Commémoration de tous les morts pour la France : Explications de vote
debate, 11/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Monsieur le président, monsieur le le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, nous avons débattu hier soir d’un texte qui traduit la double ambition du Président de la République de faire du 11 novembre le symbole fort et renouvelé de la commémoration de l’armistice de 1918, mais aussi celui de l’unité nationale autour de notre devoir de mémoire, en exprimant en une cérémonie unique un hommage à tous les morts pour la France. C’est une démarche doublement légitime, alors que plus aucun contemporain de la Grande Guerre n’est en vie – la Première Guerre mondiale appartient donc désormais aux livres d’histoire – , et qu’il est absolument nécessaire d’honorer nos militaires tombés dans les opérations extérieures.
Soixante-dix-huit de nos soldats sont morts en Afghanistan. Le 29 décembre dernier, deux de nos légionnaires étaient assassinés par un taliban infiltré dans l’armée afghane. Il ne peut exister de distinction entre un mort à Verdun et un militaire tombé à Tagab.
Je tiens à souligner la qualité de nos débats, la légitimité des questions posées, celles de nos collègues alsaciens et mosellans comme celle de notre collègue Candelier sur la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la Grande Guerre. Et je veux vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, de la qualité et de la précision des réponses que vous leur avez apportées.
Les amendements que j’ai eu l’honneur de présenter au nom du groupe Nouveau Centre avaient pour but de bien préciser les objectifs qui nous rassemblent autour de ce texte. Il s’agissait tout d’abord de faire en sorte que nos militaires – même ce sont désormais des militaires professionnels, qui font leur métier en parfaite connaissance des risques qu’ils courent – soient honorés au même titre que l’ensemble de nos glorieux anciens tombés sur tous les théâtres des guerres qui ont précédé, tant sur notre sol qu’à l’extérieur, pour défendre Folio 94les valeurs qui sont les nôtres. Un autre amendement visait à bien précisé qu’aucune des autres dates de commémoration n’avait vocation à disparaître.
Grâce aux débats d’hier et aux explications que le Gouvernement a pu nous donner, nous sommes aujourd’hui rassurés : nous ne doutions pas des intentions qui animaient ce projet, mais nous avons désormais toutes assurances sur la pérennité des autres commémorations. C’est donc avec confiance que le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à ce texte.
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après la suppression des délégués à la mémoire combattante dans les offices départementaux des anciens combattants, ce projet de loi est un nouveau coup porté au travail de mémoire et à la culture combattante.
En effet, en entendant faire célébrer le 11 novembre tous les morts pour la France, quel que soit le conflit ou la mission, il fait courir le risque d’un déséquilibre croissant entre les différentes dates commémoratives. Si, formellement, ce texte ne supprime pas les autres commémorations nationales, nul doute qu’il les fera paraître à l’avenir superflues.
Avec ce projet de loi, il existe aussi un risque de confusion de la pensée historique.
D’ailleurs, on sent dans certains propos que la date unique n’est plus très loin, le rapporteur s’inquiétant dans ces termes : « À trop vouloir segmenter la mémoire des conflits, on rend illisible le message que l’on souhaite transmettre ».
Nous le répétons : la volonté de rendre un hommage particulier à nos morts en opérations extérieures est légitime ; reste que se pose la question du comment.
Ainsi, la Fédération nationale des anciens des missions extérieures continue de réclamer une date consacrée aux OPEX. Rappelons également les critiques de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre, l’UFAC, qui s’oppose à ce qu’un 11 novembre remanié remette en cause les dates du calendrier mémoriel officiel de la République. L’UFAC s’inquiète d’un « Memorial Day » à la française qui banaliserait les grandes dates de notre histoire.
Nous pensons qu’en ne distinguant plus les choses, en confondant les conflits, on s’interdit d’apprendre.
Nous ne pensons pas que le sacrifice du soldat tombé en Afghanistan soit de même nature que celui du soldat tombé à la bataille de la Marne ou à Verdun.
Le 11 novembre est une date qui a marqué l’Histoire. Il appartient à l’Histoire.
Nous ne croyons pas qu’il existe un message unique de la France, que celle-ci émettrait au travers des siècles. Ce lyrisme, flanqué de belles valeurs démocratiques, est bon pour endormir les consciences et pour éviter que nous nous interrogions sur la réalité des guerres menées par la France.
On ne peut idéaliser l’action militaire de la République – je pense notamment au passé colonial de la France ; je pourrais parler aussi de l’Afghanistan, de la Côte d’Ivoire ou encore de la Libye.
Mme Françoise Hostalier (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Démocratie libérale) : Cela n’a rien à voir !
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Nous n’acceptons pas de glorifier, en une seule journée, la mémoire de tous les morts pour la France. Hommage doit être rendu aux anciens combattants de chaque guerre, à chaque anniversaire de la date historique de la fin des conflits.
Permettre d’exposer les causes des conflits aux populations, aux jeunes générations, dans le but de leur permettre d’agir pour empêcher les drames, les injustices, les massacres, les exactions, les crimes de guerre et toutes les atteintes à la dignité humaine, voilà notre objectif.
Nous avions proposé, au cours du débat, que soient réhabilités tous les fusillés pour l’exemple de la Première Guerre mondiale. Nous regrettons que l’Assemblée ait refusé notre proposition ; nous prenons néanmoins acte de la création d’une commission de réflexion et serons attentifs à ses travaux, afin que l’ensemble des morts de la Grande Guerre réintégrent la mémoire nationale.
Sur la forme, ce projet de loi est symptomatique d’une politique de mémoire accaparée par le seul Président de la République. Il nous est demandé ni plus ni moins que de faire que son dernier discours du 11 novembre devienne la loi de la République.
Les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de Gauche réclament que le Parlement définisse réellement la politique de mémoire. À ce titre, au-delà du choix des dates, la teneur des cérémonies devrait être débattue et décidée collectivement, et non par le seul cabinet du chef de l’État.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’aurez compris : les conditions ne sont pas réunies pour que nous votions en faveur de ce texte.
M. le président : Mes chers collègues, je vous indique que le scrutin est d’ores et déjà annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christophe Guilloteau, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour adopter, de manière, je l’espère, consensuelle, le texte faisant du 11 novembre la date à laquelle la France rendra hommage à tous les morts pour la France.
Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour témoigner de notre reconnaissance à tous nos soldats actuellement engagés sur les théâtres extérieurs, plus particulièrement aux deux légionnaires du deuxième régiment étranger de génie assassinés en Afghanistan le 29 décembre dernier. À travers eux, c’est tout le dévouement, le courage et le professionnalisme de nos soldats que nous tenons à saluer, qu’ils servent sur le sol national ou en opération extérieure. Le texte que nous allons voter aujourd’hui témoigne de l’hommage que nous souhaitons rendre à tous les morts pour la France.
Le 11 novembre n’est pas une date choisie pour remplacer toutes les autres commémorations. Dans notre mémoire collective, elle occupe une place à part, comme l’a souligné le Président de la République. Le 11 novembre valorise l’esprit collectif, la solidarité et le courage du peuple français dans son ensemble ; et en ces temps où nous cherchons précisément à promouvoir une mémoire vivante, aucune commémoration existante, j’y insiste, ne sera supprimée. Je souhaite, bien au contraire, que toutes les commémorations existantes demeurent, qu’elles permettent le passage de témoin entre les anciens combattants, quelle que soit la génération du feu à laquelle ils appartiennent, et la jeunesse de France.
Les associations d’anciens combattants l’ont fort bien compris. C’est pour cette raison qu’elles ont, à une très forte majorité, approuvé ce texte.
Au-delà du 11 novembre, je reviens à un autre aspect du texte que nous allons voter. C’est une question qui me tient particulièrement à cœur et sur laquelle de très nombreux députés de la majorité sont mobilisés : l’inscription obligatoire des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts, y compris ceux de tous les hommes tombés en OPEX. C’est une façon de montrer que nous ne les oublions pas, qu’ils sont restés dans notre souvenir et dans notre mémoire. Ils ont été engagés pour défendre les valeurs de la France et la nation, garantir la sécurité de notre pays et maintenir la paix.
En cette fin de législature, l’examen de ce texte est, pour moi, un motif de grande fierté. En ces temps où il est beaucoup demandé à nos armées, en ces temps où elles ont consenti des efforts de réorganisation et d’adaptation, le texte que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d’État, va dans le sens de l’histoire et du devoir de mémoire. Il n’enlève rien au caractère unique du 11 novembre ; au contraire, il en fait une date symbolique de l’Histoire de notre nation. Il grave pour l’éternité, dans le marbre de nos monuments aux morts, le nom des soldats morts pour la France.
Les députés UMP voteront ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. René Rouquet, pour le groupe SRC.
M. René Rouquet (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux, en premier lieu, souligner la haute tenue du débat sur ce projet de loi. Nous avons eu à cœur, par-delà nos sensibilités, d’exprimer une priorité commune, le devoir de mémoire, et nous avons réaffirmé notre respect au monde combattant et notre fidélité aux combattants des armées françaises de toutes les générations du feu, pour lesquelles le 11 novembre symbolise le sacrifice des soldats morts pour la France.
Les députés socialistes, radicaux et citoyens se réjouissent de constater que la nécessité de commémorer les disparus des missions et des opérations extérieures fasse consensus au sein de la représentation nationale. Nous nous réjouissons aussi que, sur tous les bancs de notre assemblée, la date du 11 novembre soit considérée comme un grand moment de mémoire et d’union nationale.
Toutefois, nous déplorons que notre débat n’ait pas permis, faute de volonté du Gouvernement, de dissiper un certain nombre d’inquiétudes et d’incompréhensions.
Pourquoi ce projet de loi vient-il ainsi en urgence, à la toute fin du quinquennat et de la législature, j’allais dire à l’improviste ? Pourquoi le Gouvernement a-t-il choisi d’utiliser la procédure accélérée, alors que les débats nous ont démontré qu’un certain nombre de détails essentiels de la mise en œuvre de la future loi n’étaient pas clarifiés ? Pourquoi le Gouvernement a-t-il choisi d’isoler le seul 11 novembre et de ne pas traiter toute la question du calendrier des commémorations, escamotant ainsi un débat sur la politique de mémoire qui aurait toute sa raison d’être ? Et pourquoi donc le Gouvernement a-t-il entrepris hier soir, par la voix de son secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, de relancer la polémique sur la date de commémoration de la fin de la guerre d’Algérie, alors que l’année qui s’ouvre est justement celle de son cinquantième anniversaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Pourquoi, enfin, le Gouvernement a-t-il choisi de faire repousser les amendements déposés par la gauche et par une partie de sa majorité, qui garantissaient le maintien des commémorations préexistantes alors que cette question centrale, tout à fait essentielle, rassemble sur tous les bancs et qu’elle préoccupe, bien au-delà de l’hémicycle, les associations d’anciens combattants qui s’en inquiètent dans nos circonscriptions ?
Je le dis solennellement, les députés socialistes, radicaux et citoyens sont opposés à l’instauration d’un jour unique de commémoration. Ils souhaitaient qu’aucune ambiguïté ne subsiste à l’issue de l’examen du projet de loi ; or ce ne sera pas le cas.
Chers collègues, nous pensons que le 11 novembre, comme le 8 mai et d’autres célébrations mémorielles organisées dans nos villes et nos villages, doivent permettre d’honorer tous les soldats français. Aussi demeurons-nous convaincus qu’il est nécessaire, dans un souci de pédagogie en direction des jeunes générations, que chaque commémoration conserve tout son sens et sa spécificité, car la mémoire et l’histoire ne supportent pas la confusion.
Aussi, en espérant que le Sénat saura corriger les insuffisances du projet de loi, et avec la volonté de pouvoir voter en faveur d’un texte amendé à l’issue de la commission mixte paritaire, le groupe SRC votera contre la rédaction issue de cette première lecture. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)