Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 2 bis
debate, 11/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons à l’article 2 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek226 et 638.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek226.
M. Paul Molac : Cet amendement vise à préciser que la stratégie régionale en matière d’aménagement numérique, élaborée conjointement par les départements et la région, devient le volet spécifique « aménagement numérique » du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire.
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement bkno ek638.
Mme Nathalie Appéré : Cet amendement est identique à celui présenté par M. Molac : il est donc défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Olivier Dussopt : Les objectifs de ces amendements sont tout à fait louables, puisque nous les poursuivons depuis la première lecture, notamment dans une entreprise de rationalisation et de simplification des schémas. Nous nous retrouvons tous pour dire que les élus passent beaucoup trop de temps à élaborer des schémas,…
M. Philippe Meunier : Ah oui !
M. Patrick Devedjian : Ça, c’est vrai !
M. Olivier Dussopt : …qui viennent s’empiler et s’amonceler les uns sur les autres.
Prévoir que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique soient des volets du SRADDT élaboré par les régions nous paraît une bonne mesure. Mais il y a une difficulté technique : ces deux schémas n’ont pas les mêmes auteurs. Il nous paraît donc un peu compliqué de prévoir à ce stade la fusion de deux schémas aux auteurs différents. En revanche, j’espère que le futur rapport sur la rationalisation et la diminution du nombre de schémas, dont nous avons adopté le principe en commission, permettra de répondre à ce type de difficulté technique.
À défaut d’un retrait de ces amendements, l’avis de la commission sera donc défavorable, non pas sur le fond, mais parce que le fait que ces schémas ont des auteurs différents nous empêche de les fusionner.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Je ne ferai pas mieux que l’excellente argumentation du rapporteur. Je demande aussi le retrait de ces amendements, faute de quoi l’avis du Gouvernement sera défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Appéré.
Mme Nathalie Appéré : Je retire mon amendement bkno ek638.
M. le président : Retirez-vous également votre amendement bkno ek226, monsieur Molac ?
M. Paul Molac : Oui, je le retire, monsieur le président.