Éthique du sport et droits des sportifs : Motion de rejet préalable
debate, 18/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Mme Valérie Fourneyron : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente, mes chers collègues, dans cet hémicycle, nous sommes quelques-uns à avoir une passion pour le sport, à aimer travailler pour accompagner le sport dans ses enjeux d'éducation, de santé publique, d'excellence, de sincérité, de rayonnement de la France. Nous avons montré que nous sommes capables de nous retrouver, comme pour le vote unanime sur la retraite des sportifs de haut niveau, quand un texte est abouti, attendu, financé. Dans le cas précis que je viens de citer, la qualité des débats a permis de l'enrichir le projet de loi.
Mais, monsieur le ministre, aujourd’hui, avec cette proposition de loi, c'est tout l'inverse que vous nous proposez. Ce texte n'est pas à la hauteur de votre carrière sportive, pour laquelle j'ai, vous le savez, le plus profond respect.
M. Jean-François Lamour : Cela n’a rien à voir ! Gardez donc votre condescendance pour vous !
Mme Valérie Fourneyron : Depuis plus de dix ans, le sport français, son organisation, ses financements, la place du Centre national pour le développement du sport, la répartition des compétences avec les collectivités et le mouvement sportif, la vie des clubs et le sport professionnel ont profondément évolué. Aucun texte législatif n'est pourtant venu traduire dans la loi ces changements ni une nouvelle ambition pour le sport.
Durant cette législature, au ministère des sports, le mercato a été permanent – on a compté cinq ministres en moins de cinq ans – et le bilan législatif bien triste : une loi sur les paris contestée, une loi sur les agents controversée, y compris récemment par vous-même, monsieur le ministre, une loi de circonstance pour les stades de l'Euro 2016, et aujourd'hui une loi de rattrapage sur l'éthique dont la définition – « qui appartient à la morale » – montre pourtant la responsabilité qui s'y attache.
Nous sommes en droit de nous interroger sur les vraies raisons qui conduisent la majorité et le Gouvernement à faire adopter à marche forcée, la présente proposition de loi sénatoriale, certes remplie de bonnes intentions mais finalement abandonnées au milieu du gué. Pourquoi appliquer la procédure accélérée et négliger les navettes parlementaires qui n'auraient pas manqué de l'améliorer ? À quelle impérieuse nécessité répond cette urgence pour que vous ayez voulu nous soumettre ce texte si rapidement et dans de si mauvaises conditions ?
Nous exprimons de profondes réserves sur certains articles de ce texte et notre position est identique en ce qui concerne le calendrier retenu : en toute fin de législature et à quelques mois de l’élection présidentielle.
Un texte inachevé et incomplet, c’est tout sauf anodin, surtout quand il touche à la pratique et aux droits des sportifs, à la moralisation du sport, au statut des clubs professionnels, à l'activité d'agent sportif, aux pouvoirs de l’Agence française de lutte contre le dopage, à la prévention du dopage au moyen de la télévision ainsi qu’à la place accordée aux différentes disciplines. Nous ne pouvons donc nous satisfaire d'une seule lecture dans chaque chambre et d'un vote conforme sur un texte visant à renforcer l’éthique du sport et le droit des sportifs. En effet, derrière ce titre se cachent des intentions louables, des déclarations, de l’affichage et un certain nombre d’avancées, mais aussi des articles qui ne sont pas acceptables en l’état.
C'est d’ailleurs, monsieur le ministre, ce qui avait poussé votre prédécesseure, Mme Chantal Jouanno, non seulement à émettre très clairement le souhait que cette proposition de loi soit améliorée lors de la navette parlementaire, mais aussi à demander la suppression de l'article relatif au statut des sociétés sportives. Au-delà des considérations techniques que vous ne manquerez pas de nous exposer pour nous faire croire que cet article ne fait courir aucun risque, il faudra que vous nous expliquiez avec le rapporteur en quoi cet article, qui permet aux sociétés sportives de prendre le statut de sociétés de droit commun, traite de l'éthique du sport et du droit des sportifs.
À cette loi de rattrapage dans cette législature bien pauvre – les lois incomplètes affaiblissant les lois nécessaires – s'ajoute un problème de forme. L’annonce de la volonté du Gouvernement d’obtenir un vote conforme a été faite avant même la discussion de la proposition de loi en commission, et avant les nombreuses auditions menées par le rapporteur dont il faut saluer l'important travail réalisé dans cette période peu propice de fin d'année – la qualité de ce travail dépasse d’ailleurs de beaucoup celle des propos tenus tout à l’heure par M. Berdoati. Monsieur le ministre, à peine venions-nous d’apprendre l’inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale que vous nous annonciez que votre objectif était de refuser aux députés leur droit individuel d'amender ce texte.
M. Alain Gest : Au moins le ministre est honnête ! C’est bien !
Mme Valérie Fourneyron : Nous n'avons pas accepté ce jeu de dupes et nous avons travaillé pour proposer à tous nos collègues de nombreux amendements qui enrichissent indéniablement le texte. Je remercie les députés membres Folio 219de la commission des affaires culturelles et de l’éducation qui, avant que les choses ne soient reprises en mains par la présidente, ont fini par contrevenir aux consignes, laissant la porte ouverte à trois amendements qui, contrairement à ce texte, font semble-t-il consensus.
Nous avons regretté ce choix peu respectueux de la démocratie qui devrait pourtant être le socle d'un texte sur l'éthique et les droits des sportifs. Les sportifs ont des droits, les parlementaires également, notamment celui d'amender. L'attitude visant à refuser toute amélioration, y compris celles que l'on a soi-même défendues dans une autre proposition de loi ou en audition, confine, en langage médical, à la schizophrénie. Certains députés de la majorité ont ainsi voté nos amendements, s'éloignant d'une logique que je ne peux partager, qui pousse notre travail vers le bas et entretient l'antiparlementarisme.
Vous voulez faire des députés des godillots, nous ne pouvons l'accepter.
M. Camille de Rocca Serra : C’est lourd…
Mme Valérie Fourneyron : À l’UMP non plus, ces méthodes ne sont pas acceptées par tous. M. Lamour a ainsi informé par voie de presse sa détermination à améliorer ce texte. Déposant un amendement, il a déclaré : « Je suis dans mon rôle de parlementaire. Il est hors de question de ne pas faire mon travail. Si on ne cherche pas à améliorer les textes, à quoi sert d'avoir un débat à l'Assemblée ? Je comprends que le Gouvernement veuille aller vite, mais il est normal que l'on puisse en débattre. J'assume le risque de provoquer un retard dans le calendrier, mais je ne conçois pas mon rôle autrement. »
Notre rôle, nous ne le concevons pas non plus autrement. Ce risque, nous l'assumons également. Nous l'assumons d'autant plus qu'il ne faut pas aller chercher bien loin les intentions du Gouvernement au travers de ce vote à la hussarde : vous tentez de rehausser votre triste bilan législatif sur le sport. Après la loi contestée sur les paris en ligne, la loi controversée sur les agents sportifs, la loi de circonstance sur les stades de l'Euro 2016, nous comprenons votre besoin de faire voter une loi sur l'éthique, éthique qui n'était pourtant pas au cœur de vos préoccupations lors du vote de ces trois textes.
C'est pour ces multiples raisons, mes chers collèges, que je vous inviterai tout à l'heure à voter cette motion de rejet préalable. C'est pour ces multiples raisons également que nous ne voterons pas la proposition de loi. Le seul article 7 AA suffit à justifier le rejet de ce texte, mais plus encore, l'attitude incompréhensible qui consiste, sur des enjeux de cette importance, à refuser d'écouter ce que nous demandent les sportifs pour leur reconversion, l'AFLD pour faire progresser la lutte contre le dopage, les arbitres sur la reconnaissance de leurs parcours, les élus sur les conséquences des modifications des normes sportives. Le sport est ainsi une nouvelle fois déconsidéré.
Qu'un ministre cherche à marquer de son empreinte son passage au ministère, rien de plus normal. Qu'un ministre des sports cherche à légiférer sur l'éthique sportive, c'est bien nécessaire. Mais vous ne pouvez pas, vous ne devez pas vous contenter du médiocre.
M. François Rochebloine : C’est incroyable d’entendre cela !
Mme Valérie Fourneyron : Auriez-vous accepté l'assurance d'une médiocre place d'honneur plutôt que de combattre pour aller chercher l'or avec les honneurs ? Quand on ne cesse d'entendre à chaque audition que le mieux est l'ennemi du bien, on se pose la question de la disparition de toute volonté d'ambition.
Cette loi ne résout rien, et si nous n'en étions pas convaincus, il suffisait de vous écouter, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. J'ai bien noté, et je le comprends fort bien, que M. le rapporteur attachait de l'importance à ce que ses propos soient retranscrits avec fidélité. J’ai donc repris les propos des comptes rendus et du rapport avec la même fidélité.
Sur la formation des sportifs, M. Douillet déclarait : « beaucoup de travail reste encore à faire pour réglementer la vie, les besoins, les devoirs, et les droits des athlètes ». N'était-ce pas le rôle de cette proposition de loi ?
Sur les agents sportifs, M. Berdoati affirme : « la question, très complexe, mérite quasiment à elle seule une proposition de loi : il est impossible de l'aborder dans ce texte de nature plus générale ». Faut-il donc supprimer l'article 6 ter, qui traite justement de ce sujet ?
Concernant l'éthique, M. le ministre déclarait : « Il est indispensable que les fédérations sportives structurent leur action éducative… ». Il a raison, mais cette proposition ne fait rien pour cela.
Sur l'addiction, le Gouvernement signale, dans son amendement, que cela « dépasse le cadre de cette proposition de loi ».
Sur le dopage, M. Berdoati déclare, en parlant du passeport biologique : « cette évolution dans la lutte contre le dopage mériterait qu'on lui consacre une réflexion particulière ». N'est-il pas regrettable qu'une loi qui porte sur le dopage dans près de la moitié de ses articles ne s'attelle pas à cette réflexion ?
Sur les arbitres, M. le ministre ne manquera pas de nous dire qu'une PPL sera à l'étude en septembre, en anticipant sur le vote des Français à l'élection présidentielle, et M. Berdoati déclarait : « ce sujet mérite une réflexion plus approfondie ».
« Nouvelles propositions de lois nécessaires », « réflexions approfondies », « réflexions particulières », « beaucoup de travail reste à faire »… À quoi sert donc cette proposition de loi puisque, selon vous, tous les sujets qu'elle aborde sont trop complexes pour être traités ?
De cet inventaire se dégage un constat limpide : cette proposition de loi, dont nous avons noté aussi dans vos propos que vous auriez aimé « mille fois l'amender », monsieur le ministre, cette PPL touche à tous les sujets, mais n'en traite aucun sur le fond ; elle soulève de vrais problèmes, mais ne les résout pas.
Le législateur ne peut se permettre, pourtant, de ne faire que de l’à-peu-près.
Dans de nombreux articles, cette loi est déclarative et ne sera suivie d'aucun effet. Le rapporteur annonçait lui-même en commission que, pour la mise en place des chartes éthiques, un délai de six mois n’était pas tenable. Ne nous dites pas alors qu'il y a urgence au point de ne toucher à rien. Était-ce donc cet article qui était attendu avec tant d'impatience par le mouvement sportif, mais qui ne changera rien au maximum dans l'année ?
L'absence de contrainte est plus problématique sur l'article 3, qui évoque le salary cap, et le nombre minimum de joueurs formés localement dans les clubs devant faire partie des équipes premières.
Ces deux mesures ont bonne presse actuellement ; elles constituent l'une des bases du fair play financier porté par Michel Platini à l'UEFA dont tout le monde se revendique, y compris l’UMP. Il s'agit tout simplement de limiter les salaires Folio 220astronomiques de certains sports et d'en finir avec les déficits des clubs. Alors, pourquoi cet article se contente-t-il d'offrir la possibilité aux fédérations d'instaurer ces mesures pourtant nécessaires ? Pourquoi ne les contraint-il pas ?
C'est d'autant plus inconcevable que, contrairement à ce que le rapporteur a déclaré en commission, ces mesures ne sont pas innovantes. Sans parler des exemples du rugby anglais ou du hockey sur glace russe, qui pratiquent le salary cap depuis des années, regardons chez nous, en France. La Pro A et la Pro B de basket commencent déjà à mettre en place des mesures concernant les joueurs formés localement. Et la Ligue nationale de rugby n’a pas attendu ce texte pour instaurer son salary cap, tout comme la Fédération française des sports de glace, qui le pratique depuis plusieurs années.
M. François Rochebloine : Si l’on vous écoutait, il ne faudrait rien faire !
Mme Valérie Fourneyron : Vous légiférez donc pour autoriser les fédérations à mettre en place ce qu'elles font déjà. Quelle ambition ! J'espère que vous n'irez pas jusqu'à prétendre que, grâce à cette loi, vous mettez en place le salary cap…
La rédaction initiale du texte était pourtant claire. Vous le reconnaissez d'ailleurs dans votre rapport, monsieur Berdoati : « Initialement, cette mesure figurait à l'article 5 du texte déposé sur le bureau du Sénat, sous une forme obligatoire avec un plafond fixé par voie réglementaire. ».
Bref, sur le registre de la régulation économique, pourtant urgente, du monde du sport professionnel, le texte a été privé de sa substance, des avancées qui en faisaient la seule légitimité.
Symbole d'un texte vidé de toute substance, symbole de l'inconstance de la majorité : les agents sportifs.
Vous êtes pourtant, l'un et l'autre, sur la même longueur d'onde, en estimant, comme nous, que seule la rémunération par le joueur et non par le club peut permettre plus de transparence dans la profession d’agent. Tous les deux, vous souhaitez également qu'une nouvelle loi encadre cette profession atypique. Je comprends la frustration de notre collègue Berdoati, qui n'était pas encore député il y a dix-huit mois quand nous avons étudié le texte traitant de ce sujet, et sa volonté de revenir sur les erreurs de sa majorité. Vous en avez l'occasion aujourd'hui. Que ne le faites-vous ? Je comprends moins, par contre, M. le ministre, qui était déjà député lors du vote de cette loi, et que nous n'avions pas entendu sur le sujet. Aujourd'hui, vous déjugez dans vos positions le travail parlementaire de votre groupe. C'est étonnant !
Alors, messieurs, puisque votre majorité a légiféré seule sur le paiement des agents par le club, puisque vous reconnaissez publiquement qu'elle a eu tort, profitez donc de ce moment de rattrapage pour, enfin, vous prononcer officiellement contre la double rémunération des agents !
Il est indispensable, pour éviter tout conflit d'intérêts et réduire autant que possible les pratiques de rétrocommissions, de maintenir l'obligation du paiement de l'agent par le sportif.
Autre enjeu de cette simple rémunération : la préservation des intérêts du sportif n'est pas garantie lorsque l'agent est payé par le club. En effet, le club se trouve alors dans un rapport de force vis-à-vis de l'agent – et du joueur – qui lui est favorable. Le club peut donc faire pression sur l'agent pour se débarrasser d'un joueur ou agir contre l'intérêt du joueur par l'intermédiaire de l'agent, ce qui contrevient totalement au principe du mandat unique.
M. Marcel Rogemont : C’est exact !
Mme Valérie Fourneyron : Vous n'avez pas l'impression que, sur ce registre des joueurs « marchandises », il y a de l'éthique à introduire ?
Par ailleurs, j'ai appris avec surprise, et avec plaisir, le positionnement récent du ministère des sports sur le cumul des agents de joueurs et d'entraîneurs.
En octobre dernier, notre collègue du groupe SRC François Loncle interrogeait le ministre des sports sur la nécessité d'interdire la possibilité pour un agent d'être mandaté à la fois par un joueur et par un entraîneur de la même discipline. Aucune réponse jusqu'à, comme par hasard, ce mardi 10 janvier, vingt-quatre heures après le dépôt de notre amendement sur cette incompatibilité, quand plusieurs médias se sont fait l’écho de la réponse du ministère des sports. Le ministère « étudie actuellement la possibilité juridique de renforcer la liste des incompatibilités s'appliquant à l'activité d'agent, notamment pour interdire à un agent de joueur d'être également agent d'entraîneur ».
M. Marcel Rogemont : Pourquoi ne le faisons-nous pas ?
Mme Valérie Fourneyron : Il s'agit en fait d'une position opportune qui voudrait feindre d'ignorer que ce sont les députés socialistes qui, la veille, par un amendement à votre proposition de loi « éthique du sport et droits des sportifs », avaient proposé d'interdire ce cumul pour les agents.
M. Marcel Rogemont : Très bien !
Mme Valérie Fourneyron : Malgré cette communication, l'amendement n'a pas été voté par votre majorité mercredi en commission. Toujours ce « foutu » vote conforme !
Nous vous invitons donc aujourd'hui à saisir la séance de rattrapage en soutenant nos amendements. Vous mettrez alors vos actes en conformité avec vos déclarations, et l'éthique du sport ne s'en portera que mieux.
Autre sujet abordé par ce texte et sur lequel vous vous sentez obligés de revenir : les paris en ligne. C'était en mai 2010, il y a moins de deux ans, et nous vous avions annoncé les effets pervers de cette loi. Revenir sur ce sujet est d'abord un aveu : vous avez été trop vite. C'est vrai qu'il y avait la Coupe du Monde 2010 et que certains piaffaient d'impatience !
Si la présente loi crée le délit de fraude sportive, mesure nécessaire, si elle traite des conflits d'intérêts, bien que de façon encore trop ambiguë, elle ne traite pas, en revanche, du problème de santé publique qu'est l'addiction aux jeux.
Heureusement, monsieur le ministre, nous avons pu, certes contre l'avis du rapporteur, pallier ce manque lors de l'étude du texte en commission, en prévoyant des dispositifs visant à réduire les risques d'addiction aux jeux.
Sur ce registre, nous avons pu nous apercevoir que M. le rapporteur avait une opinion bien tranchée. Je me félicite que cela n’ait pas été celle de la commission mercredi dernier ; je me félicite que ce ne soit pas celle du sénateur UMP François Trucy dans son rapport sur les jeux en ligne remis le 12 octobre 2011 ; je me félicite aussi que, même s'il s'illustre par son inaction, ce ne soit pas l'avis du Gouvernement.
Vous nous avez dit en commission, monsieur le rapporteur : « l'étude de prévalence sur le jeu pathologique, conduite par l'Observatoire français des drogues et toxicomanies et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, a évalué à 1,3 % la population des joueurs à risque, dont 0,4 % seulement présentant des prévalences de jeu excessives. L'opposition nous reproche souvent de légiférer à partir Folio 221d'un événement : je ne suis pas certain que nous devions adopter un amendement pour quelques joueurs présentant un comportement déviant. »
Ces « quelques » joueurs sont aujourd’hui, dans le rapport de l’INPES, au nombre de 200 000 et ce ne sont pas des joueurs occasionnels. Ce sont des joueurs addictifs, qui prennent des risques au plan personnel. Il est donc regrettable que nous n’ayons pas pu aller plus loin sur la question de l’addiction.
Autre citation sur le sujet : « L'addiction est un phénomène qui, bien que largement étudié lorsqu'il s'agit de consommation de substances, demeure très peu connu lorsqu'il s'agit de pratiques comme le jeu. Difficile en effet d'établir une distinction scientifique entre le joueur occasionnel pour qui le jeu est un divertissement, le joueur compulsif qui peut se ruiner et le professionnel qui en fait son activité principale. Pour autant, cette question est aujourd’hui devenue un enjeu central de santé publique. Le jeu en ligne est d’autant plus dangereux qu’il possède certaines caractéristiques qui contribuent à augmenter le risque addictif. Il permet, en effet, des mises d’un faible montant tout en étant particulièrement facile d’accès. Il autorise, en outre, des successions rapides de phases courtes de jeu et rend possible la simulation de paris. »
Le texte que je viens de lire est l’exposé des motifs de l’amendement adopté en commission, et il dresse un constat que nous partageons tous, puisqu’il reprend, mot pour mot, une proposition de loi signée, il y a un an, par plus de soixante députés UMP. Non seulement il ne faut pas traiter le sujet avec suffisance, non seulement il ne faut pas minimiser ce phénomène en le réduisant à « quelques joueurs », mais il s’agit de légiférer et de légiférer rapidement face à ce fléau qui menace, ce dont tout le monde semble prendre conscience aujourd’hui. Et je me permets de rappeler à cette occasion l’excellent travail de notre collègue Michèle Delaunay en citant les propos qu’elle tenait dès 2010 : « Au moment où notre ministère de la santé prend conscience des effets délétères du risque addictif, celui-ci ne doit pas être oublié. Nous ne pouvons rester indifférents au fait qu’il s’agit d’une maladie nouvelle et évitable. Cette maladie est nouvelle parce qu’elle est une maladie sociétale que l’évolution de la société a créée et que, de ce fait, les politiques ont une responsabilité particulière non seulement dans les soins à y apporter mais aussi dans sa prévention. » Elle poursuivait : « Nos amendements ont trait à la première promotion commerciale, en particulier à ce très dangereux « premier pari gratuit » qui a pour effet, pour une personne qui jusqu’alors ne s’intéressait pas au jeu, de pouvoir miser et peut-être gagner. S’il gagne, il met bien souvent le doigt dans l’engrenage, recommence ; s’il perd ensuite, il voudra refaire son gain. C’est le processus délétère de l’addiction au jeu, d’autant plus facilement enclenché que la personne n’a pas d’activité ou que sa situation financière et sociale est précaire et qu’elle espère un gain quelconque. » Vous êtes le seul, monsieur le rapporteur, à mésestimer le risque de l’addiction.
M. Éric Berdoati : Non !
Mme Valérie Fourneyron : Vous citez une étude de l’INPES, mais savez-vous seulement qu’elle a été réalisée à partir de données antérieures à la loi sur les paris en ligne ?
M. Jean-François Lamour : Et voilà ! D’où l’intérêt de la loi, madame Fourneyron !
Mme Valérie Fourneyron : Je crois que vous l’avez lu, et je l’évoquais précédemment, les 0,4 % de joueurs présentant des prévalences de jeu excessives représentent 200 000 joueurs, alors que cette étude a été réalisée avant 2010. Non, ce ne sont pas que « quelques joueurs » présentant un comportement déviant ! C’est pourquoi je me félicite qu’en commission, les députés UMP signataires de cette PPL sur les bonus commerciaux aient voté en responsabilité politique notre amendement, lequel était aussi le leur. J’invite tous mes collègues à défendre ces acquis et, ainsi, à rejeter les surprenants amendements de suppression d’un gouvernement qui prétend pourtant se mobiliser sur ces graves problématiques.
Les rustines présentées par cette loi ne nous permettent pas de revenir sur la troisième loi controversée votée par votre gouvernement : celle de l’Euro 2016. Cela nous empêche donc de relever un certain nombre d’incohérences de la majorité et de revenir sur un texte qui a levé les garde-fous protégeant les collectivités territoriales sur certains grands chantiers. Mais, puisque nous parlons aujourd’hui d’éthique, est-ce vraiment éthique de consacrer 168 millions d’euros du CNDS, qui vise le sport amateur, le sport pour tous, pour financer les stades de l’Euro 2016 ? L’investissement total est de 1,7 milliard d’euros.
Vous évoquez sans cesse, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et vous l’avez encore fait tout à l’heure, le vote à l’unanimité des sénateurs. Mais relisons de plus près l’explication de vote de mon collègue Jean-Jacques Lozach : « Je tiens à remercier le président Yvon Collin et ses collègues du groupe RDSE. Ils nous ont donné l’occasion, cet après-midi, de débattre des enjeux inhérents au sport moderne, qui est devenu un phénomène de société, et de le faire « à froid », si je puis dire, en dehors de toute urgence ou considération d’actualité. À notre satisfaction, nous sommes parvenus à faire évoluer le dispositif de la proposition de loi sur plusieurs points. Néanmoins, notre satisfaction est toute relative, car nous avions conditionné notre vote au sort réservé à l’amendement de M. le rapporteur sur le statut des sociétés sportives. »
M. François Rochebloine : Cela vous gêne !
Mme Valérie Fourneyron : Le vote du groupe s’était expliqué par les concessions qui avaient été faites ; or force est de constater que vous ne voulez en faire aucune aujourd’hui. Cette loi s’inscrivait dans un processus de travail législatif et n’a jamais eu vocation à être votée conforme. Cet article 7 AA, déjà évoqué par M. Lozach, est rédhibitoire. Il n’est pas acceptable que les clubs professionnels deviennent des sociétés de droit commun sous prétexte qu’il existe six statuts différents pour les sociétés sportives. Cet article n’a rien à voir avec l’éthique du sport. Au contraire, un texte sur l’éthique aurait dû aborder avec profondeur de nombreux thèmes : l’éthique dans les fédérations, oui, mais en allant au-delà d’une simple charte ; le salary cap, le nombre maximum de joueurs, oui, mais en imposant, pas en proposant ; les agents de joueurs, oui, mais en traitant le sujet avec l’importance qu’il mérite et en montrant la volonté de lutter contre les risques de blanchiment ; les paris en ligne, oui, mais en allant jusqu’au bout de la problématique des conflits d’intérêts et des risques de corruption avec l’explosion des personnes intéressées au résultat, et en prenant en compte fermement les problèmes de l’addiction ; les arbitres, oui, l’amendement que nous avons fait voter est une avancée saluée par le monde de l’arbitrage – ne faites pas machine arrière, car dans une loi sur l’éthique, le corps arbitral vous attend – ; le dopage, oui, mais avec enfin la reconnaissance du profilage biologique ; le sport à la télévision, oui, mais en imposant, madame la présidente, une révision de ce décret TSF pour élargir la diffusion du nombre de disciplines sportives et la place du sport féminin, ce que nous proposons dans un amendement ; la répartition des compétences, oui, mais en redonnant à la puissance publique ses prérogatives dans les incidences financières d’évolution des normes des Folio 222équipements sportifs. Les thèmes sont là, il vous suffirait de voter nos amendements pour avoir un texte de loi conséquent et responsable sur l’éthique.
Rien ne justifie dans cette proposition, qui aborde un sujet sérieux comme celui de l’éthique, de bâcler le travail pour répondre à votre souci de la voir adoptée avant la fin de la législature, alors que ce gouvernement a eu cinq ans pour agir.
Le vote conforme réclamé par M. le ministre incarne le refus du Gouvernement de considérer le sport dans notre pays comme un véritable enjeu de société. Nous ne pouvons que regretter que les directives ministérielles nous privent d’une discussion sereine et d’intérêt général sur tous les articles et les amendements de cette proposition de loi.
Le sport, avec ses trente-cinq millions de pratiquants, ses seize millions de licenciés, ses deux millions de bénévoles, mérite mieux qu’un texte a minima de rattrapage à l’image d’un ministère qui, en moins de cinq ans, aura vu passer pas moins de cinq ministres, tantôt dans un secrétariat d’État, tantôt dans un ministère de plein exercice, comme c’est votre cas, monsieur Douillet, tantôt rattaché à la santé, à la jeunesse, à la vie associative, tantôt à la cohésion sociale…
Monsieur le ministre, si votre prédécesseur a demandé que ce texte soit amélioré à l’Assemblée, c’est qu’il y a des raisons. Si certains députés de la majorité ont osé voter nos amendements en commission, c’est qu’il y a des raisons. Si deux anciens ministres des sports, présents dans cet hémicycle, souhaitent amender cette loi, c’est qu’il y a des raisons. Vous nous répétez à l’envi, monsieur le rapporteur, que le mieux est l’ennemi du bien : peut-être, mais le médiocre ne peut être l’ami de la représentation nationale ; et ce texte est pourtant bien médiocre.
M. Alain Gest : C’est excessif et c’est très dommage !
Mme Valérie Fourneyron : C’est dommage pour la France du sport, c’est pourquoi je vous invite à voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-George Buffet : Très bien !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Éric Berdoati : Pour mieux comprendre l’exposé de trente minutes de notre collègue, j’ai cherché dans notre règlement quel était normalement l’objet d’une motion de rejet préalable, puisque tel en est l’intitulé. Notre règlement prévoit que : « l’objet est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ». Je dois dire que, pendant les trente minutes de discours de notre collègue, discours certes intéressant, je n’ai pas entendu un seul argument répondant à cet article du règlement de l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Daniel Mach : Il n’y a rien de tout cela !
M. Henri Nayrou : C’est le droit d’amendement qui est bafoué !
M. Éric Berdoati : rapporteur. Sans doute notre collègue Nayrou n’a-t-il pas bien écouté. Peut-être faisait-il davantage d’informatique ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Chers collègues, laissez l’orateur s’exprimer. On ne peut pas se plaindre de ne pas avoir le temps de parler dans ce débat !
M. Éric Berdoati : Si nos collègues socialistes ne sont plus d’accord avec le règlement de l’Assemblée, je pense qu’il faudra demander à la présidence de le réactualiser assez rapidement.
M. le président : La présidence n’en décide pas seule, puisque c’est soumis à un vote des parlementaires. Le mieux est de revenir au débat.
M. Éric Berdoati : Mais, pour l’instant, tel n’a pas été le cas. Je pense que le règlement est encore en vigueur. Je n’ai, par conséquent, trouvé aucun argument qui justifie le vote de cette motion de rejet préalable. Je laisserai le soin au ministre de répondre plus longuement.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. David Douillet : Je serai bref, car il est temps de nous mettre au travail.
Je n’ai jamais entendu autant de critiques vis-à-vis de nos amis sénateurs. Il est hallucinant de voir à quel point leur travail a été dénigré ! À entendre ce discours, on se demande ce qu’ils ont bien pu faire et quelle est la monstruosité qu’ils ont bien pu voter à l’unanimité ! C’est tout de même quelque peu inquiétant !
M. François Rochebloine : On va leur dire !
M. David Douillet : ministre. Cela prouve d’ailleurs, et nous le constatons pendant cette campagne présidentielle, combien il est difficile pour nos amis socialistes de se mettre d’accord sur tous les sujets et de travailler ensemble. Ils viennent de faire la démonstration d’un dysfonctionnement total entre la gauche du Sénat et celle de l’Assemblée nationale. On imagine ce que cela pourrait donner s’ils étaient à la tête du pays ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)
M. Daniel Mach : C’est un gros risque !
M. le président : Chers collègues, laissez le ministre s’exprimer !
M. David Douillet : C’est peut-être une des raisons pour lesquelles le monde du sport s’inquiète quant à la poursuite de ces travaux. Comme je l’ai dit dans mon propos introductif, nous continuerons à travailler sur ce sujet ; nous n’y manquerons pas ! Mais il est clair qu’aujourd’hui, les sportifs veulent que cette proposition de loi soit rapidement votée, car ils en ont besoin. Elle peut être, bien sûr, améliorée et nous aurons le temps de le faire dans l’avenir. Nous étudierons alors chaque sujet au cas par cas, et certains sujets pourront faire à eux seuls l’objet d’un texte de loi.
Les ministres européens responsables du sport assisteront à la conférence du Conseil de l’Europe le 15 mars. Dieu sait si j’aurai, à titre personnel, besoin de m’appuyer sur cette loi pour aborder la corruption sportive en tant que délit pénal. J’invoquerai l’adoption rapide d’une telle mesure par la France pour qu’elle soit adoptée le plus vite possible par l’Europe. Je m’appuierai aussi sur ce texte pour que l’on puisse avancer en matière de dopage à l’échelle européenne. Et cette proposition de loi me permettra d’expliquer qu’en France, le dispositif salary cap est un outil mis à la disposition de nos fédérations. C’est un travail concret, dont le sport français a besoin aujourd’hui. On peut évidemment prendre le temps de la réflexion, mais vous savez que, dans le monde du sport comme dans la vie, il est des moments où il faut réfléchir et se concentrer et d’autres où il faut accélérer. Nous sommes, là, dans une phase d’accélération. C’est le sport qui le demande, c’est l’intérêt général qui le commande. Or je constate, une fois de plus, que l’intérêt général et l’écoute d’un milieu par la gauche posent un vrai problème.
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire : . Très bien !
M. le président : Nous en arrivons aux explications de vote. Je rappelle à tous les futurs intervenants qu’elles sont limitées à deux minutes par notre règlement, lequel vient d’être rappelé.
La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine : Je tiens, à mon tour, à me réjouir que nos collègues sénateurs, toutes sensibilités politiques confondues, aient voté ce texte.
À vous écouter, madame Fourneyron, il faudrait surtout ne rien faire et attendre. Je crois, comme vient de le rappeler très justement le ministre, qu’il y a urgence à légiférer. C’est pourquoi je souhaite vraiment que l’on puisse très rapidement aborder la discussion générale puis l’examen des différents articles.
Vous avez évoqué, madame Fourneyron, les amendements de différentes sensibilités politiques adoptés par la commission. Nous pouvons reprendre tous les textes de loi sur lesquels nous avons débattu et nous constaterons qu’il en va toujours ainsi. C’est tout à fait normal. Ce n’est pas parce que des amendements sont adoptés en commission qu’ils le sont en séance publique, nous devons en avoir conscience.
Cette proposition de loi vise à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, notamment pour moraliser le sport professionnel, transmettre les valeurs du sport, qui sont aussi celles de la République, prévenir les risques de fraude liés aux paris sportifs en ligne et, enfin, parachever la mise en conformité de notre législation avec le code mondial antidopage, domaine où notre pays n’est pas en reste – et j’ai déjà eu l’occasion de saluer l’action de Mme Buffet dans la lutte contre le dopage.
Le groupe Nouveau Centre, vous l’aurez compris, rejettera cette motion de rejet pour que nous puissions passer très rapidement à la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Pour le groupe GDR, la parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : Après avoir lu le titre de cette proposition de loi, nous pensions aborder les questions de l’éthique dans le sport et des droits des sportifs, sujet extrêmement important, c’est vrai, lorsque l’on voit la place du sport dans notre société.
Le sport est souvent une référence, un modèle pour un grand nombre de jeunes, et nous savons que, dans le contexte actuel, il est soumis à de très nombreux défis liés notamment aux questions de l’argent et de sa mutualisation et aux dérives liées aux paris en ligne et au dopage.
Sur l’éthique et les droits des sportifs, ce texte ne va pas assez loin. C’est pourquoi j’ai déposé une série d’amendements tendant à améliorer les articles portant sur ce sujet.
Vous nous avez demandé, monsieur le ministre, de nous dépêcher de finir la discussion générale pour démarrer le travail, mais quel travail allons-nous effectuer dans cet hémicycle puisque, depuis des jours et des jours, vous nous expliquez que le texte devra être voté conforme et que nous ne pourrons rien changer ?
M. David Douillet : Voter !
Mme Marie-George Buffet : M. Rochebloine considère qu’il faut passer à la discussion, mais quel est le but d’une telle discussion puisque nous ne pourrons pas modifier les articles ?
M. Alain Gest : S’exprimer !
Mme Marie-George Buffet : Vous nous parlez d’urgence mais où est l’urgence ?
M. François Rochebloine : Le ministre vous l’a expliqué !
Mme Marie-George Buffet : Monsieur Rochebloine, nous savons très bien que vous êtes passionné lorsque nous parlons des sociétés sportives, des clubs professionnels, parce que vous voudriez libéraliser le plus possible le sport professionnel. Ce n’est pas mon opinion et c’est la raison pour laquelle je combattrai notamment l’article 7 AA, qui vise à remettre en cause la société à vocation sportive au profit de la société de droit commun, c’est-à-dire à plonger de plus en plus le sport professionnel dans le libéralisme le plus complet.
C’est pourquoi nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Pour le groupe UMP, la parole est à M. Bernard Depierre.
M. Bernard Depierre : Cette proposition de loi me paraît nécessaire.
M. Marc Le Fur : Tout à fait !
M. Bernard Depierre : Comme l’ont souligné certains, ce ne sera pas une loi-cadre pour le sport. C’est une proposition de loi émanant d’un sénateur, qui contient des mesures attendues par le sport français dans une année olympique ô combien importante, et notre groupe y est favorable. On peut certainement rêver d’un texte qui proposerait mieux et plus mais ce sera une nouvelle étape. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Éric Berdoati : C’est la sagesse !
M. le président : Pour le groupe SRC, la parole est à M. Marcel Rogemont.
M. Marcel Rogemont : Le ministre a expliqué qu’il y avait urgence, et il a même osé dire que c’était parce que les socialos arrivaient. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Attention, la gauche arrive, a-t-il dit, et donc il y a urgence et le monde sportif attend des décisions ! Oui, la gauche va arriver.
Il nous a expliqué ensuite qu’il fallait absolument accélérer. Il a raison. Le problème, c’est que, selon lui, ce texte était attendu depuis des années. S’il est attendu depuis des années, pourquoi n’a-t-il pas été présenté avant ?
Cela signifie simplement, mes chers collègues, que c’est une décision politique.
M. Daniel Mach : Ce n’est pas un argument !
M. Alain Gest : La position du groupe socialiste n’est pas politique ?
M. Marcel Rogemont : Ce n’est pas une question de calendrier. C’est vous qui décidez qu’il y a urgence et nous ne partageons pas cet avis.
Rappelons, puisqu’on a évoqué le règlement intérieur, que M. Copé parlait de coproduction.
M. Alain Gest : C’est une coproduction avec le Sénat !
M. Jacques Myard : Le Sénat unanime !
M. Marcel Rogemont : Aujourd'hui, la coproduction consisterait uniquement pour nous à voter, comme le ministre le souhaite.
M. Daniel Mach : Le Sénat a voté le texte !
M. Marcel Rogemont : J’en viens au Sénat puisque vous voulez absolument que j’en parle. Pourquoi nos collègues ont-ils voté cette proposition ? Parce qu’il y a eu un travail collectif, un débat, que des amendements ont été discutés. Ici, nous n’avons aucune possibilité de discuter.
Vous parlez de l’éthique du sport. Selon le quotidien Libération, dans un article paru en septembre, Florent Malouda se serait plaint en petit comité de l’avantage donné par Laurent Blanc à Franck Ribéry pour le poste sur le flanc gauche chez les Bleus, le joueur de Chelsea laissant sous-entendre que l’agent commun entre le joueur bavarois et le sélectionneur national n’y était pas pour rien.
Si l’on parle d’éthique sportive, il faut impérativement régler la question des agents sportifs. Une telle situation n’est pas normale et nous attendons des explications, monsieur le ministre, sur l’utilité qu’il y a à transformer les sociétés à objet sportif en sociétés banales.
M. le président : Merci, monsieur Rogement.
Je vais mettre aux voix la motion de rejet préalable.
M. Marcel Rogemont : Je n’ai pas donné la position de mon groupe.
M. le président : Vous aviez deux minutes pour intervenir, je vous ai interrompu à deux minutes cinquante-cinq après vous avoir rappelé plusieurs fois à l’ordre. La motion de rejet préalable ayant été déposée par le groupe SRC, j’imagine, sortant un peu de mon rôle, que votre groupe est favorable à son adoption.