Développer le « fabriqué en France » : Discussion générale
debate, 02/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Estrosi.
M. Christian Estrosi : Je n'aurais jamais pensé, en 2009-2010, lorsque j’occupais votre place, monsieur le ministre de l’industrie, et que nous considérions, avec le Président de la République, que le « fabriqué en France » était une priorité à mettre en œuvre après tant d’années de lâcheté dans notre pays où, pendant près de trente ans, les gouvernements, de gauche comme de droite, n’avaient cessé de considérer que l’avenir de l’emploi dans notre pays devait se tourner vers les services, vers la finance, vers l’économie virtuelle, que lancer l’idée du « fabriqué en France » et de la réindustrialisation par la production dans notre pays serait aujourd’hui le leitmotiv de tant de candidats qui ne cessent de parler de produire en France, de fabriquer en France, de made in France, et pour le moins d’acheter français. Dorénavant tout le monde en parle, alors que certains d’entre nous étaient traités à l’époque d’affreux protectionnistes ; mais tout cela n’a pas débuté cette année, c’est un constat : entre 1998 et 2008 – vous le savez, monsieur le ministre, il faut toujours rappeler les dates –, nous avons perdu 500 000 emplois industriels.
M. David Habib : Plus encore !
M. François Brottes : 550 000 !
M. Christian Estrosi : Ces 550 000 emplois, nous les avons perdus entre 1998 et 2008, telle est la réalité et la conséquence des politiques qui ont été conduites pendant tant d’années par tant de gouvernements différents (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qui n’avaient pas pour priorité une grande politique industrielle.
C’est ce qui m’a conduit à ouvrir un grand débat avec les états généraux de l’industrie – je salue l’action d’Yves Jégo, parmi nous aujourd’hui, qui avait conduit dans ce cadre une mission sur le « fabriqué en France » –, au cours desquels près de 5 000 personnes dans les régions, des partenaires sociaux, des entrepreneurs, l’ensemble des acteurs des filières, à travers 250 ateliers, se sont exprimés, et vingt-trois mesures en sont issues. Dix-neuf mesures étaient déjà mises en œuvre en novembre 2010 : je citerai la prime à la réindustrialisation, qui a permis par exemple la relocalisation dans l’Oise de la fonderie Loiselet – que vous connaissez bien, monsieur le ministre –, mais je pourrais en citer bien d’autres, tels les Skis Rossignol, le Coq Sportif, Atoll, CMOI, 3S Photonics, l’entreprise Geneviève Lethu dans la Marne. L’Observatoire du « fabriqué en France » a publié en juillet 2010 une étude mesurant combien la part de composants français dans les produits assemblés en France avait chuté au cours des dix années précédentes, ce qui expliquait en grande partie la perte de 550 000 emplois industriels. À ce propos, monsieur le ministre, je vous remercie de m’avoir répondu par écrit que, dans le prolongement de cette étude de l’Observatoire, vous publieriez prochainement son analyse pour 2011. Nous nous étions engagés à publier ses chiffres tous les ans. Je pense aussi au comité stratégique de filière, qui exigeait qu’entre donneurs d’ordres et sous-traitants les relations soient plus vertueuses, les grands groupes ayant eu trop tendance à faire appel à des PME et à des productions extérieures à nos frontières. Je pense également à des mesures qui n’ont pas encore été mises en œuvre mais qui ont été décidées, la vingt-et-unième étant la banque de l’industrie publique, dont le Président de la République a rappelé dimanche dernier qu’elle serait prochainement mise en place,…
M. François Brottes : Il est temps !
M. Christian Estrosi : …ainsi qu’au livret épargne industrie dont l’objectif est de faire bouger une part de l’épargne des Français, positionnée sur l’assurance-vie pour près de 2 500 milliards d’euros, vers une politique soutenant l’innovation industrielle et donc les grands enjeux d’avenir. Ce que je présente aujourd’hui, cosigné par 180 députés de la majorité, n’est que la suite logique de tout cela. Au moment où le Président de la République propose une taxe antidélocalisation pour que les produits d’importation dans notre pays soient davantage concurrencés par nos propres productions, cette proposition de résolution est un outil de plus que nous souhaitons placer dans l’ensemble de cette panoplie.
Pourquoi ai-je voulu, avec mes collègues, déposer cette proposition de résolution ?
Ce n'est pas parce que le « fabriqué en France » est tendance, ce n'est pas pour succomber aux phénomènes de mode, mais parce que la période difficile que nous traversons exige que nous ne soyons plus à l’heure du rafistolage. J'ai pu constater hier encore, alors que j'organisais une table ronde avec le secrétaire général de Force Ouvrière, le vice-président de la CGPME et un certain nombre de chefs d’entreprise tournés vers le produire en France, à quel point ceux-ci étaient en attente d’une protection par un label « origine France », à quel point ils avaient envie d’agir encore et toujours plus pour valoriser le fabriqué en France. Le PDG de la fonderie Loiselet nous a ainsi expliqué que cette résolution, si elle est suivie d’effets au niveau européen, lui permettra demain d’embaucher 30 % à 40 % de salariés de plus. Oui, mes chers collègues, sachez que les plaques en fonte que nous imposons dans la plupart de nos collectivités à travers la commande publique sont fabriquées en Inde ; mais, dans ce pays, elles sont marquées made in India, alors que dans nos rues il n’y a rien d’inscrit dessus. Aucun de nos concitoyens ne s’en émeut parce qu’ils n’ont pas du tout le sentiment, de ce fait, que les plaques ont été produites en Inde. Si demain, il y a une obligation impérative d’inscrire le label d’origine, je crois que cela changera beaucoup de comportements à l’égard d’un grand nombre de PME et d’industries françaises, même en termes de commandes publiques de la part des collectivités.
Il est donc grand temps de repenser notre système afin de définir un nouveau modèle qui nous conduira vers un développement durable. Et ce nouveau modèle doit se fonder sur le « fabriqué en France ».
Le constat des états généraux de l’industrie était limpide : recul de la France dans les exportations européennes, perte d’influence et de rayonnement dans les filières les plus stratégiques. Certes, nous avons commencé à redresser la barre puisque, après une chute de plus de 25 % entre 2007 et 2009, nous avons fait progresser la production industrielle de 10 % en pleine crise… Mais cela ne suffit pas ! Chacun peut comparer les écarts de compétitivité avec l’Allemagne, qui représente près de 30 % des exportations européennes alors qu’aujourd’hui, avec les pertes que nous avons enregistrées, nous n’en sommes malheureusement qu’à 12 %.
Afin de retrouver la diversité de notre tissu industriel et notre identité face à la mondialisation, le seul chemin viable est celui de la production. Les Français attendent des réponses concrètes. Aujourd'hui, 72 % d'entre eux se disent prêts, même à un coût légèrement supérieur, à favoriser à l’achat un produit dès lors qu’il est labellisé « fabriqué en France ». Bien sûr, cela s'explique d'abord par l'attrait de la qualité de nos produits, mais en achetant du « fabriqué en France », les consommateurs soutiennent les entreprises françaises et favorisent leur compétitivité, et donc forcément leur essor. Ils savent qu’après trente ans de politique de droite comme de gauche qui a délaissé la production, il est grand temps de réindustrialiser notre pays. On a trop souvent dit à nos enfants que le bleu de travail était sale !
Par ailleurs, il est important de comprendre que la question de la réindustrialisation ne peut se résoudre qu’au niveau européen. Nous devons convaincre ceux qui tentent de faire croire aux Français qu’ils sont les chantres du fabriqué en France simplement parce qu’ils sautent sur leur chaise en criant :« Produire français ! Produire français ! » que la seule voie pour y arriver est au niveau de l’Union européenne et qu’il faut donc envoyer un signal aux instances européennes.
Notre proposition de résolution a donc deux objectifs.
Elle vise, d'une part, à rendre obligatoire le marquage de l’origine sur tous les produits, alimentaires et non alimentaires, sans que la Cour de justice de l'Union européenne puisse l’empêcher en ayant une interprétation trop restrictive du principe de libre circulation contenu dans les traités européens. En effet, s’il est déjà possible d’apposer librement la mention « Fabriqué en France » sur un produit, personne ne peut contester que les règles pour vérifier la sincérité de cette mention sont trompeuses pour le consommateur.
D’autre part, elle propose de revoir complètement la notion d'origine définie actuellement par le code des douanes communautaires. Cette notion permet aujourd’hui, pour n'importe quel fabricant d'objets de décoration, d’acheter par exemple une assiette de porcelaine en Chine, d’y laisser une trace, une petite griffure, ce qui lui permet d’inscrire dessus made in France,…
M. Pascal Brindeau : Eh oui !
M. Christian Estrosi : …et le tour est joué : il peut concurrencer allègrement une assiette de porcelaine de Limoges, cela en toute légalité. Ce n’est pas acceptable.
M. André Chassaigne : Le code des douanes l’interdit déjà !
M. Pascal Brindeau : Mais ça se fait, monsieur Chassaigne !
M. Christian Estrosi : Afin que nos concitoyens puissent choisir en toute transparence, je prône donc un étiquetage systématique et précis des produits. Peu de biens produits sur notre sol comportent 100 % de composants français. Par exemple, la plupart des Renault assemblées en France – il n’y en a d’ailleurs que 23 % contre près de 45 % de Peugeot et de Citroën – ne comportent que 35 % à 40 % de composants qui viennent de PME et d’équipementiers français, ce qui signifie que la part de production de Renault en France n’est que de 6 % à 7 %. Voilà une réalité qui n’est plus acceptable ! C’est pourquoi je souhaite que l'information pour le client soit claire et complète en indiquant par l’étiquetage le pourcentage lié à chaque pays de production. Si la proportion de « fabriqué en France » atteint au moins 55 %, la mention en toutes lettres pourra être apposée en haut de l’étiquette. Les États-Unis, l'Australie, le Canada et bien d'autres pays utilisent déjà cette méthode. Elle souligne la différence entre les produits réellement fabriqués sur notre territoire et ceux qui ne sont que conçus ou assemblés ici.
Nous disposons de tous les atouts nécessaires à la concrétisation de nos talents à chaque étape du processus, de l’idée première qui germe dans un esprit imaginatif jusqu'à la mise sur le marché de l’article finalisé. Lorsque les entreprises s'appliquent à défendre notre patrimoine, nos ouvriers, nos techniciens, nos ingénieurs, nos agriculteurs, il est normal qu'elles puissent mettre en avant ce patriotisme économique et en récolter les fruits !
M. le président : Monsieur Estrosi, je vous remercie de vous acheminer vers votre conclusion.
M. Christian Estrosi : Le « fabriqué en France » est un argument de promotion commerciale, aussi bien sur notre sol qu'à l'étranger. Je propose d’ailleurs dans cette résolution que l'Union Européenne puisse réfléchir à un label « fabriqué dans l’Union européenne », que l'on pourrait apposer à côté de celui de l’origine nationale. La promotion du « fabriqué en France » n’est pas synonyme de repli sur soi et de refus des évolutions du monde ; au contraire, elle équivaut à chercher à tirer le meilleur parti de la mondialisation, qui peut se transformer en atout, à la condition qu’elle soit équilibrée, comme dans l’aéronautique, les industries de santé, le ferroviaire ou l’agroalimentaire.
C’est pour toutes ces raisons, mes chers collègues, que je vous demande de soutenir cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Pascal Brindeau : Très bien !
M. le président : La parole est à M. François Brottes.
M. François Brottes : Monsieur Estrosi, un million de chômeurs de plus en cinq ans, 750 000 emplois industriels perdus en dix ans, dont 450 000 sous la présidence de Nicolas Sarkozy : le cadre est fixé, le bilan est très lourd, et il est normal que ce sujet soit la préoccupation principale de nos concitoyens.
La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui part d’une bonne intention : développer le « fabriqué en France » et déterminer la notion d’origine des produits. Le groupe SRC ne s’y opposera pas. Pour atteindre cet objectif, son auteur, Christian Estrosi, souhaite que les instances européennes admettent que le marquage de l'origine des produits, intracommunautaire ou extracommunautaire, soit compatible avec le principe de libre circulation des marchandises.
Il propose que l’Europe adopte un nouveau règlement pour rendre obligatoire le signalement de l’origine géographique de tous les produits. On a du mal à comprendre que cette idée n’ait pas été défendue plus tôt par le Gouvernement, y compris, cher Christian Estrosi, à l’époque où vous y exerciez de grandes responsabilités.
Cela aurait été possible, par exemple, dans le cadre de la proposition de règlement européen sur « l’indication du pays d’origine de certains produits importés de pays tiers ». Ce texte, qui comporte certains progrès, précise que « l’importation ou la mise sur le marché de marchandises fait l’objet d’un marquage de l’origine » utilisant les termes « fabriqué en » ou en anglais « made in ». J’avoue moins bien parler l’anglais que vous, monsieur le ministre.
Adoptée en première lecture au Parlement européen en octobre 2010, à une large majorité, elle s’applique aux produits industriels de consommation finale provenant des pays hors Union européenne, sauf la pêche, l’aquaculture et les denrées alimentaires, qui obéissent à des règles spécifiques. La proposition de règlement européen mentionne aussi que « dès à présent, dans l’Union, de nombreuses entreprises font volontairement usage du marquage de l’origine. »
Cette proposition européenne précise qu’il existe « un certain nombre de possibilités de marquage de l’origine pourvu qu’un certain nombre de règles soient appliquées : le respect des règles d’origine non préférentielles, le caractère non obligatoire de l’indication d’origine, qui doit se faire sur une base volontaire, et le fait que le marquage national ne soit pas plus indulgent que celui réservé aux produits importés. »
L’exposé des motifs de la proposition de Christian Estrosi et ses collègues se réfère à une étude nationale du CREDOC publiée en 2010, selon laquelle 64 % des sondés étaient prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France.
Mais un autre sondage, publié par l’IFOP en décembre 2011, c’est-à-dire après le dépôt de cette proposition de résolution, constate que 76 % des consommateurs français donnent la priorité à la qualité du produit et 70 % à son prix, lors de l’achat. Il est vrai que la marque du Président du pouvoir d’achat, celui qui augmente tous les trois mois la TVA, a fait long feu. Enfin, le même sondage relève que seulement 15 % des consommateurs déclarent prendre en compte le pays de fabrication du produit dans leur choix.
Nous ne nous opposerons pas à votre texte, dont nous partageons l’intention,…
M. Jacques Myard : On l’espère !
M. François Brottes : …mais il sonne comme un aveu d’impuissance face à la désindustrialisation accélérée de notre pays.
Dans l’agence de voyages présidentielle, de nombreuses destinations proposent des allers sans retours : Gandrange chez ArcelorMittal, SeaFrance dans le Pas-de-Calais, M-Real Folio 716dans l’Eure et les chemins de Saint-Jacques d’Areva ou de PSA. Ces allers sans retours marquent le pas des 450 000 emplois industriels perdus depuis cinq ans.
Certes, on peut visiter Sallanches trouvant la destination d’un aller avec retour, symbole d’une relocalisation. Mais les dirigeants et les salariés de l’entreprise Rossignol ne doivent qu’à eux-mêmes cette nouvelle heureuse : une vingtaine d’emplois créés sur un effectif de 200 personnes. Notons cependant que les salariés étaient trois fois plus nombreux au début des années 2000.
Le Président ne nous avait pas dit que le « gagner plus » ne concernerait que la finance et les banques, et il ne nous avait pas annoncé l’allongement de la liste des chômeurs.
L’industrie ne représente plus que 13 % de la valeur ajoutée dans notre pays, contre le double en Allemagne. Le déficit du commerce extérieur est abyssal – 75 milliards d’euros – alors que l’Allemagne affiche un excédent de 150 milliards d’euros.
Les Français s’interrogent : une autre politique était-elle possible, une autre voie est-elle encore possible ? Notre débat doit contribuer à répondre à cette interrogation anxieuse et légitime. Il ne suffit pas de constater et de critiquer.
M. Pascal Brindeau : Les 35 heures, c’est du « made in France » !
M. François Brottes : Regardons d’abord le reste du monde.
La mondialisation des échanges orchestrée par les multinationales, avec pour viatique le consensus de Washington, véritable code de bonne conduite libérale, n’a pas empêché des États, même les plus libéraux, de construire de véritables stratégies de puissance : ici, fortes commandes publiques favorisant les entreprises nationales ; là, prix de l’énergie subventionné ; ailleurs, constitution de pools financiers et industriels soutenus discrètement ou ouvertement par les États.
Comme le rappelle Jean-Louis Levet dans son excellent livre Pas d’avenir sans industrie, la puissance publique américaine est un acteur engagé très interventionniste. L’Allemagne, dont les industriels savent jouer groupés, combine à long terme des mesures nationales verticales et des politiques structurelles sectorielles et régionales : une sorte de « ni vu ni connu, je t’embrouille » pour la Commission européenne.
M. Jacques Myard : Exact !
M. François Brottes : Les offensives commerciales à l’exportation sont puissantes et coordonnées, ce qui nous manque.
La Suède, par exemple, ne parle jamais de la quasi-absence de taxe sur l’énergie vendue aux industriels. Le Japon et la Chine, voire de plus petits pays comme l’Irlande, Israël et la Finlande, démontrent la stratégie de puissance que chaque État volontariste peut mettre en place dans un contexte de mondialisation.
Ces exemples ne font que mettre en évidence les non-dits industriels de l’Union européenne – une des zones du monde à la plus faible croissance – et l’absence criante d’un État stratège et développeur en France.
M. Pascal Brindeau : Depuis trente ans !
M. François Brottes : Je reconnais que les états généraux de l’industrie, organisés par le ministère, ont porté des attentes fortes et ont réalisé des diagnostics justes. Mais la mise en musique de la partition stratégique attend toujours son compositeur et son chef d’orchestre.
M. Jacques Myard : Je vois bien François Brottes en chef d’orchestre !
M. François Brottes : Cher Christian Estrosi, vous avez fait brutalement les frais d’un changement de cap présidentiel. Votre proposition rappelle avec nostalgie votre idée de créer un observatoire du « fabriqué en France » et apparaît comme une séance de rattrapage, alors que la défense de l’industrie devient un thème central de la campagne présidentielle.
« Il est temps de changer de modèle », disiez-vous tout à l’heure. Pour ma part, je déplore la fermeture de nombreuses filières dans l’enseignement technique. Il me revient donc la responsabilité de vous convaincre qu’une autre voie est possible pour retrouver de l’élan et assumer les engagements d’un État stratège.
Voilà ce que sera le patriotisme industriel de François Hollande…
M. Pascal Brindeau : et M. Jacques Myard. Ah, on l’attendait !
M. François Brottes : …dans le cadre de son pacte productif global.
Tout d’abord, nous créerons une véritable banque publique d’investissement, une idée qui semble aussi faire son chemin à l’UMP, ce qui est peut-être le syndrome du copier-coller français. Les fonds régionaux de cette banque publique favoriseront le développement des PME. Les régions, pivots de l’animation économique, pourront prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France.
Une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire, et les PME seront une priorité. L’épargne des Français sera mobilisée via la création d’un « livret d’épargne industrie » dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes.
M. Jacques Myard : Cela n’existe-t-il pas déjà ?
M. François Brottes : Cher collègue Myard, cette formule neutralise la spéculation et mobilise tout le pays pour la réindustrialisation.
Pour cela, le plafond du livret de développement durable sera doublé, c’est-à-dire porté de 6 000 euros à 12 000 euros. Les PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront dans chaque région un interlocuteur unique.
La mobilisation du crédit ou la moralisation de la sous-traitance ont parfois besoin de médiateurs, vous en savez quelque chose, monsieur le ministre. Le développement et la réindustrialisation ont besoin d’interlocuteurs proches, compétents et disponibles.
Le crédit d’impôt recherche sera rendu plus accessible aux PME et TPE ; l’accès à la commande publique leur sera facilité. Les aides publiques et les allégements fiscaux seront strictement orientés vers les entreprises qui investiront effectivement sur notre territoire, qui y localiseront leur activité et seront offensives à l’exportation.
À cet effet, la fiscalité locale des entreprises sera modulée en fonction des investissements réalisés. Ce sera en quelque sorte du gagnant-gagnant au service de l’emploi. En parallèle, dans le cadre d’un contrat spécifique avec les grandes entreprises françaises, un mouvement de relocalisation de leurs usines sera engagé. Les entreprises qui se délocalisent devront, elles, rembourser les aides publiques reçues, c’est bien le moins.
Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et les bénéfices distribués aux actionnaires. Trois taux d’imposition sur les sociétés seront mis en place : 35 % pour les grandes, 30 % pour les petites et moyennes, 15 % pour les très petites. Actuellement, les petites payent plus que les grandes.
M. Pascal Brindeau : C’est vrai !
M. François Brottes : Il sera mis fin aux tergiversations qui entravent, quoi que vous annonciez, monsieur le ministre, le développement vital de l’économie numérique Nous le ferons en organisant avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit avant dix ans. Je parle bien d’organiser et non pas d’inciter.
Le statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État – EDF, SNCF, La Poste – sera préservé pour conforter les missions de service public, qui ont subi tellement de fragilisations et de démantèlements depuis dix ans. La dégradation de la situation des populations les plus fragiles nous impose d’obtenir de nos partenaires européens la consolidation de ces missions par l’adoption d’une directive sur la protection des services publics, un engagement auquel la droite a renoncé.
Dans les banques, les activités utiles à l’investissement et à l’emploi seront séparées des activités spéculatives. Il faut protéger la gestion en bon père de famille, qui sert l’économie réelle, des extravagances de l’économie de casino, qui tourne parfois à la roulette russe.
M. Jacques Myard : Avec toutes les balles dans le barillet !
M. François Brottes : En Europe, nous défendrons un budget de croissance – et non pas d’austérité – au service de l’emploi et des grands projets d’avenir, afin de créer de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants, notamment dans les domaines des technologies vertes et des transports de marchandises ferroviaires. Et nous militerons auprès de nos partenaires – il est temps ! – pour une véritable Europe de l’énergie.
M. Pascal Brindeau : Il y en a pour tout le monde !
M. François Brottes : Enfin, nous proposerons autre chose qu’on label pour installer une nouvelle politique commerciale et pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale. En fixant des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale, et avec l’instauration d’une contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe, nous pourrons impulser une stratégie offensive et lucide.
L’industrie et ses salariés – les techniciens, les ingénieurs et les chercheurs – attendent une mobilisation totale. Leur compétence, leur créativité et leur esprit d’entreprise méritent que nous nous battions pour dépasser les représentations archaïques et méprisantes qui en font une activité manufacturière aliénante et polluante.
Selon La Bruyère, « il n’y a au monde que deux manières de s’élever, ou par sa propre industrie, ou par l’imbécillité des autres. » Quant à nous, avec François Hollande, nous ferons le pari de l’industrie !
M. Jacques Myard : Bravo pour votre pari sur l’industrie !
M. Yves Bur : C’est un véritable meeting !
M. le président : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à l’initiative heureuse de notre collègue Christian Estrosi, nous examinons une proposition de résolution que j’ai eu l’honneur de cosigner avec plusieurs collègues du Nouveau Centre et 180 parlementaires, et dont l’objet est d’une grande actualité.
Tous les programmes des candidats annoncés à la fonction présidentielle sont étiquetés « made in France ». Celui dont François Brottes vient de faire l’exégèse est même purement « made in France », tant il est peu exportable,…
M. François Brottes : L’important c’est d’exporter les produits, pas les modèles !
M. Pascal Brindeau : …tout comme les 35 heures, qui ont constitué un échec patent en matière d’exportation.
Mais le « fabriqué en France » répond aussi à une attente de nos concitoyens en matière de mode de consommation et de patriotisme économique. En effet, la marque France est plébiscitée par les Français et devient de plus en plus un critère d’achat. Malgré la crise, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à se dire prêts à payer plus cher pour un produit fabriqué en France : 75 % contre 44 % il y a cinq ans, selon les enquêtes d’opinion.
Si le prix demeure le principal critère de choix pour une large majorité d’entre eux, l’origine et les conditions de fabrication apparaissent comme des éléments de plus en plus déterminants. Cette évolution est la conséquence directe d’une prise de conscience : par temps de crise économique, ils sont devenus extrêmement sensibles aux critères éthiques tel que le fait d’acheter français pour soutenir l’emploi local, les savoir-faire, notre artisanat et notre industrie.
Le "fabriqué en France" pourrait être une façon de garantir au consommateur qu’il contribue à la bonne santé de l’économie nationale, qu’il favorise le maintien des activités productives en France et, par conséquent, qu’il limite les risques de délocalisations et de dumping social grâce à son acte d’achat, qui devient en quelque sorte un geste citoyen.
Ne nous trompons pas de débat : la mondialisation est un processus historique intangible et aussi un facteur de progrès pour l’humanité si l’on se réfère à la globalisation des échanges culturels ou de l’information. Certes séduisante, l’idée de démondialisation n’est qu’un concept intellectuel de salon qui ne résiste pas aux faits.
Dans ce contexte, le consommateur est de plus en plus exigeant en ce qui concerne l’origine des produits qu’il achète. Dans notre pays, une quarantaine de produits et une quinzaine de marques possèdent un véritable label France, mais de nombreux labels existent sur le marché. La faiblesse de l’arsenal juridique explique les dérives auxquelles notre collègue Christian Estrosi a fait référence dans son intervention. En théorie, la loi actuelle garantit contre ces pratiques, mais en réalité son détournement conduit aux dérives constatées concernant des produits assemblés en France.
Dans sa définition actuelle, le "fabriqué en France" s’appuie sur des critères trop complexes et son usage est difficile à contrôler. Ces faiblesses se traduisent par de nombreux détournements aussi bien sur le marché intérieur qu’à l’exportation.
La multiplication des marquages nuit doublement : à la transparence souhaitée par les consommateurs ; aux savoir-faire de l’artisanat et de l’industrie, qui n’arrivent pas à se distinguer dans un cadre concurrentiel.
Pour les députés du groupe Nouveau Centre, la loi doit accorder une place plus large à la richesse des savoir-faire et des productions artisanales et industrielles de notre pays. Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’informaFolio 718tion des consommateurs a marqué une première étape en la matière ; nous aurons du reste l’occasion d’en reparler, monsieur le ministre, puisque le texte sera prochainement examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale.
Actuellement, la réglementation est lacunaire, en France et en Europe, comme en témoigne le cas des couteaux de Laguiole et du savon de Marseille. Le marquage des produits est un enjeu pour un nombre croissant d’entreprises, qu’elles souhaitent produire en France afin de bénéficier d’une production de qualité – et de l’image afférente – sur le marché, ou qu’elles entendent bénéficier, hélas ! de façon abusive, voire frauduleuse, de ce marqueur.
Comme cela est si bien rappelé dans la proposition de résolution, la détermination de l’origine est un enjeu douanier et commercial qui ne fait l’objet d’aucune harmonisation au niveau international ou européen. La législation communautaire a développé des règles douanières spécifiques concernant l’identification de l’origine, mais elles sont trop complexes et trop anciennes au regard des pratiques actuelles dans les échanges commerciaux mondiaux. Ainsi, non seulement l’étiquetage de l’origine des produits n’est pas obligatoire, mais la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes permet même que des législations nationales mettent en place des marquages facultatifs. Faute d’une base juridique européenne, le « fabriqué en » ou le « made in » est donc non défini, facultatif et difficilement contrôlable. Mais ne soyons pas pessimistes, car le Parlement européen a relancé ses travaux sur le « made in » en décembre dernier, et nous pouvons espérer qu’ils porteront leurs fruits.
Nos voisins italiens et suisses procèdent également à la réforme de leurs labels d’origine respectifs. Nous assistons donc à un mouvement général en faveur de la promotion et de la reconnaissance des savoir-faire, qu’il faut encourager. La présente proposition de résolution demande ainsi au Parlement européen et à l’ensemble des instances européennes que le marquage de l’origine des produits soit intégré au marché commun et qu’une réglementation soit imposée. Nous ne pouvons que nous féliciter d’une telle initiative.
J’ajoute que la proposition de résolution s’inscrit dans la droite ligne du rapport rendu récemment par notre collègue Yves Jégo, que nous avions salué, car il invite les autorités européennes à aller de l’avant pour rendre obligatoire le marquage de l’origine des produits vendus dans l’Union européenne. Je veux néanmoins insister sur un point : ce marquage, une fois imposé, devra être promu sur les marchés tiers. C’est un enjeu extrêmement important pour celles de nos entreprises qui travaillent à l’export. En effet, la plupart des grands concurrents et partenaires commerciaux de l’Union européenne – qu’il s’agisse des États-Unis, du Japon ou de la Chine – ont rendu obligatoire le marquage de l’origine des produits commercialisés sur leur territoire. Ces pays s’efforcent également de promouvoir à l’étranger leur propre « made in », en raison de l’atout commercial qu’il représente, avec une puissance de frappe bien supérieure à celle dont nous disposons pour le moment. Monsieur le ministre, nous devons faire de même.
En conclusion, les députés du groupe centriste voteront avec enthousiasme et détermination en faveur de l’adoption de cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir lu cette proposition de résolution, j’ai tenté de comprendre le sens de la démarche qui a conduit à son dépôt. Naïveté ? Hypocrisie ? Révélation divine ? Schizophrénie ? Ce texte est-il « un brimborion hétéroclite, détail perdu d’un ensemble tronqué », pour citer Alexandre Vialatte ? S’agit-il d’un os à ronger ?
Connaissant le nom des cosignataires, tous membres de la majorité présidentielle, je penche plutôt pour un petit coup politique destiné à tenter de faire passer la pilule de dix années d’abandon industriel. Une industrie laminée par dix ans de laisser-faire, avec, à la clé, plus de 700 000 emplois industriels perdus. Une industrie laissée pendant dix ans à l’appétit insatiable des financiers, sans que jamais le Gouvernement y trouve à redire.
Voilà pourtant que, soudainement, la thématique du « produire français » revient sur le devant de la scène. Soigneusement présentée en bel objet de campagne électorale, elle doit cristalliser toutes les attentes.
Au-delà des intentions qui ont conduit au dépôt de ce texte – et que nous pouvons tous partager –, force est de constater que la nécessité, pour le pays, de restaurer une véritable capacité industrielle a été terriblement compromise par la politique de la majorité. Je me souviens des discours gouvernementaux qui, notamment en 2007, exaltaient le tertiaire et les services, présentés comme les nouveaux secteurs porteurs, et les politiques d’externalisation des grands groupes. Cette politique a, certes, été très efficace en termes de croissance financière et de niches de profit, mais elle a été désastreuse pour l’emploi et le tissu des PME dans nos territoires.
Est-il besoin de rappeler les beaux discours que le Président de la République, lorsqu’il n’était que ministre des finances, a tenus sur la production nationale, à l’intention des salariés d’Alstom, de Facom – qui, depuis, a délocalisé – ou de Sediver, qui a été liquidée ? Quant aux envolées du ministre candidat à Gandrange, en 2007, nous en connaissons tous la conclusion. Remarquable réussite du « Fabriqué en France » !
Et que dire des salariés de Fralib, qui ne souhaitent qu’une chose, pouvoir « produire français », mais qui ne trouvent manifestement pas un appui suffisant auprès du Gouvernement pour faire reculer une transnationale comme Unilever qui, en dépit d’une santé financière florissante, a fait le choix de la délocalisation pour engranger toujours plus de profit.
Que dire d’Arkema, né de la réorganisation de la branche chimie de Total, puis vendu, en novembre 2011, à un aventurier de la finance et qui fait aujourd’hui l’objet d’un plan social déguisé concernant 1 780 salariés en France ?
Que dire des 1 650 licenciements de la Comareg-Hebdoprint ?
Que dire des 305 salariés Merck-Organon, à Eragny-sur-Epte, dont les activités de production d’insuline sont indispensables à l’indépendance de la France en matière de traitement des malades du diabète ?
Que dire de M-Real, seule entreprise de France à produire des ramettes de papier, et de ses 330 salariés dans l’attente d’une solution industrielle ?
Que dire des 114 salariés d’Hélio-Corbeil? Des 140 salariés de Preciturn, à Thiers, et de tant d’autres ?
Les discours sont une chose, mais les chiffres sont têtus. Chers collègues de la majorité, les mots peuvent nous unir ; les actes nous divisent.
L’industrie ne représente plus en France que 13 % de la création de richesses, contre 18 % au début de la décennie. En trente ans, la France est passée de 5,3 millions d’emplois industriels à 3,4 millions. L’an dernier, 72 000 emplois ont encore été supprimés.
Je vous invite à méditer cette phrase de Bossuet : « Dieu se rit de ceux qui déplorent les conséquences de faits dont ils chérissent les causes. »
La proposition de résolution ne concerne pas uniquement l’industrie ; son exposé des motifs fait également une large place à la question de l’origine des produits agricoles. Là encore, cela prête à sourire. En effet, depuis cinq ans, chaque fois qu’un projet de loi relatif à l’agriculture a été examiné, j’ai défendu, par voie d’amendement, l’obligation de faire figurer leur origine sur l’ensemble des produits alimentaires, y compris les produits transformés ; chaque fois, je me suis heurté au refus de la majorité et du Gouvernement.
Il y a quelques semaines encore, lors de l’examen du projet de loi sur le renforcement des droits, de la protection et de l’information des consommateurs, j’ai défendu cette exigence, précisant que la loi portant modernisation de l’agriculture et de la pêche avait introduit la possibilité de faire figurer l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires et pour les produits de la mer, à l’état brut ou transformé, mais que cette disposition facultative n’avait pas trouvé de traduction réglementaire pour l’ensemble des produits concernés. Or cette obligation permettrait aux producteurs français d’être assurés de l’indication de l’origine de leur production ; nous disposerions ainsi d’un levier contre la spéculation sur les produits alimentaires. Las ! le rapporteur et le ministre m’ont répondu que ma proposition « heurtait de plein fouet le principe de libre circulation des marchandises, au cœur du marché unique européen », que « la règle qui prévaut est le principe de non-discrimination et que si nous […] adoptions [cet amendement], nous aurions un texte contraire au droit européen, donc illégal et inapplicable. » Et le rapporteur d’ajouter : « Malheureusement, l’instauration d’une obligation générale est contraire au droit communautaire. »
M. Jacques Myard : C’est pourquoi c’est une proposition de résolution qui a été déposée !
M. André Chassaigne : Aussi, je m’interroge. Quelle peut-être la légitimité d’une proposition de résolution comme celle que vous nous soumettez après un tel massacre industriel et après votre refus constant, tout au long de la législature, de porter le fer quand l’occasion s’en présentait ? (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Toutefois, je ne vous cacherai pas que ce texte m’a procuré un réel plaisir, celui d’avoir eu en quelque sorte raison avant tout le monde. À ce propos, dois-je rappeler que le « Produisons français ! » fut, dès le début des années 1980, un axe majeur des propositions du PCF, qui, fit alors l’objet de procès à répétition en chauvinisme, en xénophobie et en obsessions patriotardes, et qui fut définitivement condamné en tant qu’analphabète de la mondialisation ? Quel retournement de conscience pour tous ceux qui nous raillaient, à l’époque ! Seraient-ils soudainement devenus – quelle horreur ! – plus communistes que les communistes ?
J’ai le même sentiment lorsque je vous entends vous ériger en bons élèves, demandant que la Commission européenne reconnaisse que le marquage de l’origine des produits n’est pas incompatible avec le principe de libre circulation et ne constitue donc pas une entrave aux échanges. Depuis des années, en tant que député de Thiers, j’ai multiplié, à la demande de la fédération française de la coutellerie, les interventions auprès du Gouvernement pour obtenir le marquage d’origine des produits de la coutellerie. Pas une fois nous n’avons eu le sentiment d’être écoutés ni, a fortiori, accompagnés.
Voilà que me reviennent en mémoire les arguments utilisés, en 2005, en faveur du « oui » au référendum sur le traité constitutionnel européen, lequel ne visait qu’à imposer partout, quelles qu’en soient les conséquences pour les activités industrielles et agricoles de nos pays, le respect du sacro-saint principe de la concurrence libre et non faussée. Chers collègues de la majorité, n’étiez-vous pas, à l’époque, d’ardents défenseurs de ce traité ?
M. Jacques Myard : Oh !
M. André Chassaigne : Ne louiez-vous pas les joies et les mérites de la libéralisation et de la déréglementation ? Toujours est-il que, contrairement à nous, vous avez essuyé le refus légitime et éclairé du peuple, dont vous vous êtes empressés, en 2007, de bafouer le vote, en adoptant le traité de Lisbonne aux forceps, dans un superbe exercice de renoncement à nos principes républicains.
Défendre le « produire français », ce n’est pas sauter sur sa chaise comme un cabri, en criant : « produire français ! produire français ! ».
M. Pascal Brindeau : Excellente référence !
M. André Chassaigne : Ce n’est pas non plus se positionner, à coups de bas salaires et de dérégulation, sur des marchés éphémères à haut taux de profit, âprement disputés.
Défendre le « produire français », c’est d’abord reconstituer un véritable appareil productif, un maillage de PME et de grandes entreprises en coopération. Oui : en coopération, plutôt que soumis au diktat de la rentabilité financière imposé par les actionnaires des grands groupes et les exigences des marchés financiers, qui étranglent les entreprises sous-traitantes, comme nous le constatons tous dans nos territoires.
Pour défendre le « produire français », il faut développer et rétablir le potentiel industriel dans l’ensemble de nos territoires. Il nous faut reconstruire un tissu industriel diversifié, parce que notre pays compte encore des savoir-faire nombreux. À cette fin, il est indispensable de revoir fondamentalement la politique de nos institutions bancaires, en imposant aux banques le financement, à des taux d’intérêt faibles, de projets favorables à la création d’emplois, à la formation et aux investissements productifs et novateurs. Je ne compte plus les chefs d’entreprise, de PME ou de TPE, qui me disent qu’ils ne tiennent plus, à cause de taux d’intérêt qui dépassent aujourd’hui 6 %, voire 8 %, et encore : quand les banques veulent bien leur accorder ces prêts !
Nous devons également moduler l’impôt sur les sociétés et le taux des cotisations sociales, afin d’inciter les entreprises à développer la valeur ajoutée, les salaires et l’emploi, en pénalisant les entreprises qui délocalisent, qui développent leurs placements financiers ou prennent prétexte des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail.
Par ailleurs, nous avons besoin d’une politique ambitieuse en matière de recherche fondamentale et appliquée, qui ait d’autres objectifs que le profit à court terme. Pour ce faire, une politique de formation et de qualification, donc de hausse des salaires, est nécessaire. Bref : le contraire de la politique d’austérité de Nicolas Sarkozy.
Pour produire français et acheter français, il faut du pouvoir d’achat : il faut donc augmenter les salaires.
Ce sont ces propositions indispensables que le Front de gauche avance pour favoriser de façon concrète le redressement industriel dont notre pays a besoin. Mes chers collègues Folio 720de la majorité, vous comprendrez qu’au regard de votre passif dans ce domaine – et il est lourd – et de l’absence de mesures fortes accompagnant vos louables intentions,…
M. Louis Giscard d’Estaing : Ah !
M. André Chassaigne : …nous préférerons nous abstenir sur cette proposition de résolution.
M. Jacques Myard : Si vous vous abstenez, c’est que vous l’approuvez !
M. le président : La parole est à M. Yves Bur.
M. Yves Bur : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que les crises sont d’implacables révélateurs des atouts et des faiblesses de nos économies, elles nous obligent à regarder en face les vérités qui, en d’autres temps plus cléments, dérangent les conservatismes en tous genres et nous font craindre le changement. Nous osons aujourd’hui aborder les tabous d’hier, et l’examen de votre résolution, cher Christian Estrosi, illustre cette prise de conscience, comme le débat tout aussi salutaire sur la compétitivité de l’économie française.
Aujourd’hui, la priorité pour la France, ce n’est pas l’inscription de la laïcité dans la Constitution ou le vote des immigrés ; ce n’est pas de détricoter à grand frais une réforme des retraites salutaire et, in fine, acceptée par les Français. La priorité pour la France, c’est de retrouver une croissance soutenue et durable, qui permette à notre pays de dépasser les chiffres de 1 % à 1,5 % de croissance moyenne constatés sur la dernière décennie – une croissance qui n’a pu être générée que par le soutien constant du moteur de la consommation alimenté par les déficits publics et la dette accumulée.
Aujourd’hui, notre ardente obligation, c’est de redonner de la compétitivité au « site France », qui semble en perte de vitesse dans nombre de secteurs où, pourtant, notre tissu industriel reste performant. J’en veux pour preuve les difficultés de notre industrie automobile, qui recule alors que les constructeurs allemands progressent toujours. J’en veux pour preuve celles que rencontre l’agroalimentaire, un secteur de pointe de notre économie, qui se voit concurrencer en France même par les producteurs allemands.
Il est donc indispensable de stopper la dégradation de notre compétitivité par rapport à notre voisin allemand, mais aussi de prendre conscience que nos efforts risquent d’être confrontés à ceux de nos partenaires européens engagés dans une course à la compétitivité pour sortir de la récession et du marasme économique dans lequel les a plongés la crise de l’euro. L’Italie de M. Monti ne vient-elle pas de supprimer 450 textes législatifs qui constituaient un carcan, une entrave à la compétitivité de ses entreprises ? Il est donc urgent de remettre le made in France en situation d’être concurrentiel sur le marché unique européen, car notre modèle économique et social ne pourra survivre si notre économie n’est plus compétitive.
Bien sûr, la compétitivité du made in France dépendra des coûts de production, ce dont nous aurons l’occasion de débattre lors du collectif budgétaire qui instaurera une TVA-compétitivité pour inverser le cours de cette dégradation mortelle pour l’emploi. Nous n’ignorons pas qu’elle dépend aussi de la perception qualité-coût évoquée par certains d’entre nous, donc de notre capacité d’innovation. Le pari du grand emprunt, si critiqué par nos collègues de gauche, est le levier de l’investissement dans la recherche et l’innovation, condition préalable au redressement industriel.
M. Louis Giscard d’Estaing : Très juste !
M. Yves Bur : De même, je crois beaucoup à la politique des filières que Christian Estrosi a initiée dans son mandat ministériel. Au nombre de douze, les comités stratégiques de filière permettent aux acteurs industriels de définir ensemble les enjeux pour leur secteur et les moyens à mettre en œuvre pour remuscler l’économie de la filière. J’en veux pour preuve la prise de conscience qui s’est opérée pour redonner confiance à la filière « industries et technologies de santé », qui recrée des emplois industriels alors qu’elle en perd dans le marketing. Ce secteur, trop stigmatisé par la crise du Mediator, demeure pourtant un secteur clé pour le futur et doit rester attractif pour tous les acteurs, multinationales et start-up, qui attendent beaucoup d’un approfondissement de cette stratégie de filière. Ainsi, les acteurs économiques de la filière témoignent que le made in France est aussi un moyen essentiel pour l’essor d’un « écosystème » où la croissance des uns vient appuyer le développement des autres, de la start-up au champion mondial.
Cette proposition de résolution s’inscrit dans la prise de conscience que nous devons défendre et promouvoir cette France de l’industrie qui est aujourd’hui, à l’instar du plan pour le général de Gaulle, une ardente obligation. Comme l’a répété récemment le Président de la République, un pays qui laisse filer son industrie ne tardera pas à voir les services suivre l’exode industriel.
Promouvoir le made in France, c’est à la fois un devoir d’information que nous devons aux consommateurs-citoyens, un devoir de transparence s’agissant de l’origine des produits achetés, mais aussi une manière de reconquérir la fierté du savoir-faire industriel et artisanal français. Pourquoi une telle fierté devrait-elle rester l’exclusivité du made in Germany ?
Cette proposition fait donc partie d’un dessein politique global pour redonner à l’industrie le rôle moteur qu’elle n’aurait jamais dû perdre. Il faudra néanmoins assouplir les rigidités que le modèle économique et social français fait peser sur nos entreprises. Oui, mes chers collègues, le débat sur la compétitivité du site France est bien la priorité des priorités pour notre pays, dont dépendra le retour à une croissance plus forte et durable au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jacques Myard : Bravo !
M. le président : La parole est à M. David Habib.
M. François Brottes : Enfin un discours de vérité !
M. Pascal Brindeau : Vous voulez parler de celui que l’on vient d’entendre ?
M. David Habib : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Estrosi fait figurer une citation de Virgile en exergue de son rapport : « Heureux qui peut savoir l’origine des choses ». Hélas, il ne suffit pas de convoquer Virgile pour donner de l’authenticité à une démarche, il ne suffit pas d’avoir de bonnes intentions pour faire une bonne politique, il ne suffit pas d’un texte susceptible de recueillir l’adhésion de tous pour gommer, comme l’ont dit M. Brottes et M. Chassaigne, cinq ou dix ans d’échec.
Enfin, monsieur Estrosi, il ne suffit pas de pouvoir se prévaloir d’une bonne réputation en tant qu’ancien ministre de l’industrie pour nous faire oublier que ce projet de résolution est une bien modeste réponse aux préoccupations des Français, aux fortes propositions de François Hollande ou – je suis député des Pyrénées-Atlantiques – aux approximations et slogans de François Bayrou.
Vous souhaitez que le marquage de l’origine des produits intra- ou extra-communautaires soit compatible avec le principe de libre circulation et ne constitue pas une entrave aux échanges. En fait, il s’agit essentiellement d’étendre à l’ensemble des produits le marquage existant déjà pour la plupart des produits alimentaires.
M. Yves Jégo : C’est faux !
M. David Habib : Vous nous rappelez, fort justement, la législation nationale et européenne – les articles 28 et 29 du traité de Rome, la résolution du Parlement européen du 6 juillet 2011 –, et évoquez l’affaire dite « Buy Irish », incontestablement interprétée de façon négative par l’Union européenne, ainsi que les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes.
Vous avez raison pour la logique dont semble être imprégnée l’Union européenne. C’est, d’une part, une lecture romantique du traité de Rome qui exclut ce type de marquage pour les produits intra-communautaires et, d’autre part, une lecture libérale et marxiste qui l’exclut pour les produits extra-communautaires. Jamais, dans l’histoire de nos civilisations, une communauté n’a été aussi perméable que l’Union européenne ; à l’heure actuelle, aucun territoire dans le monde n’est aussi accessible qu’elle aux produits étrangers.
Des tentatives multiples ont été faites, y compris dans l’espace européen, pour détourner les choses. Il suffit de voir les publicités, notamment des voitures allemandes, pour comprendre qu’un certain nombre d’acteurs de la vie économique se sont engagés dans un processus de dénaturation des principes qui, jusqu’à présent, régissaient les produits européens. De même, les exceptions et les dérogations se sont multipliées, donnant lieu à de multiples interprétations, donc à des contentieux. Il n’est pas inutile de mettre un peu d’ordre dans tout cela et, sur ce point, nous pouvons vous rejoindre.
Cependant, votre proposition de résolution demande à être travaillée davantage. Vous évoquez l’interpénétration des industries dans la constitution d’un produit et avez cité, à ce propos, l’exemple de Renault, qui assemble 23 % de ses véhicules en France. L’exemple de la porcelaine de Limoges, quelque peu contesté par notre collègue André Chassaigne, est somme toute caricatural. Comment distinguer un produit français, quand il fait appel à des pièces et des sous-traitants multiples et étrangers ? Vous évoquez la législation européenne, monsieur Estrosi. Or cette législation est contestée – et souvent détournée – par les acteurs économiques outre-Atlantique, ce qui donne lieu, là aussi, à une multiplication des contentieux. Comme on le voit, il y a matière à travailler pour faire progresser la réflexion sur le fond même de votre résolution.
Cette proposition de résolution peut se concevoir comme l’un des éléments de la « seconde chance » de la politique menée par M. Sarkozy, par le biais d’une justification de la forte désindustrialisation à laquelle nous avons assisté au cours des cinq dernières années. Le commerce extérieur s’est soldé par 8 milliards d’euros d’excédent en 2002, 14 milliards d’euros de déficit en 2007 et 75 milliards d’euros de déficit fin 2011, alors que – je le rappelle, même si l’évocation de ce chiffre nous fait tous souffrir – la balance commerciale de l’Allemagne est excédentaire de 150 milliards d’euros.
Pour ce qui est de l’emploi industriel, nous avons perdu 750 000 emplois depuis 2002 – 350 000 depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Élysée en 2007.
M. François Brottes : Et même 450 000 !
M. David Habib : Par ailleurs, 900 usines ont été fermées en trois ans, dont 400 en 2009 et 200 en 2011. La baisse de l’attractivité française se mesure aussi par le montant des investissements directs étrangers en France, qui ont baissé de 12 % en deux ans.
M. Jacques Myard : Souvenez-vous de Bossuet !
M. David Habib : C’est un fait, la culture industrielle a perdu pied dans notre pays. La formation est en baisse alors que, chacun le sait, il y a fréquemment inadéquation entre l’offre et la demande en matière d’emploi. Aujourd’hui, des secteurs entiers de formation aux métiers de l’industrie ne comptent pratiquement plus aucun élève ! L’acceptabilité de l’usine, de l’entreprise et du risque constitue, aujourd’hui, une donnée qu’il faut prendre en compte. Vous avez pourtant supprimé la taxe professionnelle alors que nombre d’industriels – je pense à ceux de ma région, notamment dans le secteur de la chimie – estiment que l’un des éléments de l’acceptabilité résidait dans la contrepartie fiscale territorialisée.
Tel est le bilan de cinq années de sarkozysme en matière industrielle, le bilan d’une politique qui a échoué.
Je conclurai en évoquant un dossier dont ni vous, monsieur Estrosi, ni vous, monsieur le ministre, n’avez eu à connaître. Je veux parler de l’usine Celanese de Pardies, dans les Pyrénées-Atlantiques, la seule usine d’Europe à fabriquer de l’acide acétique. Il y a cinq ans, cette usine qui gagnait beaucoup d’argent a été vendue à un groupe américain.
M. André Chassaigne : Et voilà !
M. David Habib : Ce groupe américain a, durant cinq ans, développé l’outil de production afin de gagner des parts de marché. Pris comme référence dans le monde entier, l’établissement a distribué des bénéfices d’un montant significatif à ses salariés, quelques mois seulement avant sa fermeture par le groupe propriétaire – qui s’est empressé d’ouvrir de nouvelles unités en Chine et en Arabie Saoudite. À l’époque, M. Wauquiez s’était rendu sur le site de Pradies pour tenir des propos rassurants, comme il le fait actuellement sur le site de l’usine Lejaby : selon lui, le Gouvernement devait tout arranger. Mme Buffet avait même reçu une lettre de Nicolas Sarkozy, qu’elle m’a communiquée et dont je vous lis un extrait : « Je suis très attentif au devenir du site, dont je connais l’importance pour le tissu industriel et l’emploi. Il me paraît essentiel de convaincre la direction américaine du groupe Celanese de travailler sur une solution de cession plutôt que de fermeture de ce site. J’ai demandé à Christine Lagarde et à Luc Chatel d’agir en ce sens. »
Trois ans plus tard, nous avons pour spectacle une usine démolie, sans que l’État ait fait le moindre geste pour la sauver. Le repreneur que nous avions trouvé a été exclu des discussions avec Bercy et le Gouvernement, qui ne se sont finalement pas opposés à la volonté du groupe américain Celanese de mettre fin à la production d’acide acétique en France. La convention de conversion, concernant 354 salariés, a mobilisé un million d’euros – dont 300 000 ont été récupérés par le groupe Altedia, chargé de mettre en œuvre ladite convention.
M. François Brottes : Scandaleux !
M. David Habib : Aujourd’hui, nous nous retrouvons avec des centaines de salariés à la recherche d’un emploi. Les sols sont gravement pollués – à tel point qu’il existe, à proximité de l’usine, une zone de plusieurs dizaines d’hectares surnommée « la zone à cancer ». Depuis trois ans, rien n’a été fait par l’État sur ce territoire, malgré la destruction de 354 emplois directs et 400 emplois indirects. J’appelle votre attention sur ce dossier, monsieur le ministre, afin que l’État Folio 722s’engage, durant les quelques mois restant avant la fin de la législature, à examiner tout ce qui peut être fait, au moins en matière de dépollution des sols.
M. François Brottes : Ce n’est pas un cas isolé !
M. David Habib : François Brottes a évoqué les propositions de François Hollande concernant les banques, le ralentissement de la croissance du crédit et les problèmes de trésorerie induits par le resserrement des conditions d’octroi du crédit en fin d’année 2011. Ces difficultés nous placent dans une situation particulière ; des mesures urgentes doivent être prises et François Hollande s’est engagé à ce sujet.
Au-delà de ces questions, ce qui est en jeu, c’est la mise en place d’une politique décentralisée en matière industrielle. Il ne faut pas non plus, monsieur le ministre, se précipiter pour annoncer les nouvelles, comme l’a fait l’Élysée au mois de décembre, dans Le Figaro, à propos de la création de 2 500 emplois grâce à l’installation d’une usine de la société Toray dans ma circonscription. Or l’annonce officielle interviendra – du moins je l’espère – dans quelques jours, avec une différence d’au moins un zéro par rapport à ce qui a été publié : sans doute était-ce une faute de frappe… De plus, l’industriel n’avait même pas été prévenu de la diffusion de la nouvelle.
À l’approche de l’échéance présidentielle, vous créez un tourbillon médiatique pour essayer de justifier dix années de passivité et, pour parler plus précisément des cinq dernières années, d’échec. La proposition de résolution présentée par M. Estrosi relève sans doute, je le répète, d’une démarche individuelle tout à fait sincère, mais elle participe de ce brouillard dont le Gouvernement veut entourer le sujet pour tenter de minimiser ses responsabilités.
Puisque vous avez cité Virgile, monsieur Estrosi, je m’y référerai à mon tour : « Il est trop tard pour délibérer quand l’ennemi est aux portes. » Nous attendrons donc le changement pour agir.
M. André Chassaigne : Remarquable intervention et excellente citation !
M. le président : La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard : Monsieur Habib, quand l’ennemi est aux portes, on se bat et on ne se rend jamais !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui, qui tend à développer le « fabriqué en France » et à déterminer la notion d’origine des produits ne relève pas en soi d’une leçon de géographie, mais est bien au cœur de l’avenir industriel de notre pays.
Osons le dire avec force : ce qui est en jeu, c’est l’impérieuse nécessité du retour d’une politique industrielle en France et en Europe. Il y a quelques années, j’avais demandé au commissaire européen chargé de l’industrie, M. Verheugen, de nationalité allemande, si le concept de politique industrielle était un gros mot pour la Commission. Après un moment d’hésitation, il me confia que les choses progressaient. Ah bon ?
Force est de constater que cette notion – et surtout son application – est toujours en devenir et que, pour Bruxelles, elle se limite à la nécessité d’éliminer le plus possible les obstacles au développement des entreprises. C’est la fameuse règle du jeu équitable, soit, en anglais – puisque, paraît-il, on parle cette langue même à cette tribune –, le level playing field, cher aux ultralibéraux.
Or nos concurrents hors d’Europe pratiquent sans vergogne une politique industrielle active. Aux États-Unis, en Chine et en Inde, le contrôle des investissements est de règle. À propos de ce que vous disiez, monsieur Habib, je vous rappelle que, depuis l’adoption d’un certain nombre de traités européens, que vous avez favorisés, nous ne disposons plus d’instruments similaires. De même, au Canada, en Chine et même parfois aux États-Unis, il est obligatoire pour les entreprises de répondre de manière conjointe aux appels d’offres. Partout, enfin, se rencontrent des manipulations et du dumping en tout genre : économique, social et monétaire.
En Europe même, certains de nos partenaires jouent la carte nationale. C’est ainsi que l’Allemagne dispose d’un concept qui est stratégique dans toute sa politique industrielle : le Standort Deustschland, c’est-à-dire un accord tacite entre le gouvernement, le patronat, les syndicats, le monde universitaire et les chercheurs pour privilégier le site de production Allemagne, de façon à garder les centres de décision et les laboratoires. On délocalise le boulon de 16 en Tchéquie, mais on garde la production à haute valeur ajoutée en Allemagne !
Cessons donc d’être naïfs et donnons-nous les moyens de notre politique : finis coronat opus, dirais-je, puisque nous sommes dans les citations. Comme vous le savez, c’est du saint Augustin. (Sourires.) La fin justifie les moyens et, en l’occurrence, la fin, ce sont nos emplois, notre système social et, en définitive, notre indépendance et notre souveraineté.
Dans mon rapport de juin 2011 sur le caractère impératif de la politique industrielle, dont je vous recommande la lecture – comme vous le savez, monsieur le ministre, on n’est jamais mieux servi et défendu que par soi-même –, j’ai proposé une vingtaine de mesures. Je souhaite insister ici sur celles qui me paraissent primordiales.
Tout d’abord, au niveau national, il faut retrouver un véritable ministre de l’industrie qui ne soit pas inféodé aux comptables de Bercy. Il lui appartient d’être l’homme de l’industrie, de recréer une véritable prospective nationale pour déterminer les secteurs d’avenir, grâce à un conseil stratégique de l’avenir industriel. Il s’agit, en quelque sorte, de retrouver la prospective et le plan,…
M. André Chassaigne : C’est la planification idéologique !
M. Jacques Myard : …sans pour autant, je vous l’accorde, retomber dans le Gosplan. Il faut que cette prospective unisse l’ensemble des acteurs.
Au niveau européen, ensuite, on n’échappera pas à une modification des traités mettant sur un pied d’égalité la politique industrielle et le droit de la concurrence. En effet, la politique industrielle est dramatiquement absente des traités. Elle figure seulement dans l’un d’entre eux, à l’article 173 du titre XVII, et encore, sous l’angle du laisser-faire, c’est-à-dire l’environnement favorable aux entreprises, ce qui est totalement insuffisant face aux aides directes de nos concurrents.
À cet égard, il n’est pas admissible que la Direction générale de la concurrence fasse la pluie et le beau temps. Ses décisions doivent pouvoir faire l’objet d’un appel devant le Conseil des ministres, et ce de manière rapide, pour réformer ses décisions, car l’économie ne peut pas attendre la décision du tribunal, voire de la Cour de justice, qui prend plus de deux ans, comme on l’a vu dans l’affaire Schneider-Legrand.
Cette nouvelle politique industrielle doit prendre en compte des aides directes pour la recherche, le développement et la restructuration des entreprises. De la même manière, elle Folio 723doit développer des champions nationaux et européens. Le marché de référence, aujourd’hui, est non pas l’isthme étroit de l’Europe, mais la planète tout entière.
Je terminerai en évoquant la question monétaire, qui est au centre de la crise actuelle. La surévaluation de l’euro nous a coûté très cher, car si nos exportations sont passées de 5,4 % à 3,1 % des exportations mondiales, ce n’est pas simplement, monsieur le ministre, parce que nos PME n’ont pas la taille adéquate : elles avaient la même taille en l’an 2000 ! Que l’on ne vienne donc pas nous dire que ce n’est pas dû à la cherté de l’euro. Je rappelle que M. Gallois lui-même dit que, lorsque l’euro prend 10 centimes par rapport au dollar, il perd 950 millions de résultat net. C’est ainsi que l’euro a étranglé l’économie française : notre industrie est beaucoup plus sensible à cette cherté et au taux externe que ne l’est l’industrie allemande.
Un dernier point…
M. le président : Et ce sera votre conclusion, monsieur Myard !
M. Jacques Myard : …pour conclure, monsieur le président. Je voudrais souligner la nécessité de la monétisation de la dette, afin d’aider les États pour l’investissement.
C’est au prix de ces réformes nécessaires que la France et l’Europe redeviendront des puissances industrielles et que les salariés resteront des salariés consommateurs au lieu de devenir des chômeurs de moins en moins consommateurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Yves Jégo.
M. Yves Jégo : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux apporter moi aussi mon soutien à la proposition de résolution de Christian Estrosi, qui vise à interpeller l’Union européenne pour lui demander d’avancer plus vite dans sa politique de marquage des produits.
L’Europe a déjà fait quelques progrès, puisqu’elle a rendu obligatoire le marquage de certains produits alimentaires – les fruits et légumes –, des médicaments et des huiles d’olive. Mais elle s’est arrêtée au milieu du chemin. Je crois, comme Christian Estrosi, qu’il faut que nous puissions plaider ensemble, de la façon la plus consensuelle possible, pour que cette politique de marquage avance. C’est un gage de transparence et de traçabilité ; c’est une information qu’exige le consommateur et qui peut lui permettre d’arbitrer librement en fonction, non seulement de la marque et du prix du produit, mais aussi de son origine. Derrière l’origine se cachent beaucoup d’informations sociales, sanitaires, économiques et environnementales, qui doivent permettre au consommateur de jouer pleinement son rôle dans l’économie.
Je regrette pour ma part que l’opposition ait voulu transformer cette discussion en un débat pré-présidentiel. La perte des emplois industriels ne frappe pas seulement la France et cette question est lancinante dans notre pays depuis bien longtemps. Elle mériterait, à supposer que cela fût possible, de dégager des lignes de convergence, de créer un consensus. Au lieu de cela, j’ai entendu des discours incohérents : vous plaidez d’un côté en faveur de la compétitivité de nos entreprises et, de l’autre, vous proposez, par exemple, de renchérir le prix de l’électricité en supprimant l’atout que constitue notre industrie nucléaire, ou encore d’assommer d’impôts les entrepreneurs. Il y a là des incohérences auxquelles on peut donner cours sur les tréteaux de la campagne présidentielle, mais qui ne sont pas à la hauteur de ces enjeux qui devraient nous rassembler, car ce sont des enjeux industriels majeurs pour notre pays et pour l’Europe.
Vous le savez, le Président de la République m’a confié, il y a maintenant plus de deux ans, une mission à ce sujet – comme quoi celui-ci n’est pas apparu au moment des échéances électorales ! Le Gouvernement et le chef de l’État y travaillent depuis bien longtemps, pour mettre en œuvre des dispositifs qui, s’additionnant les uns aux autres, forment une politique ambitieuse en ce domaine.
Cette mission a abouti à un rapport qui va dans le même sens que ce qui figure dans la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui et que je ne peux donc qu’approuver. Elle a aussi été à l’origine de la création par des entreprises du label « origine France garantie », qui vise à travailler sur ce qui constitue la difficulté du sujet – je l’ai entendu dans la bouche de Christian Estrosi comme chez de nombreux orateurs –, c’est-à-dire la détermination de critères pour définir l’origine de produits qui, compte tenu de l’éclatement des modes de production, présentent un caractère multiple. D’ici quelques semaines, nous aurons un cadre de référence qui pourra servir, y compris aux autorités européennes, à définir une nouvelle législation, plus exigeante et plus technique, pour établir ce qu’est l’origine d’un produit et faire en sorte qu’elle soit fondée sur des études et des moyens techniques incontestables.
Ce label doit permettre, de façon totalement volontaire et donc en parfaite cohérence avec la législation européenne, aux entreprises qui le souhaitent de s’en emparer pour afficher les couleurs de notre pays. C’est, me semble-t-il, un service qu’on peut leur rendre. D’ailleurs, ce label est très attendu, puisque plus de 500 entreprises sont inscrites sur la liste d’attente de l’organisme certificateur. C’est dire si le sujet était d’importance !
Mais il ne faut pas, évidemment, réduire la politique industrielle et le « fabriqué en France » à un simple label d’information du consommateur, même si celui-ci est important. On ne peut que se réjouir des décisions prises par le Gouvernement suite aux états généraux de l’industrie organisés par Christian Estrosi, de même que de la politique qui est mise en œuvre précisément pour travailler dans la durée et ouvrir une vraie perspective industrielle à notre pays.
Cela passe notamment par une diminution du coût du travail. J’ai entendu certains se plaindre du départ des entreprises en raison du coût du travail. Ceux-là feraient bien d’approuver les mesures visant à diminuer ce coût et les dispositions prises en faveur de la compétitivité de nos entreprises, pour faire en sorte que le « fabriqué en France » soit, non pas un slogan de campagne électorale, mais une politique inscrite dans la durée et, si possible – permettez-moi de plaider dans ce sens en conclusion –, consensuelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.
M. Éric Besson : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la défense et la promotion du « fabriqué en France » sont parmi les priorités du Gouvernement. Le Président de la République l’a encore rappelé lors de son déplacement en Haute-Savoie, en décembre, chez le fabricant de skis Rossignol, qui a récemment rapatrié toute une gamme de produits de l’Asie vers la France.
Je veux remercier mon prédécesseur, Christian Estrosi, auteur de cette proposition de résolution, de nous permettre de débattre aujourd’hui du « fabriqué en France ». Je salue la cohérence de son action au bénéfice de l’industrie française : Folio 724comme cela a été rappelé à juste titre, il a été à l’initiative des états généraux de l’industrie, de la conférence nationale de l’industrie, des comités stratégiques de filière ou encore des aides à la réindustrialisation. En suscitant ce débat, il témoigne à nouveau de son engagement permanent pour l’industrie française.
Ce débat a permis à plusieurs orateurs de s’exprimer, notamment à François Brottes. Je le sais compétent et non sectaire. Donc, à trois mois de l’élection présidentielle, je lui pardonnerai et nous lui pardonnerons aisément d’avoir laissé au vestiaire ces grandes qualités pour revêtir aujourd’hui, exceptionnellement, son costume caricatural.
M. François Brottes : C’est un peu court !
M. Éric Besson : Il a fait semblant d’oublier tout ce qui a été fait pour l’industrie, et longue est la liste des contrevérités qu’il a dites.
M. François Brottes : J’ai rendu hommage à M. Estrosi.
M. Éric Besson : Il a parfois fait des propositions qui correspondent très exactement à des réalisations concrètes, actuelles du Gouvernement. En définitive, peut-être faut-il y voir davantage un hommage que des propositions.
Il a été silencieux sur certains sujets, mais son débit exceptionnellement rapide de la fin lui a cependant permis de prononcer les mots – je crois l’avoir capté, mais c’était tellement bref : « politique énergétique européenne ».
M. François Brottes : J’ai parlé d’une filière nucléaire forte.
M. Éric Besson : Le Journal officiel dira si je me suis trompé, monsieur Brottes, mais je comprends que le propos ait été aussi allusif, car mieux vaut ne pas parler de la politique énergétique française que vous et vos amis suggérez. En effet, comme le disait à l’instant Yves Jégo, il est vrai que passer un accord avec les écologistes aux termes duquel vous fermeriez en treize ans vingt-quatre réacteurs nucléaires sur cinquante-huit…
M. François Brottes : Relisez le programme de François Hollande !
M. Pascal Brindeau : Lequel ?
M. Éric Besson : …et démantèleriez la filière du retraitement, ne peut qu’aboutir à une augmentation très forte, que nous allons essayer de chiffrer très précisément dans les jours à venir, du prix de l’électricité payé par nos industriels, et notamment par les électro-intensifs. Je comprends donc aisément que vous ayez choisi de ne consacrer que deux mots, rapidement jetés, à ce projet, en y ajoutant l’adjectif « européen » !
Je veux aussi dire à François Brottes et David Habib qu’en matière de politique industrielle ils ont sans doute oublié la suppression de la taxe professionnelle, qui a conduit à 2 milliards de gain pour l’industrie chaque année ; le triplement du crédit d’impôt recherche, qui représente plus de 4 milliards d’euros par an ; les pôles de compétitivité, qui ont permis de financer plus de 6 milliards d’euros de projets publics et privés de R&D.
M. François Brottes : Qui existaient déjà.
M. Éric Besson : Sans oublier la création du Fonds stratégique d’investissement, qui a investi plus de 4 milliards depuis 2008, et les 35 milliards des investissements d’avenir, dont 17 milliards bénéficient à l’industrie et à la recherche.
M. François Brottes : C’est utile, mais trop faible.
M. Éric Besson : Je citerai encore la création de la Conférence nationale sur l’industrie et les douze comités stratégiques de filière ; les aides à la réindustrialisation ;…
M. François Brottes : C’est un copier-coller !
M. Éric Besson : …la Banque de l’industrie, qui existe déjà dans les faits et qui sera consacrée prochainement par le Président de la République.
Pour toutes ces initiatives, pour tous ces milliards dédiés à l’industrie, sans doute avons-nous eu votre soutien moral, mais force est de constater que nous n’avons pas eu vos votes !
Je remercie Pascal Brindeau de son soutien et de ses propos très intéressants. Il a pointé, à juste raison, le problème de la multiplication des labels, officiels ou privés, sur le « produire en France ». Il faudra en effet veiller à apporter davantage de clarté pour éviter chez le consommateur toute confusion entre les différents labels. Yves Jégo l’avait d’ailleurs souligné dans son rapport.
André Chassaigne a commencé par une très jolie citation d’Alexandre Vialatte, cher à son cœur et à sa région auvergnate.
M. André Chassaigne : Un excellent écrivain.
M. Éric Besson : ministre. C’est aussi un clin d’œil personnel, parce qu’il sait qu’Alexandre Vialatte était mon parrain. Mais en dépit de son érudition et de son humour, il se trompait lui aussi de temps en temps. Une de ses chroniques les plus célèbres s’intitule L’éléphant est irréfutable. Je suis bien placé pour savoir que l’éléphant n’est pas irréfutable. (Rires.)
M. André Chassaigne : Excellent !
M. Éric Besson : André Chassaigne a également cité Bossuet mais ne nous a pas dit ce que pense Dieu de ceux qui chérissent les erreurs de diagnostic,…
M. Jacques Myard : Il se rit de ces hommes-là !
M. Éric Besson : …parce que la mondialisation est une donnée, pas un dogme. Vous connaissez le mot de Tony Blair qui dit qu’elle est « un risque pour les peuples immobiles et une opportunité pour les peuples en mouvement ».
M. André Chassaigne : Je me méfie des socialistes !
M. Éric Besson : À vous écouter, monsieur Chassaigne, on se demandait parfois si vous parliez bien de notre pays, c’est-à-dire du deuxième exportateur européen et du cinquième exportateur mondial.
Vous avez parlé des restructurations. Je n’en disconviens pas, mon équipe et moi-même passons l’essentiel de notre temps en ce moment à travailler sur des dossiers de restructuration. Mais en un an, 600 usines se sont ouvertes ou ont créé de nouveaux emplois : 600 créations ou extensions d’usine. Dans le même temps, c’est vrai, parce que la crise est là, parce qu’il y a eu cette crise financière qui a engendré une crise économique, des entreprises restructurent ou perdent des emplois. Mais soyez beau joueur, et reconnaissez qu’à côté des difficultés, grâce à l’action de l’État et du Gouvernement, des emplois sont aussi sauvés tous les jours !
Vous citiez Lejaby : une solution a été trouvée pour l’ensemble des sites du groupe et des salariés.
Je pense également au dossier Mory, le transporteur routier, dans lequel, grâce à l’action du ministère de l’industrie 5 000 emplois ont été sauvés en 2011.
Je pense au CIRI, qui effectue un travail extraordinaire et a permis de sauvegarder 100 000 emplois cette année.
Je pense au travail de la médiation du crédit, de la médiation de la sous-traitance. On peut estimer que ce sont à peu près 700 000 emplois qui ont été sauvés.
Yves Bur a mis, à juste titre, l’accent sur ce que doit être l’objectif fondamental de ce « produire en France » : le gain de parts de marché. Comme d’autres l’ont dit, le « produire en France » n’est pas une mode. C’est une véritable stratégie industrielle qui s’inscrit dans la stratégie plus large de compétitivité que nous menons depuis 2007, et que le Président de la République a rappelée fortement dimanche soir en indiquant l’orientation qu’il entendait lui donner.
David Habib a dressé un portrait quelque peu singulier de la situation, notamment quand il a évoqué la perméabilité de l’Europe et de la France aux produits étrangers. Je ne veux pas dire que tout est faux, mais pour ne pas biaiser cette réalité, il faut malgré tout rappeler deux données. D’une part, les deux tiers des échanges de la France se font à l’intérieur de l’Union européenne et 80 % à l’intérieur des pays de l’OCDE. D’autre part, à l’égard des pays émergents, même si le grand public n’en a pas conscience, notre solde en matière industrielle reste positif : nous ne perdons pas d’argent dans nos échanges industriels avec les pays émergents.
Vous avez souligné, monsieur Habib, que nous faisions souvent la comparaison avec l’Allemagne. C’est exact, mais le « produire en France » vise justement à donner une image de marque renforcée aux produits français, de même que les produits allemands bénéficient d’une image de fiabilité et de robustesse, qualités qui leur sont généralement prêtées.
L’image de l’industrie, vous avez raison, doit être rehaussée. C’est à cette fin que le Gouvernement et mon prédécesseur avaient imaginé la Semaine de l’industrie : 1 500 événements l’année dernière dans toute la France et 100 000 participants. Nous allons réitérer l’exercice. Vous hochez la tête, monsieur Habib, mais à voir le nombre d’étudiants et de lycéens qui sont venus se renseigner, qui sont entrés dans des entreprises et ont compris ce que l’industrie pouvait leur offrir comme métiers, alors qu’elle véhicule souvent, malheureusement, une image sale ou dégradée, il est certain que c’était une initiative très importante et qu’il fallait lancer.
Sur le dossier Celanese, je vous dis sincèrement que je ne suis pas capable de vous répondre à l’instant. J’ai noté vos préoccupations concernant les risques environnementaux sur le site. Avec l’aide de mon équipe, je vous apporterai très rapidement des éléments de réponse et, si des actions doivent être menées, elles le seront.
Jacques Myard qui parle au moins trois langues, comme nous avons pu le constater à la tribune…
M. François Brottes : Et pas la langue de bois !
M. Éric Besson : …a souligné à juste titre les difficultés que nous rencontrons parfois avec les règles communautaires. La politique industrielle a, en effet, été longtemps reléguée derrière la politique dite « de libre concurrence ». Mais vous avez raison de dire, monsieur Myard, que le concept de « politique industrielle européenne » n’est plus tabou, que le mot n’est plus un gros mot.
Cependant, elle progresse encore trop lentement, même si nous avons maintenant des alliés en place. Le vice-président de la Commission européenne en charge des questions industrielles, Antonio Tajani, est un allié et Michel Barnier, dans son domaine de compétence, réalise un travail remarquable. Mais il est vrai qu’il nous faut convaincre.
Il reste que, sur tous les sujets que vous avez abordés – et je suis prêt, à titre personnel, à partager plusieurs de vos analyses –, la France est un fer de lance. Nous n’arrivons pas toujours à entraîner, mais nous sommes toujours à la pointe. C’est vrai également en matière de réciprocité. C’est le Président de la République qui, lors de chaque Conseil européen consacré à ces questions, parle de ce que doit être la réciprocité, que nous devons imposer non pas parce que nous craignons la concurrence, mais parce que nous voulons qu’elle soit juste et non faussée.
Pour en revenir à notre débat, je considère que le « produire en France » est en effet un sujet important.
Les entreprises prennent davantage conscience, jour après jour, de l'intérêt de produire en France, où la main d'œuvre est qualifiée et compétente, où les infrastructures sont bonnes, où la demande de produits de qualité est forte. Les chiffres en témoignent, que ce soient ceux des investissements industriels – Christian Estrosi le soulignait à juste titre – avec le dispositif des aides à la réindustrialisation, grâce auquel vingt projets ont été soutenus depuis un an, représentant 344 millions d’euros d'investissements et 1 525 emplois créés à terme. Ou que ce soient tout simplement les chiffres de créations d'usines : aujourd'hui, en France, une usine se crée ou est étendue chaque jour.
Je prends l'exemple de Peugeot, dont on a parfois critiqué telle ou telle action, qui a investi 150 millions d'euros sur le site de Poissy et recruté 700 salariés en CDI pour la production de la 208, ou encore celui de Toyota, qui a investi 125 millions d'euros dans la production de la Yaris 3 à Valenciennes.
La bataille pour le « produire en France » se joue aussi, vous l’avez dit les uns et les autres, au niveau européen : d'une part, avec le brevet européen unique, pour lequel nous nous battons afin de protéger, mieux et à moindre coût, nos innovations dites « made in France » ; d'autre part, en exigeant la réciprocité dans les échanges commerciaux. Nos industriels doivent pouvoir concourir aux marchés publics des pays tiers. À défaut, les entreprises de ces mêmes pays tiers ne devraient pas pouvoir concourir aux marchés publics européens. C'est l'enjeu de la nouvelle législation que j’évoquais il y a un instant, que Michel Barnier et le commissaire européen au commerce présenteront le 16 mars prochain pour doter enfin l'Europe d'un vrai mécanisme de réciprocité.
On avance, monsieur Myard. Peut-être trop lentement, mais on avance.
Du côté des consommateurs, de nombreux sondages montrent que les Français considèrent qu’il est important d'acheter français. La proposition de résolution souligne ainsi, selon une récente étude du CREDOC, que 64 % des Français sont prêts à acheter un produit fabriqué en France, alors même que des produits similaires importés, moins chers, sont disponibles. Cette proportion était de 44 % en 2005. C’est la tendance qu’il faut noter. Cette étude du CREDOC montre que même les ménages les plus modestes sont touchés par cette tendance.
Il existe donc une vraie demande, partagée, tant du côté des entreprises que du côté des consommateurs, pour le « produire en France ».
Dans ce cadre, le Gouvernement n'a pas attendu pour agir. Il mène une action résolue pour promouvoir le « fabriqué en France ».
Depuis la remise du rapport d'Yves Jégo au Président de la République, le Gouvernement s'est employé sans relâche à mettre en œuvre ses recommandations. Plusieurs mesures ont d'ores et déjà été prises, ou sont sur le point de l'être.
Au plan national, comme le Gouvernement l'avait annoncé, une concertation avec les industriels a été engagée sur le « fabriqué en France », dans le cadre du Comité stratégique de la filière des industries des biens de consommation, qui sont les entreprises les plus directement concernées. Cette concertation a vocation à être élargie à d'autres secteurs, comme les industries de la mode et du luxe, les industries agroalimentaires ou les industries de santé.
Le label « origine France garantie », lancé par Yves Jégo dans le cadre de son association Pro France, rencontre un succès significatif. Au 31 décembre 2011, environ quarante produits bénéficiaient de ce label, dont la notoriété est croissante, et nombre d'entreprises sont en cours de labellisation de leurs produits. Je me félicite, et je félicite surtout son auteur, du succès rencontré par cette initiative, qui montre l'intérêt des entreprises mais aussi celui des consommateurs pour une plus grande transparence et une meilleure information. Mes services suivent avec attention le développement de ce label qui devrait entrer dans une phase de déploiement à grande échelle à partir de 2012.
La recommandation issue du rapport d’Yves Jégo concernant l'extension des indications géographiques aux produits industriels, pour identifier de manière efficace les savoir-faire de nos régions, comme la porcelaine de Limoges, a été prise en compte dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, actuellement en discussion devant le Parlement. Là aussi, l’initiative est d'ores et déjà lancée.
La Commission européenne devrait à son tour proposer un texte qui permettra d’étendre cette protection à l’ensemble du territoire européen, après une étude d’impact qui devrait se dérouler en 2013.
Je rappelle également l’initiative de mon collègue Frédéric Lefebvre, l’opération « France savoir-faire », dont le but est de faire connaître aux entreprises industrielles l’ensemble des mesures qui leur permettent de distinguer leurs produits aux yeux des consommateurs.
Enfin, la carte d’identité des produits, prônée par Yves Jégo dans son rapport, devrait connaître de nouveaux développements très prochainement. Cette initiative permettra de développer la traçabilité des produits, de renforcer leur sécurité et de mieux informer sur l’ensemble de leurs caractéristiques, y compris leur lieu de fabrication.
L’objectif est simple : inciter les consommateurs à prendre en compte d’autres critères que le prix – le prix est bien sûr un critère important mais ce n’est pas le seul. Le Président de la République a d’ailleurs demandé au Conseil national de la consommation de se saisir du sujet, afin d’élaborer des recommandations sur la mise en œuvre concrète de cette carte d’identité. Le CNC remettra ses conclusions à la fin du premier trimestre.
Sans attendre, le ministère de l’industrie lancera, avant la fin du mois de février, un appel à projets sur la carte d’identité des produits, afin d’inciter les entreprises, fabricants et distributeurs, et plus particulièrement les PME, à collaborer dans le sens d’une plus grande transparence aux yeux des consommateurs.
Vous le voyez, beaucoup a d’ores et déjà été fait !
Concernant cette proposition de résolution, je crois qu’elle propose des dispositifs parfois difficiles à appliquer, mais qu’elle ouvre aussi des pistes de réflexion très intéressantes.
Le Gouvernement est déterminé à aller plus loin encore pour le « produire en France », notamment en mettant en place des initiatives au niveau européen. En cela, la proposition de résolution de Christian Estrosi est une première étape importante vers une évolution des principes communautaires en matière de marquage de l’origine.
Vous le savez, le débat sur le marquage d’origine des produits rencontre des difficultés. La jurisprudence communautaire considère que ce marquage à l’intérieur de l’Europe serait contraire au principe de libre circulation des produits dans l’Union européenne. Cette jurisprudence empêche systématiquement les initiatives nationales, nombreuses – nous ne sommes pas les seuls –, qui pourraient être prises sur ce point.
M. Jacques Myard : C’est le fait d’idéologues !
M. Éric Besson : De nombreux pays ont tenté ces dernières années de mettre en place des mesures nationales, montrant que la réflexion menée par Christian Estrosi est partagée en Europe, que ce soit en Allemagne, en Italie ou en Grèce, pour ne citer que ces trois exemples.
De son côté, le Parlement européen a voté, en 2010, une résolution demandant à la Commission de prendre toutes les initiatives nécessaires à ce sujet. La proposition de résolution qui est aujourd’hui soumise au débat va donc très clairement dans le bon sens.
Le premier point de ce texte, qui vise à rappeler que l’indication du pays de production d’origine des produits n’est pas synonyme de repli sur soi et de refus des évolutions du monde, est fondamental.
Toute initiative nationale en ce domaine est aujourd’hui vécue par certains au niveau européen comme une forme de protectionnisme, incompatible avec le principe fondateur de l’Europe de libre circulation des produits. Il faut, vous l’avez dit les uns et les autres, combattre cette idée. Le marquage d’origine des produits est surtout synonyme d’une meilleure information et d’une plus grande transparence vis-à-vis des consommateurs, qui en sont demandeurs. Aujourd’hui, au nom du principe de libre circulation des produits, cette transparence leur est de fait refusée. Cela n’est pas acceptable, et le Gouvernement est donc pleinement favorable au premier point de votre résolution.
Le deuxième point consiste à demander à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil de l’Union, de reconnaître que le marquage de l’origine ne constitue pas une entrave aux échanges. Il s’agit en particulier de faire évoluer la position actuelle de la Commission européenne qui, en dehors des produits agroalimentaires, s’oppose systématiquement à tous les dispositifs nationaux de marquage d’origine, y compris volontaires. Le Gouvernement est également favorable à cette seconde proposition, même si je veux attirer votre attention sur l’ampleur de la tâche. Vous le savez d’ailleurs. Christian Estrosi par exemple, qui m’a précédé dans ces fonctions, sait combien changer les esprits au sein des institutions européennes relève d’une évolution culturelle qui prendra du temps.
Nous nous y employons, je le disais à l’instant, pour la réciprocité, pour la politique industrielle européenne, pour les pôles de compétitivité, avec, encore une fois, l’appui du commissaire Tajani. Mais, parfois, des arguments d’ordre juridique, d’aucuns diraient des arguties, nous sont opposés. Ainsi, selon certains, c’est le traité de l’Union européenne lui-même qu’il faudrait modifier pour y inscrire ce principe Folio 727d’information et de transparence vis-à-vis du consommateur et faire du marquage d’origine un atout pour nos produits plutôt qu’un symbole de protectionnisme.
Néanmoins, les difficultés que rencontrera la mise en œuvre concrète de cette résolution ne doivent pas nous empêcher d’exprimer une volonté politique, et le Gouvernement, j’y insiste, est favorable également au deuxième point de la résolution.
Le troisième point a pour objet de demander à la Commission européenne d’adopter un règlement rendant obligatoire pour l’ensemble des produits, qu’ils soient intracommunautaires ou extracommunautaires, le marquage de l’origine.
Depuis le début des discussions au niveau européen, la France est favorable à l’obligation du marquage de l’origine, à condition bien sûr que ce marquage soit pragmatique, facilement applicable et ait un coût raisonnable pour les entreprises et les autorités de contrôle.
Cela étant, rendre obligatoire le marquage d’origine est une question qui divise fortement les acteurs. Elle divise les États-membres de l’Union, qui n’ont jamais pu trouver de consensus à ce sujet. Elle divise également, avouons-le, les entreprises : plusieurs fédérations professionnelles sont opposées à cette obligation.
Pour sortir de ces divisions, toutes les initiatives nouvelles sont à considérer, et la présidence polonaise sortante de l’Union a elle-même écrit à la Commission pour indiquer que le seul moyen de débloquer le dialogue au sein du Conseil était d’apporter des éléments nouveaux.
La proposition de Christian Estrosi, qui s’inspire elle-même de la recommandation d’Yves Jégo visant à imposer le marquage à tous les produits mis sur le marché au lieu des seuls produits importés, est une manière intéressante et constructive de relancer le débat.
Mais il faut être conscient que cette résolution, qui concerne tous les produits, alimentaires et non-alimentaires, intracommunautaires et extracommunautaires, sera sans doute jugée par un certain nombre de nos partenaires encore trop ambitieuse pour recueillir un consensus. Une démarche similaire, chacun s’en souvient, avait déjà échoué au niveau européen en 2003, ce qui avait conduit le projet de règlement à évoluer vers un marquage des seuls produits importés.
Une approche progressive, fondée sur une démarche volontaire, et limitée à une liste de produits bien définie et évolutive, aurait sans doute, aux yeux de certains experts qui connaissent bien les arcanes de Bruxelles, plus de chances de succès. Vous le voyez, nous partageons l’objectif, tout en nous interrogeant sur l’approche qui aurait le plus de chances d’être couronnée de succès.
Le quatrième point de ce texte vise à inciter les institutions européennes à réviser la notion d’origine des produits en privilégiant la logique de production industrielle et de transparence vis-à-vis des consommateurs.
Le Gouvernement partage votre souci de privilégier la notion de production au sein de l’Union européenne. Trop longtemps, l’Union n’a tenu compte que de la protection du consommateur et d’une conception orthodoxe, si je puis dire, de la concurrence. Nous sommes d’accord avec vous, il faudra veiller, dans l’ensemble des négociations européennes et internationales, à prendre en compte la dimension productive, et le marquage d’origine doit en faire partie.
Le cinquième et dernier point de la résolution introduit le marquage made in UE dans le débat, et invite la Commission à réfléchir à l’éventualité d’un tel marquage.
Je tiens tout d’abord à rappeler que ce marquage est déjà possible, et utilisé par les entreprises. Jusqu’à présent, les fédérations professionnelles n’ont pas exprimé de demande particulière concernant un tel marquage, à l’exception des industries de santé qui y seraient favorables.
L’apposition de ce marquage, surtout s’il est accolé au marquage national, demande certainement à être étudiée, en particulier pour que l’ensemble soit clair et lisible pour le consommateur, déjà confronté à des étiquettes surchargées. Si le débat est nécessaire, il porte donc plutôt sur les techniques de marquage et ne relève sans doute pas du même niveau politique que les points précédents de ce texte.
Au final, je veux souligner la forte ambition de cette proposition de résolution, sur un sujet techniquement complexe mais qui se situe au plus près des préoccupations quotidiennes des consommateurs.
Le Gouvernement tient à saluer la contribution de cette proposition au nécessaire débat qui doit se tenir non seulement en France, ce que nous faisons, mais également au sein de l’Union européenne. Nous nous inscrivons parfaitement dans l’esprit de cette proposition, qui va dans le sens d’une plus grande transparence vis-à-vis du consommateur et d’une meilleure valorisation de la qualité des produits.
Même si plusieurs des points de cette résolution apparaissent difficilement praticables, soit du point de vue technique, soit surtout parce qu’il faut que nous arrivions à convaincre nos partenaires, et si, de ce fait, ils relèvent d’un « idéal » vers lequel il faut tendre, il y a en même temps une nécessité absolue d’aller dans cette direction. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable à l’adoption de ce texte.
M. Jacques Myard : Très bien !
M. Éric Besson : J’indique par ailleurs à Christian Estrosi, qui s’est inquiété à juste titre des suites de l’Observatoire du Fabriqué en France, que ses travaux ont été très récemment publiés pour l’année 2010 et qu’ils sont désormais accessibles sur le site internet du ministère – je lui en transmettrai une copie.
Ayant exprimé ces quelques interrogations ou réserves, je veux, au moment de conclure, saluer l’auteur de cette proposition de résolution et vous dire à nouveau, messieurs les députés, que le Gouvernement y est favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)