Lutte contre l’ambroisie : Discussion générale
debate, 05/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Claudine Schmid.
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cette proposition de loi répond à un véritable enjeu de santé publique et soulève un problème environnemental et économique.
Trois espèces d’ambroisie originaires du continent américain produisent des pollens très allergisants en grande quantité. L’ambroisie à feuilles d’armoise est aujourd’hui largement présente en Europe, et en France. Le pollen, responsable des allergies, est transporté par le vent sur plusieurs dizaines de kilomètres et les graines, à l’origine de la propagation, sont principalement transportées par l’homme.
Il suffit de quelques grains de pollen par mètre cube d’air pour que des symptômes apparaissent chez les sujets sensibles. Les plus courants ont été évoqués par Mme la ministre. Dans 50 % des cas, l’allergie à l’ambroisie peut provoquer l’apparition ou l’aggravation de l’asthme. Dans la région Rhône-Alpes, 10 à 20 % de la population est allergique au pollen d’ambroisie.
Ce phénomène a également un impact important sur les dépenses de l’État, puisqu’il a entraîné 20 millions d’euros de dépenses de santé en 2011. Ce coût est en hausse de 90 % depuis 2008, tandis que la population touchée a crû de 70 % sur la même période.
L’ambroisie pose également un problème économique aux agriculteurs : elle se développe particulièrement dans les cultures de printemps, dont les tournesols. Les pertes peuvent atteindre les deux tiers des récoltes sans désherbage, et un tiers en cas de désherbage mal maîtrisé.
Cette proposition de loi est nécessaire car elle comble l’absence de textes législatifs ou réglementaires spécifiques pour le combat contre les ambroisies. Cette absence freine les actions coordonnées de lutte contre ces plantes à fort impact négatif pour la santé publique. Il n’existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l’ambroisie.
L’organisation de la lutte contre sa prolifération relève, outre des procédures réglementaires, de la coopération d’une multitude d’acteurs publics et privés, aussi bien au plan individuel que collectif : maires, préfets, directeurs d’établissements ou d’entreprises publics, citoyens et agents locaux des services publics territoriaux.
Malgré des arrêtés préfectoraux qui imposent la lutte contre l’ambroisie dans les départements concernés, une grande disparité existe au niveau local dans les actions de la lutte contre cette plante. Cette proposition de loi permet de mieux coordonner ces actions sur le territoire et de les rendre plus efficaces.
Elle prévoit d’abord que cette plante envahissante sera inscrite sur la liste des organismes nuisibles, soumis à des mesures de lutte obligatoire permanente sur tout le territoire. Elle oblige tout occupant légal d’une parcelle où l’ ambrosia artemisiifolia est présente à procéder, à ses frais, à la suppression de cette plante, avant sa floraison.
Elle permet au préfet, responsable opérationnel de la lutte contre l’ ambrosia artemisiifolia de mieux coordonner les actions sur le département. Elle prévoit que le maire désigne, dans chaque commune concernée, un agent référent, pour organiser et coordonner, sur le territoire de la commune, la lutte avec les services compétents de l’État.
Elle dispose également que le niveau maximal de graines d’ambroisie contenues dans les aliments pour oiseaux est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.
Si les actions d’éradication de ces plantes sont menées au niveau local, l’État, à travers l’action conjointe des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la santé, joue son rôle de surveillance, d’information et de responsabilisation de tous les acteurs concernés.
En conclusion, contenir l’impact de la plante à un niveau supportable nécessite la conjugaison des efforts de tous, au quotidien et dans la continuité des saisons. Le groupe UMP remercie le rapporteur pour son travail rigoureux et pour cette initiative qui permet enfin d’apporter une réponse pragmatique à ce problème. Nous appelons cette assemblée à voter, sans plus tarder, cette proposition et à rejeter par conséquent la motion de renvoi en commission.
M. Alain Moyne-Bressand (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva.
M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe UMP, cette proposition de loi visant à lutter contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses.
Rappelons que, sur ce sujet, la représentation nationale n’en est pas à son coup d’essai puisque, sous la précédente législature, deux propositions de loi visant le même objectif avaient été déposées sur le bureau de notre assemblée, sans toutefois être inscrites à l’ordre du jour.
La présente proposition s’inscrit dans un processus de protection de la santé publique, de l’environnement et de la biodiversité, tant la prolifération de cette plante est importante et rapide.
Elle répond à une attente de nombre de nos concitoyens, notamment des agriculteurs, à qui l’ambroisie à feuille d’armoise pose de véritables problèmes sanitaires et financiers.
Je tiens à saluer ici l’action des organismes de lutte et de veille existants, qui œuvrent quotidiennement pour limiter la propagation de cette espèce invasive.
Si cette plante possède une capacité de dissémination importante, il ne faut pas non plus oublier que son expansion s’effectue majoritairement par les activités humaines, avec les impacts négatifs que nous connaissons : baisse des rendements des cultures céréalières de 20 %, voire de 30 %, mise en danger de la biodiversité à l’échelle locale et nationale, risque sanitaire prépondérant du fait de la multiplication des populations sensibles aux allergènes au cours des dernières années.
Le changement des pratiques agricoles, l’importance de la jachère, le développement des échanges commerciaux et donc du transport, la périurbanisation, mais aussi le changement climatique et la hausse des températures, sont autant de facteurs conduisant à l’invasion galopante de cette plante.
Au-delà de l’objet volontairement limité du texte, il est essentiel de s’attaquer aux causes de la prolifération de cette plante, en adoptant des comportements écologiquement plus vertueux. Les modes de production, notamment agricoles, doivent évoluer vers une plus grande durabilité, mais nous devons également favoriser la transition énergétique et mobiliser tous les acteurs en faveur d’une véritable croissance verte.
Le groupe UDI ne peut que déplorer le manque de volontarisme du Gouvernement, depuis plus de dix-huit mois, dans ce domaine pourtant essentiel.
Nous l’avons dit, cette proposition de loi répond en premier lieu à des enjeux de santé publique puisque, dans la moitié des cas, l’allergie à l’ambroisie peut provoquer ou aggraver l’asthme. Selon le réseau national de surveillance aérobiologique, plus d’un million de Français seraient allergiques aux pollens d’ambroisie, et une croissance exponentielle du phénomène serait à redouter dans les prochaines années. Les pollens d’ambroisie doivent donc être considérés comme des polluants particulaires de l’air ambiant et faire l’objet de mesures d’éradication.
Dans un contexte économique et budgétaire tendu, rappelons également le coût financier conséquent pour l’assurance-maladie de la dissémination de cette plante invasive.
L’heure n’est plus au constat, mais à l’action, car la propagation de l’ambroisie est désormais telle que son éradication pure et simple est devenue impossible. Les mesures de lutte que nous devons ainsi déployer doivent répondre à des enjeux de permanence et de suivi attentif.
Nous soutenons par conséquent le dispositif proposé, notamment en ce qu’il organise la nécessaire coordination des acteurs tant au niveau interministériel que territorial. Celle-ci est évidemment un élément indispensable au succès de la lutte contre la dissémination des pollens d’ambroisie. Toutefois, comme notre collègue écologiste l’a souligné, c’est à l’échelon local que la lutte contre cette plante hautement invasive serait la plus efficace.
En outre, nous nous félicitons des amendements adoptés en commission, qui enrichissent ce texte, notamment en élargissant à tout occupant quel qu’il soit l’obligation d’éradication pesant sur les propriétaires de parcelles envahies.
Il demeure que nous nous interrogeons sur l’applicabilité de certains articles. Aussi souhaitons-nous que le Gouvernement nous éclaire sur les points suivants.
La plupart des articles du texte n’auraient-ils leur place au sein du code de la santé publique ou celui de l’environnement ? Ne devrait-on pas codifier cette proposition de loi ?
Les entreprises concernées pourront-elles supporter les contraintes nouvelles qui pèseront sur les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre ?
Le texte nécessite la mobilisation de moyens importants : les agences concernées auront-elles les moyens d’assurer une application efficiente de cette proposition de loi ?
Des dispositions de nature réglementaire ne pourraient-elles atteindre les objectifs que s’assigne cette proposition de loi, et ce de façon plus rapide ?
Le groupe socialiste critiquant l’objet « limité » du texte, le Gouvernement envisage-t-il de prendre des dispositions législatives qui concerneraient toutes les plantes invasives posant problème ?
Par ailleurs, si nous devons impulser une réelle dynamique, la France ne peut agir seule. La lutte contre l’ambroisie ne peut se mener que dans le cadre international, et d’abord dans celui de l’Europe, qui a déjà été saisie de la question à plusieurs reprises. Il serait donc utile de développer une réelle coordination au niveau supranational. Le Gouvernement œuvre-t-il en ce sens ?
Je conclurai mon intervention en évoquant nos territoires ultramarins, extrêmement vulnérables aux invasions de ce type, qui pourraient y avoir des effets considérables sur la biodiversité. Aussi, même si ces territoires sont pour l’heure épargnés par l’intrusion de l’ambroisie, notre vigilance doit-elle demeurer sans faille.
Madame la ministre, nous connaissons malheureusement tous ici le parcours parlementaire chaotique qui attend les propositions de loi de l’opposition, quand bien même elles sont votées en première lecture. L’adoption définitive de ce texte n’est donc pas pour demain.
Je vous demande donc, madame la ministre, au nom du groupe UDI, si le Gouvernement entend se saisir prochainement de cette question, et par quels véhicules normatifs. J’ai bien entendu, cependant, l’appel que vous avez lancé ici dans l’hémicycle.
Cette plante est un fléau pour les populations et leur santé, ainsi que pour la biodiversité de nos territoires. La question de la lutte contre l’ambroisie n’est pas anecdotique : elle est essentielle et appelle une action claire, rapide et efficace.
Pour toutes ces raisons, et en espérant que nos interrogations soient levées, le groupe UDI apportera pour la troisième fois aujourd’hui tout son soutien à cette excellente initiative de nos amis de l’UMP. Je vous remercie.
M. Alain Moyne-Bressand (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe UMP – une fois n’est pas coutume – de nous permettre d’aborder cette problématique importante pour la protection et la reconquête de la biodiversité qu’est la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Si nous devons faire face à des menaces écologiques bien plus importantes que l’ambroisie, il est important de rappeler que les espèces envahissantes sont actuellement considérées comme la deuxième cause de régression de la biodiversité après la dégradation des milieux naturels.
Cependant, comme je l’ai déjà dit en commission, l’objet de ce texte n’est ni la biodiversité, ni la protection de l’environnement. La démarche adoptée n’est pas environnementale, mais essentiellement sanitaire. Si l’ambroisie ne causait pas d’allergies mais portait seulement atteinte à l’environnement et à la biodiversité, cette proposition de loi n’aurait sans doute jamais existé.
Rappelons que les espèces « introduites » ou « invasives » le sont du fait d’une intervention de l’homme et que les changements de milieu favorisent très souvent leur développement. C’est précisément le cas de l’ambroisie, espèce introduite par l’homme et qui prolifère dans des écosystèmes souvent pauvres en biodiversité. Les invasions biologiques sont souvent accusées d’appauvrir les milieux naturels, alors qu’elles ne sont en général que les révélatrices de dégradations causées par l’homme. Commençons donc par protéger la nature et la biodiversité !
Il est surtout indispensable de tirer les conséquences de l’introduction de cette plante, l’ambroisie, il y a plus de cent ans. Le problème de l’ambroisie doit nous amener à modifier nos pratiques actuelles, qu’il s’agisse du commerce des plantes ornementales exotiques, du contrôle des échanges horticoles mais également de l’introduction d’OGM en plein champ.
Une fois la plante introduite, nous voyons bien qu’elle peut bouleverser profondément les écosystèmes et reste souvent difficile à éradiquer. Et c’est le risque que certains sont prêts à courir avec les OGM, espèces exogènes envahissantes que l’on introduit volontairement. Si la lutte contre les espèces envahissantes est vraiment une priorité, nous devons nous montrer très vigilants quant à l’introduction des OGM.
Bref, cette proposition de loi devrait s’inscrire dans une réflexion écologique plus globale sur la lutte contre les espèces envahissantes et la protection de la biodiversité.
Permettra-t-elle au moins de lutter contre l’ambroisie ? Une grande partie des mesures proposées consiste à imposer aux collectivités locales et aux préfets des plans de lutte. Or, les collectivités locales agissent déjà lorsque le problème apparaît. C’est notamment le cas de la région Rhône-Alpes ou de certaines communes. Pourquoi ajouter des contraintes là ou l’intelligence locale permet une action souvent efficace ?
Il est surtout nécessaire de savoir comment lutter efficacement contre ce phénomène et de donner les moyens aux collectivités de le faire.
S’il s’agit d’utiliser des produits phytosanitaires, le remède risque d’être pire que le mal. Contraindre les occupants de terrain à supprimer cette plante, comme le prévoit l’article 3, sans imposer une technique respectueuse de l’environnement, peut conduire à augmenter substantiellement l’utilisation de pesticides. C’est pourquoi il est nécessaire que les instituts de recherche élaborent des méthodes écologiques de lutte contre cette plante. De surcroît, suite à l’adoption récente d’une proposition de loi du groupe écologiste du Sénat, l’utilisation de produits phytosanitaires en dehors de l’agriculture ne sera de toute façon plus possible bientôt.
Le groupe écologiste a déposé plusieurs amendements, visant notamment à privilégier la lutte mécanique, biologique ou thermique et à interdire l’utilisation de produits phytosanitaires pour combattre cette plante.
Pour éviter d’avoir à lutter contre l’ambroisie, nous devons mettre en place des plans de lutte prophylactique sans attendre qu’elle prolifère. Sur ce point aussi, le groupe écologiste a déposé des amendements, même si certains ont subi les foudres de l’article 40.
Comme je l’ai observé en commission, il ressort de l’exposé des motifs de la proposition de loi que la prolifération de l’ambroisie est liée à l’augmentation des rejets de gaz à effet de serre. L’une des mesures essentielles pour lutter contre l’ambroisie serait donc de réduire nos émissions de gaz à effet de serre !
De même, l’ambroisie se développant davantage dans des zones de monoculture – notamment de tournesol – que dans les espaces qui restent naturels et riches en biodiversité, il serait opportun de privilégier une agriculture biologique, respectueuse de l’environnement et de la biodiversité, et moins monolithique. J’ose espérer que le groupe UMP portera des amendements en ce sens à la loi d’avenir agricole que nous examinons actuellement\’85\
Les articles 8 et 9, relatifs au niveau de contamination en graines d’ambroisie des aliments pour animaux et à l’obligation de couvrir les sols nus, vont dans le bon sens.
Concernant la couverture des sols nus, il est nécessaire de privilégier les couvertures végétales comme le trèfle et de ne pas artificialiser les sols. Comme je l’ai déjà dit, il faut, contre cette espèce envahissante, intensifier la lutte biologique : l’ambroisie craint la concurrence végétale, et la lutte contre cette plante peut se faire par le biais de la réintroduction d’espèces indigènes, technique moins nocive pour l’environnement. La mise en culture des sols nus est donc une nécessité, et ce point fait également l’objet d’un des amendements du groupe écologiste.
La lutte contre l’ambroisie est difficile, notamment pour ceux qui la mènent sur le terrain et, si ce projet n’est pas parfait, il apporte un début de solution ou, à tout le moins, lance le débat.
Le groupe écologiste souhaite donc que ce texte soit débattu et que la navette parlementaire permette son nécessaire enrichissement. Nous souhaitons également que nos amendements soient adoptés pour éviter que cette lutte contre l’ambroisie ait pour conséquence une utilisation massive de produits phytosanitaires. Le remède, je le répète, serait alors pire que le mal !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous prendre la parole ?
M. Alain Moyne-Bressand (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Je m’exprimerai après la présentation de la motion de renvoi en commission.