Garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire : Article 2
debate, 26/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La commission a supprimé l’article 2.
Je suis saisi d’un amendement, n° 6, qui tend à le rétablir.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement, comme le précédent, j’aurais dû le rappeler, a reçu, une fois n’est pas coutume, un avis favorable de la commission, madame la secrétaire d’État.
J’avais proposé que les stages pratiques soient réalisés pendant une année et cet amendement a pour but de bien labelliser les types d’établissement dans lesquels ces stages pratiques pourraient être réalisés.
Initialement, il était indiqué que ces stages pourraient être effectués au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire ou d’un établissement hospitalier. Au vu des remarques formulées par un certain nombre de collègues, j’ai souhaité compléter la liste des structures susceptibles d’accueillir les jeunes médecins en incluant la notion de cabinet médical, un cabinet médical de groupe par exemple avec un médecin référent, ou même un pôle de santé, de manière que les structures d’accueil soient nombreuses et permettent d’accueillir tous les étudiants. Mon raisonnement fonctionne, au moins sur la région Centre, cher collègue Lefrand, même pour les spécialistes. Spécialité par spécialité, j’ai vérifié, au vu du nombre d’internes formés à Tours et du nombre d’internes par spécialité, que les structures d’accueil étaient à la hauteur des besoins de stages.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nora Berra : L’avis du Gouvernement est défavorable.
Systématiser une offre de terrains de stages dans les lieux d’exercice de médecine générale ne me paraît pas opportun.
D’abord, ce serait très délicat à mettre en place.
Surtout, on ne peut pas proposer un stage de médecine générale à tous les praticiens alors qu’ils s’orientent vers des spécialités beaucoup plus spécifiques. Je crois qu’il faut respecter les filières universitaires de spécialisation.
M. Guy Lefrand (Union pour un mouvement populaire) : Très bien.
Mme Nora Berra : Par ailleurs, généraliser ce genre de stages impliquerait de multiplier le nombre de maîtres de stage. C’est un dispositif qui est en place, qui monte en puissance, mais qui aujourd’hui ne nous permet pas mécaniquement d’accueillir tous les étudiants.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Je me sens un peu seul.
M. le président : En conséquence, l’article 2 demeure supprimé.