Éthique du sport et droits des sportifs : Après l’article 30

Éthique du sport et droits des sportifs : Après l’article 30

debate, 18/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 16 et 41 portant articles additionnels après l’article 30 et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l’amendement n° 16.

Mme Marie-George Buffet : L’objectif est de montrer le plus grand nombre possible de pratiques sportives dans les médias.
On sait qu’après la diffusion d’une finale de telle ou telle pratique, des enfants, des jeunes auront envie de pratiquer ce sport et iront dans les clubs où il est pratiqué. À chaque fois, par exemple, que le handball fait une belle épopée, et j’espère que ce sera encore le cas, on voit des enfants, des jeunes arriver dans les clubs de handball. Or, aujourd’hui, certains sports sont même obligés de payer la production de quelques images pour qu’elles soient diffusées sur des chaînes. Je pense par exemple à la fédération de volleyball. Sinon, il n’y a aucune image.
Nous n’avons pas beaucoup d’outils mais nous en avons un, le décret relatif aux retransmissions des événements. Il n’est pas révisé suffisamment souvent et il faudrait préciser les obligations qu’il contient pour permettre la diffusion de compétitions qui ne sont pas pour l’instant source de profits pour les diffuseurs.
Il y a quelques années, les télévisions estimaient que le tennis féminin n’intéresserait personne. Aujourd’hui, il y a autant de téléspectateurs pour les tournois féminins que pour les tournois masculins. Il faut que, pour d’autres sports aussi, le football, le rugby, les grands médias donnent à voir des équipes féminines. Mon amendement vise à préciser les conditions du décret.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l’amendement n° 41.

Mme Valérie Fourneyron : Mme la présidente de la commission regrettait tout à l’heure, comme nous tous, la faible exposition d’un grand nombre de disciplines sportives et du sport féminin. Je ne doute donc pas que nous allons nous retrouver sur cet amendement.
Si, dans quelques jours, l’équipe des « Experts » de handball se qualifie, comme nous l’espérons, pour les quarts de finale, puis pour les demi-finales du championnat d’Europe de handball, seuls les téléspectateurs privilégiés pourront les suivre. La situation est malheureusement la même pour bien d’autres disciplines.
Pourtant, comme l’a dit très récemment Claude Onesta, l’équipe de France de handball est devenue un bien collectif. Nous pouvons donc nous demander pourquoi le décret TSF consacre toujours les mêmes disciplines, y compris pour des manifestations qui n’existent plus, comme le Grand Prix de Formule 1.

M. Philippe Vitel : Ça va revenir !

Mme Valérie Fourneyron : Nous vous donnons la possibilité de faire en sorte, en votant cet amendement, que ce décret soit revu tous les quatre ans – un rythme sportif : celui de l’olympiade. Ainsi, nous pourrions avoir – à côté de ce que j’espère, pour demain : une chaîne gratuite consacrée au sport sur la Folio 262TNT – un décret revu en fonction des manifestations sportives se déroulant sur nos territoires, et mettant en avant des sports, en particulier féminins, qui ont grand besoin d’une meilleure exposition.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Berdoati : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. David Douillet : Comme j’aimerais voir tous les sports sur le service public !

M. Marcel Rogemont : Le judo, par exemple !

M. David Douillet : Le judo et tous les autres.
La réalité est pourtant tout autre. Vous avez évoqué le handball, madame Fourneyron. Eh bien, même lorsque les droits des championnats du monde de handball sont sur le marché, le service public ne va pas les chercher.

M. François Rochebloine : Eh oui !

M. David Douillet : Ce qui l’intéresse, c’est la finale, un point c’est tout.
Tant que le service public sera soumis à une économie binaire, reposant d’une part sur la redevance, que nous payons tous, et d’autre part sur les recettes publicitaires, il sera toujours contraint par des considérations d’audience, si bien que les « petits » sports, que nous aimerions voir sur le service public, n’y sont pas.
Je sais d’expérience que, même si un sport est programmé, même si, par miracle ou par je ne sais quelle autre manifestation divine, le service public a décidé de le diffuser – car il est très difficile pour un petit sport de passer à la télévision –, il peut encore disparaître. Il peut être pris en tenailles entre, par exemple, un match de coupe Davis qui se prolonge, et qu’il est évidemment hors de question de couper, et un feuilleton américain des plus banals, dont on sait qu’il fera beaucoup de parts d’audimat qui rapporteront des centaines de milliers d’euros. Il passera ainsi d’une heure de diffusion à quarante-cinq minutes, puis à trente, puis à vingt, puis à quasiment rien !
La France est une des nations qui accueille le plus d’événements majeurs : vingt et un, contre huit en Allemagne et dix en Grande-Bretagne. Nous pourrions en avoir plus – j’aimerais vous suivre là-dessus – mais nos diffuseurs classiques ne joueraient pas le jeu, car ils n’ont jamais joué le jeu pour les petites disciplines. Les amendements n’ont donc pas de pertinence.

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine : Je souhaite confirmer le propos du ministre. Je me rappelle avoir vu à la télévision, il y a quelques années, la transmission de l’équivalent féminin du tour de France interrompue à deux ou trois kilomètres de l’arrivée à Paris, ou plus exactement à Vincennes, pour permettre la diffusion de la coupe du monde de cyclisme en Allemagne. C’était sur France Télévisions !

M. le président : La parole est à Mme Valérie Fourneyron.

Mme Valérie Fourneyron : M. le ministre nous dit que le service public ne répond pas présent pour ces manifestations. Or, la commission à laquelle nous sommes ici nombreux à appartenir, madame la présidente, a parmi ses missions d’examiner le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions, que nous venons justement de valider pour la période 2011-2015. Nous pourrions donc avancer sur cette question, au lieu de baisser les bras en déplorant que le service public ne veuille pas de tel ou tel programme. Le service public passe un contrat avec l’État : il y a des négociations à mener dans ce cadre pour le sport français, et je regrette que ce ne soit pas le cas.

M. le président : La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche : Je me glisse, nuitamment et discrètement, dans ce débat de spécialistes sur le sport parce que l’on parle télévision.
En entendant M. le ministre, je suis quelque peu surpris qu’un membre du Gouvernement dresse un bilan aussi négatif de la réforme de l’audiovisuel de 2009, voire admette son échec. À l’époque, le Président de la République nous avait « vendu » la suppression de la publicité à la télévision en affirmant qu’elle aurait pour effet de faire échapper l’audiovisuel public à l’audimat, ce qui offrirait des possibilités fantastiques, notamment dans le domaine culturel, mais aussi dans le domaine sportif.
Aujourd’hui, l’audiovisuel public dépend moins des ressources publicitaires, en l’occurrence des 350 millions d’euros par an environ que représentaient les recettes publicitaires en soirée.

M. Franck Gilard : Qu’est-ce que cela apporte au débat ?

M. Patrick Bloche : Il vit aussi de la redevance, de ressources propres, ainsi que d’une dotation de l’État qui vise à compenser ce manque à gagner publicitaire.

M. Daniel Mach : Hors sujet !

M. Patrick Bloche : Que d’opportunités l’État actionnaire aurait pu saisir, notamment lors de la renégociation du contrat d’objectifs et de moyens pour 2011-2015 ! C’est en effet dans ce document que l’État indique ses prescriptions à France Télévisions. La réponse du ministre n’est donc pas recevable, à moins que nous dressions collectivement, à cette heure tardive, l’échec de la réforme audiovisuelle de 2009. Nous serions prêts à retirer cet amendement si vous faisiez avec nous le constat de cet échec.

Plusieurs députés du groupe UMP : Hors sujet !

M. le président : L’amendement n° 42 est-il défendu, madame Fourneyron ?

Mme Valérie Fourneyron : Oui, monsieur le président.