Biologie médicale : Explications de vote

Biologie médicale : Explications de vote

debate, 26/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Jacques Desallangre.

M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : Nous regrettons que ce débat n'ait pas permis de faire évoluer ce texte dans un sens plus conforme aux principes de santé publique et aux impératifs de sécurité sanitaire.
En dépit d'un fragile garde-fou concernant la détention du capital, dont le champ est du reste considérablement restreint, rien dans cette proposition de loi ne permet de mettre un terme à l'emprise des groupes qui poussent à la concentration ni à la stratégie spéculative des fonds d'investissement qui opèrent dans la seule perspective d'une rentabilité financière à court terme.
Ce texte, qui ne fera que retarder la dépossession des laborantins de leur outil de travail, ne résoudra en rien les problèmes déjà pointés : risque de disparition à court terme des laboratoires de proximité, mise à mal du maillage territorial, approfondissement des inégalités d'accès aux soins, accenFolio 485tuation des facteurs concourant à l’extension des déserts médicaux. La santé publique et la sécurité sanitaire s'en trouveront fragilisées.
L'indépendance des professionnels qui exercent dans les laboratoires est menacée et, à terme, la profession même.
Un nouveau cadre législatif aurait dû garantir la pérennité de la profession, son indépendance et son recentrage sur le soin plutôt que sur la valorisation du capital. Il n'en est rien et nous le déplorons.
Aujourd'hui, plutôt que de clarifier les relations entre la finance et le secteur de la biologie médicale, ce texte entérine la situation actuell, qui voit le soin mis au service de la finance. Nous ne pouvons le tolérer, c'est pourquoi les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront contre ce texte.

M. le président : Pour le groupe SRC, la parole est à Mme Catherine Lemorton.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Je l’ai dit tout à l’heure : depuis trois ans que la question nous est posée, nous aurions pu travailler autrement, beaucoup mieux, en réfléchissant, en prenant notre temps. Aujourd’hui, comme M. le rapporteur l’a dit – faisant écho à mes propres paroles – nous avons le couteau sous la gorge. Nous devons stopper cette financiarisation qui avance à grands pas au sein des laboratoires.
Nous avions le choix entre l’abstention et le vote favorable ; dans la mesure où l’article 4 n’a pas été supprimé, car – disons-le comme cela – le Nouveau Centre a voté comme nous, nous voterons pour cette proposition de loi, afin d’arrêter cette financiarisation rapide du monde de la biologie.
Mais j’attends un changement de gouvernement pour que soit rendu, très rapidement, un rapport qui nous dira jusqu’où l’application de cette loi va nous mener.

M. le président : Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Comme l’a très bien dit le rapporteur dans sa grande sagesse, ce texte est un compromis. Il était attendu depuis longtemps ; chacun sait les atermoiements que nous avons vus depuis quatre années. Nous sommes arrivés à un équilibre ; la financiarisation de cette profession sera enfin endiguée, alors qu’elle était déjà là, et que ne pas légiférer produisait des effets pervers en la laissant avancer.
Nous sommes le seul pays d’Europe qui mettra en place l’accréditation. Avec deux années supplémentaires et un objectif d’accréditation de 80 % des actes de biologie médicale, les laboratoires pourront se conformer plus facilement à leurs obligations. Dans la rédaction initiale du texte, les infirmières ne participaient pas au prélèvement, ce qui posait problème : cette difficulté est levée. La phase pré-analytique a été encadrée. Le problème des ristournes en milieu hospitalier a été traité, avec sagesse me semble-t-il.
Nous avons donc un texte équilibré. De grâce, n’y touchons plus, car il faudra encore une navette avec le Sénat ; or, un outil législatif adapté doit permettre à cette profession de retrouver sa sérénité.

M. le président : Pour le groupe UMP, la parole est à M. Jean-Marie Rolland.

M. Jean-Marie Rolland (Député, 13ᵉ législature) : Ce texte est un compromis, auquel nous sommes arrivés après une longue négociation – chacun a rappelé l’ancienneté de ce dossier. C’est, je crois, un bon compromis, qui garantit à l’ensemble de nos compatriotes une biologie médicale de qualité. La biologie a su s’adapter à l’évolution technologique extraordinaire de ces dernières années. Sa médicalisation, et l’accréditation, me semblent des éléments extrêmement importants, qu’il est nécessaire de souligner.
Je voudrais saluer le travail des uns et des autres, et notamment de M. le rapporteur, qui a su avec beaucoup de diplomatie faire coïncider l’ensemble des desiderata, et surtout nous rappeler, jour après jour, qu’il était nécessaire d’obtenir un vote conforme dans l’autre chambre du Parlement, de manière à ce que nous puissions sortir d’une instabilité juridique tout à fait dommageable pour l’ensemble de la biologie médicale française.
Le groupe UMP votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)