Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Suspension et reprise de la séance

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Suspension et reprise de la séance

debate, 12/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La séance est suspendue.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La séance est reprise.
Avant de mettre aux voix les amendements en discussion commune, je donne la parole à M. François Asensi.

M. François Asensi (Parti communiste français) : Je voudrais simplement rappeler que le groupe GDR a voté, dans sa majorité, les projets de loi interdisant le cumul des mandats. Pour des raisons électorales bien compréhensibles, les socialistes ont souhaité que cette loi ne s’applique qu’en 2017.
Revenons à la question de la métropole lyonnaise. Le maire de Lyon pourrait devenir président de la métropole, ce qui reviendrait en réalité à étendre les limites territoriales de la ville de Lyon. Si c’est le cas, autant supprimer la commune de Lyon au profit de la métropole ! Au département du Rhône, il ne resterait – c’est très sympathique – que le Beaujolais au Nord, et la Côte-rôtie au Sud. Permettre au maire de Lyon d’être en même temps président de la métropole de Lyon, c’est quand même quelque chose d’incompréhensible. Cela pose un vrai problème.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek532 et 324.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek532.

Mme Marylise Lebranchu : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 44 et 45 de l’article 20, sur lesquels je me suis déjà exprimée, monsieur le président.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement bkno ek324.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement bkno ek53 rectifié.

Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement ne fera peut-être pas sens pour ceux qui n’acceptent pas l’idée que la métropole de Lyon doit être une collectivité territoriale à part entière. En revanche, si l’on considère qu’il doit s’agir d’une nouvelle collectivité territoriale, je pense qu’il n’est pas nécessaire de faire figurer dans la loi l’organisation des conférences territoriales des maires. Ces instances existent déjà aujourd’hui, et sont organisées par la communauté urbaine de Lyon. C’est pourquoi je demande la suppression des alinéas relatifs aux conférences territoriales des maires.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek325 troisième rectification et 645 deuxième rectification.
La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement bkno ek325 troisième rectification.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : La rédaction de cet amendement suffit à l’expliquer.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement bkno ek645 deuxième rectification.

Mme Nathalie Appéré (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek208.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il est défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek127.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il est défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement bkno ek326.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : La commission demande le retrait de cet amendement. Il y a un problème de placement dans le texte. Peut-être pourrons-nous régler cette difficulté dans le cadre de la commission mixte paritaire.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Thierry Braillard.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Je le retire.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek328 et 751, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement bkno ek328.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek751.

Mme Marylise Lebranchu : Il s’agit de corriger la rédaction de l’alinéa 88 de l’article 20.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements soumis à une discussion commune ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je demande le retrait de l’amendement bkno ek328 de M. Braillard, au profit de l’amendement bkno ek751 du Gouvernement, qui nous paraît un peu mieux rédigé.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Thierry Braillard.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, je suis tout à fait prêt à retirer mon amendement. J’aurais cependant préféré pouvoir lire l’amendement du Gouvernement. Or il n’est pas inclus dans la liasse dont je dispose. Je suis désolé de cet incident technique, qui n’est en rien un désaccord sur le fond.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement a été distribué à part, en effet.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu : Cet amendement vise à corriger la rédaction de l’alinéa 88 de cet article 20, qui serait ainsi libellé : « b bis) participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ». Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements présentés par le Gouvernement concernant les métropoles.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement bkno ek646.

Mme Nathalie Appéré (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek327 et 647.
La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement bkno ek327.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement bkno ek647.

Mme Nathalie Appéré (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Sagesse.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek205.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il est défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek106.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je vais défendre cet amendement, car il est d’une portée tout de même plus importante que les autres. Il relève du même esprit que certains amendements que vous avez défendus, monsieur le président, au moment de l’examen des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Il s’agit en effet de préciser que le développement des énergies renouvelables fait partie des compétences de la métropole, en cohérence avec les politiques d’action, de maîtrise et d’efficacité énergétique.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : La commission considère que cet amendement est déjà satisfait. Elle en demande donc le retrait, à défaut de quoi son avis sera défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Cet amendement est déjà satisfait par l’article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales. Je demande donc, moi aussi, son retrait.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il est retiré.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek111.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Un amendement semblable a déjà été défendu au moment de l’examen des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Il s’agit du réseau de distribution d’énergie, que ce soit de gaz ou d’électricité, mais aussi de chaleur. Ces compétences se développent : nous pensons qu’elles doivent être exercées à une échelle territoriale locale, mais en même temps suffisamment importante pour être pertinente. C’est typiquement le genre de compétences qui peuvent être exercées dans le cadre des métropoles. C’est pourquoi nous souhaitons que cet amendement soit adopté.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Même réponse que pour l’amendement précédent : je demande le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Même chose : avis défavorable si M. de Rugy ne retire pas cet amendement.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de quatre amendements, bknos ek533, 643 rectifié, 329 et 212, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek533, 643 rectifié et 329 sont identiques.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek533.

Mme Marylise Lebranchu : Cet amendement vise à mettre les dispositions concernant la métropole de Lyon en cohérence avec celles qui s’appliquent aux métropoles de droit commun.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement bkno ek643 rectifié.

Mme Nathalie Appéré (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement bkno ek329.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Cet amendement est identique à celui qu’a présenté Mme la ministre. Il vise le même objectif.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek212.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cet amendement va dans le même sens que les amendements identiques. J’en profite pour dire qu’à mon avis, cette question devra faire l’objet d’autres travaux législatifs. En effet, à l’heure actuelle, les concessions de distribution publique d’électricité et de gaz à l’échelle locale sont quand même largement fictives par rapport aux grands réseaux nationaux.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : La commission demande le retrait de l’amendement présenté par M. de Rugy. En effet, la rédaction des amendements identiques présentés par M. Braillard, Mme Appéré et Mme la ministre permettra une meilleure harmonisation des dispositions applicables aux différentes métropoles. L’avis est favorable aux trois amendements identiques.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement bkno ek648 rectifié.

Mme Nathalie Appéré (Parti socialiste) : Nous avons déjà débattu de ce sujet hier, à propos de la métropole du Grand Paris. J’avais entendu l’avis réputé favorable pour les autres métropoles sur l’insécabilité de la compétence en matière de logement.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek534.

Mme Marylise Lebranchu : Cet amendement vise à supprimer le renvoi aux conditions fixées par l’article L. 301-5-1 du code de la construction et de l’habitation, qui est en cours de modification. Il me semble qu’on peut accepter cette modification de cohérence.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l’amendement bkno ek163 rectifié.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Cet amendement vise à compléter la future compétence en matière de logement de la métropole de Lyon – mais aussi de toutes les métropoles de droit commun, puisque l’on va examiner plus tard un amendement analogue défendu par le groupe socialiste concernant ces dernières.
Il s’agit de rajouter deux compétences au nombre de celles que l’État peut déléguer à la métropole de Lyon : la signature des conventions d’utilité sociale, en cohérence avec le projet de loi « Lamy », et la délivrance des agréments d’aliénation, en cohérence avec la loi « Duflot ».

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek331 et 574.
La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement bkno ek331.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l’amendement bkno ek574.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je demande le retrait de ces amendements, au profit de l’amendement bkno ek488 rectifié que j’ai déposé en tant que rapporteur, et dont la rédaction est plus sécurisée sur le plan juridique.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Même avis. Le Gouvernement émettra un avis de sagesse sur l’amendement bkno ek488 rectifié.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Thierry Braillard, l’amendement bkno ek331 est-il retiré ?

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Il est retiré.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Jean-Louis Touraine, l’amendement bkno ek574 est-il retiré ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Il est retiré.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek488 rectifié.

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Sagesse.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek536.

Mme Marylise Lebranchu : Il s’agit d’une rectification dont on a discuté en commission des lois et qui ne devrait pas poser de problème.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek691.

Mme Marylise Lebranchu : Même explication.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek690.

Mme Marylise Lebranchu : L’amendement proposé a pour objet de rétablir le principe d’un exercice de plein droit par le président du conseil de la métropole des pouvoirs de police spéciale en lien avec les compétences de la métropole.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek537 et 335, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek537.

Mme Marylise Lebranchu : Il a pour objet de rétablir le principe de la commune de rattachement pour les autorisations de stationnement délivrées par le président du conseil de la métropole.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement bkno ek335.

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : La commission est favorable à l’amendement bkno ek537, qui devrait faire tomber le suivant s’il est adopté.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek695.

Mme Marylise Lebranchu : Il a pour objet de supprimer l’alinéa 161, en cohérence avec l’amendement que nous venons d’adopter.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek538.

Mme Marylise Lebranchu : Il s’agit d’une précision concernant les agents de police municipale recrutés.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek697.

Mme Marylise Lebranchu : Il s’agit d’une modification de l’alinéa 169 qui tire les conséquences de l’adoption des amendements sur la sécurité.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable.