Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 37
debate, 12/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek497.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Il s’agit de supprimer la distinction des pouvoirs de police sur les voiries principales communautaires et les autres voies communales.
C’est un amendement de rétablissement du texte adopté par l’Assemblée en première lecture.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek729.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : C’est un amendement de rétablissement du texte adopté par l’Assemblée en première lecture.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, pour soutenir l’amendement bkno ek566.
Mme Marylise Lebranchu : Cet amendement a pour objet de supprimer, à l’alinéa 2, la notion de « voiries principales communautaires ». Il s’agit d’un amendement de cohérence.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : La commission a donné un avis favorable sur le fond, mais propose le retrait au profit de l’amendement bkno ek730 qui précise que le transfert n’a pas lieu dans les communes dont le maire a notifié son opposition.
Nous proposons au Gouvernement de se rallier à cet amendement du rapporteur.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Marylise Lebranchu : Si c’est un amendement du rapporteur, le Gouvernement est prêt à retirer le sien à son bénéfice !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : M. le rapporteur vient de soutenir l’amendement bkno ek730.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek519 de Mme Estelle Grelier est retiré.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek707 et 732.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek707.
Mme Marylise Lebranchu : Dans la logique de ce que viens d’exposer, il s’agit de supprimer la notion de voirie principale communautaire.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek732.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : L’amendement étant identique, avis évidement favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek708 et 735.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek708.
Mme Marylise Lebranchu : L’amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 4 de l’article 37 relatif à la détermination des voies principales par l’organe délibérant de l’EPCI.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek735.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je le retire au profit de celui du Gouvernement.