Projet de loi de finances pour 2014 : Article 7
debate, 12/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bkno ek41.
Mme Marie-Christine Dalloz : Cet article réduit le taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma. La France a de forts dispositifs de soutien à la production cinématographique et à la diffusion dans les salles de cinéma. Il n’y a pas un texte de loi que nous ayons voté depuis l’arrivée de votre majorité au gouvernement qui n’ait pas comporté de dispositions spécifiques en faveur du cinéma.
Aujourd’hui, des produits de première nécessité font défaut dans certains ménages, et vous leur offrez la possibilité d’aller au cinéma avec un taux de TVA réduit. Franchement, c’est presque indécent. Il me semble qu’il aurait été plus judicieux que cette mesure ne soit pas proposée dans ce projet de loi de finances et que vous cherchiez plutôt à améliorer le pouvoir d’achat pour les plus faibles revenus. Parce qu’aujourd’hui, aller au cinéma, pour certains des ménages que vous avez malmenés depuis votre arrivée au Gouvernement, ce n’est pas la priorité. Il ne faut pas se moquer de la pauvreté et des gens qui sont dans des situations financières très précaires. Cette mesure est totalement injuste, injustifiée, et elle ne va pas dans le sens de l’accompagnement des Françaises et des Français qui en ont besoin pour leur pouvoir d’achat.
Mme Sandrine Mazetier : Et vous, qu’avez-vous fait pour les plus précaires, à part les stigmatiser pendant des années ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Eckert : Je souhaite, madame Dalloz, que vous ayez la même argumentation tout à l’heure lorsque vous, ou un membre de votre groupe, défendrez la baisse des tickets d’entrée dans les parcs à thème ou dans les zoos. Régulièrement vous défendez ce genre d’amendement.
Mme Marie-Christine Dalloz : Pourquoi le cinéma et pas les parcs ? Où est votre logique ?
M. Christian Eckert : Je profite de cet amendement pour répondre à notre collègue qui évoquait le taux de TVA intermédiaire. Il y a un certain nombre de choses assez basiques à rappeler que personne n’ignore ici, mais que les Français n’appréhendent pas forcément. Lorsque l’on dit que la TVA augmente sur les travaux dans les bâtiments ou sur un certain nombre de produits, la TVA n’est pas payée par l’entreprise. Je le dis pour que ceux qui nous écoutent s’en rappellent. La TVA est une recette que perçoit l’entreprise et qu’elle reverse à peu près immédiatement à l’État, déduction faite de la TVA qu’elle a elle-même payée.
Ce n’est pas l’entreprise que l’on pénalise lorsque l’on augmente un taux de TVA. Certes, cela augmente mécaniquement ses prix, mais c’est le cas pour l’ensemble des entreprises sur le même secteur d’activité. Je voulais simplement rappeler cette mécanique de la TVA qui n’est pas forcément au cœur de la réflexion de nos concitoyens.
Concernant l’amendement défendu par Mme Dalloz, j’ai dit tout ce que j’avais à en dire. La commission n’a pas retenu cet amendement, et je souhaite que l’Assemblée fasse de même.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Je comprends la préoccupation de Mme Dalloz concernant les personnes en situation de très grande précarité.
Mme Marie-Christine Dalloz : Eh oui !
M. Bernard Cazeneuve : Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi cette préoccupation lui vient si subitement. Au cours du précédent quinquennat, vous avez mis en place des franchises médicales en défaveur des personnes en situation précaire qu’elles n’avaient aucunement l’intention de payer parce qu’elles n’en avaient pas les moyens.
Mme Marie-Christine Dalloz : Nous sommes des élus responsables ! Il fallait financer l’assurance-maladie !
M. Bernard Cazeneuve : Je ne comprends pas pourquoi vous ne vous êtes pas levée en vous indignant, avec toute l’énergie et la vivacité qui caractérisent généralement vos interventions, lorsque l’on a supprimé la demi-part des veuves et décidé de geler le barème de l’impôt sur le revenu, qui a conduit des milliers, des dizaines de milliers de Françaises et de Français parmi les plus pauvres à payer la CSG, la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle.
Mme Sandrine Mazetier : Et la TVA sociale !
Mme Marie-Christine Dalloz : Supprimez-la !
M. Bernard Cazeneuve : Vous dites : « Supprimez-la ». C’est précisément ce que nous avons fait puisque nous avons réindexé le barème de l’impôt sur le revenu…
Mme Marie-Christine Dalloz : Pas l’an dernier !
M. Bernard Cazeneuve : …et lorsque nous décidons d’augmenter le revenu fiscal de référence, nous prenons une mesure beaucoup plus favorable que la suppression de la demi-part des veuves pour corriger les injustices qui ont touché les plus précaires des Français et à l’origine desquelles vous étiez.
Mme Marie-Christine Dalloz : Eh bien rétablissez ! Vous avez tout supprimé !
M. Bernard Cazeneuve : Justement, madame Dalloz, c’est ce que nous avons fait. Vous exprimez depuis 2012 une compassion absolue, soudaine et subite à l’égard des plus précaires que pendant cinq ans vous avez vulnérabilisés, affaiblis et précarisés davantage.
Par ailleurs, si je comprends bien le raisonnement qui est le vôtre, lorsque l’on est en situation défavorisée socialement, que l’on a des problèmes de chômage ou de revenu, il y a un droit auquel on ne doit pas avoir accès, c’est le droit à la connaissance ou à la culture.
Mme Marie-Christine Dalloz : Ce n’est pas la première préoccupation, on voit bien que vous ne les voyez pas beaucoup !
M. Bernard Cazeneuve : On doit être dénué matériellement, et comme le dénuement matériel ne suffit pas, le raisonnement que vous développez est qu’il faut y ajouter le dénuement intellectuel.
M. Christophe Caresche : Pas de culture pour les pauvres !
Mme Marie-Christine Dalloz : Je vais aller annoncer aux chômeurs qu’ils peuvent aller au cinéma !
M. Bernard Cazeneuve : Donc dans votre état d’esprit, il faudrait que l’on soit à la fois dénué intellectuellement et matériellement.
Moi, j’ai été pendant près de vingt ans le maire d’une ville qui avait le potentiel fiscal par habitant le plus bas de France. Et il y avait dans cette ville des Françaises et des Français qui étaient extraordinairement défavorisés.
Je ne sais pas comment cela se passe dans le Jura, mais je peux vous assurer, madame Dalloz, qu’en Normandie les pauvres aiment avoir accès à la culture.
Mme Marie-Christine Dalloz : Ils ont le ventre vide, mais la tête pleine !
M. Bernard Cazeneuve : Ils ne considèrent pas que, parce qu’ils sont matériellement en difficulté, ils doivent être de surcroît intellectuellement sacrifiés. Sur ce point, il y a une vraie différence entre vous et nous ; c’est la raison pour laquelle je ne suis absolument pas favorable à votre amendement de suppression.
M. Christophe Caresche : Excellent !
M. Frédéric Reiss : Ce raisonnement est spécieux !
M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
M. Pierre-Alain Muet : Le ministre a exprimé avec beaucoup de force l’idée selon laquelle les biens culturels sont, eux aussi, fondamentaux.
Vous oubliez, madame Dalloz, que la France se bat depuis toujours pour l’exception culturelle. C’est ce qui nous conduit à privilégier un taux de TVA très bas sur le livre, le spectacle vivant et le cinéma.
Mme Marie-Christine Dalloz : Nous allons finir par le comprendre : il n’y a pas un texte où vous n’en parlez pas !
M. Pierre-Alain Muet : En effet, l’un des combats fondamentaux pour l’exception culturelle en Europe est de faire en sorte que le cinéma continue à être considéré comme les autres biens culturels. À partir du moment où on le traiterait différemment, on donnerait des arguments à ceux qui veulent faire en sorte qu’il sorte de l’exception culturelle. Pour nous, au contraire, l’exception culturelle est fondamentale dans tous les domaines ; c’est le sens de cet article. Nous allons d’ailleurs, à travers un amendement adopté en commission, l’étendre à des œuvres cinématographiques projetées dans des ciné-clubs ou dans des structures qui accueillent des personnes qui, bien qu’elles aient des difficultés financières, souhaitent accéder à la culture.
M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss : En tant que membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je devrais me réjouir de cette mesure chère au président Bloche. Cela dit, on peut se poser la question suivante : alors que les ménages français attendent légitimement de l’aide du Gouvernement concernant les produits de première nécessité, cette mesure correspond-elle vraiment à ce qu’ils souhaitent ?
Par ailleurs, le budget de la culture est en train de se réduire significativement.
Mme Marie-Christine Dalloz : Eh oui ! Tout est dans l’affichage, derrière il n’y a rien !
M. Frédéric Reiss : Avec de telles mesures, vous cherchez tout simplement à masquer le fait que le budget de la culture se réduit comme peau de chagrin.
Mme Marie-Christine Dalloz : Très bien !
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.