Biologie médicale : Article 5

Biologie médicale : Article 5

debate, 26/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’article 5, je suis saisi d’un amendement n° 13.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour le défendre.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Cet amendement vise à préciser que l’avis de la commission doit être « favorable ». Si l’avis rendu sur le recrutement de praticiens peut être indifféremment défavorable ou favorable, à quoi servirait donc cette commission ? Essayons d’être cohérents dans l’écriture de la loi.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Luc Préel (Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.
Nous comprenons la préoccupation de Catherine Lemorton. N’oublions pas toutefois que l’ordonnance Ballereau a connu quelques vicissitudes, notamment à la faveur d’un amendement à la loi bioéthique cosigné par Jean-Sébastien Vialatte et Olivier Jardé. Des discussions s’en sont suivies, et aujourd’hui nous pouvons dire que la procédure est bien encadrée.
Il ne s’agit pas de rendre impossible la nomination des professeurs d’université-praticiens hospitaliers. Le ministre devra évidemment tenir compte de manière scrupuleuse de l’avis de la commission, car celle-ci ne servirait à rien sinon. Il nous semble inutile de préciser que l’avis doit être favorable.

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nora Berra : Avis défavorable également.
La commission donne un avis consultatif, qui peut être favorable ou défavorable. Il appartient au ministre de conserver sa liberté de décision car il peut aussi se déterminer en tenant compte d’éléments supplémentaires.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Nous avons tous entendu les mêmes syndicats lors des auditions. Je vous rappelle qu’on nous a cité le cas d’un informaticien qui avait été nommé à la tête d’un service de biologie médicale : ce n’est pas sérieux ! Si la commission est composée de spécialistes, elle donnera forcément un avis défavorable à un tel recrutement. D’où l’importance de la précision introduite par notre amendement.
Des internes en biologie nous ont même rapporté que leur chef de service s’était déclaré incompétent pour répondre à leurs questions…
Comme je le disais à la tribune, nous avons ici la confirmation que vous considérez la biologie médicale comme une sous-spécialité. Au fond, on peut même nommer un informaticien à la tête d’un service. C’est arrivé.