Garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire : Discussion générale

Garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire : Discussion générale

debate, 26/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous abordons maintenant la discussion générale. L’ordre des orateurs a été quelque peu modifié, mais cela a été fait dans le respect de notre règlement et avec l’accord des députés concernés.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour dix minutes.

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Je remercie M. Leteurtre d’avoir bien voulu me laisser intervenir avant lui. Je remercie M. Vigier pour avoir fait inscrire ce débat à l’ordre du jour, et pour certaines de ses propositions, qui méritaient d’être étudiées.
En faisant ces propositions, il ne fait que souligner un sujet majeur : nous qui sommes déjà en campagne, ne voyons-nous pas, quelle que soit notre sensibilité politique, nos concitoyens nous interroger sur le problème de l’accès territorial aux soins ? Cette question est essentielle et elle sera encore plus angoissante dans les mois et les années qui viennent en raison de l’absence totale de réponses et de l’évolution de la démographie médicale.
Madame la secrétaire d’État, personne ici n’est dupe : les politiques qui ont été déconstruites à mesure qu’elles étaient mises en œuvre par ce Gouvernement et cette majorité ne sont absolument pas à la hauteur des angoisses que ressent la population, ni de ce que nous dit une analyse objective. C’est pourquoi, mes chers collègues, vous avez raison de poser le problème de l’accès aux soins de proximité, de premier recours. Cette question est terrible, surtout lorsque l’on voit l’évolution de la démographie médicale. Des médecins de soixante-cinq, soixante-six ans sont dans un tel état de harassement – de burnout comme disent les Anglo-Saxons – qu’ils viennent voir les élus pour leur demander de trouver quelqu’un pour les remplacer. Ils nous disent qu’ils ne peuvent pas abandonner les amis, les familles qu’ils soignent, mais qu’ils n’en peuvent plus et qu’ils voudraient partir à la retraite.
Vous avez tenté, avec la loi HPST, la voie de l’intervention contraignante. Ce n’était pas l’expérience politique ni l’expérience sociale qui vous guidait. Vous avez décidé, pour des raisons électoralistes, de reculer et vous avez mis en place un système fondé sur l’incitation financière. Or je suis persuadé que ni la contrainte ni l’incitation financière ne sont les bons moyens pour y parvenir. Ce que veut la plupart des médecins, c’est que soient mises en place de nouvelles formes d’exercice de la médecine,…

M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : …des formes regroupées, coopérées, rémunérées autrement et pas seulement dans cette logique sans grandeur du paiement à l’acte.
Mais ces questions nous divisent depuis des années. Chaque fois que nous proposions d’avancer sur le terrain du paiement en partie forfaitaire, nous étions accusés de tous les maux et de vouloir mettre à bas la médecine libérale. En réalité, vous avez commencé à tourner casaque, si j’ose m’exprimer ainsi, mais avec beaucoup trop de modestie. La convention médicale dont vous parlez vise à aboutir à 10 % de financement forfaitaire dans les cinq ans qui viennent. Ce n’est pas à la hauteur des problèmes.
De la même façon, il faut aller vers des coopérations professionnelles. Or, en la matière, rien n’est mis en place. Quant au rapport Berland, il a peut-être maintenant huit ans. Aujourd’hui, où est le courage politique d’aborder ces questions ?
Bien sûr, vous mettez en place quelques maisons de santé, très souvent payées, et de façon parfois injuste, par les collectivités territoriales.

M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Pas toutes !

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Est-ce que cela répond au problème d’un point de vue quantitatif et est-ce une politique que vous encouragez véritablement ? Disons-le très clairement : il faut les moyens d’une restructuration, il faut une volonté politique qui donne plus de place au paiement forfaitaire, il faut une politique qui mette en place les coopérations professionnelles, il faut enfin ne pas attendre que les professionnels le fassent, eux qui, par nature, ne sont pas des entrepreneurs de la médecine ou de la santé. La plupart d’entre eux ont les bras qui tombent devant l’immensité de la tâche administrative, technique, financière que demande la mise en œuvre de ces projets.
C’est pourquoi nous proposons des plans d’accompagnement à l’installation des jeunes médecins, mais pas simplement du point de vue financier. En effet, ce ne sont pas seulement des incitations financières qu’ils nous demandent ni un attachement à tel ou tel territoire dont la plupart sont issus. Ce qu’ils veulent, c’est simplement pouvoir exercer leur travail de médecin.
Lorsque l’on agit par la contrainte ou l’incitation financière, on ne pense pas à la nécessité de transformer complètement la notion d’exercice médical. C’est pourquoi ces réponses ne sont pas adaptées aux problèmes posés.
Nous avons apprécié votre travail, monsieur le rapporteur, et la façon dont vous avez démontré que cette question n’était toujours pas prise en compte et que cette majorité n’avait pas de solution à proposer. Ces critiques, bien au-delà de l’opposition, d’ailleurs, sont partagées par un nombre important de députés de la majorité, qui se sont rassemblés sur les orientations de votre texte. Il eût donc été utile de discuter, par exemple, de l’internat régional. Bien sûr que la notion de stage, en médecine générale, en dehors des CHU, est une question qui se pose. J’en discutais avec l’un des doyens d’une des facultés les plus « scientifiques », doyen qui, lui-même, a totalement conscience du fait qu’on ne peut pas former les médecins généralistes de demain seulement dans des services de neurochirurgie ! Qui ne le comprend ?
Si vous avez touché du bout du doigt la réforme de l’enseignement supérieur des professions de santé, son fonctionnement provoque un gâchis humain considérable.

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : C’est vrai !

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Qui ne connaît des jeunes de très bon niveau – certains auraient mérité d’être médecins – qui, au bout de deux ans, trois ans d’études se sont retrouvés sans diplôme, quasiment à la rue, après avoir considérablement travaillé ? Mesure-t-on vraiment le gâchis que cela représente ?

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : En effet !

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Ces questions auraient tout de même mérité d’être prises en compte par la majorité depuis cinq ans, voire dix ans qu’elles se posent avec une particulière acuité. Comment se fait-il qu’à aucun moment on n’ait été capable de tirer les conséquences de cette situation ?
Il faut changer la forme de l’exercice de la profession, aller au-delà de la seule reconnaissance de la médecine générale comme discipline enseignée – car c’est la gauche qui l’a proposée, même si cette idée a été mise en place progressivement dans les années qui ont suivi.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est vrai !

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Car ce n’est pas suffisant : il faut repenser les études médicales en n’opposant pas les uns aux autres.
C’est pourquoi les mesures que vous préconisez – je ne fais pas allusion ici aux dispositions contraignantes relatives à l’installation mais plutôt à celles concernant l’enseignement – sont sans doute assez judicieuses, mais elles doivent être prises dans un contexte beaucoup plus large.
À l’évidence, a contrario, nous avons besoin qu’une partie des étudiants en médecine soient de futurs chercheurs extraordinairement affûtés. Et il est clair que dans les parcours professionnels, quand on est à bac plus six, on voit se dessiner des perspectives de carrière différentes. Certains – d’ailleurs de plus en plus nombreux – vont être absorbés par la recherche la plus intensive quand d’autres vont se tourner vers la politique de santé publique.
Voilà pourquoi nous avons beaucoup apprécié, cher collègue, que vous posiez ces questions, voilà pourquoi nous avons dialogué avec vous, voilà pourquoi nous n’avons pas approuvé vos mesures, voilà pourquoi nous condamnons la politique menée depuis cinq ans, voilà pourquoi nous sommes gravement inquiets sur l’avenir de l’accès aux soins, voilà pourquoi nous en faisons un point important de notre programme pour l’élection présidentielle, voilà pourquoi, enfin, il est temps qu’advienne une véritable alternative, une véritable alternance.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Patience, patience !

M. le président : La parole est à M. Jacques Desallangre.

M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accès égal aux soins est un sujet majeur qui nous préoccupe depuis longtemps. Aujourd’hui, pour diverses raisons qui tiennent le plus souvent à de trop modestes revenus ou à une pénurie de professionnels de santé sur leur lieu d’habitation, près de 30 % de la population renoncent aux soins de santé ou les retardent. Dans certains départements, l’Aveyron par exemple, il faut parcourir en moyenne un trajet de quarante-cinq minutes en voiture avant de trouver un médecin.
La médecine libérale est en crise. Seulement 10 % des étudiants en médecine s’installent à la sortie de leurs études contre 45 % il y a quinze ans. Les médecins libéraux faisant valoir leur droit à la retraite ne sont donc pas remplacés et des cantons entiers sont peu à peu menacés de désertification médicale.
Le Gouvernement et la majorité savent sans doute que la moitié des jeunes médecins qui terminent leurs études préférèrent exercer en contrat salarié et dans des structures collectives. Exactement ce que sont nos centres de santé qui non seulement répondent aux besoins de la population, y compris à ceux des plus démunis car les tarifs pratiqués sont ceux du secteur 1, mais correspondent aux souhaits des jeunes médecins qui veulent exercer en équipe avec un plateau technique et dans un cadre sécurisé.
Mais vous vous obstinez à les fermer, obnubilés que vous êtes par le dogme de la médecine libérale et par l’image d’Épinal du notable libéral de province battant nuit et jour la campagne, armé de son stéthoscope et de son tensiomètre. Cette médecine-là est dépassée, c’est un fait. Vous préférez privilégier les maisons de santé, d’exercice libéral, souvent financées avec de l’argent public mais sans l’obligation de pratiquer le tiers-payant, d’appliquer les tarifs conventionnels ou même de plafonner les dépassements d’honoraires. Vous avez d’ailleurs sans cesse repoussé nos amendements sur ce point.
Dans ces conditions, vous êtes bien mal placés pour vous poser en défenseurs de l’égalité d’accès aux soins.
La question de la répartition des professionnels de santé sur le territoire a été traitée avec la même insuffisance par votre majorité. Après avoir, pendant des années, diminué de façon drastique le nombre de médecins formés, vous avez augmenté au compte-gouttes le numerus clausus et refusé de dégager des moyens supplémentaires pour la formation des médecins généralistes au niveau requis par la gravité de la situation, et pour leur affectation là où leur présence est indispensable.
Dès 2002, vous avez remis en cause l’obligation pour les médecins libéraux de participer à la permanence des soins, et vous n’avez jamais appliqué les quelques mesures figurant dans la loi HPST comme, par exemple, le contrat santé solidarité en direction des médecins qui exercent dans des zones surdotées. Vous avez fini par supprimer cette disposition à la faveur de l’examen de la loi Fourcade au printemps dernier. Un sort identique a été réservé à l’obligation de déclarer ses dates de congés à l’Ordre national des médecins au prétexte ahurissant que cela serait humiliant pour la profession médicale – impossible, dans ces conditions, d’organiser les remplacements et les soins en leur absence.
À ces choix clientélistes s’ajoute votre politique d’aménagement du territoire qui, depuis des années, non seulement accompagne la désindustrialisation mais conduit à la fermeture des services publics – écoles, bureaux de poste, tribunaux, lignes de transports, gares – qui progressivement sont tous mis à mal. Et je ne reviendrai pas sur le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Si l’on ajoute le véritable jeu de massacre auquel vous vous êtes livrés en fermant maternités, hôpitaux de proximité et services d’urgences, il ne faut pas s’étonner que, dans certains territoires, les médecins libéraux ne s’installent pas. Car pour travailler sérieusement et assurer la sécurité de leurs patients, ces mêmes médecins ont impérativement besoin de plateaux techniques de proximité et de structures d’accueil et de soins.
C’est dans ce contexte que, soudain, à quelques semaines de la fin de la législature et à quelques mois de la présidentielle, on nous présente un texte censé résoudre le problème sérieux et réel des déserts médicaux. La ficelle est un peu grosse pour masquer son caractère électoraliste et son contenu inapplicable.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Avec vous, ce n’est jamais le moment !

M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : Vous avez tout de même disposé d’un peu de temps, mes chers collègues…

M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Notre collègue Vigier ne mérite pas cela !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Vous oubliez, monsieur Desallangre, qu’il s’agit d’une proposition de loi et non d’un projet de loi !

M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : Vous proposez en effet un stage de douze mois – qui vient s’ajouter à une formation déjà très longue – dans un hôpital de proximité ou une maison de santé en zone déficitaire, là ou précisément il n’y en a plus.
Vous instaurez soudain un internat régional sans aucune concertation avec les intéressés pour en évaluer la faisabilité et les conséquences qui effectivement mériteraient d’être étudiées. Mais alors pourquoi ne l’avez-vous pas fait plus tôt ? Je le répète : vous avez eu le temps.

M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Nous aurons le temps…

M. Jacques Desallangre (Radical-citoyen-vert) : Je vous le souhaite mais j’en doute.
Quant aux mesures coercitives que vous avez choisi d’éviter jusqu’alors, je doute de leur mise en œuvre, d’autant qu’elles semblent ne s’appliquer qu’aux généralistes, ce qui crée une grave inégalité de traitement avec les autres spécialités. Bref, ce texte est un affichage à visée publicitaire et pourtant il traite d’un sujet douloureux.
Pensez-vous sérieusement pouvoir garantir un égal accès aux soins sur tout le territoire, comme l’annonce le titre du texte, répondre à un enjeu social et de santé publique devenu crucial en faisant simplement travailler des médecins retraités, par exemple ? Des médecins qui percevront leur retraite en continuant à être rémunérés par la sécurité sociale, sans verser à leur tour de cotisations ! Je trouve cela affligeant.
Ce texte est insuffisant par manque de volonté. Il est évident que, dans ces conditions, les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront contre.

M. le président : La parole est à M. Guy Lefrand.

M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si l’évolution des pratiques professionnelles des médecins est inéluctable, la direction à prendre est avant tout entre leurs mains. Cette direction peut soit les conduire dans le mur, soit, au contraire, les amener à une révolution de leurs pratiques, un exercice renouvelé de leur métier et la prise de conscience du rôle fondamental de la santé dans l’économie de demain pour notre pays.
Ils sont aujourd’hui à la croisée des chemins. Deux populations de professionnels se côtoient sur le territoire sanitaire. Les premiers, formés dans les années 1970-1980, se voyaient comme les descendants des médecins en cours d’exercice. Le mode d’exercice libéral apparaissait à beaucoup comme évident : l’exercice solitaire, fondé sur le principe de l’art médical associé à une science porteuse d’avenir, et le paiement à l’acte comme unique ou majeur mode de rémunération. Ils ne s’interrogeaient guère alors sur le nombre d’heures de travail, ils assuraient la responsabilité de leurs actes sans véritable inquiétude juridico-médicale. Leurs revenus suivaient la même courbe que leur activité et leur avenir semblait tracé.
Cette pratique médicale traditionnelle est aujourd’hui en crise. L’exercice libéral est rejeté par neuf médecins sur dix, la pratique en groupe plébiscitée, le mode de vie modifié. Pourquoi cette évolution ?
Une intéressante étude sociologique menée par une chargée de recherche au CNRS nous présente le nouveau médecin. Il s’agit d’une femme dans la majorité des cas, vivant en couple, avec des enfants. Mariée à un cadre supérieur, le revenu médical est souvent le second du ménage. Nos jeunes confrères sont le plus souvent des enfants de fonctionnaires, enseignants ou cadres de la fonction publique, et ont toujours vécu en ville.
La mixité sociale chez les étudiants en médecine n’existe plus, la formation initiale est déficiente, la sélection basée sur l’hypermnésie. Ainsi, un des précieux leviers sur lesquels nous avons à agir est la formation initiale et la sélection de ceux qui s’occuperont de notre santé à nous dans les années à venir.
Ensuite, les jeunes confrères ne connaissent pas le monde libéral.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est vrai !

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Ni le monde rural !

M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Ils ne l’ont rencontré ni chez eux ni à la faculté. Comment pourraient-ils être intéressés par ce qu’ils ne connaissent pas ? Le paiement à l’acte n’a plus désormais le sens que les médecins connaissaient. Les jeunes médecins veulent travailler autrement, sans courir après des rémunérations plus importantes. De même, ils veulent aujourd’hui davantage travailler en coopération avec les différents professionnels de santé.
Les récentes évolutions législatives vont rendre plus pertinentes les actions menées par les pharmaciens, infirmières, masseurs kinésithérapeutes ou psychologues. Mais les praticiens de la précédente génération n’ont pas été formés à cela.
Comment alors faire évoluer les mentalités, comment permettre à chacun de trouver sa place dans un système renouvelé ?
Les professionnels de santé veulent également pouvoir faire évoluer leur pratique, modifier leur exercice professionnel. La formation continue est, dans ce cadre, un élément important à réformer. Cette modification, fondamentale, doit redonner beaucoup plus de responsabilité aux professionnels. Cela leur redonnera du pouvoir et, surtout, libérera la prise d’initiatives professionnelles et interprofessionnelles.
La qualité de vie personnelle, que les professionnels de santé ont trop longtemps négligée dans leur exercice traditionnel, est devenue incontournable pour la nouvelle génération. Une nouvelle organisation des soins et des services de santé est donc impérative, mais l’exercice professionnel en lui-même, nous l’avons tous souligné, doit être amélioré, tenant compte de l’impérieuse nécessité d’améliorer l’attractivité de l’exercice libéral et de développer de nouvelles formes d’organisation.
Pour cela, il faut créer les conditions institutionnelles favorables au développement de nouvelles formes d’organisation économique des soins et des services de santé ambulatoire, à l’initiative et sous la responsabilité des professionnels eux-mêmes. En contrepartie, les professionnels de santé vont devoir eux aussi accepter de se remettre en cause, réfléchir à de nouvelles responsabilités assumées en commun, faute de quoi, une nouvelle fois, les décisions seront prises sans eux, sinon contre eux, par le simple choix de technocrates, validées par des politiques qui n’assument parfois pas leurs idées et manquent de volonté.
Mais la proposition de loi et les amendements de notre rapporteur ne règlent pas ces problèmes globaux et traitent malheureusement trop ce dossier par le petit bout de la lorgnette. C’est pourquoi le groupe UMP s’y opposera. Je suggérerai néanmoins quelques pistes sur lesquelles nous pourrons travailler ensemble.
En premier lieu, il me semble réducteur de limiter le problème à l’installation. Formation, organisation, coopération, travail sur l’interprofessionnalité doivent être développés.
Deuxièmement, le texte ne vise que l’exercice libéral, dont se détournent aujourd’hui 90 % des étudiants. De nouvelles mesures coercitives, ne nous y trompons pas, feront purement et simplement disparaître la médecine libérale.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Il y a un risque !

M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Au contraire des médecins, aujourd’hui, les avocats se détournent de l’exercice salarié pour aller vers l’exercice libéral. Cette évolution de l’exercice libéral vers le salariat n’est donc pas inéluctable pour différents types de professions.
Par ailleurs, la proposition de loi ne distingue pas entre médecine générale et médecine spécialisée. Contrairement à notre collègue qui s’est exprimé tout à l’heure, j’ai cru comprendre que cette proposition de loi s’adressait à l’ensemble des internes. À cet égard, l'article 2 me paraît totalement irréaliste. Il est écrit que tout interne en troisième année d’internat devra aller pendant un an dans une zone déficitaire où nous n’avons le plus souvent ni hôpital ni maison de santé.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Ce n’est pas vrai !

M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Sauf à proposer, comme vous l’avez fait, monsieur le rapporteur, qu’une région entière soit considérée comme zone déficitaire. Auquel cas la proposition de loi n’a plus lieu d’être.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est faux !

M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Les articles 5 et suivants, quant à eux, tels qu’ils étaient initialement rédigés, remettaient en cause les dispositifs conventionnels déjà applicables aux infirmiers libéraux, ainsi que les négociations en cours, Mme la secrétaire d’État l’a rappelé, avec les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes. Un consensus a été trouvé sur des méthodes de zonage assorties d'aides financières ; or ces aides disparaîtraient si le texte était adopté dans sa version initiale.
Le risque majeur reste cependant, à nos yeux, celui d'une disparition complète de la médecine libérale. La Fédération hospitalière de France s'est d'ailleurs exprimée en ce sens il y a quelques jours en proposant d'intégrer les médecins libéraux, et notamment généralistes, dans les structures hospitalières. Le projet du parti socialiste propose, lui aussi, un maillage du territoire « hospitalo-centré », la médecine ambulatoire étant appelée à s'organiser comme elle le peut autour des hôpitaux.
Pour nous, ce n'est pas la bonne solution. La disparition de la médecine libérale, qu’impliquerait votre proposition, aurait pour conséquence l'institution d'une médecine salariée, voire fonctionnarisée, avec un temps de travail divisé parfois par deux. Si les maisons de santé ont du mal à recruter des praticiens libéraux, elles n'en ont aucun à trouver des médecins salariés. Nous pensons qu'il faut réfléchir à une organisation globale de la santé, pas seulement des soins, en traitant, par exemple, de médecine préventive.
Beaucoup a certes été fait par notre majorité – législatif et exécutif confondus –, mais les résultats ne sont pas encore parfaitement nets. Nous rencontrons toujours des difficultés juridiques et financières pour créer des maisons de santé. Celles-ci doivent être vraiment interprofessionnelles et intégrer la télémédecine – vous l’avez rappelé, madame la Folio 492secrétaire d’État – sur laquelle nous avons beaucoup légiféré, mais qui peine à se mettre en place, pour des raisons financières notamment. Nous avons de même beaucoup travaillé pour inciter à l'installation dans les zones défavorisées : reste maintenant – nous nous retrouvons sur ce point, monsieur le rapporteur – à élaguer le maquis touffu des propositions sur les aides existantes, à mieux les expliciter et à mieux les mettre en œuvre.
Il faudrait enfin réfléchir à accélérer la mixité des rémunérations. Contrairement à ce qu’a dit notre collègue Le Guen, elle existe. Nous l’avons mise en place, il faut maintenant la faire vivre.
Il manque à cette proposition de loi un volet organisationnel très important, concernant notamment les relations entre la médecine ambulatoire et la médecine hospitalière, mais aussi la répartition des tâches entre professions de santé, qu'il serait possible d'améliorer avec de nouveaux modes d'exercice collectif. Une meilleure organisation des soins permettrait de doubler le temps médical disponible. Il faut réorganiser l’exercice en direction d’un temps médical prépondérant, transférer les tâches administratives et paramédicales vers d’autres professionnels. Nous manquons surtout de temps médical, pas de médecins, s’ils sont intelligemment orientés dans leur travail princeps.
Nous devons aussi revoir la formation. Les conseils nationaux professionnels, mis en place par la loi HPST et fédérés au sein de la Fédération des spécialités médicales, doivent repenser la formation initiale. Il n'y a plus assez de mixité sociale dans le recrutement des étudiants en médecine.
Nous préférerions, pour notre part, libérer les initiatives de terrain, foisonnantes, mais trop souvent bridées, et écouter les propositions, nombreuses, de l'ensemble des professionnels de santé, médecins ou non. Beaucoup d'expérimentations de terrain, nous le voyons tous dans nos territoires, ont été conduites, qui ne sont ni assez connues ni assez reconnues ni assez valorisées.
En conclusion, mes chers collègues, le renouveau de l'organisation de la santé passe par trois choix politiques.
En premier lieu, il faut regagner la confiance des professionnels médicaux et de santé. Ce sont ces professionnels qui ont encore la confiance des usagers et de leurs familles, dans un monde où la défiance est généralisée. Les nombreuses réformes trop technocratiques du système de santé depuis trente ans ont progressivement érodé la confiance de ces professionnels dans la politique, car ils ont pris conscience de l'écart grandissant entre cette succession ou ces théories de réformes et leurs pratiques professionnelles de terrain.
En deuxième lieu, nous ne pouvons éviter de nous fonder sur l'émergence d'un paradigme interprofessionnel de la santé. Des initiatives sont en cours pour accélérer cette émergence entre grandes organisations professionnelles, réseaux de recherche et établissements d'enseignement supérieur. Ces initiatives doivent permettre de ramener à sa juste place le modèle d'organisation institutionnelle de la santé, dont on ne peut dorénavant ignorer les limites dans les agences régionales de santé, et d'ouvrir enfin la voie à un modèle évolutif d'organisation interprofessionnelle de la santé.
Pour cela, en troisième lieu, il nous faut établir une grande gouvernance politique du système de santé.
La dispersion, le morcellement, la fragmentation des institutions de la santé, en particulier la dispersion des agences de l'État, la guerre larvée entre les caisses d'assurance maladie et les administrations centrales et régionales, 1’émergence d'autres formes d'assurance, notamment en ambulatoire, les difficultés de positionnement des collectivités territoriales et des partenaires sociaux, tout concourt au développement de l'insécurité institutionnelle.
Nous préférons, pour notre part, l'incitation à la coercition, la confiance à la stigmatisation, le développement de la pratique interprofessionnelle au communautarisme des professions de santé.
En conséquence, nous serons contraints, monsieur le rapporteur, et j’en suis désolé, de rejeter les amendements que vous nous proposez, qui posent, tout le monde l’a dit, de bonnes questions, mais qui, à notre avis, n’apportent pas de réponses satisfaisantes, équilibrées et pérennes.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Claude Leteurtre.

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte de la proposition de loi de notre collègue Philippe Vigier est certes polémique, mais il a le mérite de poser clairement les enjeux du débat sur les conséquences de l'évolution de la démographie médicale, et je pense que c’est le temps politique.
Que l'on soit pour ou contre ce texte n'y change rien : il y a dans notre pays un problème de répartition des médecins sur le territoire et une baisse constante du pourcentage de jeunes médecins s'installant en secteur libéral. C'est un problème général puisqu'il touche aussi bien les territoires urbains que les zones rurales. Ce problème est non seulement interrégional, mais aussi infrarégional.
Depuis plus d'une dizaine d'années, des mesures incitatives à l'installation des médecins en zones sous-densifiées ont été expérimentées.
Ces mesures ont montré leurs limites puisqu'elles n'ont pas permis de régler le problème. Elles ne l'ont pas réglé, tout simplement parce qu'elles ne font que pallier le constat, sans rien résoudre sur le fond. N'ayons pas peur des mots : il y a aujourd'hui une réelle désaffection pour l'exercice de la médecine libérale.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est vrai.

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : On a proposé de nombreuses explications, toutes aussi valables les unes que les autres : féminisation de la profession, refus de l'isolement dans la pratique médicale, désir d'une organisation de vie professionnelle plus régulée par le salariat.
On nous dit que ce n'est pas le moment de légiférer sur le sujet parce que des expérimentations sont en cours. C'est vrai, mais il y a vingt ans qu'on nous dit cela ! On ne nous a pas dit la même chose quand il s’est agi de supprimer, dans la loi HPST et la proposition de loi Fourcade, les timides dispositions qu'elles contenaient pour tenter d'enrayer le phénomène.
Alors oui, c'est vrai, il y a des expériences intéressantes, comme les PSLA, les pôles de santé libéraux et ambulatoires. Reste à savoir s'il n'y a pas, dans les actuels développements de ce mode d'exercice, un simple effet d'aubaine.
On le voit bien en regardant de plus près les statistiques. Les regroupements intraprofessionnels sont largement dominants par rapport aux regroupements interprofessionnels en ambulatoire. Il existe, par contre, de belles réussites avec les réseaux de santé et les pôles de santé pluridisciplinaires qui organisent, dans un bassin de vie, des cabinets médicaux et paramédicaux sur la base du volontariat.
Pour autant, on le voit bien, tout cela n'est pas suffisant, car la pérennité de ces expérimentations et leur développement ne sont pas assurés.
J'ai bien entendu, lors des débats en commission, l'argument qui consiste à dire que le moment est mal choisi et qu'il faut une réforme plus en profondeur. Que n'avez-vous donc déposé des amendements qui auraient amélioré le texte et posé les jalons d'une réforme viable et constructive sur le sujet !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Je suis également frappé, dans le concert des critiques qui ont été formulées, par l'absence de toute remise en cause de l'organisation actuelle des soins primaires.
Certes, la loi HPST a fait du médecin généraliste la porte d'entrée dans notre système de soins. Mais nous pourrions réfléchir à de nouvelles voies pour pallier nos déficits en offre de soins primaires, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit : permettre à chaque Français d'être soigné en quelque lieu que se trouve sa résidence.
Nous ne sommes pas les premiers pays confrontés à une pénurie de médecins libéraux. L'une des voies choisies pour y faire face a été, dans la plupart des cas, le transfert de compétences entre professionnels de santé. Pourquoi ? La principale demande du médecin généraliste libéral, c'est de disposer d'un maximum de temps médical. On sait bien que le simple suivi des pathologies chroniques, hormis dans leurs phases aiguës, est chronophage, tout comme la « bobologie » qui envahit les cabinets médicaux.
On sait aussi que notre pays souffre d'un cruel retard dans l'éducation thérapeutique du patient qui, pourtant, est essentielle pour éviter les épisodes aigus et les ré-hospitalisations
Je crois que, pour donner au médecin généraliste de l'intérêt à son métier, il faut revoir les modes de coopération entre les professionnels de santé. C'est le levier indispensable à la réorganisation des soins primaires.

M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Il ne suffit pas de s'arc-bouter sur le sacro-saint principe du statut libéral de l'exercice de la médecine. Devant la réalité de la démographie médicale, il faut aller au-delà et repenser globalement la médecine ambulatoire de proximité.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Certaines professions paramédicales ont accepté une régulation de leur installation. Les médecins libéraux y échapperont sans doute aujourd'hui. Mais sûrement pas demain s'ils n'acceptent pas de discuter, non pas tant de leur statut que de l'organisation des soins autour du patient et à son seul service. C'est tout de même cela, l'éthique de la profession !
On ne peut pas faire aux jeunes médecins le procès de ne pas avoir le même sens de la responsabilité individuelle que leurs aînés : ils l’assument avec générosité, technicité et efficience.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Tout à fait !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Mais sont-ils vraiment préparés à un exercice de leur profession aussi éloigné de leurs bases théoriques hospitalo-universitaires ?
Force est de reconnaître que les universitaires, formateurs techniques remarquables, ont souvent failli vis-à-vis de leurs responsabilités en matière de santé publique et d'organisation sanitaire, notamment en ne délivrant pas toujours un enseignement adapté à l'exercice de la médecine de proximité.
Trop souvent, les étudiants apprennent à décliner une batterie d'examens systématiques avant même tout examen clinique et tout interrogatoire. Au nom du principe de précaution et de la jurisprudence, quelle céphalée ne va pas déclencher une série de scanners, d'IRM et autres examens tous plus sophistiqués les uns que les autres ?
Par contre, rarement sont réaffirmées l'importance et la force du dialogue singulier qui oriente tellement la démarche diagnostique et thérapeutique, et qui, avec un peu de bon sens et d'expérience, soulage tant d'angoisses.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Il n'est pas étonnant qu'ensuite l'exercice lointain, éloigné des gros plateaux techniques, sans aucune collégialité, soit délaissé par les jeunes médecins qui sont réellement inquiets d'être à distance du confort technique rassurant, car ils n’y ont pas été préparés.
Rappelons encore que les modalités de sélection en fin de première année privilégient trop largement les seules connaissances scientifiques au détriment des sciences humaines.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Absolument !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Voilà tout l'intérêt de la proposition de loi de notre collègue Vigier : ouvrir un débat sur la médecine de proximité et l'organisation des soins primaires. Ceux qui refusent cette discussion ont vingt ans de retard !
La proposition de loi comporte plusieurs mesures que je rappellerai brièvement.
Tout d'abord, le renforcement des critères de démographie médicale dans la détermination du numerus clausus.
Ensuite, l'obligation d'installation pour les jeunes médecins, pendant un délai de trois ans, dans un secteur géographique souffrant d'un nombre insuffisant de médecins, pour répondre aux besoins de la population en termes d'accès aux soins. Il n'y a rien de choquant à ceque ceux qui ont été formés durant plusieurs années par la collectivité lui rendent un « service civique ».
Enfin, il est proposé de substituer à l’examen national classant un internat régional voire interrégional. On sait bien que ceux qui s’éloignent de leur région pour leur spécialité ne reviennent que rarement s’y installer. Une telle proposition avait d’ailleurs fait l’objet d’une discussion dans cet hémicycle lors de l’examen de la proposition de loi Fourcade. Son adoption avait alors échoué à une voix près.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Tout à fait.

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : Le système actuel entretient et aggrave la fracture médicale et les inégalités d’accès aux soins quand, en parallèle, les professionnels de santé restent peu enclins à contribuer de leur seul fait au rééquilibrage de la démographie médicale.
Voici les principales dispositions du texte, qui entendent apporter des réponses aux problèmes de la démographie médicale là où les politiques incitatives ont échoué ou sont insuffisantes.
Comme ce texte a le mérite de le montrer, il faut que tous les acteurs, en premier lieu nos concitoyens, sachent que nous sommes bien conscients des risques d’inégalité face à la maladie et à l’accès aux soins que représente la pénurie de médecins généralistes libéraux.
Mais il faut aussi afficher notre ferme volonté et notre détermination à proposer des mesures viables qui ne soient pas des mesurettes, quitte à froisser des corporatismes persistants.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est courageux. C’est bien.

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : C’est le grand mérite de Philippe Vigier d’avoir, au terme d’un long travail de préparation…

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Des heures et des heures. Pour rien !

M. Claude Leteurtre (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants) : …élaboré ces propositions avec courage et cohérence, en faisant le choix, ce qui devrait sembler naturel, de mettre le citoyen et le malade au centre du dispositif.
Mes chers collègues, c’est à votre responsabilité de législateurs que j’en appelle aujourd’hui pour discuter de cette proposition de loi dans un climat serein et apaisé – sur ce point, je crois il n’y a pas de problème –, pour laisser au moins à ce texte l’occasion d’engager le dialogue, afin que cette initiative parlementaire ne soit ni vaine pour nos concitoyens, ni bafouée. Si toutes les dispositions ne vous semblent pas devoir être retenues, gardez-en au moins quelques-unes, comme l’internat régional ou interrégional qui est peut-être moins sujet à polémique.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Très bien.

M. le président : La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais prendre plusieurs exemples pour développer l’idée que seule l’innovation permettra de surmonter la mutation de la démographie médicale à laquelle nous sommes confrontés.
J’ai co-signé la proposition de loi de Philippe Vigier pour que le débat ait lieu et je ne le regrette pas ce soir, même si le nombre de participants est très raisonnablement contenu. (Sourires.)
Comme je l’ai souligné ici même hier, nous avons un problème de financement public pour pérenniser un certain nombre d’innovations qui ont fait leurs preuves, qui permettent de faire réaliser à la sécurité sociale des économies substantielles et d’assurer un meilleur service rendu en zones rurales.
Je prendrai deux exemples.
Le premier, que j’ai déjà évoqué hier, me semble tout à fait emblématique. L’établissement d’hébergement de personnes âgées de Châteauvieux dans ma circonscription, en Loir-et-Cher, a, depuis trois ans, réussi à économiser 850 000 euros par an.

M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Très bien.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Et cela, en évitant un millier de journées d’hospitalisation chaque année et en pratiquant une médication très réduite, tout simplement en ayant recours à un médecin qui intervient quotidiennement dans l’établissement. Épaulé par tout le personnel, le médecin prend dès le départ chaque problème de santé des soixante-dix personnes très lourdement dépendantes.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Excellent.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Quand on arrête un incendie dès la première minute, un verre d’eau suffit, quand on attend deux ou trois jours le passage du généraliste, la seule solution, bien souvent, c’est l’hospitalisation.
Cette innovation permet d’apporter deux réponses intéressantes à notre problème de démographie médicale en zone rurale.
D’une part, elle permet aux généralistes d’avoir un peu moins de charges de travail, car en général, les généralistes sont débordés et ils passent dans les maisons de retraite quand ils le peuvent. Le temps ainsi libéré pour les généralistes est réutilisable pour s’occuper des problèmes de santé des autres habitants dans les communes rurales.
D’autre part, le fait d’éviter un millier de journées d’hospitalisation, ce qui représente quand même trois lits toute l’année qui sont économisés dans l’hôpital le plus proche, augmente la possibilité de répondre aux autres besoins de la population en zone rurale.
La difficulté, que j’ai déjà évoquée hier, c’est que pour pérenniser ces 850 000 euros d’économies chaque année, il faut faire des travaux d’investissements. Or il manque dans le plan de financement de cet établissement 1,4 million d’euros et cet établissement à but non lucratif, qui appartient à la Société philanthropique de France, risque de devoir remettre les soixante-dix personnes dont il s’occupe dans le circuit où un millier d’hospitalisations seront nécessaires chaque année. Pour ne pas avoir 1,4 million d’euros disponibles, on risque de générer à nouveau chaque année 850 000 euros de dépenses supplémentaires. Il y a quelque chose de paradoxal dans cette impossibilité de repositionner les tuyaux de financement pour valoriser les économies dont on a besoin et mieux répondre aux besoins de nos aînés, notamment en zone rurale.
Le second exemple d’innovation qui a besoin d’être financée pour pouvoir continuer à apporter une réponse intéressante en zone rurale, c’est celle qui se déroule dans la vallée du Cher, dans ma circonscription, à Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Aignan-sur-Cher et Soings-en-Sologne. Dans le cadre d’une plateforme alternative d’innovation en santé, une nouvelle organisation du travail des médecins, un partage des secrétariats et une autre répartition des tâches administratives ont permis à ces médecins de libérer une heure à une heure trente par jour, qu’ils réutilisent pour mieux prendre en charge les soins et la prévention.
Le problème, c’est que l’ARS, qui, jusqu’à présent, avait soutenu l’expérience, demande à la communauté de communes de prendre le relais. Cela représente une somme de 80 000 euros chaque année, très lourde pour la communauté de communes en question. Là aussi, il faut qu’on repositionne les tuyaux de financement pour que les économies faites par la sécurité sociale, et qui sont bonnes pour tout le monde, soient en partie réutilisées pour pérenniser cette façon de fonctionner et non pas remises en cause par le transfert sur les communautés de communes.
J’évoquerai un dernier point. Sauf erreur de ma part, pour qu’une maison de santé puisse bénéficier du fonds de compensation de la TVA, la loi exige qu’elle soit construite sur une commune classée non déficitaire. Dans certaines zones rurales, positionner la maison de santé sur une commune non déficitaire et non dans la commune centre elle-même déficitaire est une mauvaise chose parce que la commune est mal située, que les transports ne sont pas adaptés, parce qu’elle n’est pas le lieu de passage des malades. Il faudrait qu’on revoie cette disposition pour ne Folio 495pas artificiellement délocaliser, pour une raison fiscale, une maison de santé alors que le bon sens voudrait qu’elle se trouve dans une commune chef-lieu.
Telle est la contribution que je voulais apporter à ce débat dont je me réjouis qu’il ait lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Très bien.

M. le président : La discussion générale est close.