Éthique du sport et droits des sportifs : Explications de vote

Éthique du sport et droits des sportifs : Explications de vote

debate, 18/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Au titre des explications de vote, la parole est à M. Pascal Deguilhem, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Pascal Deguilhem : Au moment de conclure et alors que certains collègues s’impatientent, je tiens tout de même à rappeler, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, qu’à l’ouverture de ces débats, en fin d’après-midi, nous connaissions la règle du jeu. C’est bien la moindre des choses quand on est appelé à traiter de sport, mais cette contrainte du vote conforme n’est pas satisfaisante intellectuellement. Nous ne sommes pas ici seulement pour présenter des amendements, mais aussi, sur quelque banc que nous siégions, pour améliorer les textes qui nous sont soumis. La religion du « conforme » n’est donc pas acceptable.
Vous avez fait le choix de refuser tout amendement, alors même que des députés de la majorité, en commission, en avaient voté certains qui leur paraissaient apporter une amélioration certaine, plutôt que de renier les positions qu’ils avaient précédemment prises, notamment en déposant une proposition de loi au contenu similaire.
Monsieur le ministre, nous n’aurons pu améliorer ce texte alors même que votre prédécesseur, Mme Jouanno, disait qu’il le serait forcément au cours de la navette. Il s’agit donc d’un texte insuffisant, voire en recul sur l’état actuel du droit. Nombreux sont les points où aucun progrès n’est visible : le passeport biologique, la prise en compte des arbitres et des juges de haut niveau. Nous avions également l’occasion de corriger les malfaçons d’un texte voté il y a peu, notamment à propos des agents sportifs ; nous ne l’avons pas fait.
Le manque de volonté sur ce texte est avéré, nous le disions dès le début de cette discussion.
En adoptant cette proposition de loi et ses quelques incitations qui ne sont que des invitations, vous n’aurez finalement satisfait personne dans le monde du sport – sauf peut-être quelques intérêts particuliers.

M. François Rochebloine : Lesquels ?

M. Pascal Deguilhem : Chacun, cher collègue, les aura bien identifiés.
Je regrette de le dire, car nous sommes là pour défendre non pas des intérêts particuliers mais l’intérêt général, qui doit prévaloir. Las, il s’agit d’un texte d’affichage, venant en fin de législature, et qui ne masquera pas le bilan de cette majorité dans le domaine du sport. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-George Buffet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine pour le groupe Nouveau Centre.

M. François Rochebloine : Il y a au moins une chose sur laquelle je suis d’accord avec notre collègue Deguilhem, c’est que nous sommes là pour servir l’intérêt général. Il est bon de le rappeler.
Même si aucun des amendements déposés par nos collègues de l’opposition n’a été accepté, je crois que le débat a été particulièrement riche et les échanges parfois vifs, ce dont on ne peut que se féliciter.

M. Marcel Rogemont : Vous avez botté en touche en permanence !

M. François Rochebloine : Je me réjouis que le ministre ait soutenu un texte qui lui permettra, lorsqu’il rencontrera ses collègues européens, de leur apporter quelque chose de concret. Je félicite aussi le rapporteur ainsi que tous nos collègues qui ont participé à ses échanges jusqu’à une heure avancée de la nuit.
Le groupe Nouveau Centre votera cette proposition de loi.

M. Gérard Voisin : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j’ai ce soir le sentiment d’un immense gâchis.

M. Éric Berdoati : Sept heures de débats !

Mme Marie-George Buffet : Nous avons examiné une proposition de loi portant sur l’éthique du sport et les droits des sportifs. Chacun peut constater qu’elle est très incomplète sur chacun de ces deux objectifs, et nous avons donc joué notre rôle de parlementaires en essayant de l’enrichir par des propositions concrètes. Mais, dès le début, vous avez refusé le débat ! Vous parlez d’échanges, monsieur le rapporteur, mais il n’y en a pas eu. Vous avez refusé le débat au motif que cette proposition de loi devait être votée conforme. C’est un gâchis, car certains de ces amendements auraient pu être utiles au mouvement sportif et au droit du sport.
Vous brandissez la nécessité le vote conforme au nom de l’urgence. Mais, à part pour l’affaire de la billetterie de Roland-Garros, que vous nous avez très précisément expliquée en commission, je ne vois pas très clairement à quoi correspond cette urgence, en tout cas pour les dispositions relatives à l’éthique et aux droits des sportifs, qui en restent le plus souvent au stade de l’intention puisque tous les amendements les rendant plus contraignantes ont été refusés.
Ce qui était urgent, en vérité, c’était de faire voter les articles régressifs concernant notamment la forme sociale des clubs et la multipropriété.

M. Marcel Rogemont : Exactement !

Mme Marie-George Buffet : Une fois encore, l’urgence ne se justifie que par l’appétit de quelques-uns, comme c’est la règle depuis cinq ans : souvenons nous des « cavaliers Aulas » (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP), ou encore des petites dispositions permettant des montages financiers plus ou moins clairs en vue de l’Euro 2016 ! C’est dans le droit fil de ces pratiques que s’inscrit ce texte, qui ne dénote pas une grande ambition pour le sport.
Nos amendements étaient utiles au monde sportif et je regrette que vous les ayez refusés. Le groupe GDR votera contre cette proposition de loi.

M. Marcel Rogemont : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Bernard Depierre, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Bernard Depierre : Monsieur le président, monsieur le ministre, je veux d’abord saluer le rapporteur pour le travail exceptionnel d’auditions qu’il a mené pour arriver à ce Folio 265rapport. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Cela mérite d’être rappelé parce que ce n’est pas toujours le cas.
Notre groupe votera naturellement cette proposition de loi.

M. Régis Juanico : Naturellement conforme !

M. Bernard Depierre : Même si, tout au long de la soirée, des ouvertures ont été faites à propos d’un texte à venir, une loi-cadre peut-être, il est clair que la proposition de loi règle les problèmes sur lesquels elle portait. Il y aura bien sûr à travailler sur d’autres mesures, mais le groupe UMP votera ce texte sans réserves. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Rochebloine : Très bien !