Éthique du sport et droits des sportifs : Discussion générale (suite)
debate, 18/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme Sylvia Pinel : Monsieur le président, monsieur le ministre des sports, mes chers collègues, notre assemblée examine ce soir, sur un sujet important, un texte d’initiative parlementaire,…
M. François Rochebloine : Du RDSE…
Mme Sylvia Pinel : …dont les sénateurs radicaux de gauche sont les auteurs. Il nous est ainsi donné de poser les bases d’une première réflexion, ce qui est normal puisqu’il s’agit d’une première lecture
Le sport est porteur d’une éthique et de valeurs essentielles, que nous devons préserver : respect de soi et de l’autre, fair-play, respect de l’arbitrage, acceptation des différences, solidarité et esprit d’équipe, engagement bénévole. Or le goût du spectacle et de l’argent tend à prévaloir de plus en plus sur celui de l’effort, ouvrant la porte aux tricheries, à la corruption ainsi qu’au dopage pour améliorer artificiellement les performances.
Pour sortir de ce piège, le sport doit retrouver ses valeurs, ce que permettra, à différents niveaux, cette proposition de loi « visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs », même si l’on peut toujours attendre des améliorations et des avancées : tout texte est perfectible.
Cela passera d’abord, par la mise en place d’une charte que chaque fédération sportive adoptera pour mettre en avant les principes d’éthique et d’équité à respecter par ses membres. En effet, les fédérations, qui sont au centre du mouvement sportif et qui jouissent déjà d’une mission de service public, sont les mieux à même d’en être les garantes.
Cela passera ensuite par une meilleure formation académique des jeunes sportifs qui doivent être sensibilisés, pendant leurs études, au respect des règles de leurs disciplines et du sport dans son ensemble. Ainsi, non plus seulement réservés aux sportifs de haut niveau, les aménagements de scolarité bénéficieront désormais à tous les jeunes sportifs, élèves du secondaire, présents dans les centres de formation. C’est un gage de prévention des dérives, car, demain, ce seront eux les sportifs professionnels.
Enfin, c’est par une lutte contre toutes les dérives, à commencer par le dopage, que l’on retrouvera une éthique. En effet, il ne peut y avoir d’éthique sportive quand il y a dopage. D’abord, car il fausse la concurrence entre sportifs : dans une compétition, pour confronter des aptitudes, des compétences, seules doivent compter les capacités physiques du sportif, sans quoi le dopage sape le principe de compétition ouverte et loyale. Ensuite et surtout, il présente des risques graves pour la santé des sportifs. Un athlète doit être capable de rivaliser avec ses concurrents, mais pas au prix de sa vie !
Le dopage dégrade véritablement l’image du sport. Un combat est donc à mener. Un cadre juridique existe déjà, mais il est à étoffer, notamment, en renforçant les pouvoirs de l’Agence française de lutte contre le dopage – l’AFLD – en matière de prévention et de recherche ; en contrôlant des manifestations sportives à l’étranger ; en maintenant le pouvoir de sanctions des fédérations en matière de dopage ; en renforçant la concertation entre l’AFLD et ses homologues étrangères, pour favoriser l’échange d’informations et la mise en œuvre de sanctions, même si nous devons encore améliorer le dispositif.
Retrouver une éthique se réalisera aussi par une lutte contre les dérives financières du « sport business ». Le sport est devenu un spectacle et la soumission au règne du profit se heurte de plus en plus ouvertement à ses valeurs. Or le sport ne peut-être réduit à une industrie du spectacle ; il ne peut pas être une activité économique comme une autre.
Ainsi, cette proposition de loi souhaite encadrer les paris en ligne, afin d’éviter au maximum toute manipulation de compétitions sportives, en particulier auprès de joueurs professionnels ou d’arbitres. Là encore, le dispositif devra être renforcé.
Les députés radicaux de gauche et apparentés voteront la proposition de loi de leurs collègues sénateurs.
M. François Rochebloine : Très bien !
Mme Sylvia Pinel : Même si certaines avancées sont toujours attendues et espérées, ce texte constitue une première étape et il nous appartiendra de le compléter et de l’enrichir, dans un avenir probablement très proche.
M. François Rochebloine : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Pascal Deguilhem.
M. Pascal Deguilhem : Monsieur le ministre, lors de votre audition en commission des affaires culturelles et de l’éducation, la semaine dernière, nous vous avons dit nos réserves sur ce texte, sur la procédure, sur la méthode, mais aussi sur le contenu de cette proposition de loi qui vise deux objectifs. En effet, sur le renforcement de l’éthique du sport comme sur l’avancée des droits des sportifs, ce texte – tous ceux qui s’intéressent au sport en conviendront – est loin d’être fondateur.
Mais j’entends déjà les récriminations. Que l’on ne se méprenne surtout pas sur notre position : comme chacun, dans cet hémicycle et au-delà, nous voulons porter les valeurs du sport afin de l’encourager, de le développer, parfois de le justifier. Comme vous, nous pensons que les évolutions liées aux enjeux du sport, qui ont beaucoup changé, nécessitent de mener une réflexion et des actions, bien entendu en tenant compte de l’évolution des pratiques.
Mais nous ne voulons pas que cette réflexion ait lieu dans l’urgence, au détour d’un texte qui présente certes des mérites mais qui ne permet pas de régler toutes les difficultés – telle n’est d’ailleurs sans doute pas sa vocation.
Qui plaide en faveur de l’urgence ? J’ai cherché dans le monde du sport, que nous fréquentons beaucoup, j’ai écouté, j’ai entendu : une seule association, celle des ligues professionnelles, nous a interpellés sur cette question.
Mme Marie-George Buffet : Ce n’est pas un hasard…
M. Pascal Deguilhem : Sans doute ces ligues ont-elles un intérêt marqué pour la transformation de sociétés sportives en sociétés de droit commun… Ne voyez aucune malice dans ce commentaire.
Je le dis une nouvelle fois, en cette fin de législature, l’ensemble du monde du sport, ses instances dirigeantes, les sportifs, mais aussi les parlementaires qui s’intéressent à ces questions, attendaient autre chose, d’autant que nous n’avons été jusqu’ici saisis que de textes de peu d’intérêt, allant toujours dans le même sens et ne pouvant fonder une politique sportive pourtant nécessaire au regard des évolutions du monde du sport. Il s’agit donc sans doute, je suis au regret de le dire, d’un texte d’affichage.
Nous avons eu souvent l’occasion de dénoncer les reculs opérés ces dernières années dans le périmètre du sport. Je pense d’abord aux moyens financiers et humains : le ministère des sports est celui qui a le plus rendu de moyens ces cinq dernières années. On a ainsi détricoté les services ministériels et les services déconcentrés. Ces reculs sont aussi intervenus au détriment des axes d’intervention, des outils de formation, en particulier des CREPS : bien des choses qui ont été faites n’allaient pas dans le sens que nous aurions souhaité.
Ainsi, l’espace ne s’est pas ouvert pour une véritable politique sportive. C’est dommage car, comme toute activité humaine, le sport ne cesse d’évoluer, nous en avons conscience.
On a peu parlé de la démocratisation de l’accès à la pratique, beaucoup plus de professionnalisation et de médiatisation, mais aussi de dérives. Ces dernières sont regrettables, mais il faut les prendre en compte : tricherie, corruption, dopage, violence. Nous sommes tous d’accord, ces déviances ne sont pas propres à la pratique sportive et on les retrouve partout dans la société. Il n’en demeure pas moins que le monde du sport, parce qu’il se veut porteur de valeurs, a toute sa place à prendre dans la lutte contre ces phénomènes.
Sans doute y a-t-il pour cela de meilleures méthodes que la recherche systématique et à tout prix du vote conforme. Une telle attitude manque d’ailleurs elle-même d’éthique…
Nous nous apprêtons à engager l’examen des articles et je n’entrerai donc pas dans le détail du texte. Je veux simplement souligner que l’article 3 est révélateur de la faible portée de cette proposition, puisqu’il dispose simplement que les règlements peuvent contenir, par exemple, des dispositions relatives au salary cap.
Monsieur le ministre, on dit qu’il y a entre le pouvoir et le devoir une grande marge : le vouloir. Lorsque l’on veut arriver à quelque chose, on l’inscrit dans la réalité. Je participais cet après-midi à une session budgétaire du conseil général de mon département. Nous avons à cette occasion adopté une charte d’éthique du sport en Dordogne. Cette charte se décline selon un certain nombre de principes bien connus, qui visent à promouvoir mais aussi à bannir. Elle prévoit que les signataires – comités et associations – s’engagent autour d’un certain nombre de principes : ouverture des activités à tous, lutte contre toutes les formes de violence, promotion des activités fondées sur l’esprit de solidarité ou lutte contre les conduites à risques. Dès lors que dirigeants mais aussi pratiquants ne respecteront pas cette charte, le département s’engage tout simplement à retirer l’aide qu’il apporte au club ou au comité.
C’est cela, un engagement ; c’est cela, vouloir vraiment une avancée ; c’est cela que nous aurions aimé trouver dans ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre des sports.
M. David Douillet : Je remercie nos amis radicaux de gauche de nous suivre sur cette initiative et de faire ainsi preuve de bon sens. Car ce dont il s’agit ce soir, c’est bien d’agir avec beaucoup de bon sens, le bon sens que réclament les fédérations, le monde du sport, les 35 millions de pratiquants, les près de 17 millions de licenciés, les 265 000 associations, les 2,5 millions de bénévoles.
À tous ceux que je rencontre, chaque jour, j’explique le contenu de cette proposition de loi, qui vient compléter et améliorer ce qui existe, qui vient les aider à faire avancer le sport dans tous les domaines, en particulier en faveur de ce qui doit être notre premier objectif : l’élargissement de la pratique sportive dans notre pays – pas seulement en nombre mais aussi en qualité. Mes interlocuteurs sont alors unanimes : « Il nous faut ce texte ! »
C’est pour cela que voter conforme cette proposition m’apparaît comme un devoir. Cela n’empêchera bien évidemment pas de continuer à travailler ensuite, avec plus de sérénité, de préparer des textes spécifiques sur un certain nombre de sujets pris isolément, pour entrer plus encore dans les détails et pour être encore plus efficaces.
Mais, aujourd’hui, le monde du sport a besoin de cette proposition ; il nous la réclame à cor et à cri. Or je suis quelqu’un qui écoute mon milieu, qui écoute les Français ; je suis tout simplement à leur service. C’est pour cela que je poursuis l’effort que j’ai engagé, dont la concrétisation passe, ce soir, par le vote conforme de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)