Projet de loi de finances pour 2014 : Article 56

Projet de loi de finances pour 2014 : Article 56

debate, 13/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement bkno ek247.

M. Éric Alauzet : Je pense que vous ne verrez pas d’objection à ce que je présente de façon groupée tous les amendements de notre groupe à cet article, qui portent les numéros 247, 110, 250, 251, 249, 252, puis 254, 253 et 256, enfin, 255. Non pas que le sujet ne soit pas intéressant – il est, au contraire, crucial du point de vue de la transition énergétique et du potentiel d’emploi dont ce secteur énergétique est porteur –, mais nous avons déjà discuté de la mise à plat fiscale et de la transition énergétique. Par ailleurs, j’ai également eu l’occasion de défendre ces amendements et je ne voudrais pas lasser l’assistance.
En conséquence, j’ai mis en perspective ces différents amendements, et j’ai aperçu certaines choses que je n’avais pas vues en les défendant un par un.
Ainsi, je vois que nous maintenons le crédit d’impôt développement durable pour les chaudières à condensation, alors que nous le supprimons pour l’isolation des huisseries. Or, dans l’ordre des priorités, il est quand même toujours mieux de favoriser d’abord les économies d’énergie avant de chercher à améliorer la source de production. Il y a donc là une petite anomalie.
De même, lorsque je mets en perspective cette disposition sur les chaudières à compensation avec la suppression de l’aide à la production solaire – le rapporteur ne manquera pas de dire que d’autres modes de financements existent, mais ce n’est pas le seul dispositif concerné par la multiplicité des modes de financements – ou avec le dispositif sur le remplacement des chaudières à bois, je me dis qu’il y a, là encore, une petite anomalie et que nous ne sommes pas tout à fait entrés dans le XXIe siècle. Voilà donc une réflexion d’ordre général.
J’insiste simplement deux amendements. Le premier qui, je le rappelle, a été adopté en première lecture, concerne la prise en compte des systèmes de ventilation et d’étanchéité comme facteurs de bonification énergétique.
L’autre amendement est un peu plus original que les propositions habituelles : il défend l’éligibilité au crédit d’impôt développement durable des dépenses de raccordement à un réseau de chaleur, dès lors qu’il est alimenté par au moins 50 % d’énergie renouvelable. C’est un point inhabituel, qui mérite qu’on lui donne un petit coup de projecteur.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Christian Eckert : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Cazeneuve : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bkno ek457.

M. Bernard Cazeneuve : Lors de l’examen en première lecture du présent article 56, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à permettre la réalisation d’un « bouquet de travaux » sur deux années au lieu d’une et, partant, à maintenir le taux majoré du crédit d’impôt dans cette hypothèse.
Toutefois, la rédaction retenue, d’une part, ne permet pas d’atteindre cet objectif, d’autre part, conduit à différer l’application de l’ensemble de la réforme au bk1erekjanvier 2015.
Comme vous le savez, je n’étais pas favorable à cette proposition. Cela étant, je respecte, bien entendu et comme toujours, la volonté de l’Assemblée. C’est pourquoi, afin de donner une portée effective à la réalisation d’un « bouquet de travaux » sur deux années au lieu d’une seule, le Gouvernement a déposé cet amendement visant à reprendre et à améliorer votre proposition.
Ainsi, sont substituées aux mesures adoptées en première lecture les dispositions suivantes : le taux majoré accordé en cas de réalisation d’un « bouquet de travaux » est donc maintenu pour les contribuables privilégiant cette option. Par dérogation, le bénéfice du crédit d’impôt en cas de réalisation d’un « bouquet de travaux » sur deux années sera accordé au titre de la seconde année de paiement des dépenses par le contribuable.
Enfin, cet amendement rétablit au bk1er ekjanvier 2014 l’entrée en vigueur de la réforme du crédit d’impôt développement durable. Tel est l’objet du présent amendement que je vous propose d’adopter. Je vous remercie, monsieur le président, de bien vouloir considérer que j’ai également présenté les amendements bknos ek462, 463 et 464.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Eckert : Le ministre a défendu en même temps les amendements qui tirent les conséquences de la décision prise en première lecture sur le prolongement de deux années pour la réalisation d’un « bouquet de travaux ». Tout cela est bien écrit et propre et permet de faire fonctionner le dispositif adopté par notre assemblée. J’en remercie le Gouvernement et je souhaite que nous adoptions ces quatre amendements.

M. le président : La parole est à M. Daniel Goldberg.

M. Daniel Goldberg : Je tenais à remercier le ministre et le rapporteur général. L’amendement initial, dont j’étais l’un des initiateurs, a été adopté, en première lecture, avec un avis défavorable du Gouvernement. Le ministre a corrigé ce dispositif afin qu’il puisse être correctement appliqué et trouver une traduction directe auprès de nos concitoyens.

M. le président : Les amendements, bknos ek254, 253 et 256 ont déjà été défendus.

M. le président : L’amendement bkno ek462 a été défendu.

M. le président : L’amendement bkno ek255 a été défendu.

M. le président : Les amendements, bknos ek463 et 464, ont été défendus.