Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Motion de rejet préalable

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Motion de rejet préalable

debate, 13/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

M. Pierre-Alain Muet : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, sans doute avons-nous commencé l’examen du dernier collectif de la législature, mais je n’en suis pas sûr.

M. Gilles Carrez : Qui sait ? (Sourires.)

M. Dominique Baert : On ne sait jamais, avec eux !

M. Pierre-Alain Muet : En tout cas, nous ne pouvons pas aborder ce collectif sans revenir sur les cinq années qui ont conduit notre pays dans la situation calamiteuse où il se trouve.

M. Pierre Méhaignerie : C’est excessif !

M. Pierre-Alain Muet : Avec ce collectif budgétaire, dont les principales mesures concernent non plus cette législature, mais la prochaine, vous essayez de faire diversion, pour faire oublier l’écrasante responsabilité de votre gouvernement et du Président Sarkozy dans la situation catastrophique de notre économie. Nous n’aurons de cesse, pendant ce débat, comme pendant la campagne, de vous ramener à votre bilan.
Ce collectif budgétaire, dont la principale mesure est la hausse de la TVA, est une sorte de plan de rigueur. J’ai bien entendu Mme la ministre du budget dire que ce n’en est pas un, puisqu’il ne réduit pas les déficits. C’est donc pire : les mesures qui sont prises sont neutres pour le déficit, mais profondément dépressives pour la croissance économique. Cela a donc tout l’effet d’un plan de rigueur, sans même en avoir l’avantage – la réduction du déficit. Mais heureusement, dans trois mois, les élections permettront sans doute d’éviter cette erreur.
Je vais commencer par votre bilan. Il se résume en quelques mots : une explosion de la dette, une explosion du chômage, un déficit extérieur abyssal qui n’a cessé de se creuser à partir de 2003 alors que la France était en excédent avant cette date, et un pouvoir d’achat du revenu par ménage qui, pour la première fois depuis un quart de siècle, aura baissé en moyenne pendant ces cinq années.
En dix ans, la dette aura doublé. En dix ans, vous aurez accumulé autant de dettes que tous les gouvernements qui vous ont précédés dans l’histoire. De cet endettement, Nicolas Sarkozy porte une responsabilité écrasante, lui qui, dès le début de la législature, a engagé notre pays sur la voie des déficits.
Le 21 septembre 2007, en visite en Corse, François Fillon déclarait : « Je suis à la tête d’un État qui est en situation de faillite sur le plan financier. […] Je suis à la tête d’un État qui n’a jamais voté un budget en équilibre depuis vingt-cinq ans. Ça ne peut pas durer. » Qu’avait fait ce même Premier ministre deux mois plus tôt, en juillet 2007 ? Alors même que la loi de règlement pour 2006 et le débat d’orientation budgétaire pour 2008 avaient montré que notre pays était dans une situation de déficit important, il avait fait voter par sa majorité un paquet fiscal de 13,7 milliards d’euros – c’était la prévision à l’époque –, aggravant de ce même montant le déficit de notre pays. Et qu’allait faire ce même Premier ministre quelques mois plus tard ? Il allait faire voter un budget pour 2008 maintenant le déficit au même niveau que l’année précédente, alors que tous les pays européens votaient des budgets en réduction. On devait s’apercevoir, dans la loi de règlement qui suivit, que le déficit n’était pas, comme prévu, de 2,3 %, mais de 3,3 % : il était donc excessif.
C’est ce début de mandature qui est à l’origine de la dégradation profonde de notre dette, car il était évident que, après une longue période de croissance – de 2002 au début de 2008, le monde a connu sa période de plus forte croissance, plus de 5 % par an –, il fallait réduire les déficits. C’était d’ailleurs la conclusion de nombreuses interventions dans cette assemblée. Je me souviens pour ma part, lors du débat d’orientation budgétaire de la mi-juillet 2007, avoir dit : « En privilégiant, dès le début de la législature, les cadeaux fiscaux au détriment d’une réduction rapide de la dette et des déficits […], vous courez le risque d’être incapables de faire face à un éventuel ralentissement de l’activité économique mondiale ou européenne. » Je n’étais pas le seul à le dire : une partie du débat de la campagne avait porté sur la nécessité de réduire les déficits.
Si la crise internationale a sa part dans les difficultés de notre pays, l’explosion de la dette et celle du chômage sont très largement la conséquence des politiques qui se sont succédé depuis dix ans et des mesures prises au début du quinquennat Sarkozy. En dix ans de majorité de droite, la dette est passée d’un peu moins de 900 milliards à l’été 2002, à 1 800 milliards à l’été 2012. Mais, plus que l’évolution en valeur, qui dépend notamment de l’inflation, c’est l’augmentation de la dette en pourcentage du PIB qui a un sens et qui mesure le poids réel Folio 953de la dette publique dans l’économie. Or, en pourcentage du PIB, la dette de la France a doublé en un peu moins de vingt ans.
On a entendu M. le Premier ministre, M. François Baroin ou Mme Valérie Pécresse expliquer que l’État d’endettement de la France était le fruit de trente ans de politique de gauche ou de politique de droite. Cette affirmation mérite qu’on s’y arrête un peu.
En vingt ans, le déficit a doublé en pourcentage du PIB. Lorsque M. Balladur est arrivé aux affaires, au deuxième trimestre 1993, la dette de notre pays était exactement la moitié de ce qu’elle est aujourd’hui : 42,8 % du PIB. Or, en quatre ans, les gouvernements Balladur et Juppé vont la porter, pour la première fois de notre histoire, au-delà de 60 % du PIB. En 1997, au deuxième trimestre, la dette avait déjà dépassé 60 % – 60,4 % précisément. Le gouvernement Jospin l’a ramené en cinq ans à 58,5 % du PIB. Après la réélection de M. Chirac, dès la fin de l’année 2002, la dette avait repassé la barre des 60 % du PIB, pour terminer à 65,7 % en 2007. C’est incontestablement avec Nicolas Sarkozy que sera franchi le triste record de plus de vingt points d’augmentation de la dette en cinq ans.
Un constat résulte de cette énumération.

M. Christian Vanneste : C’est que vous prenez la France pour une île !

M. Pierre-Alain Muet : Le doublement de la dette en pourcentage du PIB, en un peu moins de vingt ans, ne résulte que de gouvernements de droite. Autrement dit, mes chers collègues, la dette, c’est la droite !

M. Jean-François Mancel : Très drôle !

M. Jean Mallot : Une fois de plus ! Et le centre, ce n’est pas mieux !

M. Pierre-Alain Muet : Si l’on prend une période plus longue – trente ans –, la période qu’évoquait François Fillon dans son discours sur la faillite, le résultat n’est guère modifié. Depuis 1981, la gauche et la droite se sont à peu près partagé le pouvoir : près de quinze ans chacune. Au cours de cette période, la gauche n’a dépassé le critère de 3 % de déficit que trois années seulement sur les quinze où elle a gouverné ; la droite a dépassé ce critère douze années sur seize. Là encore, les déficits excessifs, ce n’est pas la gauche, c’est la droite !
Ma deuxième remarque, c’est que la crise n’est pas la principale responsable de l’endettement.
Sur les 140 milliards de déficit de l’année 2010, seuls 40 milliards, selon la Cour des comptes, résultaient de la crise, c’est-à-dire étaient, comme dit la Cour, de nature conjoncturelle. Le reste, 100 milliards, représentait un déficit structurel, c’est-à-dire celui que la France aurait eu si la croissance était restée égale à la croissance potentielle, autrement dit si la crise n’avait pas eu lieu.
Il suffit d’ailleurs de comparer notre situation à celle de nos voisins allemands pour réaliser que la crise n’est pas la principale cause des difficultés de notre pays.
En 2005, la France et l’Allemagne étaient toutes deux en déficit excessif : plus de 3 % du PIB. Mais, alors que l’Allemagne a profité de la période de croissance qui précédait la crise pour ramener son déficit à zéro en 2007 et 2008…

M. Guy Teissier : Ce sont des socialistes intelligents !

M. Pierre-Alain Muet : …la France l’a laissé dériver, abordant la crise en étant déjà en déficit excessif.
La suite en découle. L’Allemagne a autant souffert de la crise que la France, mais tout au long, elle a à peine dépassé la barre des 3 % de déficit. Aujourd’hui, elle est à 1 % quand nous sommes à 5,3 %. Cet écart résulte des politiques qui ont laissé dériver les déficits quand il fallait les réduire.
La dette publique aura augmenté de 350 milliards sous Jacques Chirac et de 550 milliards sous Nicolas Sarkozy. Vous allez m’objecter que ce dernier était Président quand est survenue la crise. Alors, soustrayons les déficits dus à la crise, lesquels sont, selon la Cour des comptes, de l’ordre de 40 milliards par an – au maximum. Enlevons, pendant quatre ans, 40 milliards de déficit : il reste plus de 400 milliards d’augmentation de la dette. Même sans la crise, Nicolas Sarkozy aurait battu un record d’augmentation de la dette. Voilà la réalité des chiffres !
Nicolas Sarkozy aura aussi battu un record en matière de chômage. Là encore, la comparaison avec l’Allemagne permet de relativiser l’effet de la crise. L’Allemagne, qui aborde avec pragmatisme la question du temps de travail, a utilisé tous les instruments à sa disposition pour empêcher la hausse du chômage. S’agissant de la réduction du temps de travail, je rappelle que la durée hebdomadaire moyenne du travail des salariés en France est de 38 heures en France et qu’elle n’est que de 35,5 heures en Allemagne. Surtout, les Allemands ont utilisé ce qu’ils appellent le Kurzarbeit, c’est-à-dire le chômage partiel, qui permet aux salariés de rester dans l’entreprise plutôt que de se retrouver au chômage.
La France, au contraire, s’est payé le luxe, dans cette crise, de subventionner les heures supplémentaires, ce qui n’avait déjà pas grand sens en 2007, mais est devenu une absurdité totale avec l’augmentation du chômage.
Résultat : alors que nos deux pays avaient le même taux de chômage à la veille de la crise, à l’été 2008 – 7,5 % en taux de chômage harmonisé –, le nôtre a atteint 9,8 % à la fin de 2011, contre 5,8 % pour l’Allemagne.
Il est donc possible de traverser la crise sans connaître une explosion du chômage. Si notre pays a connu une explosion du chômage, c’est que toutes vos politiques ont consisté à aggraver la situation dans ce domaine.
La stagnation de l’emploi conjuguée à la quasi-stagnation des salaires aura abouti à ce résultat que c’est le seul quinquennat depuis vingt-cinq ans à avoir connu une baisse du pouvoir d’achat des ménages individuels.
J’ai calculé à partir des données trimestrielles de l’INSEE l’évolution moyenne du pouvoir d’achat du revenu disponible, sous chaque gouvernement. Le pouvoir d’achat moyen d’un ménage augmentait de 0,9 % par an pendant le deuxième quinquennat Chirac, de 2,2 % par an sous la législature Jospin, de 0,3 % sous les gouvernements Balladur et Juppé, et de 1,1 % sous les gouvernements de gauche du second septennat Mitterrand. Un seul quinquennat aura conduit à une baisse du pouvoir d’achat, c’est celui du Nicolas Sarkozy, durant lequel il aura baissé de 0,1 % par an en moyenne.
J’en viens à la compétitivité.
La France connaît aujourd’hui un déficit extérieur sans précédent – selon les instruments de mesure, il s’élève à 70 ou 75 milliards d’euros –, alors qu’elle enregistrait entre 1995 et 2002 des excédents compris entre 20 et 30 milliards d’euros. Si l’Allemagne a 150 milliards d’excédents et la France 75 milliards de déficit, ce n’est pas en raison du niveau des salaires – ils sont identiques dans les deux pays Folio 954–, ni du temps de travail, puisque les Allemands travaillent moins longtemps que nous, mais d’une politique industrielle qui n’a jamais faibli.
L’absence de politique industrielle en France depuis dix ans laisse béantes les deux grandes faiblesses de notre industrie : tout d’abord, l’écart trop important entre les grandes entreprises, parfaitement insérées dans la mondialisation, et les petites et moyennes entreprises, peu présentes sur les marchés extérieurs ; ensuite, une gamme de produits trop peu sophistiquée, ne reposant pas suffisamment sur l’innovation, ce qui rend les exportateurs français, plus que d’autres, vulnérables aux variations de prix, donc du cours de l’euro, ou à l’évolution des coûts salariaux.
En un mot, le formidable déficit de compétitivité français est d’abord un déficit de stratégie industrielle. C’est pourtant la fausse piste de la TVA dite « sociale » que lance Nicolas Sarkozy à la veille des élections.
Comment le Premier ministre et vous-même, monsieur Baroin, pouvez-vous défendre cette mesure, alors que vous faisiez un tir de barrage contre ce projet quand Jean-François Copé l’a relancé en février 2011 ?
François Fillon faisait valoir qu’il était incohérent d’augmenter la TVA puisque l’Allemagne, après une augmentation de TVA de trois points, avait rattrapé le niveau français : 19 % en Allemagne, contre 19,6 % chez nous.

M. François Baroin : Je vous expliquerai cela tout à l’heure.

M. Pierre-Alain Muet : Vous disiez, monsieur Baroin, que, pour avoir un effet sur la compétitivité, il fallait une baisse massive des cotisations et une augmentation massive de la TVA, et vous parliez de cinq points. Vous ajoutiez qu’une telle mesure aurait un effet catastrophique sur la croissance parce que la consommation des ménages était encore, à l’époque, le principal moteur de la croissance.
Xavier Bertrand concluait : « Une hausse de la TVA pour tous les Français n’est certainement pas la solution pour abaisser le coût du travail ».

Mme Marylise Lebranchu : Très juste !

M. Pierre-Alain Muet : Par quel mystère une mesure que vous jugiez inefficace quand elle était proposée par M. Copé serait devenue efficace quand elle est reprise par le Président de la République ? Et par quel mystère les craintes que vous aviez quant à son effet dépressif sur la consommation – il y a un an, monsieur Baroin, quand il y avait encore un peu de croissance – auraient-elles disparu en ce début d’année, où le pouvoir d’achat des ménages baisse ?
Instaurer une TVA sociale dans la conjoncture actuelle, c’est cumuler sept erreurs.
Premièrement, vous voulez alléger les cotisations patronales. Deux groupes de pays ont procédé à de telles mesures. Certains pays ont effectivement fait le transfert des cotisations patronales sur la TVA. Vous les avez abondamment cités, encore que l’Allemagne ne soit pas tout à fait dans cette configuration puisque la hausse de la TVA a surtout réussi à réduire son déficit. Le Danemark, quant à lui, l’a fait. Mais ces pays n’ont pas mis en œuvre la stratégie appliquée progressivement en France, qui a consisté à alléger les cotisations sociales là où c’est le plus efficace, c’est-à-dire au voisinage du SMIC.
Dès lors que ces allégements ont eu lieu et qu’au niveau du salaire minimum, il n’y a pratiquement plus de cotisations patronales, cela n’a aucun sens de continuer une telle politique. L’effet sur l’emploi est quasiment inexistant. Quant à l’effet sur la compétitivité, je vais y venir.
Deuxièmement – et c’est la deuxième erreur –, faut-il, pour jouer sur la compétitivité, matraquer l’ensemble de la consommation des ménages pour renchérir des importations qui n’en représentent que 20 % ? L’idée selon laquelle ce seraient les importations qui paieraient la protection sociale française est absurde : c’est toujours le consommateur français qui paie la TVA. Si la TVA pouvait servir de droit de douane, cela se saurait. Et il est d’ailleurs probable que l’OMC s’en serait préoccupée.
Troisièmement, diminuer les cotisations patronales en reportant la charge sur la TVA, c’est, en réalité, faire baisser le salaire réel. J’ai en tête la présentation qu’a faite de ce sujet le président de la commission des finances.
Quand vous transférez des cotisations sur la TVA, la hausse de la TVA va évidemment faire augmenter les prix. Si les salaires ne suivent pas, il y aura une baisse du pouvoir d’achat des salaires. L’effet sur la compétitivité que vous invoquez, et qui est éventuel, n’aurait lieu que s’il y a baisse du pouvoir d’achat des salaires.
Votre politique, dans la situation actuelle, consiste à faire en sorte que le pouvoir d’achat des salaires baisse. Autrement dit, si vous allez au bout de votre logique, vous allez, comme le suggérait le président de la commission des finances, geler les salaires.
Il n’y a pas de miracle en économie. S’il y a des gains de compétitivité éventuels, c’est parce que vous faites baisser le pouvoir d’achat des salaires, exactement comme le fait une dévaluation.

M. Christian Vanneste : N’importe quoi !

M. Pierre-Alain Muet : Non, c’est tout à fait cohérent, et je vous conseille d’y réfléchir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Quatrièmement, vous vous trompez de cible. Comme les allégements de cotisations sur les bas salaires, le principal secteur bénéficiaire de cette mesure n’est pas l’industrie. Ce sont les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre : services, grande distribution, bâtiment, dont les activités ne sont pas délocalisables.

M. Jean Mallot : Absolument !

M. Pierre-Alain Muet : Avec 13 milliards d’allégements, vous arrosez le sable : seuls 3,3 milliards iront à l’industrie. Nous proposerons, par voie d’amendements, des aides aux PME industrielles et à la relocalisation, qui sont quatre fois moins coûteuses, et surtout, financées par les entreprises et non par les ménages. Car la plus grande absurdité de cette politique de TVA sociale, c’est de transférer aujourd’hui, dans la conjoncture actuelle, des impôts des entreprises aux ménages.
Cinquièmement, le problème de compétitivité français n’est pas un problème de coût du travail. Le coût horaire du travail est identique en France et en Allemagne, notre durée du travail est plus longue et notre productivité plus élevée. Mais nous accusons un retard important en matière de recherche et d’innovation. Vouloir concurrencer les pays à bas salaire, dont les coûts sont plus de dix fois inférieurs aux nôtres, par une mesure comme la TVA sociale est tout simplement absurde : cela revient à sacrifier la consommation pour des gains de compétitivité dérisoires.

M. Christian Vanneste : La cible, c’est l’Europe ! Écoutez ce qu’on vous dit !

M. Pierre-Alain Muet : Le vrai secret de la compétitivité, c’est l’innovation et, comme en Allemagne, la spécialisation dans les produits haut de gamme.
Sixièmement, cette mesure aggravera encore un peu plus l’injustice de notre fiscalité. Tout le monde sait que la TVA pèse trois fois plus sur les ménages modestes que sur les ménages qui ont des revenus élevés et qui en épargnent une partie importante. De plus, vous ferez payer une seconde fois aux retraités des cotisations qu’ils ont acquittées tout au long de leur vie active.
Enfin, septièmement, alléger l’impôt sur les entreprises pour augmenter massivement l’impôt sur les ménages est la plus sûre façon d’enfoncer notre pays dans la récession.

M. Jean Mallot : Absolument ! Il faut y réfléchir !

M. Pierre-Alain Muet : En ce début d’année 2012, la France est en récession, nous dit l’INSEE dans sa note de conjoncture de décembre, parce que le pouvoir d’achat des ménages baisse. Y ajouter quelques points de hausse de TVA, comme le disait un ministre des finances en mai 2004, c’est casser la croissance.

M. Patrick Lemasle : Absolument !

M. Pierre-Alain Muet : En mai 2004, le ministre de l’économie et des finances, Nicolas Sarkozy, était interrogé par la commission des finances du Sénat. C’est à peu près la seule fois qu’un ministre s’est exprimé sur la TVA sociale en s’appuyant sur les évaluations de ses services. Il est donc intéressant d’écouter ce que Nicolas Sarkozy a alors répondu à Jean Arthuis, président de cette commission et promoteur obstiné de cette TVA. Il disait qu’un point de TVA réduirait la croissance de 0,9 point…

M. Henri Emmanuelli : Oui, mais il a changé depuis !

M. Pierre-Alain Muet : …et qu’en contrepartie, l’allégement de cotisations stimulerait la croissance de 0,4 point. Il expliquait que 0,9 point de croissance en moins et 0,4 point de croissance en plus, cela représentait une perte d’un demi-point de croissance. Donc, selon les explications de Nicolas Sarkozy, un point de TVA sociale, c’était un demi-point de croissance en moins. Il ajoutait : « Il est à craindre qu’une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne soit intégralement répercutée sur le prix de vente. »

M. Patrick Lemasle : Il avait raison, pour une fois !

M. Pierre-Alain Muet : Huit ans plus tard, en proposant l’augmentation de 1,6 point de TVA, il affirmera : « Les Allemands ont augmenté la TVA de trois points, ils n’ont eu aucune augmentation des prix », alors même que la Cour des comptes rappelait que la Bundesbank évaluait à 2,6 % l’augmentation des prix due à cette hausse de trois points de la TVA.

M. Patrick Lemasle : Absolument !

M. Pierre-Alain Muet : Je poserai une question à M. le ministre. Si un point de TVA sociale diminue la croissance d’un demi-point, de combien baissera la croissance avec 1,6 point ? Avec une croissance de 0,5 %, comme vous le prévoyez aujourd’hui, croyez-vous que nous aurons encore une croissance positive si vous ajoutez la TVA sociale ?

M. Patrick Lemasle : Il faut qu’il consulte ses services !

M. Pierre-Alain Muet : Je vous poserai une question subsidiaire : en quoi ce qui était inopportun en 2004…

M. Guy Malherbe : On n’est plus en 2004 !

M. Patrick Lemasle : La présidentielle n’était pas dans deux mois !

M. Pierre-Alain Muet : …quand le pouvoir d’achat augmentait encore, serait-il devenu pertinent en 2012 alors que le pouvoir d’achat baisse ?
Parmi tous les arguments en faveur de la TVA sociale, aucun ne tient la route. On retrouve sous d’autres plumes ceux que j’ai mentionnés. M. Alain Madelin a écrit un article, « Le crash-test de la "TVA sociale" », qu’il a publié sur internet. Je vous invite à le lire, cela vous amènera sans doute à réfléchir à ce sujet.
Je dirai un mot sur la taxation des transactions financières. Réalisant le vide sidéral de son bilan en matière de régulation financière, Nicolas Sarkozy a décidé d’instaurer une pseudo-taxe sur les transactions financières pour faire croire à nos concitoyens que le rétablissement d’une sorte d’impôt de bourse, impôt qu’il a supprimé en 2008, pouvait tenir lieu de taxation des transactions financières. Le groupe socialiste est évidemment favorable à une véritable taxation de toutes les transactions financières. Il s’est toujours battu pour cette taxe. J’ai été moi-même rapporteur de la proposition de résolution européenne que nous avons élaborée avec le SPD et déposée le même jour dans notre assemblée et au Bundestag. Mais nous voulons une vraie taxation des transactions financières, pas un bricolage. Pour être efficace, la taxation doit, en effet, concerner l’ensemble des transactions, et notamment tous les produits dérivés, qui sont les plus nocifs et que la taxe a vocation à réduire fortement. S’engager seuls dans cette démarche conduit, comme le propose ce collectif budgétaire, à instaurer une taxe croupion qui est la meilleure façon de faire capoter le projet européen. Si la France se contente, en effet, de rétablir son impôt de bourse ou même de s’aligner sur une taxe plus importante : le droit de timbre – le stamp duty existe depuis trois siècles au Royaume-Uni et rapporte 4 milliards d’euros, donc bien plus que la taxe que vous proposez –, que diront nos collègues anglais ? Ils considéreront qu’il est inutile de parler de taxation des transactions financières, la France s’étant, alors, alignée sur le Royaume-Uni, pays le plus farouchement opposé à une véritable taxation des transactions financières.

M. Patrick Lemasle : Imparable !

Mme Marylise Lebranchu : Bravo !

M. Pierre-Alain Muet : Cette initiative conduit à taxer principalement les transactions au comptant sur les actions, à savoir les instruments financiers les plus utiles au financement de l’économie et les mieux régulés, car échangés sur des marchés réglementés. Il s’agit également des transactions les moins spéculatives, de sorte que l’objectif essentiel de réduction des transactions spéculatives est totalement évacué.
Cette démarche, qui risque de faire capoter une solution européenne, passe à côté de tous les objectifs de la taxe sur les transactions financières : la lutte contre la spéculation, la régulation, le rendement budgétaire. Nous considérons que le sujet mérite mieux qu’une précipitation à des fins de politique intérieure.
En conclusion (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)…

M. Henri Emmanuelli : Les députés de l’UMP pourraient rester corrects, monsieur le président !

M. Pierre-Alain Muet : Attendez, chers collègues de l’UMP, vous serez peut-être moins satisfaits de me voir arriver à ma conclusion quand vous l’aurez entendue !
En conclusion, les plans de rigueur à répétition, qui enfoncent un peu plus notre pays dans la récession, étaient justifiés au nom du maintien de ce qu’Alain Minc appelait un « trésor national », à savoir le triple A. L’explosion du chômage, de la dette et le creusement abyssal du déficit extérieur, auxquels s’ajoute, comme un point d’orgue, la perte du triple A, signent la faillite d’une politique économique marquée du triple sceau de l’injustice, de l’irresponsabilité et de l’incohérence. Ils signent la faillite d’un Président qui parlait de récompenser le travail et de rétablir le plein-emploi, mais qui n’a récompensé que la rente, laissé exploser le chômage et fait aujourd’hui payer aux plus modestes le coût d’une politique irresponsable de cadeaux fiscaux à crédit aux plus fortunés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Faillite d’un Président qui a tout promis sur la scène internationale et européenne – la fin des paradis fiscaux, la régulation financière, les eurobonds, la taxation des transactions financières –, mais qui n’aura rien tenu et rien obtenu, tentant de faire oublier son bilan calamiteux par un traité européen qui ne règle rien et une taxe croupion sur les transactions financières. Un président qui se livre, à trois mois d’une élection, à une fuite en avant dans une accumulation de mesures aussi aberrantes qu’inefficaces !
Pour toutes ces raisons le groupe socialiste vous invite à voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président : La parole est à M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

M. François Baroin : Par respect pour M. Muet, qui a déployé effort et énergie pour essayer de convaincre sans vraiment dépasser les frontières de son groupe,…

M. Henri Emmanuelli : Qu’en savez-vous ?

M. François Baroin : …je tiens juste à apporter deux ou trois précisions afin de nourrir sa réflexion et de lui permettre, peut-être, de revoir sa position.
Nous maintenons, en effet, l’analyse selon laquelle l’augmentation de la TVA de 1,6 point compensée par la baisse des charges patronales de 5,4 % n’aura pas d’impact sur les prix, et ce pour deux raisons. Premièrement, plus de 60 % des produits de consommation ne sont pas impactés par le taux de 19,6 %.

M. Henri Emmanuelli : On y croit !...

M. Guy Teissier : Bien sûr que oui, nous y croyons !

M. François Baroin : Deuxièmement, l’augmentation des prix à laquelle des entreprises seront certainement appelées à procéder ne concerne que 10 % de la consommation actuelle des ménages. Pour le reste, les entreprises bénéficieront de ce juste équilibre. C’est pourquoi, me semble-t-il, le projet du Gouvernement est bien calibré. Après tout, nous sommes là pour en dire du bien, puisque vous en dites du mal ! La baisse de 5,4 % des cotisations patronales engendrera un effet de seuil qui amortira ce choc.
Vous dites qu’il est curieux de proposer un tel projet dans cette période. Or c’est justement alors que nous observons un ralentissement de l’évolution du coût de la vie que nous devons agir.

M. Dominique Baert : Pourquoi attendez-vous sept mois pour l’appliquer, alors ?

M. Henri Emmanuelli : Il faut le faire tout de suite !

M. François Baroin : Nous étions à plus de 2 % l’an dernier. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une augmentation de 1,7 %. Il n’est pas contestable que les entreprises qui bénéficieront, de surcroît, de cette baisse des charges joueront naturellement sur les prix plutôt en les baissant ou en les maintenant stables pour conserver des parts de marché ou pour en reconquérir. Il y a une logique économique à cela.
Pourquoi est-ce tout à fait différent de la mesure proposée il y a un, deux ou trois ans, y compris par certains dans notre famille politique ? La mesure de l’augmentation sèche de la TVA risquait, en effet, d’avoir un impact sur l’évolution du coût de la vie. Mais il s’agit, aujourd’hui, d’une mesure de transfert du financement de la protection sociale et non d’une mesure de prélèvement supplémentaire. Ce n’est pas une mesure de consolidation budgétaire affectée à la réduction du déficit, mais une mesure qui vise à protéger notre modèle social en redonnant des marges de compétitivité et en allégeant le coût du travail pour nos entreprises.

M. Jean Mallot : Ce que vous dites est compliqué ! Ce n’est pas très clair !

M. François Baroin : J’ai donc à nouveau essayé de vous convaincre, monsieur Muet. Je vous demande de poursuivre votre réflexion, de considérer que votre motion est davantage une motion de principe que de procédure et est plus une posture qu’une position de conviction.

M. Patrick Lemasle : Absolument pas !

M. Jean Mallot : Pour la posture, vous vous y connaissez !

M. François Baroin : Rejoignez le Gouvernement dans la poursuite de ces travaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.

M. Jean-Pierre Brard : L’intervention de Pierre-Alain Muet aura au moins eu l’avantage de déclencher une réaction de votre part, monsieur le ministre, bien que quelque peu poussive, pour justifier les reniements et les retournements ! Il est vrai que, comme Edgar Faure, vous pourriez dire que ce n’est pas vous qui avez tourné, mais que c’est le vent ! Mais le vent vous pousse aujourd’hui vers la défaite, parce que vous n’écoutez pas notre peuple, ses besoins et sa souffrance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Guy Teissier : Présomptueux !

M. Jean-Pierre Brard : Pierre-Alain Muet a été très démonstratif. Vous n’avez pas réduit le déficit, vous avez doublé la dette. Depuis que vous êtes au pouvoir, vous avez pris un ensemble de mesures. Quand je dis « vous », c’est un vous collectif, puisqu’il fut un temps, monsieur le ministre, où vous étiez même en réserve de la République, en quelque sorte en pénitence, avant de réintégrer le gouvernement après, certainement, être venu à résipiscence !

M. Guy Teissier : C’est du petit Brard, ce soir !

M. Jean-Pierre Brard : Quel est aujourd’hui le résultat de la politique que vous menez depuis dix ans ? C’est l’augmentation du chômage et l’aggravation de la misère ! Monsieur le ministre, je vous invite à venir dans ma bonne ville de Montreuil, ou à Bagnolet, et à monter avec moi les escaliers des HLM et à frapper aux portes ! Je vous recommande de venir masqué comme les adeptes d’Anonymous ! En effet, si on vous reconnaît, je ne suis pas sûr que vous serez bien accueilli !

M. François Baroin : ministre. Alors, je ne viendrai pas ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Brard : Je vous dis comment faire, parce que je suis là pour vous protéger contre les réactions, qui pourraient être un peu vigoureuses ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
En fait, monsieur le ministre, vous avez dynamité le pouvoir d’achat et vous êtes en train de le dynamiter davantage avec l’augmentation de la TVA. Vous dynamitez parallèlement – et je m’en expliquerai tout à l’heure – la protection sociale ; et les vautours sont déjà là, avec leur épuisette, pour ramasser les débris de notre système de protection sociale ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour toutes ces raisons, je suis sûr que nos collègues ne se laisseront pas abuser par votre pratique de la méthode Coué et adhéreront à la motion de notre collègue Pierre-Alain Muet. En tout cas, c’est, pour notre part, ce que nous allons faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. Yves Bur : C’est tout ce qui vous reste à faire, monsieur Brard !

M. le président : La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.

M. Jérôme Chartier : Nous avons écouté avec attention M. Pierre-Alain Muet théoriser les raisons pour lesquelles l’économie allait mal. On ne peut que s’incliner devant un tel expert qui a théorisé les 35 heures en France ! M. Muet était, je le rappelle, le conseiller chargé de la stratégie économique auprès de M. Lionel Jospin entre 1997 et 2002. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est lui qui a réussi à expliquer aux Français qu’on pouvait gagner plus d’argent en travaillant moins longtemps et en travaillant moins d’heures ! Nous en avons mesuré les résultats !
Les Français ne se sont jamais autant appauvris qu’après les 35 heures, la France ne s’est jamais autant appauvrie qu’après les 35 heures et la chute de la politique industrielle date de 1997, du jour où, avec les 35 heures, vous avez mis fin à l’industrie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Voilà la réalité, voilà ce que vous voulez masquer et voilà ce que nous allons dire aux Français au cours des prochains jours.
Comme vous le savez, monsieur Muet, la TVA compétitivité a marché en Allemagne. Le coût du travail a baissé et le taux de chômage est passé de 9,8 % en 2005 à 7,8 % en 2008. Vous avez donné le chiffre de 2008, vous avez simplement oublié de le mettre en perspective. Le nombre de chômeurs en Allemagne est passé de 5 millions à 3,5 millions entre 2007 et 2008. Voilà la réalité. Cela vous gêne parce que cela a marché.

M. Henri Emmanuelli : Ce qui se passe en Allemagne ne nous gêne pas !

M. Jérôme Chartier : Il faut dire toute la vérité. Être sincère, c’est difficile lorsque l’on est socialiste, vous l’avez prouvé à maintes reprises (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et vous l’avez prouvé une nouvelle fois. Nous ne vous demandons pas d’être impartial, nous savons que vous ne le serez jamais, mais soyez au moins sincère, c’est le minimum que vous devez à la démocratie ou, en tout cas, à la représentation parlementaire.
Pour le reste, vous avez dit beaucoup de contrevérités, mais à cela aussi, vous nous avez habitués.
Vous ne pouvez pas théoriser l’économie comme vous le faites ou, en tout cas, rappelez-vous que la pratique de l’économie est bien différente de la théorie. On ne crée jamais de l’emploi en restant enfermé dans des espaces de professorat. Intéressez-vous à l’économie réelle, à la façon dont on crée la valeur, et on vous écoutera peut-être un jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe SRC.

M. Christian Eckert : Monsieur le ministre, vous nous avez étonnés en faisant des distinctions dans les augmentations de TVA. Vous nous avez expliqué qu’il y avait des augmentations sèches – je ne sais pas trop ce que c’est – et des augmentations de transfert, ce que je peux un peu mieux comprendre. Ce que j’ai compris en tout cas, c’est que, qu’elles soient sèches ou de transfert, ce sont toujours les mêmes qui paient. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez déjà augmenté la TVA. Vous prétendez que 60 % des produits ne seront pas impactés par cette mesure mais vous avez déjà augmenté de 1,5 %, il y a quelques semaines à peine, la TVA d’un grand nombre de produits de première nécessité. C’est ce qui a fait augmenter le prix des billets de train, des tickets de métro…

M. Henri Emmanuelli : Des sandwichs !

M. Christian Eckert : …ou des abonnements télévisés, et vous vous apprêtez à en mettre une deuxième couche.
Pierre-Alain Muet, sans prétention, a refait l’histoire et pointé les responsabilités de votre majorité. Vous êtes au pouvoir depuis dix ans,…

M. Jean Mallot : Malheureusement !

M. Christian Eckert : …vous ne pouvez pas essayer de ressouder votre majorité uniquement sur le thème des 35 heures. Il y a trois sujets qui vous rassemblent. Le premier, ce sont les 35 heures, mais qu’avez-vous attendu depuis dix ans pour les supprimer ? Le deuxième, c’est le programme de François Hollande – nous n’y avons pas encore eu droit ce soir. Et le troisième, c’est de taper sur les enseignants et l’éducation nationale.
La majorité, fragilisée, a dû se faire remonter les bretelles, parce que vous êtes présents en nombre ce soir. Vous auriez pu être aussi nombreux en commission pour éviter le couac.

M. Christian Jacob : Nous, nous ne bidouillons pas !

M. Christian Eckert : Sans états d’âme et sans prétention, le groupe SRC sera sensible aux arguments excellemment développés par M. Muet et si, par malheur, vous n’adoptez pas cette motion de rejet, nous ne cesserons de vous rappeler toute cette semaine, jour et nuit, l’injustice de la mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Charles de Courson : Vos propos m’ont parfois étonné, monsieur Muet. Reprenons les trois points.
Vous êtes très critique sur la taxe sur les transactions financières. Seriez-vous amnésique ? Vous souvenez-vous d’un vote de vos amis créant un pseudo-machin qui s’appelait une taxe sur les spéculations sur les devises ? Rappelez-moi quel était son taux.

M. Jean-Marc Ayrault : Zéro !

M. Charles de Courson : Bravo, monsieur Ayrault.
Rien n’est parfait. Certes, et nous le développerons tout à l’heure, la coordination européenne est indispensable au succès d’un tel dispositif, mais de là à avoir la mémoire aussi courte sur les transactions financières, je trouve cela un peu regrettable.
Deuxième point, la TVA compétitivité. J’appartiens à une famille politique qui porte cette idée depuis une quinzaine d’années, j’y reviendrai tout à l’heure longuement. Certains ont pu changer d’avis, mais pas chez nous.

M. Pierre-Alain Muet : C’est juste !

M. Charles de Courson : Vous appartenez tout de même à une internationale socialiste. Vous savez ce qui s’est passé en Allemagne. Au Danemark, en 1986, vos amis socialistes ont été associés à la grande réforme du financement de la protection sociale danoise, qui a été un grand succès. Pourquoi les socialistes français sont-ils toujours en contradiction avec leurs collègues socialistes européens ? Expliquez-moi pourquoi ce qui est vrai au Danemark et en Allemagne est faux chez nous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Encore une fois, rien n’est parfait, et j’aurai l’occasion de le redire tout à l’heure. Vous avez partiellement raison sur certains points. Croire qu’une telle mesure n’entraînera aucune inflation est inexact. Mais l’incidence sera très faible, je vous donnerai l’ordre de grandeur.

M. Jean Mallot : Vous savez tout !

M. Charles de Courson : Il faut travailler un petit peu, monsieur Mallot, avant de dire n’importe quoi.
Là encore, vous péchez par votre excès intellectuel, monsieur Muet.
Dernier point, je ne vais pas refaire l’histoire budgétaire depuis 1981 mais on peut la résumer de façon très simple : la gauche a enfoncé les finances publiques françaises, et le seul reproche que vous pourriez nous faire, et vous auriez raison, c’est que nous n’avons pas été assez courageux pour les redresser assez rapidement. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)