Patrick Hetzel : Voilà qui en dit long !

M. Xavier Bertrand : Parmi celles qui ont répondu, les trois quarts – cela n’a pas souvent été souligné – rapportent avoir des difficultés à la financer. Je ne parle même pas de celles qui avaient opté pour la réforme dans un premier temps et qui ont fait machine arrière.
Au demeurant, on ne voit pas pourquoi, si tout allait aussi bien qu’on le dit parfois, vous auriez été amené, monsieur le ministre, bon gré mal gré, à émettre une lettre formulant des recommandations pour l’école maternelle, et pourquoi le Premier ministre a jugé bon de proroger d’un an le fonds d’amorçage avec 370 millions d’euros à la clé l’année prochaine –sans compter ses propositions en matière d’assouplissement des taux d’encadrement des activités périscolaires. Vous voyez bien que la réforme ne passe pas.

M. Bernard Deflesselles : C’est l’évidence !

M. Xavier Bertrand : Ces petits reculs témoignent du fait que prenez conscience peu à peu de la réalité des choses. Encore un effort, donnez votre feu vert à la présente proposition de loi du groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Dans ces conditions, il existe deux solutions. On peut, certes, continuer à faire comme si tout allait bien et ignorer les critiques et les remarques qui fusent de tous côtés. Mais on peut aussi écouter les inquiétudes des professionnels, des parents d’élèves et des maires, être attentif à leur avis et essayer de trouver une solution d’apaisement à la situation, faute de quoi le blocage actuel ne pourra pas être levé.

M. Bernard Deflesselles : Eh oui ! Voilà la bonne solution !

M. Xavier Bertrand : La proposition de loi du groupe UMP offre une porte de sortie à un Gouvernement qui, manifestement, ne pourra pas faire appliquer cette réforme à l’automne 2014.

M. Pierre Lellouche : Et qui est à 18 % dans les sondages !

M. Xavier Bertrand : Ce texte ne propose pas d’imposer un retour à la semaine de quatre jours. Il ne s’agit pour nous ni de défendre une position rigide ou jusqu’au-boutiste ni d’attribuer tous les mérites à un calendrier hebdomadaire, en déniant le moindre avantage à un autre.

M. Stéphane Travert : Mais si !

M. Xavier Bertrand : Aujourd’hui, les remarques sont nombreuses ; elles viennent notamment de maires, pas forcément issus de l’UMP, d’ailleurs. Ces maires nous disent – je l’ai constaté au congrès des maires de France après le débat que nous avons eu, monsieur le ministre, qui n’était absolument pas polémique –,…

M. Bernard Deflesselles : Absolument !

M. Xavier Bertrand : …qu’il serait bon que cette proposition de loi voie le jour, parce qu’elle constitue la solution.
Comme vous le savez, des responsables de la précédente majorité avaient eux-mêmes eu l’occasion de dire le bien qu’ils pensaient d’une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours et demi. Nous ne pensons pas qu’il y ait là matière à clivage partisan. Je vous rappelle également que, sous la précédente législature, un rapport d’information sur les rythmes scolaires, rédigé par un rapporteur de la majorité et un autre de l’opposition, avait été adopté à l’unanimité. Ce rapport préconisait, entre autres choses, de repenser le calendrier sur l’ensemble de l’année scolaire,…

Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !

M. Xavier Bertrand : …d’adapter en parallèle les programmes et d’effectuer au préalable une évaluation précise des implications financières pour les communes – toutes choses qui ont été totalement négligées dans le cas présent.

M. Pierre Lellouche : C’est une politique autoritaire !

M. Xavier Bertrand : Pour dire les choses autrement, vous avez pris le problème complètement à l’envers.

M. Jean-Frédéric Poisson : Absolument !

M. Xavier Bertrand : En effet, il faut d’abord savoir quel enseignement nous voulons donner à nos enfants – ce qui renvoie au contenu des programmes –, ensuite étudier le déroulement sur l’ensemble de l’année, avec notamment la question des vacances scolaires, et seulement après voir comment on organise les choses sur la semaine. Vous avez donc mis la charrue avant les bœufs et agi dans la précipitation, laquelle est mauvaise conseillère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le Gouvernement a préféré réglementer l’organisation de la semaine, en la séparant artificiellement des autres aspects du problème.

M. Pascal Deguilhem : Mais enfin, qui a instauré la semaine de cinq jours ?

M. Xavier Bertrand : S’il existe aujourd’hui une fracture – une de plus, devrais-je dire – dans la société française, c’est de l’entière responsabilité de votre gouvernement et de la précipitation dont vous avez fait preuve. Si je ne me trompe, vous aviez d’ailleurs, monsieur le ministre, avant même la première réunion des ministres concerné, annoncé vos intentions dans les médias.
Tout au contraire, notre proposition de loi vous suggère de vous appuyer sur quelque chose qui, en principe, devrait nous rassembler, à savoir la responsabilité et la liberté des acteurs de terrain que sont les maires. Ceux-ci rejettent aujourd’hui tout ce qui semble imposé par le haut, qui témoigne d’une vision technocratique des choses et qui leur est assené sans qu’ils aient la possibilité de s’organiser.

M. Jean-Frédéric Poisson : Tout à fait !

M. Xavier Bertrand : Les témoignages sont nombreux, j’ai pu le constater dans mon département, l’Aisne, comme au congrès des maires de France : la liberté de choix apparaît aux maires comme la meilleure solution pour l’organisation de la semaine scolaire.
Notre proposition de loi repose sur trois principes : liberté de choix pour les maires, concertation obligatoire avec les partenaires de la communauté éducative et compensation par l’État des charges supplémentaires pour les communes. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Tout d’abord, la liberté de choix, car c’est aux acteurs de terrain – les maires – qu’il revient de se prononcer. Les programmes scolaires ne relèvent pas de leur compétence, je le sais bien, mais l’organisation du temps périscolaire excède pour sa part le cadre de la responsabilité de l’État. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
On peut certes m’objecter, comme ce fut le cas en commission, qu’il risque d’y avoir des différences de traitement sur le territoire ; mais les différences de ressources entraînent déjà, aujourd’hui, des entorses tout aussi importantes au principe d’égalité.

M. Pierre Lellouche : Évidemment !

M. Xavier Bertrand : La République est une et indivisible, mais vous savez bien qu’elle n’est pas uniforme. Cette proposition de loi ne changerait donc rien, à ceci près qu’elle apporte la souplesse nécessaire aux maires concernés.
La situation des communes urbaines et celle des communes rurales sont très différentes. Les communes urbaines elles-mêmes n’ont pas toutes les mêmes moyens. L’égalité de traitement n’existe donc pas non plus aujourd’hui. Certaines communes, parce qu’elles en ont les moyens, mettent d’ores et déjà en place des activités périscolaires. À la suite de votre réforme, les communes les plus riches pourront consacrer à ces activités 150 euros par élève ; certaines iront même jusqu’à 300 euros. Où est l’égalité ? Vous le voyez bien, le reproche qui nous est adressé ne tient pas la route ; il n’est pas argumenté. Le principe de la liberté de choix permettra de coller au mieux à la réalité du terrain et aux capacités des différentes collectivités.
Ce texte s’appuie, ensuite, sur le principe de la concertation – j’y insiste, car ce mot semble parfois inconnu sur certains bancs de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La concertation a malheureusement fait défaut dans l’élaboration du décret du 24 janvier 2013 et dans la mise en œuvre de la réforme. Les maires doivent pouvoir consulter la population et le monde enseignant. Certains ont déjà engagé cette démarche. Moi-même, en février et mars, j’ai interrogé l’ensemble de la communauté éducative dans ma ville, Saint-Quentin. Environ 70 % des parents d’élèves m’ont dit qu’ils voulaient que cette réforme s’applique le plus tard possible, voire qu’elle ne voie jamais le jour.

M. Bernard Deflesselles : Ils sont sages !

M. Xavier Bertrand : De même, les conseils d’école et les regroupements scolaires ont été unanimes pour dire qu’ils ne veulent pas de cette réforme.
Enfin, dès lors que l’on transfère sur les collectivités une charge nouvelle – qui n’est prévue ni par la loi Ferry ni par les lois de décentralisation –, c’est à l’État qu’il revient de compenser les sommes engagées. Aucun maire n’a envie de solliciter sa population pour que les familles financent elles-mêmes ces activités périscolaires ; aucun ne souhaite non plus qu’une augmentation des impôts locaux finance la réforme.

Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !

M. Xavier Bertrand : Je vous ai demandé, monsieur le ministre, s’il existe le moindre texte rendant obligatoire l’instauration par les maires de ce temps périscolaire. Vous ne vous êtes pas dérobé : vous m’avez répondu franchement qu’il n’y a, aujourd’hui, aucune obligation légale pour les maires d’engager cette réforme.

M. Bernard Deflesselles : Voilà !

M. Xavier Bertrand : Si l’État décide de faire passer la semaine à quatre jours et demi, les parents devront, en définitive, récupérer leurs enfants à l’issue du temps scolaire.
Or il n’y a, je le répète, aucune obligation légale à mettre en œuvre la réforme. Aucun représentant de l’État ne pourra mettre en demeure un maire d’inscrire cette dépense au budget de sa commune.

M. Jean-Frédéric Poisson : Exactement !

M. Xavier Bertrand : Il y a un vide sur lequel vous avez joué en permanence. C’est d’ailleurs pour cela que vous avez pris un décret plutôt que de faire voter un texte de loi. Si l’on veut sortir de l’ambiguïté, il faut adopter la présente proposition de loi.

M. Bernard Deflesselles : Tout à fait !

M. Xavier Bertrand : Le support juridique que vous avez choisi pour la réforme montre bien que vous n’êtes pas à l’aise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Il faut inciter les communes à conserver un caractère raisonnable aux dépenses engagées et, par conséquent, à prévenir tout risque de dérive dans la compensation financière de l’État. Dans ce but, je défendrai un amendement sur l’article bk1erek, afin que le montant maximum de la prise en charge soit fixé par décret. Si un maire décidait d’affecter 350 euros par élève pour la mise en œuvre de cette réforme, l’État pourrait refuser de compenser l’intégralité de la somme. Compte tenu de l’état des finances publiques, le chiffre doit être calculé au plus près, de façon réaliste et concrète.
Voilà un certain nombre de principes simples et qui me paraissent de bon sens, que nous vous soumettons à travers ce texte. On voit bien que, en l’état, le blocage n’est pas près d’être levé ; les inquiétudes de la population ne sont pas non plus près de s’évanouir. Ce texte constitue une occasion de parvenir à une solution d’apaisement. Encore une fois, il ne s’agit absolument pas pour nous d’être jusqu’au-boutistes.

M. André Schneider : Voilà !

M. Xavier Bertrand : D’ailleurs, si les uns et les autres pouvaient confirmer dans cet hémicycle les propos qu’ils tiennent parfois dans les couloirs, nous pourrions sans nul doute nous retrouver sur ce texte de bon sens – certains disent en effet que, s’il n’y avait pas les contraintes de vote, ce pourrait être le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC). Nous ferions alors certainement œuvre utile pour les familles de notre pays et pour la communauté éducative.

M. Xavier Breton : Bien sûr !

M. Xavier Bertrand : Si cette réforme est aussi bonne que vous le dites pour les enfants, si elle est dans leur intérêt, pourquoi craignez-vous tant l’application de ce texte ?

Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !

M. Jacques Myard : Il y en a assez du dogmatisme !

M. Jean-Frédéric Poisson : Vive la liberté !

M. Xavier Bertrand : Laissez la liberté de choix aux maires. Il ne sera pas compliqué de les convaincre du bien fondé de la réforme si vous leur laissez davantage de temps pour l’appliquer, si vous leur donnez la liberté de choix et si, de surcroît, elle n’engage pas les finances locales. Si vous avez vraiment confiance en votre réforme, vous devez approuver notre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pour le reste, je ne suis pas un spécialiste de l’organisation du temps de l’enfant, mais je sais – et vous aussi, du reste, vous le sentez bien – que cette réforme n’est pas adaptée pour les maternelles. Certes, la différence entre le temps scolaire et le temps périscolaire pour les enfants de maternelle fait l’objet d’un vaste débat – je ne sais pas si nous pourrons faire le tour de la question ce matin.
Pour beaucoup d’entre nous, la référence au mercredi matin voire, avant cela, au jeudi matin, fait sens : c’est une coupure dans la semaine permettant aux enfants de se reposer.

M. Xavier Bertrand : Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Ceux qui sont déjà passés à la semaine de quatre jours et demi peuvent en témoigner : les enfants sont davantage fatigués le jeudi, ils le sont encore plus le vendredi. Je réagis non pas en tant que spécialiste du temps de l’enfant, mais en tant que parent d’élève, et comme l’ensemble des parents d’élèves de notre pays, je suis inquiet.
Vous avez aujourd’hui la possibilité de faire comme si rien n’était grave, de gagner du temps, d’attendre que les oppositions faiblissent. Mais elles ne faibliront pas : elles se renforcent. Vous savez pertinemment, ou alors le Premier ministre n’aurait pas tenu de tels propos devant les maires de France,…

M. Pierre Lellouche : Il est à 18 % !

M. Xavier Bertrand : …qu’il vous faut aménager ce texte. Il ne passera pas en l’état. Nous vous proposons, avec la liberté de choix et avec la compensation financière pour les maires, de trouver une sortie par le haut…

Mme Isabelle Le Callennec : Une sortie honorable !

M. Bernard Deflesselles : C’est une main tendue !

M. Xavier Bertrand : .. À une réforme qui menace gravement l’école et nos enfants ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Jacques Myard : Ça va être dur pour lui !

M. Pierre Lellouche : C ’est un idéologue ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Pierre Allossery : Respectez un peu les gens !

Mme Brigitte Bourguignon : On n’est pas à l’école ici !

M. Vincent Peillon : Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le débat qui nous occupe ce matin est important.

Mme Isabelle Le Callennec : Il n’y a pas de débat !

M. Vincent Peillon : Il porte sur un sujet qui a été d’actualité cette semaine : l’état de notre système éducatif et l’effort que la nation peut consentir pour ses enfants.
Certains, dans un esprit d’intelligence et de responsabilité, partageront le diagnostic indépendant de l’OCDE car nous ne pouvons nous satisfaire de l’état de notre école, des performances scolaires des élèves, des inégalités qui s’accroissent. Tous ceux qui s’intéressent à ce sujet savent qu’il faut mener, dans la durée, des politiques éducatives qui prennent en charge les fondamentaux.
C’est ce que nous avons souhaité faire, en initiant il y a dix-huit mois le « choc PISA » à la française, la refondation de l’école de la République.
Cela suppose de sanctuariser, dans un moment d’austérité budgétaire, le budget de l’école, ainsi que l’a fait l’Allemagne, que vous prenez souvent comme modèle.

M. Jacques Myard : Elle a fait marche arrière !

M. Vincent Peillon : Cela suppose également de créer des postes, y compris en Picardie, monsieur Bertrand, notamment pour assurer les remplacements ainsi que la présence dans les écoles de maîtres formés grâce à la mise en place d’une formation des enseignants.

Mme Isabelle Le Callennec : Nous demandons à voir !

M. Vincent Peillon : Cela suppose par ailleurs de revoir les programmes, en les arrachant aux polémiques susceptibles de surgir, comme on le voit, à tout instant.

M. Patrick Hetzel : C’est vous qui les créez !

M. Vincent Peillon : Nous avons installé le Conseil supérieur des programmes, une instance qui n’existait plus dans notre pays, et qui comprend des parlementaires. Dès vendredi, il fera l’objet de premières saisines.
Enfin, cela suppose de redonner à nos élèves un meilleur temps scolaire pour les apprentissages fondamentaux. Ce meilleur temps scolaire est simple, il est connu de tous et pratiqué dans tous les autres pays du monde. Il est de quatre jours et demi, comme c’était le cas chez nous avant que vous ne le changiez par un simple décret en 2008, uniforme et sans concertation.

Mme Isabelle Le Callennec : Cela fait plus de cinq ans que nous sommes passés aux quatre jours !

M. Vincent Peillon : Certains, sur vos bancs, en avaient été très étonnés et y avaient d’ailleurs résisté.

M. Sylvain Berrios : Vous voulez parler de votre décret ?

M. Vincent Peillon : Non, je parle du décret de 2008, qui a instauré la semaine de quatre jours. Vous avez convenu, depuis, et parfois dans des termes très brutaux, que cette mesure unilatérale et réglementaire était une erreur. C’est un échec dont vous portez la responsabilité. Cela mériterait moins d’arrogance. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Un peu de calme je vous prie, mes chers collègues.

M. Vincent Peillon : L’intérêt de l’enfant, c’est l’expression absente de votre proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pendant sept ans, vous avez détruit des postes, ôté du temps scolaire aux enfants, détruit la formation des enseignants, attaqué les réseaux d’aides aux élèves en difficulté. Et aujourd’hui, vous voudriez venir nous donner des leçons ? Le plus grave est que vos politiques éducatives, qui ont été un échec, ont conduit à un abandon de l’école ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Accoyer : Pourquoi donc vous présentez-vous aux élections européennes ?

Mme la présidente : Chers collègues, seul le ministre a la parole !

M. Pierre Lellouche : Au mois de juin, il sera parti !

M. Bernard Accoyer : Déserteur !

Mme la présidente : Un peu de calme, je vous prie !

M. Vincent Peillon : Le plus grave, c’est qu’avec cette proposition de loi, vous vous mettez en contradiction avec nos principes constitutionnels.

M. Bernard Accoyer : Peillon, c’est : « courage, fuyons ! »

M. Pierre Lellouche : Il abandonne le navire !

M. Vincent Peillon : Le préambule de la Constitution dispose qu’il revient à l’État d’assurer la scolarité obligatoire. Dans la répartition des charges et des compétences entre l’État et les communes, chacun a sa responsabilité.

M. Pierre Lellouche : Vous, vous êtes dans l’excès de pouvoir !

M. Vincent Peillon : Il est du devoir de l’État d’organiser l’enseignement public, gratuit, et laïc à tous les degrés. Cela figure aussi dans le code de l’éducation, et c’est ainsi que les choses ont toujours fonctionné.
C’est sur le fondement de ce préambule qu’il appartient à l’État d’assumer la charge de la rémunération du personnel enseignant des écoles maternelles et des écoles élémentaires. Les communes, elles, ont pour compétence le fonctionnement matériel des écoles.
Les réunions de concertation avec les associations d’élus, les associations de parents d’élèves et les représentants des personnels enseignants se poursuivent – le comité de suivi se réunit d’ailleurs lundi pour tirer les enseignements de la mise en place, depuis trois mois, de ces rythmes.

Mme Isabelle Le Callennec : C’est compliqué, et ça coûte cher !

M. Vincent Peillon : Ce que ces réunions ont toujours montré, c’est que les communes demandaient ce qu’elles n’avaient jamais eu jusque-là : une certaine liberté pour participer au projet éducatif et d’aménagement de l’organisation entre le scolaire et le périscolaire, et ne plus se borner à signer des chèques. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob : Vous êtes incroyable !

Mme Isabelle Le Callennec : C’est la moindre des choses !

M. Vincent Peillon : C’est la moindre des choses, mais c’est la première fois que cela se fait dans ce pays.

M. Bernard Accoyer : Ce pays, c’est la France, monsieur le ministre !

M. Luc Belot : Quel talent oratoire, monsieur Accoyer !

M. Vincent Peillon : Nous avons souhaité répondre à cette demande, en laissant la liberté aux communes de choisir entre le mercredi et le samedi, de prévoir un temps périscolaire de 45 ou de 90 minutes, de le placer en fin de journée ou à la pause méridienne. Jamais elles n’ont été aussi libres dans l’organisation des temps scolaire et péri-éducatif.

M. Patrick Hetzel : C’est faux ! Vous mentez !

M. Vincent Peillon : Les maires, non seulement sont consultés, mais ils peuvent proposer. Nous avons mis en place le projet éducatif de territoire, qui permet aux élus de concevoir un projet éducatif sur tout le territoire, d’en délibérer avec les conseils d’école et de proposer une nouvelle organisation. Il s’agit d’une avancée notable

Mme Isabelle Le Callennec : Ce n’est pas une nouveauté, cela existe déjà !

M. Vincent Peillon : Dans le même temps, nous avons souhaité aider le temps péri-éducatif. Jusqu’à présent, et c’est ce que la convention avec la Caisse nationale d’allocations familiales prévoyait, ce temps était payant. Il concernait uniquement 20 % des élèves de France, comme l’a montré l’INSEE.
Avec cette réforme, non seulement nous assurons un meilleur temps scolaire, nous renforçons la coordination entre les élus et les écoles, mais nous faisons aussi en sorte que le nombre d’enfants accueillis dans le périscolaire soit quadruplé. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Ainsi que l’a montré l’enquête menée par l’association des maires de France, nous rendons ces activités gratuites dans 80 % des cas.

Mme Isabelle Le Callennec : Et les 20 % restants ?

M. Vincent Peillon : Comme à chaque fois qu’il est question d’école, il s’agit d’un grand progrès démocratique. Il concerne les élèves et la communauté de ceux qui visent l’intérêt des enfants : les élus locaux,… les professeurs, les familles (Mêmes mouvements) qui, partout en France, travaillent à la réussite de cette réforme.

Mme Brigitte Bourguignon : Le sujet, c’est l’école, monsieur Jacob !

M. Christian Jacob : Ne parlez pas des élus ! Ou alors commencez par vous faire élire quelque part !

M. Vincent Peillon : Monsieur Bertrand, je comprends l’intérêt et le souci qui sont les vôtres. Cette réforme est une très grande réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel : M. le ministre a le sens de l’humour !

M. Vincent Peillon : Elle ne peut conduire à modifier notre Constitution. L’État conservera la responsabilité de l’école, ce qui vaut pour tous les services publics, et tant mieux ! Nous ne ferons pas l’école différemment sur chacun des territoires, avec des horaires scolaires dissemblables. Non, il existe un temps de la scolarité obligatoire, et nous en avons la responsabilité.
En revanche, le temps après la classe est à la liberté des collectivités locales, qui pourront prouver ainsi leur volonté d’assurer une meilleure éducation aux enfants.

M. Frédéric Reiss : Inacceptable !

M. Rudy Salles : Mensonges !

M. Vincent Peillon : Nous avons prévu de les aider, par des moyens financiers, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) par la modification de la convention avec la Caisse nationale des allocations familiales, par l’instauration du comité de suivi, où siègent les diverses tendances. Bien entendu, je suis favorable à toutes les améliorations qui peuvent être apportées, dans la concertation, et en gardant toujours comme objectif principal l’intérêt des élèves.
Cela ne peut conduire à toutes les confusions : l’État garde ses responsabilités,…

M. Christian Jacob : C’est pour cela que vous partez en courant !

M. Vincent Peillon : …les communes leur liberté. C’est grâce au travail conjoint de tous, les exemples le montrent, que nous pourrons organiser un bon temps scolaire et un bon temps périscolaire. Pour cela, il faut manifester de la bonne volonté. Je continue à en attendre de votre part, certain que vous souhaitez participer au redressement éducatif de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, que je vous demande d’entendre dans le calme, mes chers collègues.

M. Patrick Bloche : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à « permettre le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré » : je dois vous avouer que son objet même m’a interpellé !Je me suis demandé si l’UMP n’avait pas fait le choix idéologique d’une école à la carte, d’une école consumériste, ce qui mettrait fin au fait que, depuis la troisième République, nous avons un ministère « de l’éducation nationale ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.–Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Je me suis demandé si vous n’alliez pas proposer de n’avoir en 2017 qu’un ministère « de l’éducation ».
Je laisserai à Yves Durand le soin d’exprimer, avec le talent qu’on lui connaît, la position de la majorité sur ce texte. Mais j’ai trouvé paradoxal que vous décidiez d’inscrire dans la niche qui vous était réservée cette proposition de loi. Je pensais naïvement que l’opposition se montrerait discrète ces temps-ci sur les enjeux scolaires, suite à la publication de l’enquête PISA.
Celle-ci montre qu’entre 2003 et 2012, alors que vous étiez en responsabilité, la France s’est effondrée sur le plan scolaire (Protestations sur les bancs du groupe UMP), que les déterminismes sociaux n’ont jamais été aussi forts, que les apprentissages fondamentaux n’ont jamais été aussi difficiles pour les enfants défavorisés, en un mot que notre système scolaire, durant les dix ans où vous étiez au pouvoir, avait, loin de les corriger, aggravé les inégalités sociales. (Mêmes mouvements.)

M. Luc Belot : Exactement !

M. Pierre Lellouche : Lorsque l’on est à 18 %, on ne donne pas de leçon !

M. Patrick Bloche : De ce fait, plus que jamais, les députés de la majorité croient en la force de la refondation de l’école de la République, rendue plus que jamais nécessaire par le bilan que vous nous avez laissé. Et je ne reviendrai pas sur la création des 60 000 postes, sur la priorité que nous avons donnée au primaire, sur le principe selon lequel le nombre de maîtres doit être supérieur à celui des classes, sur la remise en place d’un système de formation des professeurs, sur la refonte des programmes et sur la revalorisation du métier d’enseignant.

M. Sylvain Berrios : C’est bien dommage.

M. Patrick Bloche : Je crois que l’opposition tient, avec la réforme des rythmes scolaires, sa bonne affaire, comme elle le pensait déjà, il y a quelques mois, avec la loi relative au mariage pour tous. Nous voyons bien où nous en sommes aujourd’hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Isabelle Le Callennec : Quel rapport ?

M. Sylvain Berrios : Vous avez des obsessions !

M. Patrick Bloche : Fondamentalement, c’est du changement, de la réforme dont vous avez peur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Julie Sommaruga : Très bien !

M. Patrick Bloche : En l’occurrence, faute de projet politique alternatif, vous êtes dans une opposition systématique. (Mêmes mouvements)

M. Damien Abad : C’est creux !

Mme la présidente : Du calme, mes chers collègues, écoutez l’orateur.

M. Patrick Bloche : Comme la loi relative au mariage pour tous, la réforme des rythmes scolaires marquera fondamentalement ce quinquennat tandis que le vent du changement, qui est celui de l’histoire, vous balaiera,… (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et exclamations sur les bancs du groupe UMP)…d’autant plus qu’en l’espèce, vous faites un mauvais procès au Gouvernement, tout particulièrement au ministre de l’éducation nationale. Il est dans l’esprit même du décret de laisser toute la souplesse nécessaire au dispositif, dans un seul et unique objectif : retrouver quatre journées et demie de temps scolaire dont, c’est l’essentiel, cinq matinées qui correspondent aux moments où les enfants prêtent le plus d’attention aux apprentissages.
Oui, les députés de la majorité sont convaincus par cette grande réforme du quinquennat de François Hollande qui ne poursuit qu’un objectif, celui de réduire les inégalités, favoriser la réussite de tous, en un mot privilégier l’intérêt de l’enfant.

M. Frédéric Reiss : C’est tout le contraire !

M. Patrick Bloche : En nous opposant à cette proposition de loi, nous redisons notre attachement à la refondation de l’école de la République, grâce aux moyens budgétaires récemment votés. Nous partageons avec le Président de la République la conviction que la priorité doit être plus que jamais donnée à la jeunesse. C’est une belle ambition qui nous amène à considérer le débat de ce matin comme un combat d’arrière-garde. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)