Consommation : Article 4 (suite)
debate, 09/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek318 et 505.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek18 et 504, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement bkno ek18, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek18.
M. Damien Abad : Il fait suite aux précédents amendements de Marc Le Fur. Il s’agit de compléter l’alinéa 24 du présent projet en ajoutant que l’obligation prévue concerne notamment les viandes réfrigérées, congelées ou surgelées, issues de tous les types d’animaux de boucherie et destinées à la consommation humaine. C’est un amendement qui va, monsieur le ministre, dans le sens que vous préconisez.
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek504.
M. Thierry Benoit : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Razzy Hammadi : Défavorable sur les deux amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Benoît Hamon : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek18.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek424.
M. Damien Abad : Avec cet amendement, dont le premier signataire est David Douillet, il ne s’agit pas de discuter de la provenance, mais de la composition de la viande. Il y a eu bien entendu le scandale de la viande de cheval estampillée « pur bœuf », qui a suscité beaucoup d’émoi chez nombre de consommateurs. Mais il y a aussi de nombreux industriels de l’agroalimentaire qui vendent des plats préparés ou des morceaux de viande qui sont en fait reconstitués à partir de ce que l’on appelle le minerai de viande, c’est-à-dire des chutes de viande obtenues lors de la découpe et des amas de muscles, de tendons, de nerfs et de tissus graisseux.
Mme Valérie Boyer : Ça fait rêver !
M. Damien Abad : Il s’agit de produits habituellement destinés à l’équarrissage et à l’incinération. Or ces déchets de bœuf, qui sont évidemment « pur bœuf » dans l’absolu, sont malaxés et reconstitués grâce à certains enzymes qui leur donnent l’aspect de la viande. On connaît le même procédé pour le poisson.
En première lecture, monsieur le ministre, vous aviez donné un avis défavorable à cet amendement, mais vous aviez reconnu qu’il existait un problème auquel certains accords dans la grande distribution et la plupart des grandes enseignes – la plupart et non la totalité d’entre elles, comme vous le dites vous-même – permettraient de remédier. Toujours selon vous, cela ne veut pas dire que ces plats préparés ne contiendront pas de minerai de viande, mais au moins ils seront faits à partir de bétail français. Le présent amendement vise donc à clarifier l’étiquetage, notamment pour ce qui est de la composition de la viande.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Razzy Hammadi : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Benoît Hamon : Défavorable, pour les raisons que j’ai exposées à l’issue de la discussion générale en réponse à M. Douillet. Un nouveau code des usages va être mis en œuvre dans la profession, qu’il appartiendra à la DGCCRF de valider. Le consommateur devra pouvoir disposer d’une information beaucoup plus claire et transparente sur le type de morceau de viande qu’il a dans son assiette, et savoir notamment s’il s’agit de viande recomposée. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek17.
M. Damien Abad : Je l’ai déjà défendu tout à l’heure, en me trompant d’amendement. Il s’agit de préciser que l’obligation prévue à l’article L. 112-12 du code de la consommation concerne notamment les viandes réfrigérées, congelées ou surgelées.
M. le président : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek19.
M. Damien Abad : Le présent amendement vise toujours à compléter les dispositions de l’article L. 112-12 du code de la consommation, en précisant que la recherche et la constatation des infractions sont exercées dans les conditions prévues à l’article L. 215-3 du même code par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les agents de la direction générale des douanes ainsi que les officiers et agents de police judiciaire agissant dans le cadre des dispositions du code de procédure pénale. Il s’agit donc d’encadrer les procédures de recherche et de constatation de ces infractions.
M. le président : La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l’amendement bkno ek448.
M. Christophe Cavard : Vous vous doutez, monsieur le ministre, que cet amendement est important pour notre groupe, puisqu’il impose l’affichage environnemental, qui constitue un enjeu majeur et un vrai levier pour faire évoluer les modes de production et de consommation. Il se situe dans la logique de la loi Grenelle 2, qui a été un vrai succès en matière d’expérimentation puisque 90 % des entreprises du panel initial sont allées au bout de la démarche. Cet amendement a donc pour objet de valider le dispositif d’affichage environnemental.
Le projet de loi Grenelle 2 prévoyait initialement un étiquetage à partir de 2011. Au final, cette mesure a été amendée et transformée en simple expérimentation. Mais cette dernière a montré tout son intérêt et il est donc temps, monsieur le ministre, de mettre en œuvre dans le cadre du projet de loi que nous examinons aujourd’hui cette mesure que l’ensemble des parlementaires de l’époque semblaient approuver.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Razzy Hammadi : Avis défavorable. Il faut rappeler que la finalité du texte dont nous discutons est le renforcement des droits des consommateurs. Il ne doit pas servir de prétexte pour dévier vers ce qui pourrait constituer une loi environnementale.
Le 18 novembre dernier, le bilan de l’expérimentation nationale sur l’affichage environnemental a été remis par le Gouvernement au Parlement. En effet, les chiffres sont très bons : sur les 168 entreprises participantes, toutes se sont déclarées satisfaites. Dans les entreprises ayant pris part de façon spontanée à l’expérimentation, 78 % considèrent que cette dernière a amélioré non seulement leur performance environnementale, mais aussi l’efficacité de leur chaîne d’approvisionnement, et 73 % considèrent que l’affichage environnemental améliore leur compétitivité.
Ce bilan est certes encourageant, mais l’expérimentation a porté sur 168 entreprises alors que notre pays en compte plusieurs dizaines de milliers. Et ce bilan a été remis à peine quinze jours avant le dépôt de l’amendement de M. Cavard. Je pense donc qu’il faut laisser le temps au temps. Au ministre chargé de l’environnement de se saisir du sujet et d’étudier les positions qu’il prendra par la suite !
M. Martial Saddier : Ça rame ! Je vais vous aider, monsieur le ministre !
M. Razzy Hammadi : À ce stade, l’avis de la commission est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Benoît Hamon : L’affichage environnemental constitue incontestablement une piste d’avenir. Il s’agit d’une mesure de la loi Grenelle 2, qui prévoyait d’expérimenter un affichage visant à informer le consommateur sur l’impact environnemental des produits, et donc à orienter ses choix. Nous sommes aujourd’hui arrivés au terme de cette phase d’expérimentation. Une mission d’information parlementaire a d’ailleurs produit récemment un rapport sur le sujet, présenté par les députés Sophie Errante et Martial Saddier.
M. Martial Saddier : Merci de l’évoquer, monsieur le ministre !
M. Benoît Hamon : Mais les conclusions que nous pouvons tirer de la phase expérimentale, qui figurent aussi bien dans le rapport gouvernemental que dans celui de la mission d’information parlementaire, n’invitent pas à aller aussi vite que le propose l’amendement de M. Cavard. En effet, les deux rapports n’envisagent pas avant 2016 la mise en place progressive des premiers affichages environnementaux volontaires – je dis bien « volontaires ». Or le présent amendement s’écarte largement de cette préconisation, partagée par le Gouvernement et les parlementaires membres de la mission d’information, puisqu’il vise à inscrire dans la loi le passage dès 2016 à un dispositif obligatoire.
Si le Gouvernement et la mission d’information parlementaire ayant travaillé sur le sujet ont opté pour une position plus prudente, c’est parce que le bilan de cette expérimentation nous a permis d’identifier plusieurs obstacles à lever, ainsi que des pistes de travail qu’il est nécessaire d’approfondir. Les outils méthodologiques utilisés dans le cadre expérimental doivent notamment être fiabilisés avant qu’un déploiement du dispositif puisse être envisagé. En outre, un format type d’affichage harmonisé entre les entreprises doit encore être défini, et la faisabilité des contrôles étudiée.
Pour ces raisons, il nous paraît trop tôt pour inscrire dans la loi le principe d’un dispositif d’affichage environnemental obligatoire, d’autant que la Commission européenne a lancé à l’échelle de l’Union sa propre expérimentation d’affichage environnemental, dont seront tirées des propositions au plus tôt en 2020. Comme l’a bien souligné le rapport de la mission d’information parlementaire, il convient d’attendre le résultat de cette expérimentation européenne avant d’envisager tout dispositif obligatoire national. C’est pourquoi nous préconisons un principe de volontariat à compter de 2016, faute de quoi le dispositif national pourrait se retrouver en décalage avec ce qui aurait été décidé à l’échelle communautaire. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier : Monsieur le ministre, je vous remercie de mettre en valeur les travaux du Parlement. Vous avez évoqué le rapport de la mission d’information sur l’affichage environnemental rédigé par Sophie Errante et dont j’ai eu l’honneur d’être co-rapporteur, à la demande de la commission du développement durable.
Je souhaite également aider le Gouvernement. En effet, depuis vingt et une heures trente, nous n’avançons pas : amendement après amendement, ça flotte du côté de la majorité ! Je veux donc vous donner un coup de main, monsieur le ministre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Thomas Thévenoud : Ça ne flotte pas, dans les rangs de l’UMP ?
M. Martial Saddier : À mon tour donc, je rappelle que c’est la loi Grenelle 1 qui a instauré l’affichage environnemental, tandis que la loi Grenelle 2 affichait la volonté d’une expérimentation pour mettre en œuvre cette disposition.
Sans vouloir répéter les propos du ministre, qui étaient très précis, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a effectivement adopté le rapport d’information sur l’affichage environnemental à l’unanimité. Je suis donc surpris qu’un groupe politique dépose dix jours plus tard un amendement qui va à l’encontre de ce vote unanime, auquel même les députés du groupe écologiste ont pris part, validant ainsi mes propositions ainsi que celles de Sophie Errante visant à poursuivre l’affichage environnemental sur la base du volontariat pour encourager et remercier les entreprises françaises qui s’y sont engagées, et à inscrire très clairement la France dans l’expérimentation lancée par la Commission européenne en vue d’harmoniser l’affichage environnemental à l’horizon 2020. Il serait prématuré que la France se lance seule dans cette aventure : il faut nous inscrire dans l’harmonisation et l’objectif de 2020 fixé à l’échelle de l’Union européenne.
M. le président : La parole est à Mme Michèle Bonneton.
Mme Michèle Bonneton : D’une part, de plus en plus de consommateurs souhaitent ce type d’affichage qui les informe des répercussions de leurs achats sur l’environnement. D’autre part, si l’on raisonne à moyen terme au lieu de s’en tenir aux effets immédiats, ce qui est bon pour l’environnement est bon pour les consommateurs et les citoyens – je pense, par exemple, au problème du changement climatique.
Cela étant, nous acceptons tout à fait que l’expérimentation se poursuive jusqu’à l’échéance imposée. C’est pourquoi nous consentons volontiers à remplacer, dans notre amendement, le mot « obligatoire » par le mot « volontaire ». Si M. le ministre approuve cette modification, nous demandons la rectification de notre amendement.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout : Il faut rester sage et demeurer dans le cadre de l’expérimentation. Le rapport de Martial Saddier et Sophie Errante fait par exemple mention de certaines incohérences de l’affichage environnemental, s’agissant notamment de l’élevage intensif, dont le bilan environnemental pourrait apparaître bien meilleur que celui…
M. Martial Saddier : De l’agriculture extensive, en effet !
M. Jean-Louis Bricout : …d’un élevage traditionnel de poulets, par exemple. Il faut donc prudence garder.
M. Martial Saddier : Très bien !
M. le président : Madame Bonneton, je vous rappelle que la rectification d’un amendement « sur le siège » n’est pas possible. Je ne peux donc mettre aux voix que l’amendement bkno ek448 tel qu’il a été déposé.
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek317.
M. André Chassaigne : Bien qu’il ait été déposé antérieurement, cet amendement semble avoir anticipé l’envolée lyrique de M. le rapporteur Hammadi qui s’est lancé tout à l’heure dans la description de l’épopée du gagneur, faisant passer ceux qui veulent faire disparaître du projet de loi la condition de conformité européenne pour des adeptes de Waterloo. Cette envolée m’a d’ailleurs rappelé une banderole que j’avais aperçue il y a quelques années lors d’un match de rugby opposant l’Angleterre à la France : « Après Waterloo, Walter go. » Il s’agissait du joueur de rugby Walter Spanghero – sans aucun doute, un clin d’œil de l’histoire…
Si M. Hammadi a illuminé le soleil d’Austerlitz, c’est que le Gouvernement et lui sont sûrs et certains que l’Europe prendra une décision permettant de rendre cette loi effective.
M. Damien Abad : M. Chassaigne a raison !
M. André Chassaigne : Cela apparaissait dans vos interventions, monsieur le rapporteur : pour vous, toute rédaction différente anéantirait cette victoire inéluctable. Merci donc pour cette victoire inéluctable qui sera le soleil d’Austerlitz après cette envolée sur l’épopée napoléonienne dont vous nous avez fait profiter tout à l’heure.
M. Damien Abad : L’avenir nous le dira ! Rendez-vous aux municipales, monsieur le rapporteur, cela risque d’être Waterloo !
M. André Chassaigne : L’amendement que nous proposons permet d’anticiper cette victoire, en nous rappelant que nous devrons être prêts le moment venu. Il demande donc au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la mise en œuvre obligatoire de l’indication du pays d’origine pour tous les produits agricoles et alimentaires, à l’état brut ou transformés, précisant notamment les moyens nécessaires au contrôle sanitaire. Le but est de permettre l’application de cette disposition le plus rapidement possible. Je pense qu’il ne devrait pas poser trop de problèmes, tant vous êtes sûr du succès de votre méthode et de votre démarche, monsieur le rapporteur.
M. Damien Abad : Écoutez les sages conseils de M. Chassaigne !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Razzy Hammadi : Je reçois vos leçons de lyrisme avec humilité, monsieur Chassaigne : c’est comme si Laguiole allait chercher un certificat d’authenticité chez Thiers, et inversement ! Mais ce dont il est question, ce n’est pas seulement d’une rédaction différente, d’une question de syntaxe ou de formule, et encore moins de lyrisme.
M. André Chassaigne : C’est une méthode différente !
M. Razzy Hammadi : Nous considérons que la méthode que nous adoptons permettra d’obtenir un résultat une fois que nous serons sortis de cet hémicycle. Au contraire, nous sommes convaincus que la méthode qui a été proposée, par conviction ici, par stratégie ou tactique politicienne là…
M. Damien Abad : M. Martial Saddier.Mais non !
M. Razzy Hammadi : Ne vous sentez pas visés, chers collègues de l’opposition ! Pourquoi « là » désignerait-il vos bancs ?
M. Martial Saddier : Cela semblait logique, puisque vous nous tourniez le dos !
M. André Chassaigne : Moi, je me sens visé par cette attaque !
M. Razzy Hammadi : Vous aurez l’occasion de répondre, monsieur Chassaigne.
M. Damien Abad : Ce n’est pas bien d’attaquer M. Chassaigne !
M. Martial Saddier : Exigez des excuses, monsieur Chassaigne !
M. André Chassaigne : Vos propos sont inacceptables, monsieur le rapporteur ! Un peu de respect pour les parlementaires !
M. Razzy Hammadi : Vous aurez l’occasion de répondre, monsieur Chassaigne. Le respect est de mise dans un débat tel que celui que nous avons actuellement, et je répète ce que je viens de dire : je pense que l’on peut soit par conviction, soit par stratégie politique et politicienne en effet…
M. André Chassaigne : Je n’accepte pas cela !
Plusieurs membres du groupe UMP : Il a raison !
M. André Chassaigne : Je retiens : stratégie politicienne !
M. Razzy Hammadi : Je pense donc que l’on peut avoir deux motivations différentes, l’une fondée sur des convictions, l’autre sur des stratégies politiciennes. La première vise à faire avancer la position de la France et l’autre à faire valoir des sensibilités, des postures qui ne nous font pas forcément avancer vers le but que nous poursuivons tous.
M. Damien Abad : Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas d’accord avec vous, qu’il s’agit de postures ! Vous n’avez pas le monopole de la vérité !
M. Razzy Hammadi : J’en reviens à la position unanime du Sénat, autour d’un objectif commun : cet objectif doit en effet être poursuivi, et cet amendement n’y participe pas. Mon avis est donc défavorable.
M. Martial Saddier : Il s’agit de demander un rapport, c’est une prérogative du Parlement, dans sa mission de contrôle !
M. André Chassaigne : Ce n’est pas une réponse à mon amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Benoît Hamon : À Austerlitz, les dragons et les grenadiers chevauchaient les chevaux. Maintenant, on les mange ! (Sourires.) C’est peut-être la différence entre les belles batailles et les grandes victoires napoléoniennes et la situation à laquelle nous sommes confrontés.
Nous pensons que la stratégie proposée par le Gouvernement est la bonne pour obtenir satisfaction, sinon nous ne la défendrions pas. Et nous n’avons jamais dit, contrairement aux affirmations de M. Chassaigne, que nous pensions la victoire acquise à coup sûr.
M. Dino Cinieri : Deuxième attaque.
M. Damien Abad : La France qui gagne, ce n’est pas sûr…
M. Benoît Hamon : C’est la raison pour laquelle nous étions heureux d’avoir obtenu un vote unanime du Sénat en faveur d’une mesure qui nous donnait de la force, unité qui à ce jour a hélas été brisée. J’assume ce que j’ai dit à l’UMP.
M. Martial Saddier : Il n’y a pas que nous !
M. Damien Abad : Il y a les radicaux de gauche, les Verts. C’est le parti socialiste qui est seul !
M. Benoît Hamon : Je m’adresse à vous, parce que vous êtes les plus nombreux (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et parce que vous avez été aux responsabilités. Vous n’avez rien fait au moment du vote sur le règlement INCO que vous aviez négocié, M. Le Maire en tête. (Mêmes mouvements.)
M. Thomas Thévenoud : Bien sûr !
M. Damien Abad : Demandez aux agriculteurs s’ils préfèrent Le Maire ou Le Foll ! Faites un sondage.
M. Benoît Hamon : M. Le Maire était ministre de l’agriculture et vous n’avez rien obtenu sur ce dossier. Et maintenant, vous nous demandez de voter des dispositions qui sont parfaitement illégales, vous le savez. De toute façon, dans l’état programmatique qui est celui de l’UMP aujourd’hui, plus rien ne me surprend.
En tout état de cause, je considère que les arguments qui ont été développés par M. Chassaigne ne sont pas plus recevables à ce stade du débat qu’ils ne l’étaient tout à l’heure, et ce pour des raisons semblables. Avis défavorable donc, monsieur Chassaigne, sans qu’il soit question ni de Waterloo ni d’Austerlitz.
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy.
M. Lionel Tardy : Sans parler de stratégie politique, je me contente de tenir les compteurs à jour. Je rappelle que nous en sommes à neuf demandes de rapport qui sont loin d’être justifiées et, tenez-vous bien, à au moins cinquante décrets d’application. Comme je l’ai dit à l’article bk1erek, il faudrait presque une commission entière pour s’assurer qu’ils seront bien tous pris. J’aurais tendance à vous inviter, à ce stade du texte, à calmer le jeu sur les demandes de rapport.
M. le président : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier : Puisque le ministre a interpellé le groupe UMP, je voudrais lui dire très amicalement que cela fait deux heures que nous siégeons pour discuter d’une poignée d’amendements sur lesquels le Gouvernement et le groupe socialiste se retrouvent seuls contre l’ensemble de la représentation nationale. Il n’est donc pas logique de vous adresser uniquement au groupe UMP. Quand on est seul, monsieur le ministre, contre tous les autres, on n’a pas forcément raison. Je vous le rappelle très amicalement. Depuis deux heures, la majorité est si profondément divisée que nous n’avançons pas sur ce texte.
Mme Valérie Boyer : Oui.
M. Martial Saddier : Et ce sont bien le groupe socialiste et le Gouvernement qui sont seuls contre l’ensemble de la représentation nationale, seuls face à une majorité de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Valérie Boyer : Très bien.
M. François Brottes : M. Saddier a réinventé l’arithmétique !