Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 45 quater

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 45 quater

debate, 12/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement bkno ek663.

Mme Nathalie Appéré : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt : Favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Réservé.

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, bknos ek132, 336, 669 et 662, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek132, 336 et 669 sont identiques.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek132.

M. Paul Molac : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement bkno ek336.

M. Thierry Braillard : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Florent Boudié, pour soutenir l’amendement bkno ek669.

M. Florent Boudié : Défendu.

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement bkno ek662.

Mme Nathalie Appéré : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt : La commission demande le retrait des amendements identiques au profit de celui de Mme Appéré, dont la rédaction est plus sécurisée et poursuit les mêmes objectifs.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Avis défavorable à l’ensemble des amendements. Il s’agit de confier la gestion de fonds européens à un opérateur, fût-il de très grande qualité. Une fois confiée à un PLIE, un certain nombre d’autres structures pourraient postuler, telles les missions locales et d’aide aux jeunes chômeurs ou les agences départementales participant à la création d’entreprises d’insertion qui sont également destinataires de crédits européens. Je suis défavorable à l’ouverture du champ, qui est non seulement reconventionnelle mais aussi potentiellement dangereuse. Un opérateur demeure un opérateur.

M. le président : J’interroge les auteurs des amendements identiques.

M. Paul Molac : Je retire l’amendement bkno ek132.

M. Thierry Braillard : Je retire également l’amendement bkno ek336.

M. Florent Boudié : Et je retire l’amendement bkno ek669

M. le président : L’amendement bkno ek633 de M. le rapporteur est rédactionnel.

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek570.

Mme Marylise Lebranchu : Il s’agit de la délégation de signature, monsieur le président.