Lutte contre l’ambroisie : Motion de renvoi en commission
debate, 05/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nos collègues du groupe UMP ont fait le choix légitime, par cette proposition de loi, de porter devant notre Assemblée la question de la lutte contre l’ambroisie, et il nous faut saluer cette initiative.
La lutte contre l’ambroisie est un sujet difficile et complexe, qui touche aujourd’hui presque tous les départements français et qui répond à une demande croissante de nos concitoyens. Bien qu’elle bénéficie d’un encadrement réglementaire et législatif, nous constatons tous les jours les difficultés de mise en œuvre sur le terrain des mesures prévues par la loi. Votre proposition, monsieur le rapporteur, visant à une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs concernés, va donc dans le bon sens.
Cependant, les solutions que vous suggérez pour améliorer l’organisation actuelle de la lutte contre l’ambroisie nécessitent une réflexion plus aboutie, tant en matière de définition juridique que s’agissant des moyens à mettre en œuvre et des ressources à mobiliser. Ainsi, concernant les dispositions opérationnelles, le rôle des différents acteurs mentionnés dans le texte – préfets et maires, par exemple – mais aussi les autres acteurs concernés tels que les professionnels de santé, les agriculteurs, les organismes environnementaux, doit être précisé dans un souci d’efficacité de l’action publique.
Vous soulignez notamment, monsieur le rapporteur, que le contrôle et la bonne exécution des mesures d’élimination de l’ambroisie doivent être confiés à des agents habilités à procéder à des inspections sur des propriétés foncières. Or, il nous apparaît préférable de confier ces missions aux acteurs de terrain que sont le maire et ses agents.
Cet exemple démontre que nous devons continuer de travailler ensemble, car rien ne serait pire, sur un sujet aussi complexe, que de légiférer dans la précipitation. De surcroît, l’impact économique de la prolifération de l’ambroisie que vous avez, monsieur le rapporteur, fort bien souligné, illustre le combat mené de longue date par la puissance publique contre les espèces invasives menaçant l’agriculture. Cela étant, le cas de l’ambroisie met à jour les nouveaux problèmes de santé publique et de reconquête de la biodiversité que posent aujourd’hui les espèces exotiques envahissantes.
Le parcours de cette proposition de loi, initialement renvoyée à la commission des affaires sociales, puis à celle du développement durable et de l’aménagement du territoire, illustre bien les difficultés d’appréhender ce sujet transversal sous un angle adéquat. S’agit-il de lutter contre la prolifération d’une espèce invasive, contre une menace de santé publique ou contre ces deux dangers à la fois ? Cette question nous conduit à penser que les mesures proposées devraient être intégrées dans le code de la santé publique ou dans le code de l’environnement, voire dans les deux selon les dispositions.
L’ambroisie n’est pas la seule plante invasive présentant des risques de santé publique et posant des problèmes agronomiques et environnementaux. Les espèces envahissantes sont actuellement considérées comme la deuxième cause de régression de la biodiversité, et nous faisons aujourd’hui face à des menaces multiples dont l’ambroisie n’est qu’une illustration.
Nous avons donc intérêt à élargir le débat au-delà du problème particulier que soulève ce texte. L’examen de cette proposition de loi nous offre l’occasion de définir une méthode d’évaluation et de classification des risques que présentent certaines plantes pour la santé, l’environnement et l’agronomie, ainsi que les réactions qu’ils appellent. Il est donc nécessaire d’intégrer des dispositions relatives à l’ambroisie dans une proposition beaucoup plus large concernant d’autres végétaux qui posent des problèmes similaires.
Mme la ministre nous a rappelé les initiatives prises par son ministère. Certains de nos collègues se demandaient ce que fait le Gouvernement en la matière : il travaille à résoudre le problème. Mme la ministre a souligné qu’elle était à la disposition des parlementaires pour mener une lutte globale contre toutes les espèces nuisibles, qu’elles soient végétales ou animales. Elle a notamment cité l’exemple du papillon de cendre, dont j’ai le déplaisir de constater la présence dans ma circonscription : il est à l’origine de la papillonite et entraîne des conséquences économiques fâcheuses. De même, la lutte antivectorielle concernant la dengue est tout aussi importante. Nous devons donc adopter une vision beaucoup plus large de la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles.
Pour répondre à l’un de nos collègues, je précise que l’ambroisie à feuilles d’armoise est présente dans les outre-mers, très concernés par le problème. La Commission européenne a d’ailleurs rappelé que nos espaces ultramarins sont extrêmement vulnérables aux invasions, qui peuvent avoir des effets disproportionnés sur les modes de vie locaux ainsi que sur la culture et les perspectives économiques locales. N’oublions donc pas les outre-mers.
Tous ces éléments conduisent le groupe SRC à estimer qu’il serait plus raisonnable de renvoyer ce texte en commission afin de poursuivre le travail engagé, avec une volonté partagée d’aboutir à un texte renforcé pour répondre à l’attente de nos concitoyens. Chers collègues des groupes UMP, UDI et écologiste, nous avons la volonté de continuer ce travail afin d’aboutir rapidement à un texte sur lequel nous pourrions tous nous accorder. Le renvoi en commission est l’occasion d’entamer une nouvelle phase de travail sur le fond. Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter cette motion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Moyne-Bressand (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : J’ai un motif de satisfaction : vous-même, madame la ministre, et tous les autres intervenants se sont félicités de cette proposition de loi. Oui, il fallait la présenter ; oui, j’y travaillais depuis des années, parce que je rencontre des femmes et des hommes qui souffrent, qui se plaignent, qui protestent et qui se demandent ce que font les élus. Il nous appartient de prendre des décisions.
J’ai un motif de déception, néanmoins, à constater que l’on n’écoute pas les élus qui s’engagent, et que cette proposition risque d’être enterrée, car nous ignorons ce qu’il adviendra plus tard. Il y a pourtant urgence ! Il y a urgence à agir et à intervenir. Tous les orateurs ont cité des points précis, mais chacun de ces points figure dans le texte ! Je pense par exemple aux référents : dans ma commune, je suis naturellement responsable en tant que maire, mais des référents vont contrôler ce qui se passe sur le terrain et m’en font part ; c’est alors qu’il revient au maire d’intervenir et, si cela ne suffit pas, de faire intervenir le préfet ou les responsables de l’administration.
En tant que rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, je ne soutiendrai évidemment pas ce renvoi en commission, comme vous le comprendrez.
Je soulignerai tout d’abord que si la commission a, le 27 novembre dernier, adopté le texte en discussion, c’est qu’elle estimait possible et utile de le faire. Permettez-moi de répondre plus précisément aux critiques et aux remarques qui ont été formulées. En tant que rapporteur, je n’ai pas conduit d’auditions car cela m’a été matériellement impossible, une semaine seulement ayant séparé ma nomination en commission de l’examen de la proposition de loi. Cependant, j’en avais organisé de très nombreuses au cours des années précédentes, en tant que membre puis, ayant succédé à notre collègue Jacques Remiller, en tant que président du comité parlementaire de lutte contre l’ambroisie.
S’agissant des délais d’examen, qui ont paru trop courts à certains d’entre vous, je dirai volontiers que je n’en suis pas responsable et que le sujet n’est pas nouveau : je rappelle en effet qu’il s’agit de la troisième proposition de loi sur l’ambroisie déposée depuis 2000, les deux précédentes ayant été déposées à la fin de la précédente législature. Dans le cadre du comité parlementaire de suivi du risque ambroisie, j’ai auditionné à plusieurs reprises des élus, des services et des administrations : l’Observatoire de l’ambroisie, l’INRA, l’Institut supérieur d’agriculture et d’agroalimentaire Rhône-Alpes, le Centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre, l’agence régionale de santé, la chambre d’agriculture, le représentant de la préfecture, mais aussi une association de la Drôme appelée « Stop Ambroisie », qui lutte depuis des années contre la prolifération de la plante dans ce département. Son président m’appelait ce matin même pour me soutenir, me féliciter et m’encourager à faire accepter cette proposition de loi.
Enfin, le principal argument de la motion de renvoi tient à l’intérêt supposé qu’il y aurait à inclure des dispositions de la proposition de loi dans un texte incluant toutes les espèces végétales invasives, y compris les trois espèces d’ambroisie. Pourtant, ne s’agit-il pas d’une manœuvre destinée à privilégier en fait une autre proposition de loi soutenue par le Gouvernement et présentée par un membre du groupe SRC, plutôt que celle-ci, cosignée par 23 députés du groupe UMP ? Je me refuse à le croire, madame la ministre. Plusieurs députés socialistes participent d’ailleurs au comité parlementaire de lutte contre l’ambroisie et soutiennent cette proposition de loi.
Je vois bien là la nature des arguments techniques et des arrière-pensées politiques qui sous-tendent la motion de renvoi en commission, laquelle équivaut, nous le savons tous, à un abandon pur et simple du texte, nonobstant ce que vous en dites.
Avant de procéder au vote, je vous invite donc à vous concentrer sur le fond, car ce texte n’est pas de nature politique. D’ailleurs, la santé n’est pas une question politique. Comme hier lorsque nous avons adopté la proposition de loi contre la prostitution, faisons par moment abstraction de nos idéologies et soutenons des mesures dans l’intérêt de la population et de notre environnement, au sens le plus noble du terme.
Certains orateurs ont insisté sur les imperfections techniques des dispositions contenues dans ma proposition, imperfections que l’examen en commission a largement permis de gommer. Si, comme je l’espère, le texte était adopté, je ferais naturellement confiance à nos collègues sénateurs pour l’améliorer. Tel est précisément la raison d’être du Parlement : que les sénateurs améliorent et enrichissent les textes qui leur parviennent par la navette, avant que les députés ne les reprennent et ne les améliorent à leur tour dans un délai aussi court possible, puisque l’essentiel est d’agir vite.
Enfin, au-delà des clivages partisans, force est de constater que l’ambroisie constitue sur le terrain un enjeu de première importance aux plans sanitaire, agricole et environnemental. Les débats qui se déroulent en ce moment dans les territoires, et pas seulement dans la région Rhône-Alpes, à l’occasion de 12810la campagne en vue des élections municipales, en témoignent. Nos concitoyens attendent des élus qu’ils apportent des solutions.
Pour toutes ces raisons, je vous invite à repousser la motion de renvoi en commission défendue par le groupe SRC.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Claudine Schmid, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je me réjouis que, sur tous les bancs de cette assemblée, ait été reconnue la nocivité de l’ambroisie. C’est un véritable problème de santé publique, et chacun l’a reconnu.
Lorsque nous débattions, cet après-midi, pendant plusieurs heures, du travail de nuit, dans tous vos arguments revenait la question de la santé publique, et c’est d’ailleurs la raison qui vous a fait repousser la proposition de loi.
M. le rapporteur a dit que cela faisait déjà plusieurs années qu’il travaillait sur la lutte contre l’ambroisie. Je m’étonne donc de votre attitude, chers collègues de l’opposition, alors qu’il y a urgence à légiférer, que le printemps sera bientôt là (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), que nous allons à nouveau vers une saison où le pollen fera du mal à beaucoup de nos compatriotes et coûtera à peu près 20 millions d’euros à la Sécurité sociale.
Vous avez dit dans votre intervention, madame la ministre, que le texte était imprécis et incomplet, alors qu’il a été travaillé en commission. Je ne voudrais pas offenser qui que ce soit, mais qu’a fait la commission ? Pourquoi n’a-t-elle pas amélioré ce texte ? Je pense que, derrière ce renvoi en commission, il y a une petite touche politicienne…
C’est pour toutes ces raisons, et notamment en pensant à tous nos compatriotes qui vont encore souffrir cette année, que je voterai contre le renvoi en commission.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour le groupe écologiste.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les niches parlementaires sont toujours une affaire assez compliquée, très peu de temps étant prévu pour examiner en séance des sujets souvent intéressants. Au nom de mon groupe, je ne voterai pas le renvoi en commission, car j’estime que nous aurions pu avoir un débat sur ce texte et, sinon l’adopter, du moins faire progresser le débat en vue d’une loi plus importante qui serait venue plus tard.
Renvoyer un texte en commission, c’est, d’une certaine façon, l’enterrer. En tout cas, il est très difficile, ensuite, de poursuivre nos travaux. Je le fais moi-même dans le cadre d’une autre proposition de loi, mais, en fin de compte, cette procédure affaiblit le travail parlementaire, qui a son intérêt et sa richesse, et cette proposition, même si elle est un « petit » texte, peut avoir des effets importants sur la population.
J’avais déposé en commission un certain nombre d’amendements qui n’ont pas été acceptés, ce que je regrette. Cela étant, nous aurions pu avoir un débat sur l’utilisation des produits phytosanitaires, la biodiversité, les méthodes de lutte biologique contre l’ambroisie et la prévention de la prolifération des plantes invasives. J’ai bien compris que nous ne débattrions pas de ces sujets cet après-midi, et je le regrette.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : J’ai rappelé au rapporteur, en présentant la motion de renvoi que si la commission du développement durable a travaillé sur ce texte et ne l’a pas rejeté, c’est que, sur tous les bancs, en tout cas en son sein, chacun est conscient des enjeux.
J’ai aussi rappelé – mais je pense que Mme la ministre le fera mieux que moi tout à l’heure – que nous souhaitions une vision beaucoup plus large de la lutte contre les nuisibles, car aborder une seule espèce végétale, en l’occurrence l’ambroisie, ne répond pas aux nécessités de l’heure, c’est-à-dire la prise en compte de tous les nuisibles, qu’ils soient végétaux ou animaux.
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Commençons par l’ambroisie !
Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Comme Mme la ministre l’a dit dans son intervention, il y a en parallèle des sujets sur lesquels nous sommes en train de travailler. Si j’ai proposé, au nom du groupe SRC, le renvoi en commission, c’est pour repartir sur des bases plus larges et traiter de l’ensemble des nuisibles.
Nous ne sommes pas plus sourds ou aveugles que vous, nous voyons bien ce qui se passe sur le terrain, nous en sommes tout à fait conscients, mais nous voulons répondre de manière globale à nos concitoyens.
Madame Abeille, si le débat s’interrompt aujourd’hui dans l’hémicycle, il se poursuivra en commission, chacun d’entre nous étant conscient qu’il faut aborder la question de manière plus globale.
Le groupe SRC votera le renvoi en commission, en rappelant – le rapporteur l’a dit – qu’il y a des éléments intéressants dans ce texte, mais que celui-ci mérite que lui soient données une plus grande précision juridique et une portée beaucoup plus large.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : S’agissant d’un texte inscrit à l’ordre du jour d’une séance réservée à un groupe d’opposition, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Bertinotti : Je voudrais rassurer les différents intervenants.
Un texte, non pas ce texte-ci pour les raisons que j’ai indiquées lors de mon intervention précédente, mais un texte ayant le même objet que la présente proposition sera examiné par la commission rapidement, et devrait déboucher sur un texte plus large et plus satisfaisant, dans un délai tout à fait raisonnable. J’ai bien entendu…
Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Qu’entendez-vous par « raisonnable » ?
Mme Dominique Bertinotti : Permettez-moi de terminer ma phrase, madame la députée ! J’ai bien entendu votre remarque sur le printemps, et nous sommes tous attachés à ce qu’un texte de qualité puisse être présenté rapidement.