Lutte contre l’ambroisie : Discussion d’une proposition de loi

Lutte contre l’ambroisie : Discussion d’une proposition de loi

debate, 05/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues, visant à lutter contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses bk(nos ek964, 1589).
La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Alain Moyne-Bressand (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, madame déléguée chargée de la famille, mes chers collègues, je souhaiterais expliquer pourquoi il est devenu nécessaire de prendre des dispositions législatives contre la prolifération de l’ambroisie, mais aussi la raison pour laquelle, dans sa séance du mercredi 27 novembre, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté la proposition de loi que j’ai présentée.
Quelques rappels tout d’abord. Le territoire français n’échappe pas au phénomène d’invasions biologiques, et de nombreux exemples rappellent l’importance des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de ces invasions, qui ne doivent pas être sous-estimées. À ce titre, le texte que nous vous présentons concerne la santé publique ; il est d’intérêt général et constitue également une source d’économies pour la Sécurité sociale.
L’ambroisie à feuilles d’armoise est une espèce végétale envahissante, venue d’Amérique du Nord, présente sur notre sol depuis plus d’un siècle et en expansion sur notre territoire national. Elle est particulièrement bien implantée dans tous les départements de la région Rhône-Alpes et dans le bassin de la Loire et de l’Allier, mais elle est aussi présente dans d’autres régions françaises où elle se répand. Seuls neuf départements sur quatre-vingt-seize ne seraient pas touchés.
Les raisons de cette expansion sont multiples. Elles sont liées avant tout aux activités humaines : l’importance des surfaces laissées en friche ou en jachère, le développement des transports de matériaux et de matériels de construction, la multiplication des voies de communication ou encore l’augmentation des sites de construction en milieu urbain et périurbain. Ainsi, c’est surtout à la faveur des grands travaux d’aménagement du territoire que l’ambroisie est partie à la conquête des zones où le climat lui était favorable. Depuis vingt-cinq ans, elle peut être qualifiée d’envahissante.
L’impact de la prolifération de l’ambroisie à feuilles d’armoise est de trois ordres : agronomique – avec des pertes de rendement pouvant aller de 20 % dans les cultures de céréales à 70 % pour le tournesol et la betterave –, environnemental et surtout sanitaire.
Ses conséquences sur la santé publique sont très négatives en raison du pouvoir allergisant de son pollen, considéré comme l’un des plus puissants déclencheurs de rhumes des foins, de rhinites allergiques, de conjonctivites, voire de dermatites ou de crises d’asthme. De récentes études médicales ont estimé que 10 % à 20 % des patients européens présentant des allergies au pollen souffrent d’allergies à l’ambroisie. Dans la région Rhône-Alpes, 12 % de la population aurait des allergies liées à l’ambroisie dans la période de juin à octobre.
La prévention constitue le meilleur moyen de contrôler l’invasion d’une espèce végétale, car il devient beaucoup plus difficile de lutter lorsque les plantes envahissantes se sont propagées sur de larges territoires et dans des zones où la population est dense.
La propagation de l’ambroisie à feuilles d’armoise est telle, en France, que son éradication est malheureusement devenue impossible, mais il est impératif de contrer de nouvelles disséminations et de réduire son expansion actuelle. Toutes les stratégies de lutte sont fondées sur la prévention de la production de pollens et de graines. Différentes méthodes sont utilisées : fauchage, arrachage, couverture du sol par des plantes ou des bâches pour les carrières ou les chantiers, pâture par des moutons – c’est l’éco-pâturage – ou encore recours aux herbicides.
Bien entendu, les méthodes les moins nuisibles à l’environnement doivent être privilégiées, mais une approche combinant les différentes méthodes et l’intégration des acteurs concernés est nécessaire pour lutter efficacement contre la dissémination. Il convient ainsi de recourir à des solutions complémentaires et de les utiliser de façon permanente, dans la continuité des saisons.
Du point de vue juridique, la lutte contre les ambroisies a fait l’objet d’un encadrement réglementaire, rarement législatif. Comme je l’ai expliqué devant la commission du développement durable, dont je salue le président, cet encadrement vise à permettre à la France de respecter ses engagements européens et internationaux en matière de biodiversité. Les espèces invasives, qu’elles soient végétales ou animales, ont en effet été identifiées comme l’un des cinq facteurs aggravant l’érosion de la biodiversité.
Ainsi, outre qu’elle constitue un enjeu national en matière de lutte contre la perte de biodiversité, d’agriculture et de santé publique, la lutte contre l’ambroisie s’impose car elle permet à notre pays de respecter un certain nombre d’engagements européens et internationaux. Je citerai à cet égard la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors du sommet de Rio en 1992 et ratifiée par la France en 1994, la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe et la Convention de Nagoya d’octobre 2010.
La réglementation française reste insuffisante. Pourtant, la lutte contre ce fléau participe de l’objectif, défini par la loi du 23 août 2009 – dite Grenelle 1 –, consistant à mettre un terme à la perte de biodiversité. Cet objectif comporte la possibilité d’interdire l’introduction des espèces exotiques envahissantes dans le milieu naturel.
La lutte contre les espèces invasives a également été intégrée dans la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, afin d’identifier les espèces exotiques envahissantes.
Certes, un arrêté du ministre de l’agriculture, en date du 13 juillet 2010, a inscrit l’ambroisie sur la liste des espèces invasives, en définissant la nature du couvert végétal des bandes tampons autorisées entre parcelles cultivées.
Les pouvoirs publics ont également agi dans le domaine de la santé. Le ministère de la santé a notamment créé en 2011, avec l’INRA et sous l’autorité de la direction générale de la santé, l’Observatoire de l’ambroisie, qui a réalisé la première cartographie nationale de sa dissémination sur notre territoire en implantant des capteurs.
Il a par ailleurs intégré au plan national santé environnement II 2009-2013 la lutte contre l’ambroisie, au sein de l’action intitulée « Prévenir les allergies ». Pour répondre à une demande de certains membres de la commission du développement durable, cet aspect de l’action de l’État a été précisé dans mon rapport.
Mais, sur le plan opérationnel, la lutte contre l’ambroisie repose uniquement sur des arrêtés préfectoraux, pris dans une quinzaine de départements, et sur des arrêtés municipaux, comme celui que j’ai pris en tant que maire dans la commune de Crémieu.
La proposition de loi qui vous est soumise vise donc à améliorer l’encadrement normatif, en le rendant plus cohérent et plus efficace, de façon à l’adapter à l’urgence de la situation.
Sans détailler le contenu du texte adopté en commission, j’en rappellerai les principaux points : inscription de l’ambroisie sur la liste des organismes nuisibles ; obligation de destruction de la plante sur les parcelles contaminées, assortie d’une procédure d’exécution d’office en cas de manquement des personnes concernées par cette obligation ; rôle de coordination confié au représentant de l’État dans le département ; obligation de prendre des mesures préventives pour éviter la dissémination ; rôle de collecte des informations sur la dissémination et de coordination des actions de communication, d’alerte et d’information confié au ministre chargé de la santé.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, certaines espèces végétales ou animales présentent une menace pour la santé humaine. Il en est ainsi de l’ambroisie à feuilles d’armoise, plante originaire d’Amérique du Nord, introduite en France à la fin du bkXIXeek siècle.
Aujourd’hui très présente en région Rhône-Alpes, cette plante colonise peu à peu l’ensemble du territoire national. Des cartographies réalisées en 2011, à la demande du ministère des affaires sociales et de la aanté, montrent que l’ambroisie s’est développée dans la quasi-totalité des départements métropolitains. Et, chaque année, nous observons son apparition dans de nouveaux territoires.
Cette plante représente une menace pour la santé publique, du fait de sa nature très allergisante. Son caractère d’espèce envahissante représente également un enjeu majeur pour les milieux agricoles et non agricoles. Quelques grains de pollen par mètre cube d’air suffisent pour que des symptômes, souvent sévères, apparaissent chez les sujets sensibles : rhinite, conjonctivite, trachéite, urticaire ou encore eczéma.
En Rhône-Alpes, 10 à 12 % de la population résidant dans les zones les plus infestées seraient sensibles au pollen de l’ambroisie à feuilles d’armoise. Dans cette seule région, il a été estimé qu’en 2012, entre 150 000 et 200 000 personnes ont consommé des soins en rapport avec l’allergie à l’ambroisie. Le coût pour notre système de santé est particulièrement élevé, il est compris entre 11 et 16 millions d’euros.
Face à ce constat, il apparaît nécessaire de prendre rapidement des mesures efficaces. Notre action devrait viser trois objectifs : contenir l’expansion de cette espèce dans les zones colonisées, surveiller sa propagation et éviter son apparition dans les secteurs non encore infestés. Dans ce domaine, il n’y a pas de fatalité : plusieurs pays européens, asiatiques et américains touchés par l’ambroisie ont déjà pris, avec succès, de telles décisions.
Renforcer la lutte est évidemment indispensable. Mais la surveillance mise en place permettra également de conduire des actions de prévention plus efficaces auprès des populations concernées et d’ajuster les traitements médicaux si nécessaire.
Dès 2008, la Commission européenne a proposé de mettre en œuvre une stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes. Il est attendu, dans les prochains mois, un texte réglementaire de la Commission listant les espèces considérées comme invasives et fixant aux États membres des objectifs en termes de surveillance, de prévention et de 12805lutte. Il reviendra ensuite à chaque pays d’appliquer les mesures nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Il nous fallait donc anticiper.
C’est pourquoi la lutte contre l’ambroisie a été inscrite dans le deuxième Plan national santé environnement, au sein de l’action 22 : « Prévenir les allergies ». Plusieurs actions ont déjà été menées à l’initiative du ministère des affaires sociales et de la santé : une première cartographie nationale de la présence de cette plante est déjà disponible sur le site sante.gouv.fr ; l’Observatoire des ambroisies a été créé pour constituer un centre de ressources de référence et pour favoriser la coordination de toutes les actions mises en place à l’échelle nationale et locale ; le réseau national de surveillance aérobiologique – RNSA – est désormais chargé de la surveillance des concentrations de pollens dans l’air ; enfin, diverses actions de communication sont prévues, telles que la publication, en juin de chaque année, d’un communiqué de presse conjoint avec les ministères de l’écologie, de l’agriculture et de l’intérieur, ainsi qu’avec l’INRA et l’Observatoire des ambroisies.
Dans le même temps, le comité parlementaire de suivi du risque ambroisie s’est fixé pour objectif d’être un trait d’union entre les attentes de nos concitoyens et les autorités sanitaires et environnementales.
Mesdames et messieurs les députés, nous partageons l’objectif de lutte contre les ambroisies que vise la proposition de loi. Celle-ci va dans le bon sens pour plusieurs raisons. D’abord, il est nécessaire d’enrayer la dispersion sur le territoire national de ces herbes envahissantes et hautement allergisantes. Par ailleurs, nous devons généraliser et renforcer les dispositions existantes dans certains départements ou communes. Les préfets doivent assurer la coordination de ces actions. Enfin, nous ne pourrons agir contre la prolifération de l’ambroisie sans un cadre législatif clair permettant aux agents publics de pénétrer sur des terrains privés.
Toutefois, tel qu’il est rédigé, ce texte comporte un certain nombre d’imprécisions qui rendraient impossible son application effective. Il est d’abord incomplet dans la forme. Les deux autres ambroisies mentionnées dans son titre, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses, ne sont pas expressément citées dans les articles. Certains termes, comme « organismes nuisibles », ne sont pas précisément définis. Par ailleurs, la répartition des rôles entre le préfet de département, le maire et les services de l’État n’est pas claire.
Cette proposition de loi est également incomplète quant à son champ d’application. L’article 3 limiterait ainsi la portée de notre action : il fait uniquement référence à la suppression de l’ambroisie sur la parcelle, ce qui nous limiterait au milieu agricole.
Enfin, tel qu’il est rédigé, ce texte ne serait pas pleinement efficace. Le contrôle et la bonne exécution des mesures de suppression de l’ambroisie sont confiés à des agents habilités à procéder à l’inspection sur les propriétés foncières. Or il serait préférable de confier ces missions aux acteurs de terrain, tels que le maire et ses agents.
Au-delà même de ces imprécisions, qui ne permettraient pas une application effective du texte, il est regrettable que cette proposition de loi ne concerne que la lutte contre les ambroisies. Si celle-ci doit pouvoir être rapidement organisée, elle ne peut être menée que dans le cadre plus large d’un combat contre l’ensemble des espèces végétales ou animales nuisibles pour la santé humaine. Je pense notamment aux chenilles processionnaires, aux papillons de cendre, aux puces de lit et à d’autres espèces qui touchent directement la santé des Français.
Le Gouvernement a entendu la volonté de nombreux parlementaires, sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle, de travailler dans le sens d’un texte plus large, permettant une lutte effective contre l’ensemble des espèces animales et végétales nuisibles à la santé humaine.
Le texte que nous étudions aujourd’hui nécessiterait d’être profondément retravaillé, ce qui ne peut se faire que dans le cadre d’un nouvel examen en commission. Le Gouvernement soutient donc la demande de renvoi présentée par le groupe socialiste et se tient à la disposition des parlementaires pour travailler avec eux à l’amélioration de la proposition de loi et poursuivre le travail déjà entamé avec certains d’entre eux en vue du dépôt prochain d’un texte plus large.
Si le fond du texte venait à être examiné en séance aujourd’hui, nous serions contraints de lui donner un avis défavorable. Sur cet enjeu majeur de santé publique, les Français attendent une réponse globale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)