Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Rappel au règlement
debate, 10/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme Christine Pires Beaune : Pour conclure, je veux, à mon tour, vous remercier, mesdames les ministres, pour votre méthode, celle de la concertation, et féliciter nos responsables et notre rapporteur pour leur sens de la coordination et pour leur écoute. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Frédéric Poisson : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1 de notre règlement. Je souhaiterais, à cette heure, connaître les intentions du Gouvernement et de la commission s’agissant de la poursuite de nos débats de cette nuit. Des modifications, non pas subreptices, mais en tout cas soudaines de notre ordre du jour de ce soir sont intervenues, comme l’a précédemment rappelé notre collègue Devedjian. La commission des lois, saisie au fond sur ce texte, se réunit ce mercredi matin à neuf heures – vous le savez parfaitement, madame la présidente – pour entendre M. Nadal récemment désigné pour diriger éventuellement la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Sur quel emploi du temps les commissaires aux lois et les collègues ici présents peuvent-ils se fonder ? À quelle heure allons-nous achever nos travaux ? La séance sera-t-elle levée après que nous aurons entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale et la réponse du Gouvernement ou ce dernier n’entend-il s’exprimer que demain après-midi ? Ou bien allons-nous commencer la discussion des articles et des amendements ?
Il me paraît naturel d’obtenir ces précisions, madame la présidente.
Mme la présidente : Je peux juste vous répondre, à ce stade, monsieur le député, que les intentions du Gouvernement et de la commission sont forcément bonnes. (Sourires.)
M. Jean-Frédéric Poisson : Ce n’était pas ma question !
M. Marc Dolez : L’enfer est pavé de bonnes intentions !
Mme la présidente : Le président n’étant pas à cet instant au banc de la commission, nous attendrons qu’il revienne pour obtenir une réponse.