Consommation : Article 3 bis A
debate, 09/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek81, visant à supprimer l’article 3 bis A.
M. Lionel Tardy : L’article 3 bis A consiste en une énième demande de rapport, issue d’une nouvelle idée des écologistes du Sénat. Après l’obsolescence programmée, voilà que l’on veut nous imposer la notion de « prix d’usage » qui, si elle repose sans doute sur une belle théorie économique, n’a pas grand-chose à faire dans ce projet de loi. En vertu de l’article 3 bis A, un prix d’usage, différent du prix réel, pourrait faire l’objet d’une expérimentation par les vendeurs, ladite expérimentation donnant lieu à la rédaction d’un rapport.
Il m’a été dit en commission que l’expérimentation n’était que facultative. Pour cette raison même, je n’imagine pas que les vendeurs passent leur temps à ajouter un deuxième prix sur leurs étiquettes. Outre qu’une telle disposition ne va pas dans le sens du choc de simplification voulu par le chef de l’État, on n’en voit pas bien l’intérêt : que va apporter une telle information au consommateur, et est-ce vraiment la priorité ? La consommation, c’est-à-dire le quotidien des Français, ne doit pas devenir un laboratoire servant à tester les lubies des uns ou des autres.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Razzy Hammadi : Cette mesure ne s’appliquera que selon le principe du volontariat.
M. Lionel Tardy : Allons, monsieur le rapporteur !
M. Razzy Hammadi : Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en première lecture, je suis d’accord avec vous sur la nécessité pour les parlementaires que nous sommes d’aborder de manière sereine et lucide un nouveau champ de réflexion, sur l’économie circulaire ou sur le prix d’usage par exemple. Nous avons rejeté des propositions dans ces domaines en première lecture. Mais la présente mesure est basée sur une démarche volontaire et expérimentale. Ne confondons donc pas précaution et obscurantisme ! Pour moi, faire confiance aux initiatives volontaires va dans le bon sens. C’est pourquoi la mesure proposée à l’article 3 bis A a le soutien de votre rapporteur. Je suis donc défavorable à cet amendement de suppression.
M. Lionel Tardy : Vous parlez d’une simplification !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Benoît Hamon : Même avis.