Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 11
debate, 11/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement bkno ek92.
M. Patrick Ollier : Cet amendement est un nouvel essai, mais compte tenu de l’échec du premier et de la majorité aujourd’hui dans l’hémicycle, je doute de son succès. Madame la ministre, c’est encore une main tendue vers vous…
Mme Marylise Lebranchu : C’est fini !
M. Patrick Ollier : C’est dommage que ce soit fini pour l’intercommunalité ! Nous proposons en effet les modalités d’élaboration et le calendrier de mise en œuvre du schéma régional de coopération intercommunale en Île-de-France. Vous voyez, monsieur Dussopt, que nous savons nous aussi évoluer.
M. Olivier Dussopt : Tout à fait !
M. Patrick Ollier : Nous vous proposons de faire ce que vous vouliez faire en 2010 et qu’aujourd’hui vous ne voulez plus faire. Nous sommes allés dans un sens positif, quand vous revenez en arrière, dans un sens négatif.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Non ! Nous allons plus loin !
M. Patrick Ollier : Vous êtes à contre-sens. Cela m’étonne, monsieur Le Bouillonnec que vous, vous acceptiez de marcher à contre-sens et à reculons.
M. Alexis Bachelay : Il va dans le bon sens !
M. Patrick Ollier : Si la démocratie va à l’encontre des pouvoirs locaux et de la Constitution qui prévoit que les communes s’administrent librement dans le cadre de la loi, si la démocratie va à l’encontre de cette volonté, il faut nous le dire, car ce n’est pas ce que nous avions compris.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : La loi ne dit pas cela !
M. Patrick Ollier : C’est étonnant, monsieur Le Bouillonnec que le groupe socialiste aille à l’encontre de la démocratie.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : C’est vous qui le dites !
M. Patrick Ollier : Recentraliser et supprimer la coopération intercommunale, c’est aller à l’encontre de la démocratie. Le faire sans demander l’accord des populations des communes concernées, cela va d’autant plus à l’encontre de la démocratie.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : L’avez-vous fait une seule fois ?
M. Patrick Ollier : Mais le Conseil constitutionnel sera saisi et aura à étudier cette question, car il a un avis à émettre dans ces cas-là.
M. le président : La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek577.
M. Olivier Dussopt : Il est rédactionnel.
M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek318.
M. Denis Baupin : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek578.
M. Olivier Dussopt : Il est rédactionnel.