Commémoration de tous les morts pour la France : Discussion d’un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
debate, 10/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (nos 4079, 4110).
La parole est à M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Gérard Longuet : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais tout d’abord remercier M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, Marc Laffineur, d’accepter de partager avec moi la présentation de ce projet de loi, qui pour être un texte simple, n’en est pas moins un grand événement dans notre vie nationale.
Depuis un an, en ma qualité de ministre de la défense, j’ai été conduit à accompagner, dans leurs garnisons respectives, vingt-quatre de nos vingt-six tués en Afghanistan. J’ai ainsi pu mesurer combien l’ensemble de nos compatriotes, et tout particulièrement leurs représentants, dans ces terres où sont implantées ces unités, se montrent solidaires de l’engagement des soldats de la France. C’est la première raison pour laquelle je tenais, à participer à la présentation de ce texte, qui n’est pas seulement une loi de la mémoire mais aussi, hélas, une loi vivante, qui appartient à l’actualité.
Je souhaite également intervenir en qualité de Lorrain. J’ai en effet été élu dans une terre marquée par les trois grandes guerres franco-allemandes : celle de 1870, celle de 1914-1918, et, naturellement, la Seconde Guerre mondiale. Qu’il s’agisse des premiers affrontements, de la bataille de Verdun, ou des ultimes efforts libérateurs de l’Argonne ou de la Wavre, nos communes sont riches du sacrifice de nos aînés. Nous leur rendons hommage. Et je constate qu’avec ferveur des populations jeunes et moins jeunes restent fidèles au rendez-vous. Mais, puisqu’il y a ici des parlementaires lorrains, c’est aussi une région qui est riche de toutes les contradictions de ceux qui sont morts pour la France. J’y suis, pour ma part, très attentif, et je me réjouis du principe d’une journée qui rassemble l’ensemble de celles et ceux qui, dans des circonstances différentes, ont été amenés à accomplir le sacrifice de leur vie pour l’indépendance, la liberté, le respect ou la dignité de notre pays.
M. André Wojciechowski : Très bien !
M. Gérard Longuet : Dans ce projet de loi, nous visons, par cet article simple, la solidarité qui doit rassembler tous ceux dont le sacrifice a été consenti, accepté, préparé. Souvenons-nous du poème de Charles Péguy rédigé en 1913 : « Heureux ceux qui sont morts dans une juste guerre / Heureux les épis mûrs et les blés moissonnés ». Y a-t-il des guerres justes ? C’est un autre débat. Mais le sacrifice est un sacrifice consenti. Les militaires, appelés ou engagés, mesurent parfaitement, et en toute responsabilité, les épreuves qui les attendent et les rendez-vous qu’ils doivent accepter.
Dans cette journée nationale des morts pour la France, je voudrais que nous ayons tous conscience de son élargissement, au-delà des militaires, à tous les civils qui, volontairement, ou tout simplement parce qu’ils en acceptaient les risques, ont été tués par fait de guerre, dans l’engagement même de notre pays. C’est cette formule plus générique qu’il faut retenir. Dans le 11 novembre que vous propose le Gouvernement, à l’initiative du Président de la République, il y a cette réalité que nous vivons tous les soirs, à dix-huit heures, sous l’Arc de triomphe. Bien sûr, ce monument a été érigé en hommage à la Grande Armée – voulue par Napoléon, sa construction a d’ailleurs été achevée par Louis-Philippe –, mais il est, bien au-delà de celle-ci, le monument de l’ensemble des sacrifices : c’est celui de la Première Guerre mondiale, depuis le tirage au sort du soldat inconnu le 10 novembre 1920, suivi de la loi du 24 octobre 1922, mais c’est aussi le rendez-vous de tous nos compatriotes dont l’engagement associatif a pour objet de célébrer la mémoire de nos morts, quelles que soient les épreuves, quelles que soient les circonstances, quels que soient les événements auxquels ils ont été confrontés.
Nous avions besoin d’un jour qui soit celui de toutes les mémoires, de tous les souvenirs, de tous les morts pour la France, civils et militaires. Et nous avons tous ressenti combien la date du 11 novembre s’imposait.
Je voudrais souligner, enfin, que ce 11 novembre n’efface aucune des commémorations singulières, aucun des rendez-vous auxquels les anciens combattants sont attachés à juste titre, aucune des dates que notre pays a choisies pour se souvenir de son histoire. Il s’agit, par cette loi, d’offrir à nos compatriotes le rendez-vous unanime, le rendez-vous universel de toutes nos épreuves, mêlant ainsi dans un même élan, dans une même ferveur, la reconnaissance de cette singularité : l’aptitude d’un pays à rassembler les meilleurs des siens dans l’idée même de l’acceptation du sacrifice au service de tous.
Cette journée du 11 novembre s’adosse, naturellement, sur l’armistice qui a été signé en 1918 dans la clairière de Rethondes, au terme d’une victoire dont le prix fut d’un million et demi de morts. Mais bien au-delà, parce que cette date marque la fin d’une guerre victorieuse où notre pays a retrouvé son unité, elle est nécessairement le point de ralliement de toutes les générations du feu, de tous les sacrifices, de tous les engagements. Ainsi l’a voulu le Président de la République, qui a demandé au Gouvernement de présenter un projet de loi. Il vous appartient, monsieur le secrétaire d’État, de le défendre ici. Je souhaite que l’Assemblée se rallie Folio 20unanimement à ce rendez-vous, celui d’une grande victoire française et d’un rassemblement de tous les sacrifices. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président : La parole est à M. Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Marc Laffineur : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, il nous revient l’honneur, avec Gérard Longuet, de vous présenter le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Ce projet de loi avait été annoncé par le Président de la République le 11 novembre dernier, dans le discours qu’il avait prononcé sous l’Arc de triomphe. Ce jour-là, il rendait hommage à l’ensemble des morts pour la France tout en commémorant, bien sûr, la fin de la Grande Guerre. Il s’engageait, dans le même temps, à pérenniser cette approche nouvelle des cérémonies du 11 novembre. Aujourd’hui, sa parole est en passe d’être tenue, à la satisfaction des principales associations d’anciens combattants, des familles ou encore des militaires d’active.
Nous le devons aussi à votre mobilisation, mesdames et messieurs les députés. Vous savez tous combien les questions de mémoire importent à la cohésion de notre société,…
M. Michel Hunault : Très juste !
M. Marc Laffineur : …je dirais même, à sa dignité. C’est pourquoi elles ne peuvent être cantonnées dans des clivages partisans. Votre implication soutenue démontre qu’elles jouent pleinement leur rôle fédérateur. Je pense notamment au débat en commission, qui fut exemplaire, et ne vit aucun vote s’élever contre le projet. Je vous en remercie vivement.
Cette évolution était nécessaire, et plus encore : notre devoir de citoyens, notre devoir républicain nous l’imposait. Elle vise, donc, à renforcer la symbolique du 11 novembre, désormais « jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la paix, [où] il est rendu hommage à tous les morts pour la France ».
Cette évolution tient à deux raisons principales. La première, c’est la disparition du dernier poilu en 2011 et l’approche du centenaire de la fin de la Grande Guerre. Pour que l’héritage historique de la Première Guerre mondiale soit préservé, pour que ses enseignements continuent de nous guider et de se transmettre, pour que son centenaire soit un grand moment d’unité nationale, il fallait une approche renouvelée des commémorations.
La seconde raison, c’est la nécessité d’honorer la quatrième génération du feu. Celle-ci n’a pas moins mérité de la nation que les générations qui l’ont précédée. Les théâtres d’opérations se sont multipliés, exigeant de nos soldats un engagement plein et entier, au péril de leur vie. Depuis la fin de la guerre d’Algérie, ce sont plus de 600 militaires qui sont morts pour la France. Leur sacrifice mérite tout autant que celui de leurs aînés que l’on se souvienne, et qu’au souvenir soient associés respect et reconnaissance.
Or, le calendrier républicain ne permettait pas, jusqu’ici, de rendre à la quatrième génération du feu l’hommage qui lui est dû. Il n’était cependant pas question de créer une journée commémorative spécifique : la commission Kaspi l’avait souligné, c’eût été fragmenter davantage notre mémoire collective, prendre le risque de la division et finalement de l’oubli.
L’esprit nouveau des commémorations du 11 novembre permet de pallier le manque tout en appelant à l’unité. Associer l’ensemble des générations du feu, c’est en effet souligner les valeurs qu’elles ont en commun, ce sens de l’engagement qui va jusqu’au sacrifice ultime. C’est aussi rappeler que le combat pour la France, pour la liberté et la démocratie, est un combat qui traverse l’histoire et ne sera jamais dépassé.
Nous l’avons vu ces derniers mois : en Libye et en Côte d’Ivoire, nos armées ont mis leur professionnalisme, leur courage et leur réactivité au profit de l’aspiration des peuples à la liberté et à la démocratie. En Afghanistan, elles se mobilisent tout autant contre l’obscurantisme et pour la paix. Si les succès remportés, si les progrès réalisés font notre fierté, nous le devons à l’engagement d’hommes et de femmes qui acceptent de risquer leur vie pour une cause qui les dépasse.
Parce que leurs combats sont dignes de ceux de leurs aînés, la filiation entre les générations du feu sera désormais célébrée chaque 11 novembre. Ainsi, plus un mort pour la France, plus un sacrifice ne sera menacé par l’oubli parce qu’il ne peut être associé à une journée particulière de notre calendrier républicain.
Mme Françoise Hostalier : Très bien !
M. Marc Laffineur : Je rappelle que cette évolution ne remet absolument pas en cause, bien sûr, les autres dates commémoratives. Il n’est pas question d’en supprimer ou de les hiérarchiser.
M. François Rochebloine : Tout à fait !
M. Marc Laffineur : Le Président de la République en a pris l’engagement le 11 novembre dernier : les autres conflits – Seconde Guerre mondiale, Indochine, Corée, Algérie –, et les autres événements marquants de notre histoire du XXe siècle, comme l’appel du 18 juin ou l’hommage aux Harkis, conserveront leurs journées nationales.
De même, l’héritage historique de la Grande Guerre continuera d’être honoré le 11 novembre. Le texte est clair : le 11 novembre demeure le « jour anniversaire de l’armistice de 1918 ». Et, puisqu’il prend la forme d’une loi autonome, il ne modifie en rien la loi de 1922 : celle-ci reste l’acte de reconnaissance et de mémoire des seuls soldats morts au cours de la Grande Guerre.
M. Michel Hunault : Très bien !
M. Marc Laffineur : J’ajouterai que ce projet de loi renforce encore la profondeur historique de la journée du 11 novembre. Soulignant son caractère fédérateur, la commission Kaspi a estimé que la journée du 11 novembre « apparaît, dans le souvenir collectif des Français, comme la manifestation la plus emblématique d’hommage aux combattants morts pour la patrie ».
La Grande Guerre fut en effet un moment d’unité nationale comme il en existe peu dans l’histoire : unité dans l’horreur, mais aussi unité dans la victoire. Elle est à l’image de l’unité qui doit prévaloir en matière de mémoire : unité entre les générations du feu, et unité de la nation dans l’hommage.
Aussi ce souvenir fondateur du XXe siècle est-il à même de porter le renouveau de notre mémoire collective au XXIe siècle. Il se prête à une symbolique renforcée, à une solennité accrue. Il invite à méditer le sens de notre histoire nationale, que l’on doit d’abord aux morts pour la France, civils et militaires.
Dans le même esprit, le Gouvernement a appuyé l’amendement visant à rendre obligatoire l’inscription des morts pour la France sur les monuments aux morts. Cet amendement constitue, après le passage du texte en commission, l’article 2 du projet de loi.
Jusqu’à présent, l’inscription était laissée à la discrétion des maires. Tous les morts pour la France, sans exception, pourront désormais recevoir cet hommage de la nation. C’est un symbole fort que de graver ainsi leur nom dans le marbre, et c’est particulièrement important pour le deuil et la mémoire des familles.
Je rappelle également que le Gouvernement soutiendra la construction d’un monument dédié aux soldats morts en opérations extérieures. Ce projet, qui repose sur une coopération productive avec la ville de Paris, vise lui aussi à pérenniser la reconnaissance de la nation envers la quatrième génération du feu.
Mesdames et messieurs les députés, « C’est l’honneur d’un grand peuple de respecter ses soldats et d’honorer ceux qui sont morts pour le défendre ». Ces mots, prononcés par le Président de la République le 11 novembre dernier traduisent l’esprit du texte qui vous est présenté aujourd’hui.
C’est parce que la France se fait une certaine idée de sa vocation dans le monde, parce qu’elle se réclame de valeurs universelles et qu’elle se donne les moyens de les défendre, qu’elle se doit d’être exemplaire dans la reconnaissance qu’elle porte à ses soldats.
Chacun d’entre nous doit sa liberté à ceux qui sont tombés sous les drapeaux. Chacun d’entre nous doit sa dignité à ceux qui acceptent de défendre nos valeurs par les armes. Ce projet de loi nous invite à ne jamais l’oublier. C’est pourquoi je vous engage à lui apporter votre vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Françoise Hostalier : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Patrick Beaudouin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 11 novembre dernier, au cours d’une cérémonie au cours de laquelle il a rendu un hommage particulier à tous les soldats morts pour la France durant les douze derniers mois et remit la croix de la valeur militaire à des unités engagées pendant cette même période en Afghanistan, Côte d’Ivoire et Libye, le Président de la République a signifié sa volonté de faire du 11 novembre un jour de mémoire de tous les morts pour la France.
Ce faisant, il a porté un sujet auquel de nombreux parlementaires et associations sont particulièrement attachés.
Il y a près de dix ans, lors de ma première intervention en séance publique, j’avais proposé de transformer le 11 novembre en journée de la mémoire aux morts pour la France, en hommage aux soldats-citoyens qui ont défendu notre nation, toutes générations confondues. Je pensais à l’époque que le 11 novembre devait inscrire dans le temps ce qui fit et fait encore l’unité de la France et des Français. Notre collègue, Françoise Hostalier, a également déposé récemment une proposition de loi en ce sens.
Par ailleurs, quarante-sept associations patriotiques et d’anciens combattants rassemblées dans un comité d’entente présidé par le général Dominique Delort ont apporté leur soutien à cette initiative. En particulier, l’Union nationale des combattants, association de poilus née en 1919 des combats de la Première Guerre mondiale, héritière de référence, défend ce projet depuis cinquante ans.
Je me réjouis donc qu’une telle proposition soit discutée aujourd’hui. Elle traduit à la fois la volonté de renouveler notre politique mémorielle et de rapprocher notre armée de la nation.
Grâce à l’impulsion donnée par le Président de la République depuis 2007, la physionomie des cérémonies commémoratives nationales a sensiblement évolué pour faire de ces rendez-vous mémoriels des temps de réflexion historique et civique majeurs, tournés vers les jeunes générations et marqués par une ouverture internationale. La décentralisation de certaines d’entre elles, comme celle du 8 mai, a ainsi contribué au renouvellement de leur image, suscitant une médiatisation accrue. Mais, force est de constater que notre calendrier mémoriel, qui comprend douze cérémonies, dont six ont été créées depuis 1999, est particulièrement chargé.
Comme le souligne le rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques présidée par l’historien André Kaspi, cette inflation commémorative va à rencontre de ses objectifs initiaux, car ces journées rassemblent peu, ou plus. On constate ainsi une désaffection constante à leur égard, à l’exception de trois d’entre elles : le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre, qui trouvent encore un grand écho dans la mémoire collective. Si l’on veut éviter de tomber dans le clientélisme ou le communautarisme mémoriel, il importe de redonner tout son éclat à la cérémonie du 11 novembre, symbole de l’unité de notre nation.
Le 11 novembre occupe en effet une place à part dans la mémoire des Français. Pour les combattants de la Grande Guerre, il n’était pas seulement la fête de l’armistice mais aussi la commémoration de l’aboutissement victorieux de leur engagement de soldats-citoyens et de l’union d’un peuple autour des principes indéfectibles de liberté, d’égalité et de fraternité.
Aujourd’hui encore, le 11 novembre conserve ce message de cohésion nationale et d’unité. Comme le souligne Joseph Zimet dans son rapport au Président de la République sur le centenaire de la commémoration : « face à la mémoire désunie de la Seconde Guerre mondiale, la Grande Guerre est une mémoire unie, une mémoire qui rassemble plus qu’elle ne divise. Sans doute, les Français ont-ils conservé la mémoire de ce qui fut la plus grande épreuve collective qu’ils eurent à traverser, ensemble, durant quatre années. [...] La mémoire contemporaine conserve le souvenir d’un grand élan collectif qui caractérise moins la période de mobilisation, longtemps érigée, à tort, en mythe, que l’incroyable endurance de la société française face à une épreuve sans précédent, à laquelle rien ne la préparait. »
En outre le 11 novembre ne se limite pas au seul souvenir de la Grande Guerre. Il a pris, dès 1940, une valeur spirituelle. Ce jour-là, grâce à la mobilisation de milliers d’étudiants et de lycéens – parmi lesquels figurait Pierre Lefranc qui vient de Folio 22nous quitter – convergeant vers l’Arc de Triomphe malgré l’interdiction de l’occupant, il devint le symbole de la résistance parisienne qui dit non à l’occupation et non à l’asservissement.
Parce que le 11 novembre porte en lui les valeurs de courage, de patriotisme et d’unité nationale, lui seul est à même de rassembler autour de lui l’hommage de la nation tout entière à ceux qui se sont sacrifiés pour elle.
La disparition du dernier poilu de la Grande Guerre, le 12 mars 2008, implique de faire évoluer la portée symbolique de la journée nationale du 11 novembre.
La pérennité du culte qui est rendu, chaque jour, aux pieds de l’Arc de Triomphe, sur la tombe du soldat inconnu, un poilu parmi quatre millions d’autres, établit une filiation directe entre toutes les générations du feu. C’est le même sang, celui d’un même peuple, qui a été, à chaque fois, versé pour la France et ses valeurs. Comme l’a souligné le ministre de la défense et des anciens combattants dans une tribune publiée récemment : « qu’elle survienne à Tagab ou sur la Marne, la mort au combat ne change pas de nature. Les larmes des pères et des mères, des épouses, des fils et des filles d’aujourd’hui sont aussi amères que celles de 1914. »
Ces vies ont été données pour que la France demeure et que la République perdure. Selon les mots du Président de la République : « quel que soit le lieu, quel que soit le moment de notre histoire, ce don [de la vie] est sacré et il mérite le même hommage, la même reconnaissance, la même ferveur. La mort au service de la France ne fait pas de différence. Le champ d’honneur est de toutes les guerres et de tous les conflits qui ont impliqué notre pays. »
Célébrer tous les « morts pour la France » le même jour permet en outre de n’en oublier aucun. Si les anciens d’Algérie ou d’Indochine disposent d’une journée nationale, comment rendre hommage aux plus de 600 soldats morts en opérations extérieures ? Quelle date retenir alors que nos engagements sont de plus en plus importants ?
Avec un 11 novembre revitalisé, on pourra honorer, selon les termes employés par le Président de la République « ceux que l’on n’a jamais honorés, ceux que l’on a oubliés, ceux auxquels l’on se contente de dire une fois merci au moment des funérailles mais dont on délaisse ensuite la mémoire parce que l’on préfère oublier les guerres dans lesquelles ils sont tombés. » Or, continuait-il : « le jour où les corps des soldats morts pour la France gagneront leur dernière demeure dans l’indifférence, il n’y aura plus de France. »
Alors que les engagements de notre armée sur des théâtres toujours plus nombreux – environ 12 000 soldats engagés en 2011 sur plus d’une quinzaine de théâtres – et toujours plus lointains ne sont pas toujours bien compris de la population française, la rénovation des cérémonies du 11 novembre doit enfin être l’occasion de faire œuvre de pédagogie.
Le jour du 11 novembre pourrait ainsi devenir, en complément du 14 juillet, un jour privilégié de rencontre entre la nation et son armée. À cet égard, la cérémonie du 11 novembre dernier, qui a vu la décoration, par le Président de la République, d’unités combattantes qui se sont distinguées cette année en opérations extérieures, fut une réussite certaine. La bonne compréhension, par l’ensemble des Français, des missions effectuées aujourd’hui par leur armée est indispensable pour renforcer le lien qui les unit à elle.
Ce projet de loi ne crée néanmoins pas, comme on a pu l’entendre ici ou là, une journée unique du souvenir, sorte de Memorial Day à la française. Chaque conflit a ses spécificités et il est légitime qu’il soit rendu un hommage particulier à ceux qui y ont participé. Le texte ne supprime donc aucune des douze autres commémorations nationales inscrites à notre calendrier comme la journée d’hommage aux morts pour la France en Indochine, le 8 juin, ou la journée d’hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre. Chacune de ces commémorations est l’occasion, pour les associations, d’effectuer un travail de transmission en direction de la population qu’il convient de préserver.
J’ai reçu la plupart d’entre elles et toutes, à l’exception d’une, ont apporté leur soutien à ce texte. Malgré leurs divergences, elles ont compris que le plus grand risque était que, les générations s’éteignant, il ne reste plus rien de la mémoire de nos combattants et de leurs différents conflits. Comme l’a rappelé dans une tribune l’historien Emmanuel Le Roy Ladurie, la mémoire des guerres peut s’estomper d’un siècle à l’autre : de même que la défaite d’Azincourt de 1415 était complètement oubliée en 1515, année de la bataille de Marignan, les guerres de Louis XIV étaient complètement tombées dans l’oubli un siècle plus tard. Sortir le 11 novembre de son « isolement chronologique » permettra, selon les mots de Le Roy Ladurie, « d’étendre son aura prestigieuse » sur les diverses guerres et conflits qui ont suivi.
La commission de la défense a complété le projet de loi par un article additionnel, issu d’un amendement de MM. Meunier et Guilloteau, soutenu par 240 députés du groupe UMP rejoints par les membres du groupe Nouveau Centre. Cet article a pour objet de rendre obligatoire l’inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts de toutes les communes de France. Si cette inscription est obligatoire pour les militaires morts pendant la Grande Guerre, elle ne l’est pas pour ceux des conflits qui ont suivi. Aussi la plupart des soldats tués en opérations extérieures depuis plus d’un demi-siècle ne disposent d’aucune stèle à leur mémoire.
Cet article vient combler cette lacune en rendant obligatoire l’inscription sur les monuments aux morts de leur commune de naissance ou de dernière domiciliation les noms des soldats morts pour la France. Il s’agit ainsi de n’oublier aucun de ceux qui, quel que soit le conflit et quelle que soit l’époque, ont sacrifié leur vie pour notre pays.
Pour conclure, mes chers collègues, la commission de la défense a adopté l’ensemble du texte et je vous invite à en faire autant. Au terme d’une année particulièrement exigeante pour nos armées, marquée par les succès remportés en Côte d’Ivoire et en Libye et les progrès enregistrés en Afghanistan, j’ajoute que l’adoption de ce projet de loi sera aussi un moyen de rendre hommage à tous nos soldats qui combattent au service de la paix et de la démocratie.
Je voudrais, enfin, emprunter les dernières phrases de mon intervention à la Fédération nationale des fils et filles des morts pour la France : « L’hommage qui s’adresse aux morts s’adresse aussi à ceux que la guerre a meurtris dans leur chair, aux blessés, aux mutilés, à ceux qui souffriront toute leur vie d’avoir fait leur devoir. Je veux leur dire aujourd’hui que la nation ne les oublie pas et qu’elle leur exprime sa gratitude. Le soldat risque sa vie, il le sait. C’est le destin qu’il s’est choisi. Mais c’est un destin singulier, un destin tragique qui lui confère dans la cité une place hors du commun et qui exige de lui des vertus exceptionnelles de Folio 23courage et d’engagement. C’est l’honneur d’un grand peuple de respecter ses soldats et d’honorer ceux qui sont morts pour le défendre ».
C’est pourquoi j’espère que ce projet de loi, qui traduit l’hommage unanime de la nation à ceux qui ont fait don de leur vie pour elle, pourra transcender les clivages partisans. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Guy Teissier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a annoncé, le 11 novembre dernier, un projet de loi visant à faire de cette date une commémoration de « tous les morts pour la France ». Au-delà de la commémoration de la Grande Guerre, il s’agit de rendre hommage à tous ceux qui sont morts pour la France. Ce faisant, le chef de l’État inaugure une véritable transformation de la commémoration du 11 novembre.
Le bilan de la Première Guerre mondiale est effroyable. Sur huit millions de Français mobilisés, plus de 1,3 million sont morts, laissant 750 000 orphelins et 600 000 veuves. Aucun autre pays engagé dans ce conflit n’a eu à souffrir de tels sacrifices dans une telle proportion de sa population.
N’oublions pas que si notre pays est indépendant malgré la montée en puissance d’un nombre croissant de pays, et si notre liberté est enviée par la plupart des peuples du monde, c’est d’abord grâce à l’abnégation de ces hommes et de ces femmes qui ont accepté de sacrifier leur vie pour défendre ce bien commun reçu de leurs ancêtres pour le laisser à leurs descendants, et que l’on appelle la patrie.
Comme l’affirmait Charles Kuentz, dernier vétéran français de l’Armée impériale : « Aux générations futures, je dirais : soyez les messagers de la paix...Soyez les passeurs de la mémoire de la Grande Guerre, car cette tragédie ne devra jamais être oubliée. Sinon elle risque de recommencer ». Ne pas oublier, tel est notre devoir. Nous n’avons pas oublié, il nous faut nous assurer que nos descendants n’oublient pas non plus.
Le Président de la République leur a rendu hommage à de nombreuses reprises : rarement, la mémoire des soldats tombés en opération aura été honorée avec autant d’émotion, avec autant de gratitude, avec autant d’exaltation. Cet hommage est un élément important d’une politique de mémoire qui ne représente pas une nostalgie du passé, mais un projet d’avenir. Il rappelle la force du lien qui unit la nation et tous ceux qui se sont sacrifiés pour elle.
Le Président n’a cependant pas attendu le décès, en mai 2008, du dernier « poilu » français, Lazare Ponticelli, engagé dans la Légion étrangère, ni la disparition, en mai 2011, du dernier combattant connu de la Première Guerre mondiale, pour modifier la célébration de l’armistice de 1918, en faisant évoluer le rituel par la célébration de la construction européenne, un « rêve de paix ».
En 2008, il a accueilli le prince de Galles à Verdun. En 2009, deux jours après avoir célébré à Berlin les vingt ans de la chute du Mur, il invitait la chancelière allemande, Mme Angela Merkel, sur les Champs-Élysées pour commémorer la fin de la Première Guerre mondiale.
Ce que nous célébrons le 11 novembre n’est pas une victoire, c’est la mémoire du sacrifice. J’ai envie de faire mienne la réflexion de Ferdinand Gilson, qui disait, avec une certaine profondeur : « Avec les Allemands, nous nous sommes tellement battus que nos sangs ne font plus qu’un ».
Nous pouvons effectivement dire qu’aujourd’hui, avec les Allemands, nous ne faisons qu’un lorsqu’il s’agit de promouvoir la paix en Europe, comme nous l’avons montré depuis plus d’un demi-siècle.
La construction européenne est le fruit de cette volonté de bâtir ensemble, de regarder l’avenir, de se concentrer sur ce qui est important et positif. Le rapprochement franco-allemand est unique dans l’Histoire. Jamais une amitié aussi solide n’aura succédé à une suite de guerres séculaires. Et je ne peux qu’espérer que cette réconciliation puisse constituer un modèle dans d’autres régions du monde, je pense notamment au Proche-Orient.
Dans la quasi-totalité des pays occidentaux, le 11 novembre est un jour de mémoire et d’hommage. C’est pourquoi, contrairement au 14 juillet où l’armée défile devant le Président de la République pour marquer son allégeance à la République et à l’exécutif, le 11 novembre, le Président défile devant les combattants pour rendre hommage au sacrifice de leurs anciens.
Depuis la disparition du dernier combattant de la Grande Guerre, la signification du 11 novembre a changé. Le culte du Soldat inconnu établit une filiation morale entre toutes les « générations du feu », image même du sacrifice du combattant. C’est à l’endroit où repose notre soldat inconnu, sous l’Arc de Triomphe, que s’exprime le plus solennellement l’hommage de la nation à son égard.
Pour le 11 novembre 2011, le Président de la République a rendu hommage à l’Arc de triomphe à « tous les soldats morts au combat » pour la France et en particulier à ceux décédés au cours d’opérations extérieures. Il a tenu à ce que nous « ayons une pensée particulière pour les soldats qui sont morts en Afghanistan » en cette année 2011. Je voudrais me joindre à cet hommage pour souligner que le sacrifice de nos soldats dans ce pays lointain a été consenti par eux pour la défense des valeurs de la France et la sécurité des Français, menacés par l’extension du terrorisme international.
Le 11 novembre, jour de commémoration de l’armistice de 1918, va devenir la journée d’hommage aux combattants morts pour la France. Nous voici aujourd’hui saisis d’un projet de loi qui vise à concrétiser cette transformation. Près de quatre-vingt-dix ans après une première intervention du Parlement, qui a voulu que les morts fussent glorifiés dans toutes les communes de France, le même jour à la même heure, nous nous réunissons en cet instant solennel pour témoigner de notre reconnaissance envers tous ceux qui sont morts pour la France, dans l’accomplissement de leur devoir, au cours de la Première Guerre mondiale et des conflits qui ont suivi.
Cette nouvelle commémoration ne doit pas être comparée au Memorial Day américain, car elle ne fera pas disparaître les autres commémorations. Le statut particulier de la commémoration du 8 mai, notamment, sera maintenu à cause du nazisme et de la Shoah, comme l’a rappelé le Président de la République.
La rénovation de la cérémonie du 11 novembre est contemporaine de la décision prise d’édifier un monument aux soldats morts en opération extérieure. Je ne peux que m’en Folio 24réjouir. Il me semble en effet important que les soldats que nous envoyons en opération extérieure, avec tous les risques que cela comporte, sachent que nous considérons leur mission comme essentielle.
La réalisation prochaine d’un mémorial dédié à tous les soldats morts pour la France depuis 1963 répond à une attente légitime. Je saisis cette occasion pour vous rappeler la mémoire des soldats français morts dans des opérations menées dans le cadre de l’ONU dans les années 1950, je pense notamment aux missions au Proche-Orient et à la guerre de Corée où près de 300 de nos compatriotes ont perdu la vie. La disparition récente de l’effroyable dictateur nord-coréen ne doit pas nous faire oublier le sacrifice des militaires français pour que la paix s’établisse aussi dans cette région du monde éloignée de l’Europe.
La commission de la défense a enrichi le projet de loi en adoptant l’amendement présenté par nos collègues Meunier et Guilloteau, cosigné par 241 députés du groupe UMP, qui vise à imposer que soient inscrits, sur les monuments ou stèles des communes françaises, les noms des soldats morts pour la France. Cette disposition complète avec force le discours du Président de la République.
Le fait que les maires aient déjà la possibilité d’inscrire les noms des soldats morts pour la France – y compris en opérations extérieures – sur les monuments de leur commune n’est pas suffisant : en effet, comme l’a rappelé le secrétaire d’État aux anciens combattants, quel que soit le théâtre d’opérations, un soldat tombe toujours pour la France. C’est pourquoi l’apport de cet amendement me semble plus que justifié.
Les premières générations d’anciens combattants disparaissant, il nous faut continuer à raviver leur souvenir, comme nous le faisons tous les jours en ravivant la flamme de l’Arc de Triomphe. Cette marque d’hommage et de mémoire permet de relier entre eux tous les combattants, de transmettre leurs valeurs d’une génération de combattants à l’autre. C’est dans cet esprit que je souhaiterais que la dénomination du secrétariat d’État aux anciens combattants évolue, en concertation avec le monde combattant naturellement. Il pourrait s’intituler secrétariat d’État aux générations combattantes : le pluriel a son importance,…
Mme Françoise Hostalier : En effet.
M. Guy Teissier : …il souligne cette succession de générations auxquelles nous voulons rendre hommage.
Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)