Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement

debate, 13/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean Mallot, pour un rappel au règlement.

M. Jean Mallot : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, mes chers collègues, la commission des finances n’a pas pu achever cet après-midi l’examen des amendements au titre de l’article 88 de notre règlement, pour une raison simple : les députés de ce qu’il faut encore, semble-t-il, appeler la majorité étaient moins nombreux que ceux de l’opposition. Ils ont donc multiplié les suspensions de séance, ce qui a perturbé les travaux de la commission.

Mme Marie-Christine Dalloz : C’est l’opposition qui a utilisé un stratagème !

M. Jean Mallot : Le président du groupe UMP s’est cru autorisé à faire des déclarations dans les couloirs, en parlant de « combines ».

M. Jérôme Chartier : Ne faites pas le malin !

M. Jean Mallot : C’est pourtant une simple question d’arithmétique : lorsque l’on compte davantage de voix contre un texte que de voix pour, il est rejeté.

M. Jérôme Chartier : Ne faites pas le malin ! Vous feriez mieux de vous taire !

M. le président : Monsieur Chartier, laissez M. Mallot faire son rappel au règlement : la présidence lui répondra ensuite.

M. Jean Mallot : Il s’agit, en outre, d’une faute politique, qui dévalorise le travail de nos commissions.
De la même façon, M. le rapporteur général Gilles Carrez s’est cru autorisé, dans son intervention à la tribune, à établir une distinction entre les députés qui seraient dignes de siéger en commission des finances et les autres. Cette distinction est totalement inadmissible, je tenais à le souligner.

M. Jérôme Chartier : M. Moscovici et M. Hollande étaient-ils là ? On les voit si peu qu’on ne sait même plus s’ils sont membres de la commission des finances !

M. Jean Mallot : Monsieur Chartier, vous êtes mauvais perdant. Vous étiez moins nombreux que nous, vous avez perdu : c’est la règle du jeu démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Monsieur Mallot, vous avez omis d’indiquer sur quel article du règlement portait votre rappel.

M. Jérôme Chartier : Sur un article inventé ! C’est leur spécialité !

M. Jean Mallot : C’était naturellement sur le fondement de l’article 88, monsieur le président.

M. le président : Monsieur Mallot, sans doute auriez-vous voulu indiquer sur quel article vous souhaitiez fonder votre rappel, mais l’émotion vous en a empêché.
A priori, les rappels au règlement concernent les débats qui ont lieu en séance publique. Les déclarations que les uns et les autres font en dehors de l’hémicycle ne me paraissent pas devoir y être commentés. Du reste, jusqu’à preuve du contraire, vous ne manquerez pas de temps de parole ce soir, grâce à la motion de rejet préalable qu’a déposée votre groupe.

M. Jean-Pierre Brard : Ce n’est pas le même sujet !

Mme Sandrine Mazetier : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : Pouvez-vous indiquer, ma chère collègue, quel article du règlement vise votre intervention, pour que je puisse juger s’il s’agit d’un vrai rappel au règlement ?

Mme Sandrine Mazetier : Je constate qu’il est certaines personnes auxquelles on demande sur quel article se fonde leur rappel, et d’autres auxquelles on ne le demande pas. Mais ce n’est pas grave. Mon rappel s’appuie sur l’article 88, puisque c’est au titre de cet article que la commission des finances a examiné cet après-midi les amendements sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Lors de la réunion de la commission des finances qui s’est tenue la semaine dernière, à l’issue du Conseil des ministres, il n’avait pas été possible d’examiner le texte, puisque les députés membres de la commission n’en disposaient pas. La commission avait donc délibéré à l’aveugle, et le rapporteur général ne me contredira pas sur ce point.

M. Jérôme Chartier : C’est faux !

Mme Sandrine Mazetier : Drôle de manière de procéder, pour des représentants du peuple, que de délibérer à l’aveugle, sans avoir le texte sous les yeux,…

M. Gilles Carrez : Il faut un peu d’agilité d’esprit ! (Sourires.)

Mme Sandrine Mazetier : …à quelques semaines d’une élection fondamentale pour la démocratie ! Et n’est-il pas pour le moins cavalier d’assimiler à de l’obstruction le fait que des députés siègent dans une réunion que la commission tient, au titre de l’article 88, sur un texte qui aura des répercussions considérables sur le pouvoir d’achat des Français, sur la situation de notre économie et de nos comptes publics ? On le voit, ce ne sont pas les dérives qui ont manqué au cours de cette législature. J’espère que les choses vont bientôt changer. En tout cas, le changement, c’est maintenant, avec François Hollande. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Rires sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Ma chère collègue, je ne sais pas si votre conclusion est inscrite à l’article 88 de notre règlement.

M. Jean Mallot : Elle va l’être !

M. le président : C’est dans votre programme, monsieur Mallot ? (Sourires.)
Je me permets simplement de vous dire, madame Mazetier, que vous ne pouvez vous prévaloir de l’article 88 pour faire un rappel au règlement, car il ne concerne pas les débats dans l’hémicycle.
Quoi qu’il en soit, j’ai compris l’intention qui était la vôtre – votre conclusion m’y a aidé – et il me semble qu’il serait plus utile d’entrer maintenant dans le vif de nos débats.