Éthique du sport et droits des sportifs : Après l’article 15
debate, 18/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour présenter l’amendement n° 48 portant article additionnel après l’article 15.
Mme Valérie Fourneyron : En France, c’est vrai, les ministres successifs ont toujours été extrêmement présents dans la lutte antidopage.
M. Marcel Rogemont : Particulièrement Mme Buffet !
Mme Valérie Fourneyron : Pour continuer ce qui avait été enclenché Mme Buffet et qui a été poursuivi, nous voulons rester en tête dans la recherche de la sincérité de la compétition sportive qui nous est chère à tous.
Dans cette optique, l’AFLD souhaite que soit mis en place un profilage biologique, pour pouvoir suivre les variations des paramètres biologiques des sportifs au long de l’année sans en rester aux seuls tests urinaires et sanguins. L’ensemble des médecins fédéraux des différentes disciplines réclament de pouvoir travailler ensemble à cette mutualisation des paramètres. Ceux qui veulent tricher ont malheureusement toujours un peu d’avance. Un grand nombre de nouvelles molécules circulent dans le milieu, qu’il s’agisse des inhibiteurs de la myostatine ou des perflurocarbones, ou de toutes ces molécules qui modifient des paramètres biologiques mais qui ne seront pas dépistées sur les prélèvements sanguins et urinaires.
Par cet amendement, nous souhaitons donc pouvoir introduire le profilage biologique dans les moyens de lutter contre la tricherie. Cela permet aussi de prendre en compte la santé des sportifs. Lutter contre le dopage, ce n’est pas simplement sanctionner les sportifs, c’est aussi protéger leur santé. Autant suivre leurs paramètres au moment où il est encore temps.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Berdoati : Défavorable.
Aujourd’hui, nous faisons des prélèvements et nous cherchons à détecter la présence de produits illicites. Comme l’ensemble de mes collègues et le ministre tout à l’heure, je félicite bien entendu l’AFLD pour le travail formidable qu’elle accomplit.
Le passeport biologique permet déjà, pour des populations cibles, de suivre un certain nombre d’athlètes et de créer et de valider scientifiquement cette base un peu référentielle qu’est celle des données de l’athlète. Il ne s’agit plus de regarder seulement s’il y a des produits dopants dans les urines ou dans Folio 261d’autres prélèvements : l’objectif est d’analyser l’évolution d’un certain nombre de paramètres qui constituent une base de référence de l’athlète.
Une telle technologie est d’avant-garde et représente une avancée. Pour autant, elle doit correspondre à des soucis de méthodologie et nous ne pouvons pas en généraliser aujourd’hui la mise en place. De plus, avec le budget tel qu’il a été voté, dans la continuité de celui de l’année 2011, l’AFLD n’aurait pas les crédits nécessaires.
C’est pour cette raison que, tout en reconnaissant le travail formidable que fait l’AFLD, la commission a émis un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. David Douillet : Nous sommes d’accord sur le principe, car c’est vraiment une grande avancée dans la lutte contre le dopage.
Cela dit, j’ai visité le laboratoire de Châtenay-Malabry et j’ai eu quelques entretiens que je ne peux malheureusement pas évoquer dans la mesure où certaines spécificités techniques doivent rester secrètes. Si l’on mettait en place dès demain un tel suivi grâce au passeport biologique, on risquerait, les choses n’étant pas tout à fait finalisées en matière scientifique et technique, d’ouvrir trop tôt un champ qui pourrait être utilisé par des tricheurs profitant du fait que les techniques ne sont pas tout à fait au point ou demandent encore un certain nombre de vérifications.
C’est l’avenir, vous avez raison. Il faut le faire, vous avez raison. Malheureusement, c’est un peu trop mais il ne manque pas grand-chose, je l’avoue. Je suis donc défavorable à cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l’amendement n° 39.
Mme Valérie Fourneyron : Il est défendu.