Projet de loi de finances pour 2014 : Article 78
debate, 13/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek439 et 328.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek439.
M. Christian Eckert : L’article 78 maintient l’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt général et associations en zone de revitalisation rurale mais la réserve aux salaires inférieurs à 2,4 SMIC.
L’amendement tend à conserver l’exonération de cotisations patronales pour la fraction du salaire comprise entre 0 et 1,5 million d’euros. La commission, dans un geste d’enthousiasme probablement un peu rapide, l’a adopté. Après expertise, cela représente un coût élevé. Compte tenu de l’impact des amendements précédemment adoptés sur le solde général, je m’inquiète, à titre personnel, des conséquences en termes budgétaires et je vous invite donc à faire preuve de prudence.
M. le président : La parole est à Mme Sophie Dessus, pour soutenir l’amendement bkno ek328.
Mme Sophie Dessus : Nous sommes pris en permanence dans un étau. Nous ne devons pas dépenser plus mais, en même temps, si l’on ne peut pas revenir à la situation de l’an dernier, cela aura des conséquences assez catastrophiques dans les territoires. Une telle exonération représente un coût de 30 millions d’euros mais, si on la supprime, les ravages seront grands dans des départements comme le Lot, la Creuse, l’Aveyron, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, l’Ariège, les Landes, l’Ardèche. Rien qu’en Corrèze, ce sont plus de 150 établissements, institutions, fondations, associations, structures mutualistes qui sont touchés. À la Fondation Chirac, cela concerne 74 % des 532 salariés, avec une perte de 665 000 euros par an. Des emplois seront évidemment détruits, et cela créera sur ces territoires extrêmement isolés un gros problème d’aménagement du territoire.
Les populations concernées sont des handicapés, des personnes âgées dépendantes, des enfants, des personnes en insertion. Ce sera donc vraiment assez catastrophique pour nous si l’on en arrive là. Toutes les sonnettes d’alarme ont été tirées. Ce que nous demandons à travers cet amendement, c’est que l’on maintienne un maillage territorial, que l’on préserve des emplois et le développement local et que l’on mette ensuite en place des dispositifs pérennes pour soutenir ces organismes d’intérêt général.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Christian Eckert : Je suis surpris par ce que je viens d’entendre. L’année dernière, je m’en souviens parfaitement, le Gouvernement avait eu l’intention de sortir du dispositif tous les établissements appartenant à un groupe de plus de 500 salariés. Après discussion et négociation, nous avions obtenu que ce seuil de 500 salariés soit apprécié établissement par établissement, ce qui avait permis de sauver un grand nombre d’entre eux.
Vous venez d’en évoquer un qui compte 532 salariés. Sauf erreur de ma part, ce type d’établissement ne devrait plus être éligible à l’exonération, compte tenu des décisions antérieures. Nous avons déjà fortement atténué la mesure envisagée l’an dernier, afin de tenir compte des situations que vous évoquez et qui sont tout à fait réelles. Cette année, le changement de la fourchette de salariés prise en compte devrait certes avoir un impact de 30 millions d’euros mais, compte tenu de la masse salariale des établissements concernés, ce sera d’un effet relativement modeste et participera donc à la prudence budgétaire qui nous est imposée, comme vous l’avez justement rappelé au début de votre propos.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
M. Bernard Cazeneuve : Le Gouvernement est très défavorable à ces amendements qui augmentent massivement la dépense publique et remettent en cause les économies que nous avons engagées : 30 millions d’euros, ce n’est pas une somme résiduelle. J’appelle vraiment l’Assemblée à ne pas les voter.