Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique : Après l’article 60 quinquies
debate, 08/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement n° 31 portant article additionnel après l’article 60 quinquies.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
M. Jacques Alain Bénisti : L’amendement est défendu.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 86 et 67, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour défendre l’amendement n° 86.
M. François Sauvadet : Si vous êtes d’accord, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n°s 86, 84 deuxième rectification et 85 deuxième rectification, qui concernent les centres de gestion.
Mme la présidente : Je vous en prie.
M. François Sauvadet : M. Bénisti a beaucoup contribué à faire avancer la question et je veux lui en rendre hommage, ainsi qu’a M. Derosier qui a participé à la réunion. Il est important d’arriver à une formulation susceptible de répondre aux attentes des centres de gestion, de donner un cadre structuré à l’adhésion volontaire des communes non affiliées. Je remercie donc l’ensemble des parlementaires qui ont permis de parvenir, si ce n’est à un consensus, du moins à une véritable convergence d’idées.
Ces trois amendements concernent la définition d’un socle indivisible et l’adhésion facultative pour les collectivités et établissements non affiliés aux centres de gestion. Ils prévoient l’organisation de la représentation des collectivités non affiliées au conseil d’administration des centres de gestion et le montant de la contribution des collectivités non affiliées qui choisissent d’adhérer à un socle insécable de missions.
Je vous demande, monsieur Bénisti, de retirer votre amendement au profit de ceux du Gouvernement qui répondent, je l’espère en tout cas, à votre attente.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour défendre l’amendement n° 67.
M. Jacques Alain Bénisti : Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir repris les amendements que nous avions déposés et qui tombaient malheureusement sous le coup de l’article 40. Cela va dans le bon sens pour les centres de gestion et cela va un peu rééquilibrer la situation entre les non affiliés et les affiliés.
Je retire l’amendement n° 67.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault : Plusieurs parlementaires avaient soulevé la question des centres de gestion, et l’on peut saluer, monsieur le ministre, la méthode que vous avez retenue et, surtout, votre sens de l’écoute. Vous nous avez montré hier avant l’examen en commission et dans l’hémicycle toute l’attention que vous accordiez à ces légitimes questions. C’est l’occasion pour moi de rendre hommage à l’action des centres de gestion. Je crois que nous sommes parvenus à un texte d’équilibre qui mérite d’être soutenu.
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Derosier.
M. Bernard Derosier : Comme vous insistez pour que je rende compte de ma participation à la réunion que vous avez organisée, monsieur le ministre, je le fais bien volontiers.
M. François Sauvadet : J’ai cité votre nom par courtoisie…
M. Bernard Derosier : Je suis personnellement satisfait que le Gouvernement ait pris une telle initiative pour les centres de gestion. Je n’entre pas dans le détail, d’autres l’ont fait avant moi. Ces amendements correspondent à ce que nous souhaitons.
Je profite de l’occasion pour souligner une fois de plus l’urgence à remettre sur le métier le dispositif qui n’avait pas été retenu en 2002, le Sénat ayant à l’époque refusé de suivre l’Assemblée nationale et de créer un établissement public national fédérant les centres de gestion. Vous avez encore deux ou trois mois devant vous dans cette législature, et vous serez peut-être encore après aux affaires…
M. René-Paul Victoria : Sûrement !
M. Bernard Derosier : Je ne veux pas anticiper sur les résultats, même si quelques indices me laissent penser qu’il y aura un changement de majorité. Néanmoins, n’hésitez pas, vous avez encore du temps pour le faire.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
M. Jacques Alain Bénisti : Je ne peux que m’associer aux propos de M. Derosier. Nous n’avons pas souvent eu l’occasion de nous mettre d’accord au cours de ces dernières années, mais nous partageons au moins la volonté de voir émerger un centre national à côté du CNFPT.