Formation des maîtres : Article 3
debate, 08/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Yves Durand, inscrit sur l’article. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Bloche : Monsieur le président, deux députés n’ont pas de délégation de vote : on ne peut donc transférer sur le vote d’un article à main levée, les résultats d’un vote par scrutin public !
M. le président : Vous ne prenez pas la parole, monsieur Durand ?
M. Yves Durand : Si, monsieur le président. Simplement j’ai cru comprendre qu’il y avait quelques doutes sur le vote intervenu précédemment. Je puis bien sûr prendre la parole pour justifier notre demande de suppression de l’article 3, mais je serais au regret de sortir de l’hémicycle avec un doute sur le vote de l’article 2. Cela m’empêcherait de dormir sereinement, et je tiens à la qualité de mon sommeil !
M. le président : Mon cher collègue, il n’y a aucun doute sur le vote intervenu à main levée.
Mme Marietta Karamanli : Dans un vote à main levée, il n’y a pas de délégation qui tienne !
M. le président : Après le scrutin électronique, est intervenu le scrutin manuel, lequel a abouti à un vote par groupe – mis à part le cas de notre collègue Couanau – on ne peut plus clair.
M. Yves Durand : Je ne suis pas un spécialiste comme vous, monsieur le président, des votes électroniques et encore moins d’ailleurs d’électronique, mais il m’est apparu qu’il n’y avait pas eu de totale concordance entre le vote électronique et celui à main levée.
M. le président : Je vous rappelle, mon cher collègue, que vous avez la parole sur l’article 3.
M. Yves Durand : Je la prends donc, mais pour vous demander s’il y aurait un inconvénient à revenir sur le vote, puisqu’il y a une contestation.
M. le président : On ne revient pas sur les votes, mon cher collègue. Poursuivez.
Vous demanderez un vote électronique sur le prochain article.
M. Yves Durand : Je reviens avec la sérénité nécessaire sur l’article 3 qui, comme les autres articles, supprime des éléments essentiels du code de l’éducation. Je développerai, hélas, la même argumentation avec la même force et la même inquiétude que pour les deux précédents articles.
Pourquoi sommes-nous ici cette nuit ? Telle est la question que je me pose en abordant cet article 3. On nous affirme que ce texte est uniquement technique, ce que nous contestons tous. Il est, en effet, profondément politique, car il remet en cause la formation des enseignants, donc la conception même que l’on se fait de l’enseignement, par conséquent de l’école. C’est donc tout sauf un texte technique, lequel pose de nombreux problèmes, comme le prouve la réaction des enseignants eux-mêmes et notamment de leurs représentants. Alors que les syndicats enseignants ne sont en général pas tous d’accord sur la formation des professeurs, vous avez d’ailleurs réussi, ce qui est presque une gageure, à ce que cette proposition de loi fasse l’unanimité contre elle dans les rangs des syndicats enseignants !
Proposer au Parlement, à quelques semaines d’une échéance majeure, un tel texte qui remet en cause la formation des enseignants, qui inscrit dans la loi une formation contestée par tous, c’est affronter, avec tous les risques que cela comporte, la communauté éducative et, au-delà, les parents, et c’est aussi, permettez-moi de vous le dire, se moquer quelque peu du Parlement !
Une fois de plus, nous demandons la suppression de cet article, comme d’ailleurs de l’ensemble de la proposition de loi.
Lorsque l’on compare les dégâts que cette destruction de la formation initiale a provoqués chez les enseignants et à l’école avec les économies comptabilisées dans le rapport de la Cour des comptes et sur lesquelles vous vous êtes appuyés pour tenter de justifier cette réforme, on ne peut que comprendre qu’il est temps de revenir au bon sens. Alors que vous allez entrer en campagne électorale, vous auriez tout intérêt, si je puis me permettre ce conseil, à retirer ce texte, car s’il vous fera du mal – mais là n’est pas l’essentiel –, il en fera surtout à l’école ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 3, 7 et 11, tendant à supprimer l’article 3.
La parole est à M. René Couanau, pour soutenir l’amendement n° 3.
M. René Couanau : L’article 3 supprime le quatrième alinéa de l’article L. 932-3 du code de l’éducation aux termes duquel les professeurs des disciplines technologiques ou générales reçoivent une formation soit dans leurs établissements, soit dans les IUFM. Cela signifie que la formation, après recrutement, y compris dans les IUFM, est bien supprimée ! C’est la preuve par neuf de ce que nous expliquons depuis le début de cette discussion !
M. Patrick Bloche : CQFD !
M. René Couanau : Ce texte a pour objectif de supprimer le rôle de l’IUFM, donc l’établissement lui-même. Je demande, en conséquence, la suppression de cet article qui abroge, lui-même, un alinéa d’un article fondamental du code de l’éducation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Martine Faure, pour soutenir l’amendement n° 7.
Mme Martine Faure : Cet article, en supprimant l’obligation de formation après le recrutement, par concours, des étudiants stagiaires et personnels enseignants, fait disparaître les IUFM du champ des possibles formateurs. En conséquence, nous demandons également sa suppression.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l’amendement n° 11.
Mme Marie-Hélène Amiable : Cet article supprime l’obligation de formation après le recrutement et fait très clairement disparaître les IUFM du champ des possibles formateurs. Il ne prévoit aucune obligation de formation, après le concours, des professeurs qui enseignent des disciplines technologiques. En effet, il est clairement mentionné que, pour ces enseignants, seule l’obligation de stages en milieu professionnel est maintenue, ce qui va, bien sûr, dans le sens de l’affaiblissement de toute formation professionnelle, donc de l’éclatement des corps.
C’est ce qui explique également notre amendement de suppression de l’article. Nous attendons des réponses du rapporteur et du ministre.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les amendements de suppression ?
M. Jacques Grosperrin : Avis défavorable ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Patrick Bloche : C’est court !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Wauquiez : Défavorable pour les mêmes raisons, mais je m’exprimerai globalement à la fin de la discussion.
M. Patrick Bloche : C’est limite !