Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Article 41

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Article 41

debate, 17/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bkno ek126.

Mme Marie-Christine Dalloz : L’article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 fait supporter le financement des charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris et de la mission interministérielle pour le projet métropolitain d’Aix-Marseille-Provence par les communes et EPCI entrant dans le périmètre de ces métropoles. Il apparaît étrange de faire peser la charge financière d’une étude sur les agglomérations qui devraient disparaître lors de la mise en œuvre du dispositif ayant commandé ladite étude.
C’est un peu ubuesque. Nous proposons, par cet amendement, de supprimer les alinéas 1 à 5 traitant des modes de financement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Eckert : Je ne vois pas comment on pourrait faire peser la charge sur la structure qui n’existe pas encore ! Il faut donc évidemment la faire supporter par les agglomérations, lesquelles ont vocation à être associées à la collectivité à constituer. Je trouve cette argumentation quelque peu curieuse. Nous ne sommes pas favorables à cet amendement de Mme Dalloz et de MM. Carrez et Mariton.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Anne-Marie Escoffier : Nous avons eu un long débat sur ce point, madame la députée, lorsque nous avons examiné le projet de loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles. Nous avons, en particulier, longuement expliqué que cette mission de préfiguration avait un coût certain, qui est de 500 000 euros pour Marseille et de 2 millions pour Paris. Chacun a alors donné son accord sur les montants et sur les modalités de financement. Avis défavorable.